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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms Deliberations CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
THONON
agglomération
Délégués en ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 RSS ADIEUEESE
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
; À Secrétaire de séance Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00235
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU CHABLAIS (SIAC) - Installation d’un nouveau
représentant de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0074 du 26 novembre 2025 approuvant la
modification des statuts du SIAC,
VU la délibération n° 2026.00186 du 05 mai 2026 désignant les représentants de Thonon Agglomération au sein du SIAC.
CONSIDERANT la démission de Patrick VOLLMER.
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat
mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre.
CONSIDERANT que Monsieur Frédéric BARATAY se porte candidat.
CONSIDERANT la possibilité ouverte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Frédéric BARATAY comme représentant suppléant de Thonon
Agglomération auprès du Comité Syndical du SIAC, en remplacement de Monsieur
Patrick VOLLMER.
RAPPELE la liste des représentants de Thonon Agglomération au Comité Syndical du SIAC :
Titulaires Suppléants
Johanne GUICHEN HUCK François DEVILLE
Isabelle ASNI-DUCHÊNE Pascal KREDER
Agnès HUBERT Frédéric BARATAY
Christophe SONGEON Michèle NEYROUD
Christophe MUGNIER Pierre DUPERRIER
Michel BURGNARD Geneviève SECHAUD
Gil THOMAS Coralie DECOMBARD
Aubert DE PROYARD Jérôme TRONCHON
Claire CHUINARD Thomas LAROCHE
Pascal GENOUD Claude MAURICE
Frédéric GERDIL Catherine DUBOST MOUCHET
Patrick CONDEVAUX Fanny BON
Joseph DEAGE Murielle FILLON
Laurent SAGE Laëtitia VENNER
Mélanie MARULLAZ-LEQUEUX René GIRARD
Odile JAKUMEIT Patrick BONDAZ
Sandrine DETURCHE Lionel DUJOUX
Frédéric RODRIGUES Audrey PERIN
Christian BREUZA Laurent GRILLON
Catherine MARTINERIE Joseph BERTHE
Noël MATHIAN Laurent GOSETTO
Cyril DEMOLIS Eric ANSART
Richard BAUD Stéphane CARRE
Vanessa LAURENT MICHEL Emilie JEANNIN
Jean-Baptiste BAUD Sophie PARRA D'ANDERT 77777] THONON
agglomération
Titulaires Suppléants
Michel CAPLOT David MARTIN
Guillaume DUCROT Franck DALIBARD
Philipp DALHEIMER Charlotte LAFOURCADE
Erick MAGLI Aline DURET
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Z
Télétransmis en Sous-Préfecture le 07 JUIL. 2076
Publié sur le site internet de l’agglomération, le D 7 JUIL, 2026 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents: 44
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DFA VOS Ss
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00236
RAPPORT D'ACTIVITE 2025
VU les dispositions de l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale, et plus particulièrement sa traduction au sein de
l’article L 5211-39 du CGCT.
CONSIDERANT que le rapport d'activité, obligation légale, est un document de référence qui donne
une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens
apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité 2025.
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Thonon
Agglomération » à prendre et réaliser toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et notamment de notifier le présent
rapport aux communes membres.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecturele OT JUIL, 2026
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 7 JUIL, 2026 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D à Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DéleeUSS vOtents 153 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA . . Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
[Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA __77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00237
GLCT VLS - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
VU les statuts du GLCT VLS et la convention de coopération relative au réseau transfrontalier de vélos
en libre-service dans la région franco-valdo-genevoise,
VU la délibération n° CC2026.00082 du Conseil Communautaire du 03 mars 2026 approuvant la
création d’un GLCT VES.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au
sein du GLCT VLS.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE
-__ pour le représenter en tant que titulaire au sein du GLCT VLS
| Jean-Baptiste BAUD |
- en tant que suppléant
[ Gil THOMAS |
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le À 7 JUIL 2026
Publié sur le site internet de l’agglomération, le U { JU]! 2996 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE pe
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 CARRE RESESE
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA - ; Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777 THONON
agglomération
N° CC2026.00238
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CIAS) - Subvention d'équilibre 2026
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° CCO00211 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre
2018 relative à la définition de l'intérêt Communautaire de la compétence action sociale,
VU la délibération n° CC2025.00337 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16 décembre 2025 relative à l’adoption du budget principal 2026,
VU la délibération n° CC2026.00250 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 juin 2026 relative à l’adoption du budget supplémentaire principal 2026.
CONSIDERANT qu'une subvention supplémentaire de 530 406,05 € est nécessaire au Centre
Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour lui permettre d'assumer les dépenses non prévues au
budget primitif 2026.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution une subvention complémentaire d’un montant de 530 406,05 € au CIAS.
AUTORISE le versement de cette subvention complémentaire.
PRECISE que les crédits seront ouverts au budget supplémentaire du budget Principal.
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce projet.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
&.
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 T JUIL, 2076
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ( f JUIL 2026 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE UE enenteal | | Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DSIÉBUSS VORENE 52 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUIL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON | agglomération | N° CC2026.00239 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget Principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Principal, |
VU le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal. |
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du
CGCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu'elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable |
public. |
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. |
[2025 | Fonctionnement | Investissement | Tota | | Recettes 56 348 333,76 7 484 482,83 63 832 816,59
Dépenses 55 734 390,21 17 690 460,16 73 424 850,37
[Résulat de l'exercice | ___ 613943,55| -10205977,33| -9592033,78| Résultat reporté N-1 | 9 492 939,27 3 579 152,05 13 072 091,32
Reste à réaliser 2789 671,06 2789 671,06 |
Résultat net de clôture 10106 882,82 -3.837154,22 6269728,60
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
f
HT 919€ ste : 4 n Télétransmis en Sous-Préfecture le ( PO QUIL, £U£0
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 7 HN 9n9 JUIL, AU THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE pe | Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 PRRTERC EURE
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA = 1 M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00240
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget annexe Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget
Assainissement,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du
CGCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
ublic.
APPROUVE Le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement.
ARRÊTE Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 12049 741,48 3 621 732,82 15671 474,30
Dépenses 10 278 078,26 3 134 377,46 13412 455,72
Résultat reporté N-1 39 307 791,32 1337 893,16 40 645 684,48
Restes à réaliser 2179 532,40 2179 532,40
41,079 454,54 4004780,92 45084235,46
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
E
_ . 7 Télétransmis en Sous-Préfecture le © ? JUIL, ?
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Û
! tai 6
[UT anne JUIL LED 77777] THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE A
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DéléBUS VOENE : 52 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER __77777_ THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA . : Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00241
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget annexe Eau Potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget Eau
Potable,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget Eau Potable.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du
CGCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
ublic.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Eau Potable.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 12797 978,62 3 844 944,12 16 642 922,74
Dépenses 11117 789,23 6978 737,08 18 096 526,31
Résultat reporté N-1 5 089 345,41 1177 456,38 6 266 801,79
Restes à réaliser - 883 157,29 - 883 157,29
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président \ Le secrétaire de séance
=S
416 ; A 0 7 LUIL, 20? Télétransmis en Sous-Préfecture le JUIL, £UE
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {) 7 HUL 909€ JUIL OZ THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Fersen
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DAIÉBUSS Votants 52 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00242
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget annexe déchets ordures ménagères
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe
déchets ordures ménagères,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe déchets ordures ménagères.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du
CGCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
ublic.
APPROUVE L Compte Financier Unique 2025 du budget annexe déchets ordures
ménagères.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 16 103 366,43 1 553 339,43 17 656 708,86
Dépenses 15 502 986,26 2 884 404,74 18 387 391,00
Résultat reporté N-1 8116167,70 118 999,33 8235 167,03
Restes à réaliser -211 200,77 -211 200,77
8716 547,87 -1423266;75 7293281,12
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président - Le secrétaire de séance
07 nur 9109
Jul LUS Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ( 7 Dur ange THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE A anies 2e |
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 Déléeués VOtents :92 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00243
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget annexe Développement Economique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe
développement économique,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe développement économique.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du
CGCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu'elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
ublic.
APPROUVE L Compte Financier Unique 2025 du budget annexe développement
économique
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Recettes 565 197,32 653 805,17 1 219 002,49
Dépenses 565 197,32 859 641,33 1 424 838,65
ET Résultat reporté N-1 -232 790,8 -232 790,80
TE Restes à réaliser - 84 400,47 -84 400,47
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le © 7 !1]!, 2226
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 07 NT 9998 Jia ÉULId THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 er
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES | NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER __777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA à Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00244
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget annexe zones d'activités
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe
zones d'activités,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe zones d'activités.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du
CGcCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l'ordonnateur et au comptable public, qu'elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
APPROUVE Re Compte Financier Unique 2025 du budget annexe zones d'activités
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Recettes 8732147,19 8 580 782,49 17 312 929,68
Dépenses 8732 147,19 8 145 906,01 16878 053,20
réa door [0 D ee | 4 | Résultat reporté N-1 -4 908,00 - 6156 297,68 6 161 205,68 ”11908,00 *5721421,20 “51726 329,20 Restes à réaliser 0 0
=4908;00 =5721421,20 57726 329,20
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
s
Le Président Le secrétaire de séance
E.
Télétransmis en Sous-Préfecturele ( 7 !!!!, ©°?8 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE re
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DÉSEUSS votants #52 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA _ à Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00246
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- Budget annexe Transport à la demande
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe
transport à la demande,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe transport à la demande.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DELIBERE sans que Monsieur Christophe ARMINJON, dont le compte administratif 2025
est examiné, ne prenne part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ublic.
APPROUVE ke Compte Financier Unique 2025 du budget annexe transport à la demande.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 274 235,50 0 274 285,50
Dépenses 314 689,26 814 689,26
EN Résultat reporté N-1 62 944,88 62 944,88
Restes à réaliser
Résultat net de clôture
2025
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
éritt nrne
Télétransmis en Sous-Préfecturele © ? Jolie Éveÿ n THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 | CONSEIL COMMUNAUTAIRE re |
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Délégués votants : 53 Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 |
| Date de convocation du Conseil : 16/06/2026 |
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA C M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00247
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
VU les articles L5211-1, L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les délibérations n° CC2026.00239 à n° CC2025.00246 du Conseil Communautaire de Thonon
Agglomération du 23 juin 2026 relative au vote des CFU 2025.
CONSIDERANT l'obligation de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2025 apparaissant
aux comptes financiers uniques.
CONSIDERANT que l'affectation ne porte que sur le résultat de fonctionnement [les soldes
d'investissement sont automatiquement repris en investissement).
CONSIDERANT que les règles d'affectation du résultat de fonctionnement sont les suivantes :
- Si le résultat de la section d’investissement est négatif, le résultat de fonctionnement doit
être affecté pour ce montant à couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement (affectation à l’article 1068).
Le reliquat peut ensuite être affecté librement : soit il est reporté en recettes de
fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement (affectation à l’article 1068).
- Sile résultat de la section d'investissement est positif ou nul, il n’existe aucune contrainte de
devoir affecter tout ou partie du résultat de la section de fonctionnement en investissement.
CONSIDERANT que les Comptes Financiers Uniques 2025 font apparaitre les résultats suivants pour
chaque budget :
Résultats de Résultats
fonctionnement d'investissement jor
Budget principal 10 106 882,82 -8 837 154,22 6 269 728,60
Édutatiee assainissement 41079 454,54 4 004 780,92 45 084 235,46
Budget ariness sa potablé 6769 534,80 -2 839 493,87 3 930 040,93
Budget ne ec EL UEe 8716547,87 -1 423 266,75 : 7293 281,12
Budget and développement économique 0 -523 027,43 523 027,43
Budget Das zones d'activités -4 908,00 -5 721 421,20 15 726 329,20
Budget annexe incaton de locaux aménagés 111 345,23 74 720,98 186066,21
Bee ae Can pale la demande 22 491,12 0 22 491,12
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AFFECTE
AFFECTE
AFFECTE
le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit : la somme de
3 837 154,22 € est affectée au compte 1068 excédents de fonctionnement
capitalisés pour couvrir le déficit de la section d'investissement corrigé des
restes à réaliser, la somme de 6 269 728,60 £ est affectée en fonctionnement
au chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté.
le résultat de fonctionnement du budget annexe assainissement comme
suit : le résultat de fonctionnement de 41 079 454,54 € est intégralement
affecté en section de fonctionnement, le résultat d'investissement étant
excédentaire.
le résultat de fonctionnement du budget annexe eau potable comme suit : la
somme de 2839 493,87 € est affectée au compte 1068 excédents de
fonctionnement capitalisés pour couvrir le déficit de la section
d'investissement corrigé des restes à réaliser, la somme de 3 930 040,93 € est 777777 THONON
agglomération
AFFECTE
CONSTATE
CONSTATE
AFFECTE
AFFECTE
affectée en fonctionnement au chapitre 002 résultat de fonctionnement
reporté.
le résultat de fonctionnement du budget annexe déchets ordures ménagère
comme suit: la somme de 1 423 266,75 € est affectée au compte 1068
excédents de fonctionnement capitalisés pour couvrir le déficit de la section
d'investissement corrigé des restes à réaliser, la somme de 7 293 281,12 € est
affectée en fonctionnement au chapitre 002 résultat de fonctionnement
reporté.
que le budget annexe développement économique ne dispose pas de résultat
à affecter.
que le budget annexe zones d'activités dispose d’un résultat de
fonctionnement négatif à reprendre en section de fonctionnement.
le résultat de fonctionnement du budget annexe location de locaux
aménagés comme suit : le résultat de fonctionnement de 111 345,23 € est
intégralement affecté en section de fonctionnement, le résultat
d'investissement étant excédentaire.
le résultat de fonctionnement du budget annexe transport à la demande
comme suit : le résultat de fonctionnement de 22 491,12 € est intégralement
affecté en section de fonctionnement, le résultat d'investissement étant nul.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président | Le secrétaire de séance
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TR
Télétransmis en Sous-Préfecture le © 7 !!!1, 2:5
Publié sur le site internet de l’agglomération, le © 7 arag THONON
agglomération
Délégués en rcice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE bélésués présents +44 |
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DAFSUES Von ss | Date de convocation du Conseil : 16/06/2026 |
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Sécrétaire de’séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00248
AP/CP - Budget Principal 2026
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2311-3 et L2311-9, VU l'instruction budgétaire M57 à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° CC2019.00633 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 instaurant le
régime des autorisations de programme et son règlement financier pour l’agglomération,
VU la délibération n° CC2025.00281 du Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 portant débat
sur les orientations budgétaires 2026 rappelant la mise en place d'autorisation de programme et
crédits de paiement,
VU la délibération n° CC2025.00328 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025 modifiant les Autorisations de programmes et crédits de paiements,
VU la délibération n° CC2025.00337 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025 adoptant le
budget primitif 2026.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de statuer sur les Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement dans le prolongement pour le vote du budget supplémentaire 2026.
CONSIDERANT la reprise et l’actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiements.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-
dessous :
L _ Crédits de paiement Total de sorti Intitulé de l'opération Total réaisé avant x 25 _ uen _ | . 2030 Autorisation de
2024 Programme AP/CP voté 2026 AP-2021 - 02 - CONSTRUCTION D UN 19680 0 622 000 2 085 000 6 695 000 17370000 | 10360900 37 152 580 COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL -
Révision proposée BS 2026 (Gymnase + piscine] DOUVAINE 19 680 0 304 307 2 085 000 11 581 000 11491600 | 11670993 Il 37 152 580
AP/CP voté 2026 AP-2021 -03 - RECONSTRUCTION DE 38720 31881 335 900 1 500 000 3400000 | 1523870 | 1.528 869 8359240 LA BASE NAUTIQUE DES CLERGES t T T Révision proposée BS 2026 THONON LES BAINS 38720 31881 20118 800 000 3400 000 | 2223870 1844651 | 8359 240
AP/CP voté 2026 AP-2023 - 19 - RESTRUCTURATION ET Li 16 380 100 000 100 000 11 350 000 13 268 620 | | 24 835 000
ATION DES LOCAUX | | Révision proposée BS 2026 GRTIMS L9EAU 0 16 380 5742 100 000 500 000 | 12 106 439 12 106439 | 24 835 000 |
APJCP voté 2026 0 1294 830 705120 | 750000 600 000 25000 | | 3800000 be AP-2022-07 - ACQUISITION BUS
|_Réision proposée 6 2026 o 1294 880 631367 750 000 00000 | 5272 | | 3 800 000
| AP/CP voté 2026 AP-2022 - 10 - SECURISATIONS DES 756 489 771249 1 808 751 1 500 000 1056511 5 893 000 |
ARRETS Révision proposée BS 2026 756489 771249 1536 579 2172172 656511 5 893 000
| APIGPioté 2026 |\p2023.12. programme iocAL Del 261250 431150 1085 998 600 000 758578 | 758574 917148 | 1155201 | 6068595 |
| Révision proposée BS 2026 RABAT 361950 431150 430 850 600 000 758574 758574 917 148 1810 349 | 6068 535
AP/CP voté 2026 0 426 265 60621 1713114 | 2 200 000
| AP-2022 -09 - PEM PERRIGNIER T
| Révision proposée BS 2026 0 426 265 60 621 650 114 | | 1137000 | L
Î AP/CP voté 2026 1176 839 2971805 4718 390 8248114 23 860 085 33371 064 | 12 806 917 1155 201 88 308 415 |
Révision proposée budget Total ARE? _ A Dan | FRS ous 1176839 2971805 2988584 | 7267286 17496085 | 27104235 | 25539231 | 1810349 | 87245415 Supplémentaire 2026 L L L
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget supplémentaire
2026. 777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Fi 777777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a,
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DéÉSUS NOENS ESS Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités _|
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétalte de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00249
AP/CP 01- Points d’Apports Volontaire (PAV) - Déploiement de l’Apport Volontaire - Budget
déchets ordures ménagères 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° CC000633 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 instaurant le
régime des autorisations de programme et son règlement financier pour l’agglomération,
VU la délibération n° CCO00682 du Conseil communautaire du 17 décembre 2019 créant
l'autorisation de programme n°AP01 Déploiement de l’Apport Volontaire,
VU la délibération n° CC2025.00331 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025 actualisant
l'autorisation de programme n°AP01 Déploiement de l’Apport Volontaire.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de statuer sur les Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement pour le vote du budget supplémentaire 2026.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement
comme suit :
Crédits de paiement Total Budget Déchets ee En Total Autorisation Se Intitulé de l'opération = Ordures Ménagères rédisé 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 de avant 2024 Programme
AP/CP voté en BP 2026 3313807 3011395 4552000 3204000 2688708 16 770 000 - ……… [ap/cp oi Déploiement de l'apport volontaire
Révision proposée au 3313807 3011395 2305285 3114000 5025513 16 770 000 85 2026
AP/CP voté en BP 2026 3313807 3011395 4552000 3204000 2688733 0 o o 16770 000 a Ft Total AP/CP CTRRRRREES où 3313807 3011395 2305285 3114000 5025513 ° o o 16 770 000 85 2026
PRECISE que les crédits de paiements sont ouverts au budget 2026.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
22 : ; n7 1 ds Télétransmis en Sous-Préfecture le & À 0. 13
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {© 7 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30
DELIBERATION
Délégués en exercice : 54 |
Délégués présents : 44 |
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Délégués votants : 53 |
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026 |
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M, Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER __77777_ THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00250
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget Principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00337 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026,
VU la délibération n° CC2026.00239 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 juin
2026 relative au vote du Compte Financier Unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire du 23 juin 2026 relative à
l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire BUDGET PRINCIPAL 2026
équilibré en recettes et en dépenses :
6 270 128,60 Euros en fonctionnement
8 430 722,57 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de budget supplémentaire Budget Principal pour l’année 2026 équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé CP au BS 2026
011 - Charges à caractère général 1 611 146,40 |
012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 000,00
014 - Atténuations de produits 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 2919 776,15
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 1615 206,05
66 - Charges financières 97 000,00
67 - Charges spécifiques 10 000,00
Total 6 270 128,60
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé CP au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 6 269 728,60
013 - Atténuations de charges 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
73- Impôts ettaxes 0,00
731 - Fiscalité locale 0,00
74- Dotations et participations 0,00!
75 - Autres produits de gestion courante 400,00
77- Produits spécifiques 0,00
Total 6 270 128,60 777777 THONON
agglomération
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé CP au BS 2026 |Report
001 - Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 6 626 825,28 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00
13- Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles - 697 600,00 382 997,50
204 - Subventions d'équipement versées - 1063 000,00 70 708,59)
21- Immobilisations corporelles 74 450,00 387 010,43
23- Immobilisations en cours 1 079 172,00 1 500 158,77
26 - Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00] 0,00
Sous Total 6 089 847,28 2 340 875,29
TOTAL 8430 722,57
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé CP au BS 2026 |Report
021 - Virement de la section de fonctionnement 2919 776,15 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00
10- Dotations, fonds divers et réserves 2837 154,22 125 593,37]
13 - Subventions d'investissement 0,00 2 004 952,98
16- Emprunts et dettes assimilées - 2476 754,15 3 000 000,00
21- Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23-Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Sous Total 3 300 176,22 5 130 546,35
TOTAL 8430 722,57
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
_ . ; 07 I Télétransmis en Sous-Préfecture le LV ï Jui Publié sur le site internet de l’agglomération, le € 7 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE na Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DélEUS VON :83 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA [ Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00251
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1 et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00339 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement,
VU la délibération n° CC2026.00240 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025.
CONSIDERANT qu'en 2025, le résultat 2024 d'investissement a été repris en recettes au lieu d’être
repris en dépenses pour un montant de 360 732,26 €,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de corriger le résultat du Compte financier unique 2025 en ajustant le
report de l’excédent d'investissement sur le budget supplémentaire 2026,
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Assainissement 2026 équilibré
en recettes et en dépenses :
41 079 454.54 Euros en fonctionnement et
45 358 288.21 Euros en investissement.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Assainissement pour l’année 2026 équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé CP au BS 2026
011 - Charges à caractère général 98 700,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
023 - Virement à la section d'investissement 40 980 754,54
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
Total 41 079 454,54 777777 THONON
agglomération
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé CP au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 41 079 454,54
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 - Impôts ettaxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits spécifiques
Total 41 079 454,54
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé CP au BS 2026 Report
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles 9 280 535,27 21 195,00
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles 10 507 000,00 82 258,89
23 - Immobilisations en cours 24 016 476,34 1450 822,71
26 - Participations et créances rattachées à des participations
27 - Autres immobilisations financières
Sous Total 43 804 011,61 1554 276,60
TOTAL 45 358 288,21
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé CP au BS 2026 Report
001 - Solde d'exécution de La section d'investissement rep. 1103 783,79
021 - Virement de la section de fonctionnement 40 980 754,54
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement 3 733 809,00
16 - Emprunts et dettes assimilées - 460 059,12
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
Sous Total 41624 479,21 3733 809,00
TOTAL 45 358 288,21 777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
ds
Publié sur le site internet de l’agglomération,
Télétransmis en Sous-Préfecture le £ 7 !'!
le 07 JIl
erre
L, 2626 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 44
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DAICEUSS MOINE #53
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION |
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE |
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUIL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA u à Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00252
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Eau Potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1 et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00338 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Eau Potable,
VU la délibération n° CC2026.00241 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin 2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025.
CONSIDERANT qu'une erreur de report des résultats 2023 sur le budget 2024 a entrainé une
insuffisance de 0,42 € sur le résultat de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reprendre cette insuffisance de 0,42 € sur le résultat de
fonctionnement du budget supplémentaire 2026,
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Eau Potable 2026 équilibré en
recettes et en dépenses :
3 930 041.35 Euros en fonctionnement et
5 001 210.87 Euros en investissement.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Eau Potable pour l’année 2026 équilibré en
recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé CP au BS 2026
011 - Charges à caractère général 236 000,42
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
023 - Virement à La section d'investissement 3 694 040,93
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
Total 3 930 041,35 777777 THONON
agglomération
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé CP au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 930 041,35
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 - Impôts ettaxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits spécifiques
Total 3 930 041,35
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé CP au BS 2026 Report
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1956 336,58
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles 142 000,00 382 949,44
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles 386 000,00 440 011,06
23 - Immobilisations en cours -_ 715 000,00 2 408 913,79
26 - Participations et créances rattachées à des participations
27 - Autres immobilisations financières
Sous Total 1 769 336,58 3 231 874,29
TOTAL 5 001 210,87
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé CP au BS 2026 Report
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 694 040,93
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 839 493,87
13 - Subventions d'investissement 2 348 717,00
16 - Emprunts et dettes assimilées - 3 881 040,93
21- Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
Sous Total 2652 493,87 2 348 717,00
TOTAL 5 001 210,87 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
#.
ecnc
Télétransmis en Sous-Préfecturele {7 [!, 220
Publié sur le site internet de l’agglomération, le C7 HN 9936 0 JUIL LUÉ0 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 Délégués votants:s3 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Secrétaire de séance E
M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00253
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Déchets ordures ménagères
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00340 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Déchets Ordures
Ménagères,
VU la délibération n° CC2026.00242 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Déchets ordures ménagères
2026 équilibré en recettes et en dépenses :
7 293 281,12 Euros en fonctionnement
3 619 087,87 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Déchets ordures ménagères pour l’année 2026 équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
011 - Charges à caractère général 1 680 900,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 5 102 381,12
65 -Autres charges de gestion courante 500 000,00
Total dépenses 7 293 281,12
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 7 293 281,12
Total recettes 7 293 281,12 77777 THONON
agglomération
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026 Report
001 - Falde d SxÉQUtIEN de la section 1 212 065,98
d'investissement reporté
20- Immobilisations incorporelles 195 821,12
21 - Immobilisations corporelles 1 000 000,00 211 200,77
23- Immobilisations en cours 1 000 000,00
Sous total 3 407 887,10 211 200,77
Total dépenses 3 619 087,87
Chapitre Proposé au BS 2026 Report
021 - Virement de la section de 5 102 381,12
fonctionnement
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 423 266,75
16 - Emprunts et dettes assimilées -2 906 560,00
Sous total 3 619 087,87 0,00
Total recettes 3 619 087,87
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
22
£ Le] et en 55
Télétransmis en Sous-Préfecture le & Ÿ oui bo
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 7 HA, © 6 vui THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE er
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DélEUÉS Votants Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
[invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA __77777_ THONON
agglomération
N° CC2026.00254
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Développement économique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00342 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Développement
économique,
VU la délibération n° CC2026.00243 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Développement économique
2026 équilibré en recettes et en dépenses :
8 420,00 Euros en fonctionnement
563 027,43 Euros en investissement
= \ FA
Le_ Conseil Communautaire, & (e Loantrmils,
"ADOPTE! Le projet de budget supplémentaire Développement économique pour l’année 2026
équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
011 - Charges à caractère général 8 420,00
Total dépenses 8 420,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
75 - Autres produits de gestion courante 8 420,00
Total recettes 8 420,00 __777777 THONON
agglomération
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026 Report
001 - solde d exécution de la setion 438 626,96
d'investissement reporté
23 - Immobilisations en cours 124 400,47
Sous total 438 626,96 124 400,47
Total dépenses 563 027,43
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026 Report
13 - Subvention d'investissement 40 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 523 027,43
Sous total 523 027,43 40 000,00
Total recettes 563 027,43
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Cor
Lt . A 7 Télétransmis en Sous-Préfecture le © ? JUL LE9
Publié sur le site internet de l’agglomération, le (
ru enoe THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn a | Délégués ayant donné pouvoir : 9
Délégués votants : 53 Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Û Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00255
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Zones d'activités
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00341 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Zones d'activités,
VU la délibération n° CC2026.00244 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Zones d'activités 2026 équilibré
en recettes et en dépenses :
4 908,00 Euros en fonctionnement
5 726 329,20 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Zones d'activités pour l’année 2026 équilibré en
recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 4 908,00
Total dépenses 4 908,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
042 - Opérations d HrpTe de transfert entre 4 908,00
sections
Total recettes 4 908,00
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
5 721 421,20
4 908,00
Total dépenses 5 726 329,20 77777 THONON
agglomération
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 726 329,20
Total recettes 5 726 329,20
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Z
Télétransmis en Sous-Préfecture le @ 7 7", ?°?
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Ç 7 "" LE2 THONON
agglomération
Délégué rcice : 54 | CONSEIL COMMUNAUTAIRE ra |
Délégués ayant donné pouvoir : 9 |
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 . | | | Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
[ Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA C M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés |
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00256
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Location de Locaux Aménagés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00343 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Location de Locaux
Aménagés,
VU la délibération n° CC2026.00245 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Location de Locaux Aménagés
2026 équilibré en recettes et en dépenses :
111 345,23 Euros en fonctionnement
74 720,98 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de budget supplémentaire Location de Locaux Aménagés pour l’année 2026
équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
011 - Charges à caractère général 111 345,23
Total dépenses 111 345,23
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 111 345,23
Total recettes 111 345,23
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026
21 - Immobilisations corporelles 74 720,98
Total dépenses 74 720,98 77777 THONON
agglomération
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2026
001 - solde d sxéculen de la seetien 74 720,98
d'investissement reporté
Total recettes 74 720,98
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président | Le secrétaire de séance
Z
CEETS ?$ -
Télétransmis en Sous-Préfecture le ( Ü Julius LUËU
Publié sur le site internet de l’agglomération, le £ 7? ‘‘" °°36 vues Look 777777] THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 Délégués Votants tes Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
Délégués ayant donné pouvoir : 9 |
Î
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER ___77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA [ M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
[Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00257
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - Budget annexe Transport à la demande
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2025.00344 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 16
décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe Transport à la demande,
VU la délibération n° CC2026.00246 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin 2026 relative au vote du compte financier unique 2025,
VU la délibération n° CC2026.00247 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 23 Juin
2026 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Transport à la demande 2026
équilibré en recettes et en dépenses :
22 491,12 Euros en fonctionnement
ni . L&_ Conseil Communautaire, a À manota,
ADOPTE! Le projet de budget supplémentaire Transport à la demande pour l’année 2026 équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
011 - Charges à caractère général 22 491,12
Total dépenses 22 491,12
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 22 491,12
Total recettes 22 491,12
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Z
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de l’agglomération, le -
Jen 77777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RM Délégués ayant donné pouvoir : 9
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 Délésués Votants E53 |
DELIBERATION |
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00258
ANCIENNE COLONIE DE MESSERY - retrait des délibérations du 3 mars 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations n° CC2026.00068 et CC2026.0069 du Conseil Communautaire du 3 mars 2026,
VU le recours gracieux de la commune de Messery reçu le 27 avril 2026,
VU l’article L.242-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
CONSIDERANT la nécessité de réétudier le projet de cession des parcelles D03 et DO8 supportant le bâtiment de l’ancienne colonie Alsthom sur la commune de Messery.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le retrait dans le délai légal de 4 mois, des délibérations n° CC2026.00068 et
CC2026.0069 du Conseil Communautaire du 3 mars 2026.
PRECISE que le retrait de ces actes emporte leur disparition juridique pour le passé et
l'avenir.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
#2
ra) Publié sur le site internet de l’agglomération, le & ;
214 : 4 EL) Télétransmis en Sous-Préfecture le Ê É vus “ / 5 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DR dan a
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DÉS Votants : 33
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER __777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des:personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00259
MAISON DES ARTS DU LEMAN (MAL) - Programmation 2026-2027 - Demande de subvention
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° 2025.00104 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 avril
2025 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs « scène d'intérêt national » pour la période
2025-2027,
VU l'avis du Bureau Communautaire du 24 février 2026.
CONSIDERANT que les manifestations « Chemins de traverse » et « P'tits malins » s'inscrivent dans la
dynamique de développement, de la gestion et de l'animation de la politique culturelle
intercommunale.
CONSIDERANT le financement de toutes les représentations se déroulant sur le territoire à la même
hauteur.
CONSIDERANT le projet de renouvellement de la convention de partenariat et d'objectifs ci-jointe.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention « Maison des Arts du Léman & Thonon Agglomération » pour une
durée d'une année.
VALIDE le versement d’une subvention pour les deux évènements à hauteur de 113 000 €,
montant décomposé de la manière suivante :
- 53 000 € pour les Chemins de Traverse 2026/2027,
- 60 000 € pour le festival des P'tits Malins 2026.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la Maison des Arts dont un
exemplaire est joint à la présente.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget principal de
l'exercice 2027.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance GC
pour ee "r 5 ñ N 7 HS
Télétransmis en Sous-Préfecture le © 4 "0. 4:29
Publié sur le site internet de l’agglomération, le © 7 777777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE abs | Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 BR RCLE EE
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026 |
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00260
"PARTIR A L'ETRANGER" - Attribution des bourses
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la validation des critères sociaux des bourses « partir à l'étranger » et « au permis de conduire »
de ‘1 lors du Bureau Communautaire en date du 25 janvier 2022,
Vu la délibération n° CC2025.00337 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025 approuvant le
budget primitif 2026 et l'enveloppe de 15 000 € allouée à la bourse « partir à l'étranger ».
CONSIDERANT que les candidats ayant répondu à l'appel à projet « Mobilité des jeunes à l'étranger »
lancé par le Bureau Information Jeunesse de Thonon Agglomération devaient remplir les conditions
suivantes :
Pour les projets individuels et collectifs :
e Être âgé de 16 à 25 ans,
e Être lycéen, étudiant, apprenti, salarié ou en recherche d'emploi,
e _S'engager à faire partager leur expérience au retour,
e Prévoir une durée de séjour supérieure à 21 jours sauf pour les chantiers solidaires où le
séjour peut-être de 14 jours.
Pour les projets individuels :
e Être domicilié dans Thonon Agglomération,
e Choisir une destination, en priorité, dans un pays membre de l’Union Européenne.
Pour les projets collectifs :
e Être en majorité domicilié sur le territoire de Thonon Agglomération.
CONSIDERANT que le montant maximum accordé est de 1 000 euros pour un projet individuel et de
3000 euros pour un projet collectif sur une enveloppe totale disponible de 15 000 euros,
CONSIDERANT que le jury réuni 8 juin 2026 a analysé les 23 candidatures en provenance de 7
communes.
Olivier BARRAS (pouvoir de Guillaume DUCROT), intéressé, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
RETIENT les projets suivants :
Lauréats projets individuels :
Nom Prénom Destination ce Commune none
1 GIACHIN Mathis Espagne Stage Douvaine 400,00 €
2 MONCEY Manon Montréal Etudes | Thonon-les-Bains 600,00 €
3 ANAYATOV Alsamir Allemagne Stage Thonon-les-Bains 500,00 €
4 BOULESTEIX Laurie Ecosse Etudes Cervens 300,00 €
5 MARION BERTHE Iloé Espagne Etudes Cervens 600,00 €
6 MUZEAU Aline Malte Stage Thonon-les-Bains 500,00 €
7 LEVY Viktor Ethiopie Stage Thonon-les-Bains 1 000,00 €
8 SUCHET Dylan Suède Stage Thonon-les-Bains 500,00 €
9 TOGNOZZI Aurélien Suède Stage Thonon-les-Bains 500,00 €
10 BOTTO Manon Chili Etudes |Thonon-les-Bains 600,00 € 77777} THONON
agglomération
15 DUPRAZ Clara Espagne Stage Thonon-les-Bains 600,00 €
12 PAGNOUX Isaac Etats-Unis Etudes |Thonon-les-Bains 1 000,00 €
13 | VAN CAUWENBERGHE Timeo Espagne Etudes Armoy 600,00 €
14 BOUVRAIS Chloé Argentine Etudes |Thonon-les-Bains 600,00 €
15 PICCOT Noé Malaga Etudes Sciez 600,00 €
16 KHOUYALI Mouaad Québec Etudes Perrignier 1 000,00 €
17 CINQUIN Alric Québec Etudes |Thonon-les-Bains 600,00 €
18 LOYER Xuan Finlande Stage Thonon-les-Bains 500,00 €
19 SIMON Jean Chine Etudes |Thonon-les-Bains| 600,00 € Baptiste
20 KEDDAR Calista Chine Etudes |Thonon-les-Bains 600,00 €
21 CROISET Lélia Belgique Etudes Allinges 1 000,00 €
22 HULIN Valentin Finlande Stage Thonon-les-Bains 500,00 €
Lauréats projet collectif :
BARRAS Louise j Douvaine 23 . Sénégal PROER 1 300,00 € CHARPANTIER Irin humanitaire Hors Agglo
AUTORISE le versement de ces bourses aux lauréats dans la limite des montants maximum
précisés ci-dessus.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Le . 4 D 7 vi a5n Télétransmis en Sous-Préfecture le Ÿ { ou &:29
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {7 777777 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉISEUSS en SRErEIES 34 Délégués présents : 44 Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DRE LERES
Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L’an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DÉMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00261
COMMANDE PUBLIQUE / MOBILITE - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
APPEL D’OFFRES OUVERT N° AOO-2026-04(MOB) - EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS
PUBLICS REGULIERS ET ROUTIERS POUR ASSURER A TITRE PRINCIPAL LE TRANSPORT SCOLAIRE ET
LA DESSERTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION - Autorisation de signature du
marché
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles :
- L. 5211-1, relatif aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI),
- L. 1414-1 à L. 1414-4 relatifs à la commission d'appel d'offres des collectifs territoriales et de leurs
établissements publics,
VU le Code de la commande publique (CCP) et notamment les articles :
- L. 1111-1, définissant le marché public,
- L. 2112-1, relatif à la définition du préalable de la nature et de l'étendue des besoins,
- L. 2124-2, relatif à l’appel d'offres ouvert,
- R. 2161-2, à R.2161-5, relatifs aux règles applicables à l’appel d'offres ouvert,
VU le Code des transports et notamment les articles :
- L. 1231-1 et suivants relatifs aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM),
- Les statuts de la Communauté d'Agglomération lui conférant la compétence d'organisation de la
mobilité,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération exerce la compétence d'Autorité Organisatrice
de la Mobilité (AOM) sur son territoire.
CONSIDERANT que, dans ce cadre, elle assure l'organisation des services de transport scolaire
relevant de sa compétence.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 19/03/2026 publié sur les supports
de publication suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur de la collectivité marchéspublics.info et son
site internet.
CONSIDERANT que la procédure de passation du marché public par appel d'offres ouvert soumise
aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
CONSIDERANT la durée maximale du marché de 4 ans (sur la base d’une période initiale ferme de 2
ans reconductible 2 fois 1 an par voie expresse).
CONSIDERANT la prise d'effet du marché au 01/09/2026.
CONSIDERANT qu’un seul pli a été reçu dans les délais impartis.
CONSIDERANT que la candidature et l'offre a été analysée conformément aux critères de sélection
prévus dans le règlement de la consultation.
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres, réunie le 02/06/2026, a émis un avis favorable à
l'attribution du marché à la société BORINI CHABLAIS.
CONSIDERANT que le marché est conclu pour un montant estimatif de 1 920 419,68 € HT pour la
durée maximum de 4 ans selon les prix unitaires figurant au bordereau des prix.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché AOO-2026-04(MOB) attribué à l’entreprise
BORINI CHABLAIS, 74920 COMBLOUX pour un montant 1 920 419,68 € HT (TVA 20
%), soit 2 112 461,64 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à son
exécution.
PRÉCISE que les prestations sont rémunérées par application des bordereaux des prix
unitaires fixés par le titulaire dans son offre aux quantités réellement exécutées. THONON
agglomération
PRÉCISE que Les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont inscrits au budget concerné
pour l'exercice en cours et qu’ils seront inscrits annuellement pour les exercices
suivants.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Publié sur le site internet de l’agglomération, le 7 77777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DélégueS VOrNtS : 83 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00262
ADHESION A FRANCE DIGUES
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU le décret du n° 2015-526 du 12 mai 2015, dit « Décret digues », relatif aux règles applicables aux
ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des
ouvrages hydrauliques qui demande, pour tout système d’endiguement où aménagement
hydraulique, une procédure de régularisation ou d'autorisation (environnementale), qu'il soit
existant, neuf, avec où sans travaux.
CONSIDERANT le courrier de la DDT du 27/03/2026 sollicitant Thonon Agglomération quant à
l'avancement du projet de neutralisation où de reprise dans un système d’endiguement autorisé des
digues de la rive gauche du ruisseau de la Gorge à Lully et de la rive droite du Redon à Margencel.
CONSIDERANT les digues précédemment de la Gorge à Lully et du Redon à Margencel, non reprises à ce jour dans un système d’endiguement ni neutralisées.
CONSIDERANT la responsabilité de la collectivité compétente en GEMAPI en cas de survenue d’un
dommage causé par une crue quelle qu’elle soit, si elle est occasionnée par la défaillance de l’un de
ces ouvrages.
CONSIDERANT la nécessité de régulariser en conséquence la situation de ces ouvrages.
CONSIDERANT la nécessité d’un accompagnement technique des services de Thonon Agglomération
dans le cadre de la réalisation des études nécessaires à cette régularisation.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de Thonon Agglomération à l'association Frances Digues.
DESIGNE en tant que représentants titulaire et suppléant au sein de cette association :
Sandrine DETURCHE, titulaire et Patrick BONDAZ, suppléant.
AUTORISE Monsieur le Président à verser la cotisation annuelle telle que définie dans les
statuts.
INSCRIRE les crédits correspondants au Budget Principal, soit 780 € pour 2026.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à
la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Télétransmis en Sous-Préfecture le £ Ÿ [! ". :
Publié sur le site internet de |’ agglomération, le L THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE a
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 DéléEUSS Votants 13 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00263
DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE
VU la délibération n° CC002310 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération, en date du 18
juillet 2023, qui engage Thonon Agglomération au lancement du Projet de Territoire pour la Gestion
de l'Eau,
VU la délibération n° CC2026.00067 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération, en date
du 3 mars 2026, qui engage Thonon Agglomération dans le contrat eau et climat du bassin versant du
sud-ouest lémanique,
VU la délibération n° CC2026.00089 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération, en date
du 3 mars 2026, qui engage Thonon Agglomération dans une convention de partenariat avec le CPIE
pour un programme de sensibilisation sur la ressource en eau et notamment la campagne d'aides
pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.
CONSIDERANT l'intérêt pour Thonon Agglomération de mettre en place une aide à l’achat de
récupérateur d'eau de pluie afin d'accompagner les habitants pour s'adapter aux changements climatiques.
CONSIDERANT le dispositif d'aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie tel que présenté dans le
projet de charte d'engagement du bénéficiaire et la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le dispositif et la mise en place d’une aide à l’achat pour les récupérateurs
d’eau s’élevant à 60 % des dépenses, plafonnée à 175 €TTC.
APPROUVE le projet de charte d'engagement du bénéficiaire pour l’aide à l'achat d’un
récupérateur d’eau de pluie.
APPROUVE que cette aide soit versée sous réserve de la signature d’une charte
d'engagement du bénéficiaire et de produire les pièces justificatives.
APPROUVE que cette aide soit versée dans les limites des crédits inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Président, à accomplir toutes les démarches et signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le & 4 Qu 219
Publié sur le site internet de l’agglomération, le C7 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE re ME Délégués présents : 44
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 Délégués votants :53 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUIL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 777777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire: de séance
Mme Elodie MERCIER, Service CA Gui DUC er Re M. Thomas BOUEXIERE, Service CA M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
[Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00264
COMMANDE PUBLIQUE / MUTUALISATION DES SERVICES
APPEL D’OFFRES OUVERT N° AOO-2026-09(MUL) — EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT -
CONCEPTION ET REALISATION D'ANIMATIONS POUR LES ECOLES - Autorisation de signature des
marchés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles :
- L. 5211-1, relatif aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI),
- L. 5211-2, rendant applicables aux EPCI les dispositions relatives au fonctionnement des conseils
municipaux pour ce qui concerne leur organe délibérant,
- L. 2121-29, applicable par renvoi, aux termes duquel l’organe délibérant règle par ses délibérations
les affaires de la collectivité,
- L. 2121-21, applicable par renvoi, relatif à la signature et à l'exécution des marchés publics par
l'exécutif, sous réserve des compétences de l’assemblée délibérantes.
VU le Code de la commande publique (CCP) et notamment les articles :
- L. 1111-1, définissant le marché public,
- L. 2112-1, relatif à la définition du préalable de la nature et de l'étendue des besoins,
- L. 2113-10, posant le principe d’allotissement,
- L. 2124-2, relatif à l’appel d'offres ouvert,
- R.2161-2, à R.2161-5, relatifs aux règles applicables à l’appel d'offres ouvert,
- L. 2125-1, autorisant le recours aux accords-cadres,
- R.2162-1 à R.2162-5, relatifs aux règles des accords-cadres,
- R. 2162-12 à R.2162-14, relatifs à l'exécution des bons de commande.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite poursuivre les actions de sensibilisation existantes sur les
milieux naturels et la gestion des déchets.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite étendre ces actions à de nouvelles thématiques,
notamment l’eau, l’économie circulaire et la transition écologique, et les déployer auprès de
l’ensemble des cycles scolaires, du cycle 1 (maternelle) au cycle 5 (lycée).
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 23/04/2026 publié sur les supports
de publication suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur de la collectivité marchéspublics.info et son
site internet.
CONSIDERANT l'engagement de la procédure de passation du marché public par appel d'offres
ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique.
CONSIDERANT la décomposition de la consultation en 5 lots.
CONSIDERANT la durée maximale des marchés de 4 ans (sur la base d’une période initiale ferme de 2
ans reconductible 2 fois 1 an par voie expresse.
CONSIDERANT la prise d’effet du marché au 01/09/2026.
CONSIDERANT les offres réceptionnées afférentes à chacun des lots.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de sélection fixés par
le règlement de consultation.
CONSIDERANT le résultat du classement des offres.
CONSIDERANT la décision de la commission d'appel d'offres du 18/06/2026 portant attribution des 5
lots.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les 5 lots présentés dans le tableau ci-dessous : 777777] THONON
agglomération
4 nee - : : Montant en € HT N° lot et désignation Attributaire selon DE /an
01- Animations Grand Cycle de l'Eau Assouahsa Art Terre 36 240,00 02 - Animations Déchets Fence Nahuc Enurmnamenxt | 60 D, 00
03 - Animations Economie Circulaire Pl Aessourcene du Chablau| 22 2H, 05 04 - Animations Energie Assocaten AE Terre AL O6, © 05 - Animations Forêt ASRERS A4 62,00
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés et tous les documents afférents au
dossier dans le cadre de son exécution.
PRÉCISE que les prestations sont rémunérées par application des bordereaux des prix
unitaires fixés par le titulaire dans son offre aux quantités réellement exécutées.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
4
a aug £ N 7 ut
Télétransmis en Sous-Préfecture le & 4 LL
Publié sur le site internet de l’agglomération, le cl
LEE]
es THONON
agglomération
Délégué ice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE re cn Délégués ayant donné pouvoir : 9
Séance du 23 juin 2026 à 19 heures 30 Délégués Votants 553 Date de convocation du Conseil : 16/06/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : EXCELSIOR - Place Henry Bordeaux - 74200 THONON-LES-BAINS sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS,
Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE représentée par M. Pascal KREDER
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, M. Olivier JACQUIER
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Guillaume DUCROT, Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL,
M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL, M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT,
M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : Mme Johane GUICHEN HUCK donne pouvoir à M. François DEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS donne pouvoir à M. Guillaume DUCROT
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX donne pouvoir à M. Noël MATHIAN
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Gil THOMAS
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Sabrina ARENA donne
pouvoir à Mme Sandrine DELERCE, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : Mme Charlotte LAFOURCADE donne pouvoir à M. Philipp DALHEIMER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Michel CAPLOT
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
[ Secrétaire de séance |
M. Guillaume DUCROT a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA 7777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00265
MODALITES D'APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
VU les articles L2123-12 et suivants et L 5214-4 du CGCT,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité dans la vie publique,
VU le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux,
VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, dite « Loi
Gatel».
CONSIDERANT que les membres du Conseil Communautaire ont droit à une formation adaptée à
leurs fonctions.
CONSIDERANT qu’un plan de formation annuel intègre les orientations prioritaires de formation des
élus et que, dans ce cadre, des axes stratégiques spécifiques relatifs à la formation des élus ont
également été définis afin d'accompagner l'exercice de leur mandat et le développement de leurs
compétences.
CONSIDERANT qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de
mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son
renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les
orientations et les crédits ouverts à ce titre.
CONSIDERANT qu’un débat sur la formation des membres du Conseil Communautaire doit avoir lieu
chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la
communauté d'agglomération.
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 %
du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil
Communautaire. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même
montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice
suivant dans la limite du plafond.
CONSIDERANT que les montants des dépenses de formation, sont pris en compte, à condition que
l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales et que les
formations proposées par cet organisme soient conformes au répertoire des formations annexé à
l'arrêté du 13 avril 2023 (NOR : IOMB2307983A), uniquement les frais d'enseignement. La prise en
charge des frais de déplacement (frais d'hébergement, de restauration et de transport). Les élus
peuvent bénéficier d’une compensation des pertes de revenus subies du fait de leur participation à
des actions de formation, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités
territoriales. .
Cette compensation est accordée sur présentation de justificatifs attestant de la participation à la
formation et de la perte de revenus.
Elle est versée dans la limite des plafonds fixés par les dispositions des articles L.2123-12 et suivants
du Code général des collectivités territoriales et des textes réglementaires pris pour leur application
se fait directement sur le budget général.
CONSIDERANT la nécessité de garantir une répartition équitable des crédits consacrés à la formation
des membres du Conseil Communautaire, dans un contexte de ressources budgétaires contraintes, il
convient de fixer des plafonds de prise en charge, à savoir un plafond annuel par élu fixé à 1000 €,
ainsi qu’une prise en charge limitée aux seuls frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement,
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
CONSIDERANT que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif.
CONSIDERANT qu’'indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures dont ils
peuvent disposer pour exercer leurs fonctions électives, les membres du Conseil Communautaire,
s'ils ont la qualité de salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit un congé de formation de 24
jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. 777777 THONON
agglomération
CONSIDERANT que chaque membre du Conseil Communautaire bénéficie d’un Droit Individuel à la
Formation (DIFE) d’un montant annuel de 400 €, cumulable sur la durée du mandat dans la limite
d’un plafond fixé à 800 €, permettant de financer des actions de formation en lien avec l’exercice du
mandat ou avec un projet d'évolution professionnelle de l'élu ; que ce dispositif est financé par une
cotisation obligatoire de 1 % prélevée sur les indemnités de fonction.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE
DECIDE
PRECISE
FIXE
FIXE
IMPUTE
AUTORISE
le principe de la mise en place du droit à la formation des élus.
de privilégier, notamment en début de mandat, le droit à la formation dans les
orientations suivantes (sans préjudice du droit individuel à la formation des élus
locaux) :
e Les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques,
marchés publics, délégation de service public et gestion de fait,
démocratie locale, ..),
e L'identification du rôle de l’agglomération au sein du bloc communal, le
contenu de ses compétences et les liens avec ses communes membres,
e Les formations en liens avec les politiques communautaires (urbanisme,
développement durable, politique sociale, eau-assainissement, transitions
de notre territoire),
e Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole en
public, informatique-bureautique, outils collaboratifs, gestion des
conflits.….).
Les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives. 1| sera établi un
recensement des besoins de formation des membres du Conseil Communautaire de
façon à envisager les moyens adaptés d’y satisfaire. Le cas échéant, des formations
collectives, qui pourraient concerner plusieurs élus sur des thèmes spécifiques,
pourront également être mises en place.
pour 2026 le montant prévisionnel des dépenses de formation à 14 000 €, montant
s'inscrivant dans la fourchette légale (entre 2 % et à 20 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus).
un plafond annuel de prise en charge par élu à 1 000 €, ainsi qu’une prise en charge
limitée aux seuls frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement, dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget chapitre 65 - article
6535.
Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
ns
Le Président Le secrétaire de séance —_… =—
LS
GT Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de l’agglomération, le C7 Je Cb