Procès Verbal - jiw44so0atuxw84

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Procès Verbal - jiw44so0atuxw84 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - jiw44so0atuxw84)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 10/04/2015

____________

Etaient présents : M.FAREZ-M.GUEGUEN- Mme FELBACQ-M.FLICOTEAUX- Mme PORTEMER-M.BARDOUX-M.GOGUILLON- Mme LEFEBVRE-M.SANDRON- Mme CORDELETTE-M.MOUVIER -M.LEGRAND- Mme HEDOUX Absents excusés : Mme LAVALLARD-Mme GUERIN-M.DEVAULX- Mme SEZILLE-M.KOSCIELNIAK- Mme HELIN Pouvoirs : Mme LAVALLARD à Mme LEFEBVRE

Mme GUERIN à M. FAREZ

M. DEVAULX à M.GOGUILLON

Mme SEZILLE à M. MOUVIER

M.KOSCIELNIAK à M.LEGRAND

Mme HELIN à Mme FELBACQ

Secrétaire de séance : Mme CORDELETTE Guylaine

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Adoption du Procès-verbal du 20/02/2015 à l’unanimité

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DELIBERATIONS

 Vote du compte administratif 2014 (Budget Général)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à l’unanimité.  Compte administratif 2014 (affectation du résultat)

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, le Conseil Municipal décide l'affectation : au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 53 939.48 euros  à l'excédent reporté (compte 002) pour 47 498.71 euros

 Compte de gestion 2014 (Budget Général)

Statuant sur le compte de gestion 2014 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.  Vote du compte administratif 2014 (S.D Eau Potable)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à 16 voix pour et deux abstentions.  Compte administratif 2014-Affectation du résultat

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide l'affectation  à l’excédent reporté (compte 001) pour 28 310.92 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 14 802.30 euros

 Compte de gestion 2014 (S.D. Eau Potable)

Statuant sur le compte de gestion 2014 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte  Vote des taux d’imposition et vote des budgets primitifs 2015

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition suivant pour l’année 2015:  Taxe d'habitation ....................................... 13,30 %

 Taxe foncière (bâti) .................................... 14,60 %

 Taxe foncière (non bâti) ............................... 33,25 %

- vote le Budget Primitif (général) équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité :  Pour la Section de fonctionnement à 1 251 801.71 €

 Pour la Section d'Investissement à 265 907.51 €

- vote le Budget Primitif Eau potable équilibré en Recettes et Dépenses à 17 voix pour et deux abstentions :  Pour la Section d'Exploitation à 38 682.25 €

 Pour la Section d'Investissement à 41 130.17 €

 Achat terrain cadastré section AC N°41 (en partie)

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant que la commune de Viry-Noureuil est propriétaire des parcelles adjacentes cadastrées AC 43, AC 60, AC 52, AC 339 et AC 340 sur lesquelles elle a aménagé un Parc de Loisirs, considérant que les héritiers de Mme BAUDUIN épouse DELVILLE Paule, proposent à la commune la vente d’une partie de la parcelle AC n°41, considérant l’accord intervenu sur le prix de la cession soit un montant de 13 000€, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention, décide d’acquérir en partie la parcelle AC n°41 au prix de 13 000 € hors frais liés à l’acte, décide qu’un emprunt de 15 000 € sera contracté en vue de cette acquisition et des frais liés à l’acte, autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents y référant, dit que la dépense de l’acquisition sera comptabilisée en 2015 au chapitre 21, nature 2111.

 Emprunt achat terrain

Monsieur le Maire donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir l’achat d’un terrain cadastré section AC n°41 jouxtant le Parc de Loisirs de Viry afin de l’y incorporer. Il expose que ce projet donne lieu à un acte de vente notarié dont le coût s’élève à 15 000 € TTC. Les membres présents, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à 18 voix pour et 1 abstention, prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : montant du devis 15 000.00 € TTC, emprunt sollicité au C.A.M. : prêt à moyen terme 15 000.00 € TTC et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue du Libergier, l’attribution d’un prêt à moyen terme de 15 000.00 €, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en dix années à partir de 2015 par périodicités trimestrielles.

 Décision modificative N°2015-1 budget commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, suite à l’achat d’une partie du terrain cadastré section AD n°41 par la commune et à l’emprunt contracté à cet effet d’inscrire les opérations suivantes : Section de fonctionnement – dépenses Chapitre 011 article 61523 110 € Chapitre 066 article 66111 110 €

Section d’investissement -recettes – Chapitre 16 article 1641 : 15 000 € Section d’investissement -dépenses – Chapitre 21 article 2111 15 000 € Chapitre 21 article 21318 800 €

Chapitre 16 article 1641 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 18 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire, à inscrire au budget 2015 les crédits sus-indiqué, à accomplir les formalités subséquentes.

 Demande de subventions-Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite du CONSEIL GENERAL pour l’aménagement d’une nouvelle bibliothèque, une subvention au titre du CDDL 2015-2017 à hauteur de 30 % du montant des travaux hors taxes, établit le plan de financement comme suit : Coût des travaux H.T : 16 500 €- Subvention du département: 4 950 € -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite du CONSEIL GENERAL pour le Renforcement réseau Eau Potable Pont du canal-Une subvention au titre du CDDL 2015-2017 à hauteur de 25 % du montant des travaux hors taxes. Établit le plan de financement comme suit : Coût des travaux H.T : 17 176 €- Subvention du département : 4 294 € -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite du CONSEIL GENERAL pour l’aménagement et travaux-Ecole de Viry-Centre, une subvention au titre du CDDL 2015-2017 à hauteur de 25 % du montant des travaux hors taxes. Établit le plan de financement comme suit : Coût des travaux H.T : 16 357.82 € -Subvention du département : 4 089.45 €

 Demande de subventions-Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite de l’Etat pour l’agrandissement columbarium-Acquisition de cases et caves- urnes-Une subvention au titre de la DETR soit 45 % du montant hors taxe des travaux. Établit le plan de financement comme suit : Coût des travaux H.T : 4 008.33 €

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat pour le remplacement des huisseries de l’école (3ème tranche)- Une subvention au titre de la DETR soit 30 % du montant hors taxe des travaux. Établit le plan de financement comme suit : Coût des travaux H.T : 16 357.82 €

 Demande de subventions-CCCT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 26 mars 2013, le conseil communautaire a décidé de reconduire, pour une durée de 6 ans, le dispositif du fonds de concours plafonné à 10 000 € pour chaque commune et intervenant à hauteur de 50% maximum du coût HT de l’opération d’investissement retenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre du fonds de concours auprès de la CCCT pour l’acquisition de cases et caves-urnes au cimetière établit le plan de financement comme suit : Coût des travaux H.T : 4 008.33 €

 Participation des communes au financement des écoles

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L212-4 du Code de l’éducation, « La commune a la charge des écoles publiques. ». En conséquence, il appartient à chaque commune de prendre toute disposition nécessaire pour accueillir dans ses écoles publiques, les enfants résidant sur son territoire. Cependant, certains parents demandent que leurs enfants soient scolarisés dans une commune autre que leur lieu de résidence. Dans ce cas, l’article L 212-8 dispose « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. ». Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement des écoles, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes, pour chaque enfant y résidant et scolarisé dans une école publique de VIRY-NOUREUIL. Il propose au Conseil Municipal de fixer cette participation uniquement pour les communes ayant instauré une délibération relative à la participation aux frais de fonctionnement des écoles, de dire que cette participation ne sera pas sollicitée des communes accueillant gratuitement les élèves domiciliés à Viry-Noureuil, de fixer cette participation annuelle par élève à 381 € pour les élèves scolarisés en cours élémentaires et à 639 € pour les élèves scolarisés en maternelles et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise en œuvre. En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE les termes de la délibération proposée.

 Résiliation de bail

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au décès d’un locataire et à la demande écrite de ses descendants, le logement, sis 19 rue Gaston Trioux à Viry-Noureuil est libéré. Il propose de résilier à compter du 1er mai 2015, le bail, sis 19 rue Gaston Trioux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la résiliation du bail, sis 19 rue Gaston Trioux.

 Avis relatif au projet de programme Local de l’Habitat 2015-2020(CCCT) Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 30 mars 2015, le conseil communautaire de la C.C.C.T. a décidé d’arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat 2015-2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de la CCCT.

 Validation du plan de remise en état de la carrière de Viry-Noureuil (GSM) Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une promesse de convention de fortage a été signée le 18 février 2013 et le 20 mars 2013 entre la société GSM et la commune de fortage, sur les parcelles ZH n°112 au lieu-Noureuil dit « Les Coutures » et ZH n°55 lieu-dit « Les Campelles » en vue d’être exploitées en carrière. GSM propose un plan de remise en état de cette carrière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: Valide le plan de remise en état de la carrière présenté par la société GSM.