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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5juin2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le cinq du mois de juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.
Présents :
Thierry CONVERT, maire,
M. Michel MAZE, 1er adjoint,
Mme Nathalie SYROVATSKY 2ème adjointe,
M. Terry BELLITO, Mme Catherine BERTHELIN, M. Jean-Philippe BLECH, M. Baptiste BROSSARD- KIMMEL, M. Christian COURTIER, Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY, M. Marc-Antoine FLORELLI, M. Hervé GUIGNIER, Mme Laurence L’HERMETTE, Mme Valérie PIGASSE, conseillers municipaux
Membres présents : 13
Membres absents excusés : 2
Mme Mélanie FLACHER qui donne procuration à Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY, conseillère municipale
M. Alexandre RICHARD qui donne procuration à M. Thierry CONVERT, maire
Membre absent non excusé : 0
Secrétaire de séance : M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL
I - Délibérations
Délibération relative aux délégations consenties au maire par le
conseil municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De procéder, dans la limite de 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y 2
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au (a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 10 000 € par année civile ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
De demander à tout organisme financeur, après avis de la commission finances, l'attribution de subventions ;
De procéder, après avis de la commission urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
DECIDE
D’accepter les délégations consenties au maire par le conseil municipal 3
Délibération relative à la désignation des délégués au PNR (Parc
Naturel Régional) de la Haute Vallée de Chevreuse
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 à L 123-16, R 123-7 à R 123-23, L 333-1 à L 333-4 et R 333-1 et suivants,
Vu le décret de classement en Conseil d’État du 3 novembre 2011 du Parc naturel régional de la Haute- Vallée-de-Chevreuse
Vu l’article 9 des statuts révisés annexés au projet de Charte, lequel prévoit que chaque commune adhérente désigne un délégué titulaire et un suppléant pour la représenter au sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute-Vallée-de- Chevreuse
Vu la délibération de la Commune de Poigny-la-Forêt, portant d’une part approbation du projet de charte et des nouveaux statuts annexés du parc naturel régional et d’autre part adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute-Vallée-de-Chevreuse,
Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d’élire en son sein ses délégués au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional, 1 titulaire et 1 suppléant,
Considérant les candidatures de Mme Valérie PIGASSE et de Mme Mélanie FLACHER
Le Conseil procède à l'élection des membres du PNR.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, compte tenu des candidatures proposées, élit à la majorité absolue au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute-Vallée-de-Chevreuse :
Titulaire :
Mme Valérie PIGASSE
Suppléant :
Mme Mélanie FLACHER 4
Délibération relative à la désignation des délégués au SIAEP.FR
(Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de la Forêt de
Rambouillet)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 5 des statuts du syndicat qui prévoit la désignation par la commune de Poigny-la-Forêt de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants,
Considérant qu’il y a lieu pour le conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d’élire en son sein 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection des délégués au sein du syndicat à main levée
Le Conseil Municipal, compte tenu des candidatures proposées, élit à la majorité absolue au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable
La liste comprenant :
Délégués titulaires :
M. Thierry CONVERT
M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL
Délégués suppléants :
M. Christian COURTIER
M. Jean-Philippe BLECH
A l’unanimité 5
Délibération relative à la désignation des délégués au SICTOM
(Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121.-21
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune
auprès du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères).
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Le conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection des délégués au sein du syndicat à main levée
Le conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées, élit à la majorité absolue au Syndicat
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
La liste comprenant :
Délégués titulaires
M. Thierry CONVERT
Mme Nathalie SYROVATSKY
Délégués suppléants
Mme Laurence L’HERMETTE
M. Michel MAZE 6
Délibération relative à la désignation des délégués au SM3R
(Syndicat Mixte des 3 Rivières)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013336-0001 portant création du syndicat mixte des 3 rivières par fusion du
syndicat mixte des Trois rivières avec le syndicat mixte -intercommunal de la Vallée de la Drouette et
le syndicat intercommunal d’assainissement rural de la région de Gazeran à compter du 1er janvier
2014.
Il convient de délibérer pour désigner le délégué qui sera appelé à siéger au sein du comité syndical
conformément à l’article 6 des statuts du nouveau syndicat,
Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d’élire en son
sein 1 délégué au syndicat mixte des trois rivières,
Considérant la candidature de M. Jean-Philippe BLECH
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection du délégué au sein du syndicat à main levée
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le Conseil Municipal élit à la majorité absolue au Syndicat mixte des trois rivières M. Jean-Philippe
BLECH. 7
Délibération relative à la désignation d’un délégué à la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au sein
de la CART (Communauté d’Agglomération Rambouillet
Territoires)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes,
Considérant qu’il faut désigner dans le cadre de la mise en place de la CLECT (commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées) au sein de la CART,
Considérant la candidature de Mme Nathalie SYROVATSKY
Le conseil municipal, compte tenu de la candidature proposée, désigne à la majorité absolue :
Mme Nathalie SYROVATSKY déléguée pour représenter la commune au sein de la commission locale
d’évaluation des charges transférées au sein de la CART.
Délibération relative à la désignation du correspondant défense
Le maire, fait part à ses collègues que :
Considérant qu’il faut désigner un correspondant défense auprès des services de l’État,
Considérant la candidature de M. Hervé GUIGNIER
Le conseil municipal, désigne à l’unanimité
M. Hervé GUIGNIER correspondant défense.
Délibération relative à la désignation d’un représentant auprès du
CNAS (Comité National de l’Aide Sociale)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu l’adhésion de la commune au sein du comité national de l’aide sociale,
Vu l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission
originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus
ainsi que d’un délégué des agents (élu parmi la liste des bénéficiaires) chargés de représenter votre
collectivité au sein du CNAS, 8
Considérant la candidature de M. Michel MAZE pour les élus
Et la candidature de Mme Mélanie HUET pour les agents.
Le conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées, désigne à la majorité absolue au sein
du CNAS :
M. Michel MAZE délégué au titre des élus.
Mme Mélanie HUET déléguée au titre des agents.
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions
au maire
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la demande du Maire, M. Thierry CONVERT afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500...............................................25,5
De 500 à 999 .............................................40,3
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
De 3 500 à 9 999 .........................................55
De 10 000 à 19 999 ..................................... 65
De 20 000 à 49 999 ..................................... 90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 30 %.
Ce taux est ajustable en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal.
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal 9
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux
adjoints au maire
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10,7 %.
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 9,9
De 500 à 999 ........................................... 10,7
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8
De 3 500 à 9 999 ..................................... 22
De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ............................... 66
Plus de 200 000 .......................................72,5
Ce taux est ajustable en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal.
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Délibération relative à l’indemnité de fonction de conseiller
municipal titulaire de délégation
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, 10
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
d’allouer, avec effet au 5 juin une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants:
M. Terry BELLITO, conseiller municipal délégué aux sports, par arrêté municipal en date du 5 juin
Mme Catherine BERTHELIN, conseillère municipale déléguée à la vie associative, par arrêté municipal en date du 5 juin
M. Jean-Philippe BLECH, conseiller municipal délégué aux risques naturels et Plan de Sauvegarde, par arrêté municipal en date du 5 juin
M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL, conseiller municipal délégué aux systèmes informatiques, par arrêté municipal en date du 5 juin
M. Christian COURTIER, conseiller municipal délégué à l’aménagement et l’entretien des bâtiments, par arrêté municipal en date du 5 juin
Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, par arrêté municipal en date du 5 juin
M. Marc-Antoine FLORELLI, conseiller municipal délégué à la gestion des bâtiments (salle Claude Vatran), par arrêté municipal en date du 5 juin
M. Hervé GUIGNIER, conseiller municipal délégué au Patrimoine et à la Culture, par arrêté municipal en date du 5 juin
Mme Laurence L’HERMETTE, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales (CCAS) et solidarité, par arrêté municipal en date du 5 juin
Mme Valérie PIGASSE, conseillère municipale déléguée à l’environnement, par arrêté municipal en date du 5 juin
Mme Mélanie FLACHER, conseillère municipale déléguée à la communication, par arrêté municipal en date du 5 juin
M. Alexandre RICHARD, conseiller municipal délégué au développement économique et des entreprises, par arrêté municipal en date du 5 juin
Et ce au taux de 2,64 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement. 11
Délibération relative à la mise en place des commissions
facultatives
Le maire, fait part à ses collègues que :
Préalablement à toute décision de l'assemblée délibérante, sont consultées certaines instances dont la création est facultative ou obligatoire selon le seuil de population de la commune concernée.
Vu l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le maire est président de droit de chaque commission. A ce titre, il lui appartient d'en convoquer les
membres désignés. Toutefois, il peut déléguer cette présidence à un adjoint ou à un membre du
conseil. Ainsi, dans l'hypothèse d'une absence ou d'un empêchement du maire, c'est l'élu délégué à
cet effet qui convoque les membres de la commission.
Leur nombre et leur objet sont déterminés librement par le conseil municipal, elles sont composées
exclusivement de conseillers municipaux. Néanmoins, des personnes qualifiées, extérieures à
l'assemblée délibérante, peuvent participer, à titre d'expert et avec voix consultative, aux travaux
préparatoires de ces commissions
Considérant qu’il convient de désigner un interlocuteur privilégié « ressources humaines » clairement
identifié auprès des agents communaux pour tout ce qui concerne les relations humaines au travail,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
De désigner M. Michel MAZE interlocuteur privilégié « ressources humaines » auprès des agents
communaux
D’adopter le
tableau des
commissions
municipales
facultatives ci-
après :
nombre de conseillers formant les
commissions
CONVERT Thierry PRESIDENT
MAZE Michel
SYROVATSKY Nathalie
BELLITO Terry
BLECH Jean-Philippe
BROSSARD-KIMMEL Baptiste
COURTIER Christian BERTHELIN Catherine
DUCLOT-BRETIGNY Fanny FLORELLI Marc-Antoine
GUIGNIER Hervé
L’
HERMETTE Laurence PIGASSE Valérie FLACHER Mélanie RICHARD Alexandre
Vice-Président des commissions
Urbanisme - PLU 6 x x x x x x
Finances - Budget 7 x x x x x x x Mme Syrovatsky
Voirie - Bâtiments
- Fleurissement -
Sécurité
9 x x x x x x x x x M. Maze 12
nombre de conseillers formant les
commissions
CONVERT Thierry PRESIDENT
MAZE Michel
SYROVATSKY Nathalie
BELLITO Terry
BLECH Jean-Philippe
BROSSARD-KIMMEL Baptiste
COURTIER Christian BERTHELIN Catherine
DUCLOT-BRETIGNY Fanny FLORELLI Marc-Antoine
GUIGNIER Hervé
L’
HERMETTE Laurence PIGASSE Valérie FLACHER Mélanie RICHARD Alexandre
Vice-Président des commissions
Assainissement,
Station Épuration,
Eau
(relation avec le
délégataire
VEOLIA) et la CART
2 x x
Associations et
Sports 3 x x x
Mme
Berthelin
Patrimoine,
Culture 4 x x x x M. Guignier
Environnement/
Risque
naturels/plan de
sauvegarde
7 x x x x x x x M. Blech
Affaires scolaires,
peri-scolaires, CDE
et enfance
4 x x x x Mme Duclot- Bretigny
Pacte de
Transition 5 x x x x x Mme Flacher
Social, CCAS et
solidarité 3 x x x
Mme
L’Hermette
Vie locale,
développement
économique
Fêtes et
animations
6 x x x x x x Mme Syrovatsky
Communication
Système
informatique
8 x x x x x x x x Mme Flacher
Appel d’offre 7 x x x x x x x M. Maze 13
Délibération relative à la lecture de la charte de l’élu local et du
règlement intérieur du conseil municipal
M. le Maire donne lecture de la charte/règlement intérieur du conseil municipal de la commune.
Cette charte sera signée par l’ensemble des conseillers municipaux.
1- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, probité, intégrité et confidentialité.
2- Dans l’exercice de son mandat, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3- Il veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises au conseil municipal, il s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Il ne doit pas participer au vote.
4- La fonction de président d’une association de Poigny La Forêt est incompatible avec le mandat.
5- Il s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins personnelles notamment le matériel ou les locaux de la commune.
6- Il doit s’abstenir de prendre des mesures qui pourraient lui accorder un avantage personnel ou professionnel au delà de son mandat électif.
7- Il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Il est donc préférable d’être présent aux conseils municipaux, cérémonies patriotiques et aux fêtes communales (fête de la Saint Fort, brocante du 14 Juillet, 11 novembre, 8 Mai).
8 - Déroulement du Conseil Municipal :
- Si un conseiller veut enregistrer la séance, il doit en informer l’assemblée en début de séance.
- En cas d’absence au conseil municipal, un pouvoir peut être transmis par courrier ou par mail au plus tard le jour du conseil avant 12h,
- le téléphone portable doit être coupé sauf cas exceptionnel
- si un conseiller quitte la salle du conseil, une interruption de séance doit être constatée.
9 - Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes et décisions pris dans l’exercice de ses fonctions devant l’ensemble des citoyens de la commune.
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
DECIDE
D’accepter la charte de l’élu et le règlement intérieur 14
Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint
administratif polyvalent titulaire à temps complet affecté au
secrétariat de mairie
M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. Michel MAZE précise que suite au départ de la Secrétaire de Mairie Attachée Territoriale faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020, elle sera remplacée par un agent du secrétariat de mairie, titulaire au grade de Rédacteur Territorial ;
Considérant que M. Michel MAZE souhaite intégrer deux adjoints techniques affectés au service périscolaire et à l’entretien des bâtiments publics, au secrétariat de mairie qui ont effectué de nombreux stages de formation au cours des deux dernières années auprès du secrétariat de mairie et auprès du CNFPT pour assurer les missions polyvalentes du secrétariat de mairie
Vu la transmission de la délibération auprès du Comité Technique du CIG de VERSAILLES
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif polyvalent à temps complet nécessaire au fonctionnement du secrétariat de mairie
M. Michel MAZE propose à l’assemblée,
la création d’un emploi d’adjoint administratif polyvalent titulaire à temps complet au secrétariat de mairie à compter du 1er juillet 2020
Le Conseil Municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE
la création d’un emploi d’adjoint administratif polyvalent titulaire à temps complet au secrétariat de mairie à compter du 1er juillet 2020, sous réserve de l’avis du CTP. 15
Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2ème classe polyvalent titulaire à temps
complet affecté au secrétariat de mairie et au restaurant scolaire
M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. Michel MAZE précise que suite au départ de la Secrétaire de Mairie Attachée Territoriale faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020, elle sera remplacée par un agent du secrétariat de mairie, titulaire au grade de Rédacteur Territorial
Considérant que M. Michel MAZE souhaite intégrer deux adjoints techniques affectés au service périscolaire et à l’entretien des bâtiments publics-restaurant scolaire au secrétariat de mairie qui ont effectué de nombreux stages de formation au cours des deux dernières années auprès du secrétariat de mairie et auprès du CNFPT pour assurer les missions polyvalentes du secrétariat de mairie
Vu la transmission de la délibération auprès du Comité Technique du CIG de VERSAILLES
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif polyvalent à temps complet nécessaire au fonctionnement du secrétariat de mairie et au restaurant scolaire
M. Michel MAZE propose à l’assemblée,
la création d’un emploi d’adjoint administratif polyvalent titulaire à temps complet au secrétariat de mairie et au restaurant scolaire à compter du 1er juillet 2020
Le Conseil Municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE
la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2eme Classe polyvalent titulaire à temps complet au secrétariat de mairie et au restaurant scolaire à compter du 1er JUILLET 2020, sous réserve de l’avis du CTP. 16
Délibération relative à la création d’un emploi d’adjoint
d’animation à temps non complet (80 %) affecté au service péri
scolaire et au restaurant scolaire
M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que M. Michel MAZE souhaite intégrer un adjoint technique affecté au service périscolaire et à l’entretien des bâtiments publics-restaurant scolaire au secrétariat de mairie
Vu la transmission de la délibération auprès du Comité Technique du CIG de VERSAILLES
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Animation à temps non complet (80%) nécessaire au fonctionnement du périscolaire et au restaurant scolaire
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation l à temps non complet (80%) avec effet au 1er juillet 2020, sous réserve de l’avis du CTP. 17
Délibération relative à la suppression d’un emploi d’adjoint
technique affecté au service périscolaire
M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant le souhait de M. Michel MAZE d’intégrer un agent technique polyvalent titulaire à temps complet en tant qu’agent administratif polyvalent au sein du secrétariat de mairie ;
Considérant qu’une partie des missions affectées à l’agent technique polyvalent sera pour une bonne partie assurée par une société extérieure et par un agent technique à temps non complet ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
M. Michel MAZE propose à l’assemblée,
la suppression d’un emploi d’un agent technique affecté au service périscolaire titulaire à compter du 1er juillet 2020
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
la suppression d’un emploi d’un agent technique affecté au service périscolaire titulaire à compter du 1er juillet 2020 18
Délibération relative à la suppression d’un emploi d’adjoint
technique affecté à l’entretien des bâtiments publics et au
restaurant scolaire
M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant le souhait de M. Michel MAZE d’intégrer un agent technique polyvalent titulaire à temps complet affecté à l’entretien des bâtiments publics et au restaurant scolaire en tant qu’agent administratif polyvalent au sein du secrétariat de mairie et au restaurant scolaire ;
Considérant qu’une partie des missions affectées à l’agent technique polyvalent sera pour une bonne partie assurée par une société extérieure et par un agent technique à temps non complet ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
M. Michel MAZE propose à l’assemblée,
la suppression d’un emploi d’un agent technique affecté au service entretien des bâtiments publics et au restaurant scolaire titulaire à compter du 1er juillet 2020
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
la suppression d’un emploi d’un agent technique affecté au service entretien des bâtiments publics et au restaurant scolaire titulaire à compter du 1er juillet 2020 19
Délibération relative à la suppression d’un emploi d’attaché
territorial
M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
M. Michel MAZE précise que suite au départ de la Secrétaire de Mairie Attachée Territoriale faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 elle sera remplacée par un agent du secrétariat de mairie, titulaire au grade de Rédacteur Territorial ;
Il y a lieu de supprimer le poste d’Attaché Titulaire à temps complet affecté au secrétariat de mairie à compter du 1er juillet 2020 ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
la suppression d’un emploi d’Attaché Territorial à temps complet au secrétariat de mairie titulaire à compter du 1er juillet 2020 20
Délibération relative à l’actualisation des effectifs du personnel
communal
M. Michel MAZE fait part à l’Assemblée, que suite à ces changements, il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs du Personnel Communal
1/Etat actuel
Etat du personnel au
12.04.2019 Catégories Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont temps
non complet
GRADES OU EMPLOIS
Attachée Territoriale A 1 1
Rédacteur Territorial B 1 1
Animateur B 1 1
Adjoint Technique Principal
2ème classe C 3 3
Adjoint Technique C 3 3 2
30 % et 35 %
Adjoint d’Animation C 1 1
ATSEM C 1 1
TOTAL 11 11 2 21
2/Etat actualisé
Etat du personnel au 01.07.2020
Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet GRADES OU EMPLOIS
Attachée Territoriale A 0 0
Rédacteur Territorial B 1 1
Adjoint administratif C 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 1 1
Animateur B 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2
Adjoint Technique C 2 2 2
30 % et 56 %
Adjoint d’animation C 2 2 1
80 %
ATSEM C 1 1
TOTAL 11 11 3
M. Michel MAZE ENTENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE LE NOUVEAU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL COMME PRESENTE 22
II – Informations du maire
Epicerie : L’Auberge de la Forêt a été reprise par Franck Denin. Il exerce déjà à Garencières, et possède trois commerces dans la région.
Travaux :
- Route de Rambouillet, le département va financer la réfection du revêtement de la route de l’entrée de la commune jusqu’à la mairie. Les travaux sont prévus de mi-juin à fin juillet. Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable) en profitera pour changer la canalisation d’eau potable en même temps. Une communication sera prévue auprès des pugnéens. - Route de Saint-Léger : changement des rondins de bois, par Eurovia, la semaine du 8 au 16 juin
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder la mise en place d’une zone 30 : Route de l’Etang du Roi, Route de la Guesle, Route des Graviers.
La CART procure des bornes de gel hydroalcoolique pour l’accueil dans les espaces publics de la commune.
III – Informations des élus
Mme Duclot-Brétigny : Madame Fanny Duclot-Brétigny fait don de son indemnité mensuelle de conseillère municipale à la caisse des écoles (CDE) de la commune.
M. Blech : M. Jean-Philippe Blech a démissionné de son poste de président de PAFE (Poigny Au Fil de l’Eau)
Mme Nathalie Syrovatsky : 13 juillet, voir si feu d’artifice peut être organisé auprès du prestataire. Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour organiser le feu d’artifice afin de reprendre une animation locale
M.Maze : un nouveau lave-vaisselle ainsi que des nouveaux meubles de cuisine seront installés, à partir de jeudi 11 juin, à la salle Claude Vatran.
Association culture et loisirs de Saint-Léger : un correspondant réside sur la commune, M.Millochau, qui s’occupe de la gestion de la location des broyeurs. Contactez la mairie pour plus d’informations.
Prochain conseil le 3 juillet à 20h30 spécial budgets
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h.
Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations 23
M. Thierry CONVERT
Maire
M. Michel MAZE
1er Adjoint au maire
Mme Nathalie
SYROVATSKY
2ème Adjointe au maire
M. Christian COURTIER
Conseiller Municipal
M. Terry BELLITO
Conseiller Municipal
M. Jean-Philippe BLECH
Conseiller Municipal
M. Baptiste BROSSARD-
KIMMEL
Conseiller Municipal
Mme Fanny DUCLOT-
BRETIGNY
Conseillère Municipale
M. Marc-Antoine
FLORELLI
Conseiller Municipal
Mme Catherine
BERTHELIN
Conseillère Municipale
M. Hervé GUIGNIER
Conseiller Municipal
Mme Laurence
L’HERMETTE
Conseillère Municipale
Mme Valérie PIGASSE
Conseillère Municipale
Mme Mélanie FLACHER
donne procuration à Mme
Fanny DUCLOT-BRETIGNY,
conseillère municipale
M. Alexandre RICHARD
donne procuration à M.
Thierry CONVERT, maire