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Déliberation - xbs7mw6yguqtei2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - xbs7mw6yguqtei2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01/04/2011
Étaient
présents
: MM.
FAREZ.
GUEGUEN..
M.
KOSCIELNIAK,
, M.DEVAULX
M.SANDRON
Mme
FELBACQ.
MM.
FLICOTEAUX.GOGUILLON.M.GUEANT.
MME
LECHIFFLARD
Mme
LEFEBVRE,
M.
DECHAMPS
M.
BARDOUX.,
Absents
excusés
: MME
CALIPPE,
M
GUFFROY,
M.DEVAULX,
Melle
ROUSSEL
M.
LEROY
M.JANIAK
Pouvoirs
: M.MOUVIER
à M.BARDOUX
M.GUFFROY
à M.
FLICOTEAUX
M.LEROY
à M.FAREZ
M.JANIAK
à M.GUEGUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
LECHIFFLARD
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
PAR
LEUR
PRESIDENT
RESPECTIE
:
FDS
- Finances-
Scolaire
Communauté
de
Communes
— Travaux
— Information
— C.C.A.S.-
Sports
Fêtes
et Cérémonies
— SIVOM
- Rive
— Adjudication
— USEDA-
Circulation-
Listes
Electorales-
DELIBERATIONS > VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2010
(BUDGET
GENERAL)
Après
présentation
au
Conseil
Municipal,
ce
compte
a été
adopté
à l'unanimité.
> COMPTE
ADMINISTRATIF
2010
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
le Conseil
Municipal
décide
l'affectation
:
#“ au
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
pour
152
487,91
euros
# à l'excédent
reporté
(compte
002)
pour54
374,75
euros
> COMPTE
DE
GESTION
2010
(BUDGET
GENERAL)
Statuant
sur
le compte
de
gestion
2010
présenté
par
la trésorerie,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
ce
compte.
> VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2010
(S.D.
EAU
POTABLE)
Après
présentation
au
Conseil
Municipal,
ce
compte
a été
adopté
à 16
voix
pour
et
une
abstention.
> COMPTE
ADMINISTRATIF
2010
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice,
le Conseil
Municipal
décide
l'affectation
:
« à l’excédent
reporté
(compte
001)
pour
34
933,37
euros
= à
l'excédent
reporté
(compte
002)
pour
38
328,49
euros
> COMPTE
DE
GESTION
2010
(S.D.
EAU
POTABLE)
Statuant
sur
le compte
de
gestion
2010
présenté
par
la trésorerie,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
ce
compte
> VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2011
> VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2011
Le
Conseil
Municipal
- décide
de
retenir
les
taux
d'imposition
suivant
pour
l’année
2010:
m Taxe
d'habitation
......................................
13,30
%
“ Taxe
foncière
(bâti)
.
14,60
%
“Taxe
foncière
(non
bâti)
...............................
33,25
%
- vote
le Budget
Primitif
(général)
équilibré
en
Recettes
et
Dépenses
:
“ Pour
la Section
de
fonctionnement
à 1 087
709,00
€
“ Pour
la Section
d'Investissement
à 1 034
769,00
€
- vote
le Budget
Primitif
Eau
potable
équilibré
en
Recettes
et Dépenses
:
"Pour
la Section
d'Exploitation
à
64
828,00
€
“ Pour
la Section
d'Investissement
à 47
692,00
€
> EMPRUNT
Aménagement
Centre
Bourg
Monsieur
le Maire
donne
connaissance,
aux
membres
présents,
du
projet
envisagé
par
la commune,
objet
de
la présente
demande
de
financement,
à savoir
l’aménagement
du
Centre
Bourg
de
Viry-Noureuil.
Les
membres
présents,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décident
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Picardie
un
emprunt
d’un
montant
de
580
000
€,
d’une
durée
de
25
ans,
à une
périodicité
trimestrielle
et échéances
constantes,
au
taux
fixe
de
4,59
%,
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
de
Picardie
un
crédit-relais
TVA
d’un
montant
de
327
986
€, d’une
durée
de
2 ans,
amortissable
in
fine,
intérêts
payables
trimestriellement
au
taux
fixe
de
3,22
%,
ouvrent
au
budget
de
l’exercice
courant,
les
crédits
et les
débits
correspondants,
prennent
l’engagement,
au
nom
de
la Commune,
d’inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
pour
assurer
le paiements
des
dites
échéances,
autorisent
la
signature
de
tous
les
actes
contractuels
afférents
à cette
opération
et
confèrent,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à son
représentant
légal,
Monsieur
Jean
FAREZ,
Maire,
pour
la réalisation
de
l'emprunt,
la signature
du
contrat
de
prêt
à passer
et l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y seront
insérées.
> Résiliation
et création
d’un
nouveau
bail-logement
du
23
rue
du
8 Mai
1945
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’à
compter
du
4 avril
2011,le
logement,
sis
23
rue
du
8 Mai
1945
à Viry-
Noureuil
est
libéré.
I1 propose
de
résilier
le bail,
sis
23
rue
du
8 Mai
1945
et de
créer
un
nouveau
bail
à compter
du
1°
mai
2011
au
nom
du
nouveau
locataire
du
logement,
sis
14
rue
Gambetta
à Viry-Noureuil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la résiliation
du
bail,
sis
23
rue
du
8 Mai
1945
et autorise
la création
d’un
nouveau
bail.
> TARIFS
Centre
Aéré
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l’unanimité,
la participation
financière
2011
relative
aux
Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement.
> Bail
de
chasse-Association
Chasse
Viroise
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que,
dans
un
courrier
reçu
le 17
mars,
l’association
de
Chasse
Viroise
sollicite,
à
défaut
d’une
subvention,
le bénéfice
d’un
droit
de
chasse
gratuit
sur
les
biens
communaux.
Il rappelle
que
le droit
de
chasse
de
l’association
sur
les
propriétés
communales
avait
fait
l’objet
d’un
bail
commençant
le 8
janvier
2008
et
qu’il
convient
de
résilier
ce
bail
pour
établir
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
terre
à titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité,
de
résilier
à compter
du
1°
janvier
2011
le bail
du
8 janvier
2008
et d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
terres
désignées
dans
le précédent
bail.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Colis
de
Pâques
Distribution
prévue
le 26
avril
2011