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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CC 24062025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CC 24062025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
THONON
agglomération
Délégué ice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D RER
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants: 43 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE (est parti après la délibération n° 2025.00125, donne pouvoir à M. Claude MANILLIER),
Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ donne pouvoir à Mme Sandrine DETURCHE (est arrivé après la délibération n°
2025.00125)
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00125
SEM CHABLAIS HABITAT - Prise de participation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1522-1 et suivants relatifs
à la participation des collectivités territoriales dans des sociétés d'économie mixte locale (SEM),
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU les statuts de la société d'économie mixte « Chablais Habitat »,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 20 mai 2025.
CONSIDERANT que la SEM Chablais Habitat a pour objet la réalisation d'opérations d'intérêt général
en matière d'habitat, de logements à coûts maîtrisés, de construction de bâtiments tertiaires
(bureaux, écoles, crèches.) d'aménagement et d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès des
collectivités).
CONSIDERANT que cette prise de participation permettrait à Thonon Agglomération de s'impliquer
plus directement, en participant à la stratégie de la SEM, dans les projets d'aménagement du
territoire, de construction, de réhabilitation de logements, bureaux, bâtiments publics ou privés... à
destination des habitants du territoire.
Monsieur le Président et M. Excoffier étant intéressés, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la prise de participation de Thonon Agglomération au capital de la société
d'économie mixte « Chablais Habitat » dont le siège social est 9 square Aristide
Briand 74200 Thonon les bains, immatriculée au registre du commerce de Thonon les
bains sous le numéro de Siret 437 666 217.
DECIDE que Thonon Agglomération prend une participation au capital de la société
d'économie mixte locale dénommée « Chablais Habitat », à hauteur d’une action
valorisée à 1984.36 € (frais de transactions de 1%).
NOMME Madame Claire CHUINARD représentante élue de Thonon Agglomération au sein de
l'assemblée spéciale de la SEM chablais Habitat pour la durée de son mandat.
DOTE Monsieur le Président de Thonon Agglomération de tous les pouvoirs nécessaires à
l'exécution de ces décisions.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Télétransmis en Sous-Préfecture le { 7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 7 JUIL. 2025 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 50 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
DOUVAINE : M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA | Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 7777] THONON
agglomération
N° CC2025.00126
RAPPORT D'ACTIVITE 2024
VU les dispositions de l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale, et plus particulièrement sa traduction au sein de
l’article L 5211-39 du CGCT.
CONSIDERANT que le rapport d'activité, obligation légale, est un document de référence qui donne
une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens
apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité 2024.
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Thonon
Agglomération » à prendre et réaliser toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et notamment de notifier le présent
rapport aux communes membres.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 07 JUIL 2075 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINION, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [Secrétaire deséance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00127
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CIAS) - Subvention d'équilibre 2025
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° CCO00211 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre
2018 relative à la définition de l'intérêt Communautaire de la compétence action sociale,
VU la délibération n° CC2024.00413 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative à l'adoption du budget principal 2025,
VU la délibération n° CC2025.00142 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 juin
2025 relative à l'adoption du budget supplémentaire principal 2025.
CONSIDERANT qu’une subvention supplémentaire de 227 513 € est nécessaire au Centre
Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour lui permettre d'assumer les dépenses non prévues au
budget primitif 2025.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution une subvention complémentaire d’un montant de 227 513 € au CIAS.
AUTORISE le versement de cette subvention complémentaire.
PRECISE que les crédits seront ouverts au budget supplémentaire du budget Principal.
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce projet.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
_É
77. Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le {) 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le { 1 JUIL. 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE PR nn Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00128
ELECTION D'UN PRESIDENT POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS
PRINCIPAL ET ANNEXES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1 et L 2121-14.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un président de séance autre que Monsieur ARMINJON,
actuel Président de l’EPCI pour procéder au vote des comptes financiers uniques 2024 des budgets
Principal et annexes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELIT Monsieur Jean-Claude TERRIER, 3ème Vice-président en charge de la synthèse et des
prospectives budgétaires, de la commande publique et de la mutualisation en tant
que Président de l'assemblée communautaire pour le vote des comptes financiers
uniques 2024 du budget Principal et des budgets annexes.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Du ésident Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le ( 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le il 7 JUIL. 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉBUSS VOINES SAS
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Sécrétaire:de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[ Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00129
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget Principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget Principal,
VU le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 44
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA D’ANDERT, Thomas BARNET,
Astrid BAUD-ROCHE avec pouvoir de Jean-Louis EXCOFFIER)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 55 086 968,52 5 455 268,83 60 542 237,35
Dépenses 52 860 287,10 12076 316,05 64 936 603,15
Résultat reporté N-1 17013 563,82 452 893,30 17 466 457,12
Reste à réaliser en 2 930 952,98 2 930 952,98 recettes
Reste à réaliser en 6510 105,03 6510 105,03 dépenses
19 240 245,24 "9747 305,97 9492 93927
2024 777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le { 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l'agglomération, le ( 7 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Rs ne:
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants :49 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M, Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00130
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget
Assainissement,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 44
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA' D’ANDERT, Thomas BARNET,
Astrid BAUD-ROCHE avec pouvoir de Jean-Louis EXCOFFIER)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l'ordonnateur et au comptable public, qu'elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.
APPROUVE Le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement.
ARRÊTE Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
(2028 À fonctommement | mwestssemem | Ta || Recettes 15'485'293.74 3'039'012.36 18'524'306.10 Dépenses 9178'593.52 4'642'037.52 13'820'631.04 Résulat de l'exercice 6'306'700.22 -1'603'025:16 4'703'675.06
Résultat reporté N-1 33'978'252.00 1'242'292.90 35'220'544.90
Résultat de clôture 40'284'952.22 -360:732.26 39'924'219.96
Reste à réaliser -616'428.64 -616'428.64 0.00
Résultat net de clôture 40'284'952.22 -977160.90 39'307'791.32 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
e-Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 1 JUIL. 2075
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ( 7 JUIL. 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE uen à |
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 49
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance ]
M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[ Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00131
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe Eau Potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget Eau
Potable,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget Eau Potable.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 44
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA D’ANDERT, Thomas BARNET,
Astrid BAUD-ROCHE avec pouvoir de Jean-Louis EXCOFFIER)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
APPROUVE P Canipte Financier Unique 2024 du budget Eau Potable.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 15'278'462.10 3'018'417.53 18'296'879.63
Dépenses 10'239'136.13 5'862'250.24 16101 386.37
Résultat reporté N-1 3'087'443.00 983'865.53 4'071'308.53
Reste à réaliser -1177'456.38 -1177456.38
Résultat net de clôture 8'126°768.97 -3'037'423.56 5'089'345.41 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président — Le secrétaire de séance
EE
Télétransmis en Sous-Préfecture le (l 1 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le il 1 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ri Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉRUSS VOrants 49 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Sécrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 7777 THONON
agglomération
N° CC2025.00132
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe déchets ordures ménagères
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe
déchets ordures ménagères,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe déchets ordures ménagères.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe déchets ordures
ménagères
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 15 407 832,45 1 364 312,72 16772 145,17
Dépenses 14671 419,44 8 314 193,06 17 985 612,50
73641301 21,949 880,34 "1213246733
Résultat reporté N-1 8 411 399,99 1037 234,37 9 448 634,36
9147818 2912 645,97 8235167,03
Restes à réaliser 118 999,33 118 999,33
9147:813 -1031,645,30 8116167,70 ___7777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
EPL
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 Juil. 202
Publié sur le site internet de rues le 0 7 JUL 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Délégués votants : 49 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance ]
M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00133
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe Développement Economique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe
développement économique,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe développement économique.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 46
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA' D’ANDERT, Thomas BARNET)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l'ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe développement
économique
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le rl JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Ü 7 JUIL, 2025
Le Président THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D ren ra Délégués ayant donné pouvoir : 11 Délégués votants : 49 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINION, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean- Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés | THONON
agglomération
N° CC2025.00134
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe zones d'activités
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe
zones d'activités,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe zones d'activités.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 46
CONTRE : O0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA" D’ANDERT, Thomas BARNET)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
APPROUVE nes Financier Unique 2024 du budget annexe zones d'activités
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Recettes 8 647 070,76 6 700 480,52 15 347 551,28
Dépenses 8 651 978,76 8 633 239,13 17 285 217,89
Résultat reporté N-1 - 4 223 539,07 - 4 223 539,07
#4:908:00 16156 297,68 16161/205,68
Restes à réaliser
=4 908,00 =6156297,68 -6161205,68 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
a ————
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le û ] Jui. 20
Publié sur le site internet de l’agglomération, le û 1 JUIL 20% THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 49 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Secrétaire deséance _]
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA CIDRE SONGEON à à nn
Mme Hélène WIRION, Services CA ENrSEOpne a été élu secrétaire
Invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00135
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe Location de Locaux Aménagés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe
Location de Locaux Aménagés,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Location de Locaux Aménagés.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 46
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRAi D'ANDERT, Thomas BARNET)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu'elle est entièrement dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Location de Locaux
Aménagés.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 21 456,44 13 805,36 85 261,80
Dépenses 17 939,16 17 939,16
31517,28 13.805,26 17.322,64
Résultat reporté N-1 108 123,40 48 219,62 156 343,02
111 640,68 62 024,98 173 665,66
Restes à réaliser 777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 7 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 11
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 PÉÉBHÉSTOENE 19
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance |
M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00136
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Budget annexe Transport à la demande
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l’article L1612-12,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe
transport à la demande,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe transport à la demande.
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques, ainsi que des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur le Président et son pouvoir (René GARCIN) ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 44
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA' D’ANDERT, Thomas BARNET,
Astrid BAUD-ROCHE avec pouvoir de Jean-Louis EXCOFFIER)
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public, qu’elle est entièrement
dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte
concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
APPROUVE Re Canipte Financier Unique 2024 du budget annexe transport à la demande.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Recettes 302 500,00 0 802 500,00
Dépenses 802 433,07 802 433,07
D Résultat reporté N-1 62 877,95 62 877,95
Restes à réaliser
Résultat net de clôture ___77777]} THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
PE")
Télétransmis en Sous-Préfecture le ( 7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 1 JUIL 2075 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SAS a | Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Déléguésmdtantss 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA er = Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00137
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
VU les articles L5211-1, L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les délibérations n°CC2025.00129 à n°CC2025.00136 du Conseil Communautaire de Thonon
Agglomération du 24 juin 2025 relative au vote des CFU 2024,
CONSIDERANT l'obligation de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024 apparaissant
aux comptes financiers uniques.
CONSIDERANT que l'affectation ne porte que sur le résultat de fonctionnement (les soldes
d'investissement sont automatiquement repris en investissement).
CONSIDERANT que les règles d'affectation du résultat de fonctionnement sont les suivantes :
- Sile résultat de la section d'investissement est négatif, le résultat de fonctionnement doit
être affecté pour ce montant à couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement (affectation à l’article 1068).
Le reliquat peut ensuite être affecté librement : soit il est reporté en recettes de
fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement (affectation à l’article 1068).
-__ Sile résultat de la section d'investissement est positif ou nul, il n’existe aucune contrainte de
devoir affecter tout ou partie du résultat de la section de fonctionnement en investissement.
CONSIDERANT que les Comptes Financiers Uniques 2024 font apparaitre les résultats suivants pour
chaque budget :
Résultats de Résultats
fonctionnement d'investissement oui
Budget principal 19 240 245,24 -9 747 305,97 9 492 939,27
Budget annexe assainissement 40 284 952,22 -977 160,90 39 307 791,32
Budget annexe eau potable 8126 768,97 -3 037 423,56 5089345,41
Budget annexe déchets ordures ménagères 9147 813,00 -1 031 645,30 8116167,70
Budget annexe développement économique 0 -317 873,61 -317 873,61
Budget annexe zones d'activités -4 908,00 -6156 297,68 -6 161 205,68
Budget annexe location de locaux aménagés 111 640,68 62 024,98 173 665,66
Budget annexe transport à la demande 62 944,88 (e] 62 944,88
Le Conseil Communautaire,
POUR : 46
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRAT D’ANDERT, Thomas BARNET,
Astrid BAUD-ROCHE avec pouvoir de Jean-Louis EXCOFFIER)
AFFECTE
AFFECTE
le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit : la somme de
9 747 305,97 € est affectée au compte 1068 excédents de fonctionnement
capitalisés pour couvrir le déficit de la section d'investissement corrigé des
restes à réaliser, la somme de 9 492 939,27 € est affectée en fonctionnement
au chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté.
le résultat de fonctionnement du budget annexe assainissement comme
suit : la somme de 977 160,90 € est affectée au compte 1068 excédents de
fonctionnement capitalisés pour couvrir le déficit de la section __7777] THONON
agglomération
AFFECTE
AFFECTE
CONSTATE
CONSTATE
AFFECTE
AFFECTE
d'investissement corrigé des restes à réaliser, la somme de 39 307 791,32 €
est affectée en fonctionnement au chapitre 002 résultat de fonctionnement
reporté.
le résultat de fonctionnement du budget annexe eau potable comme suit : la
somme de 3037 423,56 € est affectée au compte 1068 excédents de
fonctionnement capitalisés pour couvrir le déficit de la section
d'investissement corrigé des restes à réaliser, la somme de 5 089 345,41 €
est affectée en fonctionnement au chapitre 002 résultat de fonctionnement
reporté.
le résultat de fonctionnement du budget annexe déchets ordures ménagère
comme suit: la somme de 1031 645,30 € est affectée au compte 1068
excédents de fonctionnement capitalisés pour couvrir le déficit de la section
d'investissement corrigé des restes à réaliser, la somme de 8 116 167,70 € est
affectée en fonctionnement au chapitre 002 résultat de fonctionnement
reporté.
que le budget annexe développement économique ne dispose pas de résultat
à affecter.
que le budget annexe zones d'activités dispose d’un résultat de
fonctionnement négatif à reprendre en section de fonctionnement.
le résultat de fonctionnement du budget annexe location de locaux
aménagés comme suit : le résultat de fonctionnement de 111 640,68 € est
intégralement affecté en section de fonctionnement, le résultat
d'investissement étant excédentaire.
le résultat de fonctionnement du budget annexe transport à la demande
comme suit : le résultat de fonctionnement de 62 944,88 € est intégralement
affecté en section de fonctionnement, le résultat d'investissement étant nul.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le fj 7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l'agglomération, le ( 7 JUI L, 202 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL
COMM UNAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 nn CU
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00138
AP/CP - Budget Principal 2025
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2311-3 et L2311-9, VU l'instruction budgétaire M57 à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° CCO00633 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 instaurant le
régime des autorisations de programme et son règlement financier pour l’agglomération,
VU la délibération n° CC2024.00373 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2024 portant débat
sur les orientations budgétaires 2025 rappelant la mise en place d'autorisation de programme et
crédits de paiement,
VU la délibération n° CC2024.00410 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024 modifiant les
Autorisations de programmes et crédits de paiements,
VU la délibération n° CC2024.00413 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024 adoptant le
budget primitif 2025.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de statuer sur les Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement dans le prolongement pour le vote du budget supplémentaire 2025.
CONSIDERANT la reprise et l’actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiements.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-
dessous :
NES crédits de paiement E _ [TotlAutorisation Intituléde l'opération L TS en [roulant 24 MM 25 20% 207 A6 Er] 2% | ceProgamme
02: CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE 15650 850 10 35000 : 37152580 \T mate piscire) 0 sam 250x0 1133300 37152580
38720 33000 8359240
4230 ES 835920
45800 AENAGENENTHISON AGGLO
45500
RESTRUCTURATION ET OPTIMISATION ° 17000 11350000 24835 000 Révision proposée BESLOCAUX û 3a000 13000 1048620 24835 000 AP/CP voté budget primitif Lu 5015 ass 200000 à AP-2021 04 AMERAGERENT VELO ROUTE
sous Les 13282 474 20000
180000 AP-2022- 07: ACQUISITON BUS , sidon propose 0 Ée) 33000 setprn 8 2200000 AP.2022- 09 - PEM PERRIGNIER
0 220300 133351 5883000 AP-2022- 10. SECURISATIONS DES ARRETS
1GS65u 5853 00
125000 - PU EM r
125000
606855
AP-2023- 12 PROGRAM LOCALDE L'EABITAT 606855
74654 ES 850000 2p-223- 1-PLUVI MA DIRECTEUR
746 5323 350000
SL 19720% 619120 114966 1120Œ9 356265 MOM29H 7854 1155201 94951415 à & Total AP/CP PAIE prop Due 19720% 47470 13887 17009 27H02 AOSIB LISA LISA 6951415 supplémentaire 2005
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget supplémentaire
2025. 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le () 7 JUIL. 2075
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {7 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents:29
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 51 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 7777] THONON
agglomération
N° CC2025.00139
AP/CP - Budget annexe Assainissement 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU la délibération n° CC000633 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 instaurant le
régime des autorisations de programme et son règlement financier pour l’agglomération,
VU la délibération n° CC2024.00373 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2024 portant débat
sur les orientations budgétaires 2025 rappelant la mise en place d'autorisation de programme et
crédits de paiement,
VU la délibération n° CC2024.00415 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 adoptant le
budget primitif 2025,
VU la délibération du n° CC2024.00410 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 modifiant
les Autorisations de programmes et crédits de paiements.
CONSIDERANT que la reconstruction de la STEP de Douvaine, justifie la création d’une autorisation de programme du fait des sommes importantes mises en jeu, de la nécessité de renforcer la visibilité
financière des crédits affectés à cette opération et la pluri-annualité de cette dernière.
CONSIDERANT les éléments de programmation connus pour déterminer le montant du programme.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de statuer sur les Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement pour le vote du budget supplémentaire 2025.
CONSIDERANT la reprise et l’actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiements.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
CREE l’Autorisation de Programme n° AP 21 - RECONSTRUCTION DE LA STEP DE
DOUVAINE pour un montant de 39 600 000 €.
APPROUVE la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-
dessous :
Crédits de paiement J. ne
intitulé: de l'opéeatian Ress Total | Recalège avant 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AP
2025
lap/cp voté en 2024 150'000 2'050'000 4175000 6375'000 AP/CP 17- SUPPRESSION STATION FESSY LULLY
Revision 2025 150000 2050000 4"175'000 6375000 0
2024 0 AP/CP 21- RECONSTRUCTION STEP DOUVAINE
AP/CP voté en 2025 115 000 4650000 2440000 12195'000 12195'000 12'195'000| 39'600'000
AP/CP voté en 2024 0 150000 2‘050'000 4"175'000 0 0 0 6'375'000 | 6°375'000 Total AP/CP
[Révision proposée 0 265'000 2510000 6‘615'000 12‘195'000 12'195'000 12195000! 45'975'000 | 39'600'000
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget supplémentaire
2025.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le G 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 7 JUIL, 2075 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D A Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire:deiséance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00140
AP/CP - Budget annexe Eau Potable 2025
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2311-3 et L2311-9,
VU l'instruction budgétaire M49,
VU la délibération n° CC000633 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 instaurant le
régime des autorisations de programme et son règlement financier pour l’agglomération,
VU la délibération n° CC2024.00373 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2024 portant débat
sur les orientations budgétaires 2025 rappelant la mise en place d'autorisation de programme et
crédits de paiement,
VU la délibération n° CC2024.00410 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024 modifiant les
Autorisations de programmes et crédits de paiements,
VU la délibération n° CC2024.00414 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024 adoptant le
budget primitif 2025.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de statuer sur les Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement pour le vote du budget supplémentaire 2025.
CONSIDERANT la reprise et l’actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiements.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-
dessous :
Crédits de paiement Total
Autorisati:
Intitulé de l'opération mel pe réalisé 2024 2025 2026 2027 de
avant 2024 Programme
AP/CP voté en 2024 14240 200000 2550000 830000 765760 | 4'360'000 AP/CP 14 - Réservoir Eau Marclay
Révision proposée 14240 59682 2705274 830000 750804 | 4360'000
AP/CP voté en 2024 —— . 200000 3'000'000 9000000 | 12'200'000 AP/CP 15 - Sécurisation de la partie ouest du territoire
Révision proposée ÉReSL PO DIE 150000 3000000 9050000 | 12'200'000
AP/CP voté en 2024 141240 200000 2750000 3'830'000 9'765‘760 | 16'560'000 Total AP/CP Révision
proposée 14240 59'682 2'855'274 3'830000 9'800'804 | 16'560'000
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget supplémentaire
2025.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
DE
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 7 JUIL, 2925
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 07 JUIL 2095 0 [A THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee se
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DIET ESE 51
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA = = , ji é l Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON 3 été élu secrétaire
Invités excusés | 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00141
AP/CP 01- Points d’Apports Volontaire (PAV) - Déploiement de l’Apport Volontaire - Budget
déchets ordures ménagères 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° CC000633 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 instaurant le
régime des autorisations de programme et son règlement financier pour l’agglomération,
VU la délibération n° CCO000682 du Conseil communautaire du 17 décembre 2019 créant
l'autorisation de programme n°AP01 Déploiement de l’Apport Volontaire,
VU la délibération n° CC2024.00409 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024 actualisant
l'autorisation de programme n°AP01 Déploiement de l’Apport Volontaire.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de statuer sur les Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement pour le vote du budget supplémentaire 2025.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
comme suit :
LIÉQIS Le PAeent Total Autorisation Budget Déchets
réalisé 2024 2025, | 2026 | 2027 de Programme D idUrecmehaestes intitulé de l'opération | Total réalisé
avant:2024
3 313 807 3800000 4552000 2960000 2144193 16 770 000 ‘AP/CP 01 Déploiement
ist de l'apport volontaire MAR FE 2PB M] 3313807 3011395 4552000 2960000 2932798 | 16770000
AP/CP Voté au BP 2025
PRECISE que les crédits de paiements sont ouverts au budget 2025.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Te —
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ti 7 JUIL. 2025
Président THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee rit Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués Votants 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Sécrétaire de:séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00142
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget Principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00413 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025,
VU la délibération n° CC2025.00129 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 juin
2025 relative au vote du Compte Financier Unique 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire du 24 juin 2025 relative à
l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire BUDGET PRINCIPAL 2024
équilibré en recettes et en dépenses :
8 563 084.27 Euros en fonctionnement et
13 464 739.95 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : O0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA D’ANDERT, Thomas BARNET)
ADOPTE le projet de budget supplémentaire Budget Principal pour l’année 2025 équilibré en
recettes et dépenses.
FONCTIONNEMENT
Section Sens Chapitre Proposé BSCP
F Dépenses 011- Charges à caractère général 3 261 882.00
012 - Charges de personneletfrais assimilés 3 000,00
014 - Aténuations de produits 0,00
023 - Virement à la section d'investissement A4 577 189,27
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 331 800.00
65 - Autres charges de gestion courante 380 613.00 66 - Charges financières 7 000,00 67 - Charges spécifiques 1 600.00 Total D 8 563 084,27 F Recettes 002 - Résultat de fonctionnement reporte 9 492 939.27 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800,00 73 - Impôts ettaxes - 1058 162,00 731 - Fiscalité locale 830 137,00 7A - Dotations et participations 35 370,00
TotalR 8 563 084,27 77777 THONON
agglomération
INVESTISSEMENT
Section Sens Chapitre k ; ProposéBSCP. …|Report CP
| Dépenses |001- Solde d'exécution de la section d'inve 6 168 153,92 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfertentre 2 800,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles - 1978 191,00 222 866,26
204 - Subventions d'équipement versées 1072733,00| 1400 000,00
21-Immobilisations corporelles 579 020,00| 2253 383,20
23- Immobilisations en cours 1004119,00| 2633 855,57
6954634,92| 6510 105,03
Total D 13 464 739,95
Recettes 021 - Virement de La section de fonctionner 4577 189,27 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfertentre 331 800,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 9 747 305,97 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00| 29830 952,98
16 - Emprunts et dettes assimilées - 4122 508,27 0,00
10 533 786,97| 2 930 952,98
TotalR 13 464 739,95
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 1 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 Jui. 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE mes Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 51 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION |
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINION, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Secrétaire déséshee
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[ Invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00143
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1 et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00415 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement,
VU la délibération n° CC2025.00130 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative au vote du compte administratif 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin 2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Assainissement 2025 équilibré
en recettes et en dépenses :
39 349 641,32 Euros en fonctionnement et
27 054 928,48 Euros en investissement.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA' D’ANDERT, Thomas BARNET)
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Assainissement pour l’année 2025 équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé BS
011 Charges à caractère général 8'1865'200.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 406'500.00
023 Virement à la section d'investissement 29'513'941.32
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100'000.00
65 Autres charges de gestion courante 1'000'000,00
66 Charges financières 43'000.00
67 Charges exceptionnelles 59'000.00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 50'000.00
Total 39'349'641.32
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé BS
02 Résultat d'exploitation reporté 39'307791.32
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service] 41'850.,00
74 Subventions d'exploitation 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total 39'349 641.32 __77777] THONON
agglomération
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé BS Report
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 0.00
041 Opérations patrimoniales 0.09 9,00
713 Subventions d'investissement 0.00 0.09
6 Empruntis et dettes assimilées 9000.00 0.00
0 Immobilisations incorporelles 5'631428,64 129'796,50
51 Immobilisations corporelles 4973"000.00 43"107,63
53 Immobilisations en cours 14318'577.20 1900'018.51
Total 24'982 005.84 2072'922.64
BS + RAR 27054 928.48
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé BS Report
001 Solde d'exécution de la section d'investissement rep 360"732.26 0.00
021 Virement de La section d'exploitation 29'513941.32 9.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100'000.00 9.00
041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00
"0 Datations, fonds divers etréserves 977160,90 0.00
713 Subventions d'investissement 0.00 1'456'494.00
76 Empruntis et dettes assimilées -5'353 "400,00 0.00
Total 25'598 434.48 1'456'494.00
BS + RAR 27054 928.48
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
élétransmis en Sous-Préfecture le + 2025 Télét Sous-Préfecture le f 1 JUL T AU. 2075
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉlÉgUÉS VOnts sl Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
[Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés | 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00144
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Eau Potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00414 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2024 du budget annexe Eau Potable,
VU la délibération n° CC2025.00131 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin 2025 relative au vote du compte administratif 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Eau Potable 2025 équilibré en
recettes et en dépenses :
5 305 945,41 Euros en fonctionnement et
5 380 789,61 Euros en investissement.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : O0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA' D’ANDERT, Thomas BARNET)
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Eau Potable pour l’année 2025 équilibré en
recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé BS
011 Charges à caractère général 4742 300.00
012 Charges de persannel et frais assimilés 327'800.00
014 Aténuations de produits -750'000.00
023 Virement à La section d'investissement 4'886"165.41
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100'000.00
65 Autres charges cle gestion courante 20'000.00
66 Charges financières -26"000.00
67 Charges exceptionnelles 5'660,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 0.00
Total 5305 945.41
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé BS
002 Résultat d'exploitation reporté 5'089'345.41
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandis 216'600.00
74 Subventions d'exploitation 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00
Total 5305 945.41 777777 THONON
agglomération
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé BS Report
001 Salde d'exécution de la section d'investissement reporté 1'859'967.18 0.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.09 0.00
041 Opérations patrimoniales 0.09 0.00
16 Empruntis et deties assimilées 68'000.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles 293'500.00 53'368.00|
21 Immobilisations corporelles 223'000.00 76"129.89
23 Immobilisations en cours -378'320.00 3185'144,54)
Total 2'066'147.18 3'314'642.43
BS + RAR 5'380 789.61
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé BS Report
021 Virement de La section d'exploitation 4'886165.41 0.00
040 Opérations d'ordre de transfert enire sections 100'000.,00 0.00
041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00
19 Dotations, foncls clivers etréserves 3'037"423,56 0.00
13 Subventions d'investissement 0.09 2'290"768,00
16 Empruntis et dettes assimilées -4'933'567,36 0.00
Total 3'090'021.61 2'290'768.00
BS + RAR 5'380'789.61
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
_—
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le ( T JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 1 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 51 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
[Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00145
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Déchets ordures ménagères
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1 et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00416 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Déchets Ordures
Ménagères,
VU la délibération n° CC2025.00132 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative au vote du compte financier unique 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024,
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Déchets ordures ménagères
2025 équilibré en recettes et en dépenses :
8 116 167.70 Euros en fonctionnement et
2 140 665.30 Euros en investissement.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Déchets ordures ménagères pour l’année 2025
équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
011-Charges à caractère général 2 967 967,70
023-Virement à la section d'investissement 4 998 200,00
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00
Total 8 116 167,70
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 8116 167,70
Total 8 116 167,70 THONON
agglomération
Dépenses d'investissement
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
4e Président
?
Chapitre Proposé au BS 2025 Report
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement repo 912 645,97
20 - Immobilisations incorporelles 184 500,00
204 - Subventions d'équipement versées 20 000,00
21- Immobilisations corporelles 474 910,00 118 999,33
23 - Immobilisations en cours 429 610,00
Sous - Total 2 021 665,97 118 999,33
Total 2 140 665,30
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025 Report
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 998 200,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 031 645,30
16 - Emprunts et dettes assimilées - 4 039 180,00
Sous - Total 2 140 665,30 0,00
Total 2 140 665,30
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le û 1 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {) 7 JUIL, 202h THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents: 39 Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIBUSS VORNES 51
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE |
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER |
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Sécrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés | 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00146
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Développement économique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1 et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00418 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Développement
économique,
VU la délibération n° CC2025.00146 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative au vote du compte financier unique 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Développement économique
2025 équilibré en recettes et en dépenses :
370 873 .61 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : O
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA D’ANDERT, Thomas BARNET)
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Développement économique pour l’année 2025
équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025 Report
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 232 790,80
21- Immobilisations corporelles 13 000,00
23 - Immobilisations en cours 40 000,00 85 082,81
Sous - Total 285 790,80 85 082,81
Total 370 873,61
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025 Report
16 - Emprunts et dettes assimilées 370 873,61
Sous - Total 370 873,61 0,00
Total 370 873,61
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour-extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
à
Z
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l'agglomération, le fj 7 JUIL 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE el
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00147
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Zones d'activités
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00417 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Zones d'activités,
VU la délibération n° CC2025.00134 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative au vote du compte financier unique 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Zones d’activités 2025 équilibré
en recettes et en dépenses :
44 908 Euros en fonctionnement
6 191 205.68 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA' D’ANDERT, Thomas BARNET)
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Zones d'activités pour l’année 2025 équilibré en
recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre | Proposé au BS 2025 002- Résultat de fonctionnement reporté 4 908,00 011 - Charges à caractère général 40 000,00 Total | 44 908,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 908,00
77 - Produits spécifiques 10 000,00
Total 44 908,00
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 156 297,68
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 908,00
| Total 6 191 205,68
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 191 205,68
Total 6 191 205,68 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le PORSRRE Le secrétaire de séance
ns * C,
J
ET +
Télétransmis en Sous-Préfecture le t 1 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 1 JUIL, 2075 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE nt Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉlENÉSMOtANES F5 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINION, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
[ Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Secrétaire deséance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA x té él ai Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00148
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Location de Locaux Aménagés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00419 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Location de Locaux
Aménagés,
VU la délibération n° CC2025.00135 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative au vote du compte financier unique 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Location de Locaux Aménagés
2025 équilibré en recettes et en dépenses :
111 640.68 Euros en fonctionnement
62 024.98 Euros en investissement
Le Conseil Communautaire,
POUR : 48
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA D’ANDERT, Thomas BARNET)
ADOPTE le projet de budget supplémentaire Location de Locaux Aménagés pour l’année 2025
équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
011 - Charges à caractère général 107 500,00
67 - Charges exceptionnelles 4 140,68
Total 111 640,68
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
002 - Résultat d'exploitation reporté 111 640,68
Total 111 640,68
Dépenses d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 000,00
21 - Immobilisations corporelles 30 000,00
23 - Immobilisations en cours 22 024,98
Total 62 024,98
Recettes d'investissement
Chapitre Proposé au BS 2025
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 62 024,98
Total 62 024,98 77777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 1 JUIL. 2025 7777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ARE DR GE
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Fes A Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00149
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget annexe Transport à la demande
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement les articles L1612-20, L1612-1
et suivants,
VU la délibération n° CC2024.00420 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 17
décembre 2024 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Transport à la demande,
VU la délibération n° CC2025.00136 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative au vote du compte financier unique 2024,
VU la délibération n° CC2025.00137 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24 Juin
2025 relative à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Président présente le projet de budget supplémentaire Transport à la demande 2025
équilibré en recettes et en dépenses :
62 944.88 Euros en fonctionnement
Le Conseil Communautaire,
POUR : 46
CONTRE : 3 (Jean-Baptiste BAUD avec pouvoir de Sophie PARRA D’ANDERT, Thomas BARNET)
ABSTENTION : 2 (Astrid BAUD-ROCHE avec pouvoir de Jean-Louis EXCOFFIER)
ADOPTE Le projet de budget supplémentaire Transport à la demande pour l’année 2025
équilibré en recettes et dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
011-Charges à caractère général 62 944,88
Total 62 944,88
Recettes de fonctionnement
Chapitre Proposé au BS 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 62 944,88
Total 62 944,88
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
EE
L
Télétransmis en Sous-Préfecturele Î 1 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {) 7 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE nee | Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉTENUS F1
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance |
M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00150
PEM DE BONS-EN-CHABLAIS - Contrat de location gérance du restaurant Namasté
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions
foncières préalables à la création d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur le site de la gare de
Bons-en-Chablais, DUP prorogée le 20 octobre 2023,
VU la convention de portage foncier conclue le 22 juillet 2016 entre Thonon Agglomération et
l'EPF74, fixant un portage à terme de 8 années pour l’acquisition du bien situé 43 place de la Gare à
Bons-en-Chablais, comprenant les murs, un fonds de commerce et une licence IV,
VU le contrat de location-gérance accordé par l'EPF74 au restaurant indien « Namasté » à effet du 1°
mars 2018 pour une durée d’un an renouvelable chaque année et une redevance mensuelle de 1354,30 euros TTC.
CONSIDERANT que le bien a été vendu par l'EPF74 à Thonon Agglomération en fin de portage, et que
l'EPF74 a résilié le contrat de location-gérance du restaurant indien « Namasté ».
CONSIDERANT le projet du gérant de déménager son restaurant dans un nouveau local de Bons-en-
Chablais.
CONSIDERANT la demande du gérant de se maintenir au 43 place de la Gare jusqu’au 31 août 2025
afin de réaliser son déménagement, éviter une fermeture de plusieurs mois, ainsi que le risque de
perdre sa clientèle et son équipe de cuisine.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCORDE à la SAS « Namasté » représentée par Monsieur Qesad SHAZAD, la poursuite du
contrat de location-gérance pour une durée ferme de 3 mois, du 1° juin au 31
août 2025, et une redevance mensuelle de 1354,30 euros TIC.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de location-gérance, ainsi que tout
document, toute pièce administrative ou comptable afférente à ce dossier.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le (l 1 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 1 JUIL. 2925 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ns du
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétälréde séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777} THONON
agglomération
N° CC2025.00151
CHIGNENS - Convention
VU le Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre
l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette
convention,
VU le code de l’environnement, et notamment ses article L.110-1 et L.163-1,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.112-1-3,
VU la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre
2014 et plus particulièrement son article 28 sur le principe de la compensation collective agricole.
CONSIDERANT que le principe ERC implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services
qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, de compenser les atteintes qui n'ont pu être
évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques
affectées.
CONSIDERANT que les mesures de compensation mises en place se traduisent par des obligations de
résultat et sont effectives pendant toute la durée des atteintes.
CONSIDERANT que le domaine de Chignens — commune d’Allinges, propriété de Thonon
Agglomération se situe à proximité immédiate du fuseau de la future A412.
CONSIDERANT qu’une analyse fine de cette propriété a mis en avant la possibilité de mener des
mesures compensatoires agricoles et environnementales sur ce site, et ce, sans problématique
d’additionnalité desdites mesures.
CONSIDERANT que les mesures proposées s'inscrivent dans le projet de gestion du site porté par
l'agglomération, et plus généralement, dans ses politiques communautaires tant agricole et
environnementale.
CONSIDERANT que ces mesures ne remettent pas en cause le futur aménagement d’un site
pleinement accessible au public.
Monsieur le Président donne connaissance du projet de convention de mise à disposition de foncier
à intervenir entre Thonon Agglomération et AMEDEA, concernant le domaine de Chignens, et plus
particulièrement les mesures de compensation agricoles et environnementales à accueillir en
conséquence de la construction de la liaison autoroutière A412 entre Thonon-les-Bains et Machilly.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la Convention de mise à disposition de foncier du domaine de Chignens entre
Thonon Agglomération et AMEDEA à des fins de mesures compensatoires au
projet de liaison autoroutière A412.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à son application.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 7 JUIL. 2925
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {7 JUIL. 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉléuSS votants 551 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
[ Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON 3 été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00152
ACQUISITION DE PARCELLES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE "LES SALEES" (FESSY)
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 1321-2 et L. 1321-3,
VU l'arrêté préfectoral n° 19/2001/DY/21/02/2001 du 21 février 2001 portant déclaration d'utilité
publique pour le captage « les Salées » situé sur la commune de Fessy,
VU la convention de conduite d'opération pour l’acquisition foncière et la réalisation des travaux et
des périmètres de protection des captages des Salées (Ruppes), du pompage des Contamines et du
pompage de Saint Didier avec TERACTEM du 20 mai 2014 ainsi que l'avenant n°1 du 22 mai 2018,
VU les promesses unilatérales de vente,
VU la délibération du Syndicat des eaux des Moises et Voirons du 23 octobre 2018,
VU l’état de division du géomètre des parcelles D1686 pour 1204m? et D1688 pour 2784m? à acquérir.
CONSIDERANT les obligations légales et règlementaires incombant à Thonon Agglomération pour la
protection de la ressource en eau potable.
CONSIDERANT la nécessité de régulariser et finaliser les acquisitions foncières au sein du périmètre
de protection immédiate du captage « les salées » situé sur la commune de Fessy.
CONSIDERANT l'accord trouvé avec les propriétaires pour les parcelles ci-après désignées :
Commune : FESSY
Ancien n° Nouveau n° | Surface (m?) Propriétaire(s) Situation | Section
cadastral cadastral
Madame PETITIN Maryvonne
Monsieur PETITIN John FESSY D 186 1686 1 204
Madame PETITIN Jenny
FESSY D 190 1688 2 784
Moyennant un prix de 5 200 (cinq-mille-deux-cents) euros hors taxes.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition des parcelles ci-dessus désignées au prix indiqué.
PRECISE que les frais relatifs à l'établissement de l'acte notarié incombent à l'acquéreur.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la communauté
d'agglomération.
AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le douzième Vice-Président en charge de la
politique du Grand Cycle de l’Eau pour signer l’acte notarié et, le cas échéant, tout autre document afférent à cette acquisition. 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
a fe
Télétransmis en Sous-Préfecture le { 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le À 7 JUIL, 2925 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 HÉIÉEUES VOS #51
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés ] 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00153
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — "DUO" — Thonon-les-Bains
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC000326 du 29 janvier 2019 relative à la garantie
d'emprunt pour les opérations de logements locatifs sociaux,
VU le Contrat de Prêt n° 168641 signé entre HALPADES, ci-après l’'Emprunteur et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint à la présente délibération.
CONSIDERANT la réponse de la mairie de Thonon-les-Bains en date du 29 janvier 2019 ne souhaitant
pas se porter garante.
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 avril 2025.
Monsieur le président propose à l'assemblée délibérante d'accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 794 154 euros souscrit par
HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n° 168641 constitués de 7 lignes du prêt.
La présente garantie porte sur 7 logements sociaux, 3 PLAI, 3 PLUS, 1 PLS, en VEFA, dans l’opération
« DUO » 97, boulevard de la corniche à Thonon-Les-Bains. Ledit contrat est joint en annexe et fait
partie intégrante de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 794 154 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 168641 constitué de 7 lignes du Prêt.
ACCORD sa garantie d'emprunt à hauteur de la somme en principal de 178 950 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt
pour le financement de 7 logements sociaux, 3 PLAi, 3 PLUS et 1 PLS en VEFA dans
l'opération « DUO », 97, boulevard de la corniche à Thonon-Les-Bains.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie de l’Agglomération est accordée pour la durée totale du contrat de
prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
PRECISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse de Dépôts et
Consignations, l’Agglomération s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
PRECISE que l’Agglomération s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
VALIDE sa convention de garantie d'emprunts précisant les engagements pris par les 2
parties et jointe à la présente délibération.
PRECISE que cette convention intervenante entre HALPADES et Thonon Agglomération, elle
est inopposable à la Caisse des Dépôts et consignation, tiers à la convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et à procéder à toutes les démarches
nécessaires. 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le ( 7 JUIL, 2925
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 7 JUIL 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SR | Délégués ayant donné pouvoir : 12 Délégués votants : 51
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025 |
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, [
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00154
DEMANDE DE GARANTIE D’'EMPRUNT— "TRIO" — Thonon-les-Bains
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CCO00326 du 29 janvier 2019 relative à la garantie
d'emprunt pour les opérations de logements locatifs sociaux,
VU le Contrat de Prêt n° 168503 signé entre HALPADES, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint à la présente délibération.
CONSIDERANT la réponse de la mairie de Thonon-les-Bains en date du 29 janvier 2019 ne souhaitant
pas se porter garante.
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 avril 2025.
Monsieur le Président propose à l'assemblée délibérante d'accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 541 467 euros souscrit
par HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 168503 constitués de 7 lignes du prêt.
La présente garantie porte sur 12 logements sociaux, 4 PLAI, 7 PLUS, 1 PLS, en VEFA, dans l'opération
« TRIO », située 74 avenue de Genève à THONON-LES-BAINS.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 541 467 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 168503 constitué de 7 lignes du Prêt.
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de la somme en principal de 770 734 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt
pour le financement de 96 logements sociaux, 4 PLAi, 7 PLUS et 1 PLS en VEFA dans
l'opération « TRIO », située 74 avenue de Genève à THONON-LES-BAINS.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie de l’Agglomération est accordée pour la durée totale du Contrat de
Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à
la date d’exigibilité.
PRECISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse de Dépôts et
Consignations, l’Agglomération s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
PRECISE que l’Agglomération s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
VALIDE sa convention de garantie d'emprunts précisant les engagements pris par les 2
parties et jointe à la présente délibération.
PRECISE que cette convention intervenante entre HALPADES et Thonon Agglomération, elle
est inopposable à la Caisse des Dépôts et consignation, tiers à la convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et à procéder à toutes les démarches
nécessaires. 777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance _ te 18 PRÉSENE
Télétransmis en Sous-Préfecturele (7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {7 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ST ne a
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉEUÉS VORAnEs 551 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINIJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance |
M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 7777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00155
CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes) - Dispositif Logements Temporaires
ALT (Allocation Logement Temporaire) - Demande de subvention
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° CCM000858 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 18 juin
2020, approuvant le PLH 2020-2026,
VU la délibération n° CC2020.00102 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 26
mars 2024, adoptant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de la Mission Locale du
Chablais,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU les statuts de l'association Mission Locale du Chablais.
CONSIDERANT que ce dispositif logements en ALT (logements temporaires d'insertion) répond aux
objectifs du Programme Local de l’habitat - Fiche action 3.4 « Développer l'offre en logement pour
les jeunes : temporaire et pérenne ».
CONSIDERANT le bilan positif de ce dispositif expérimenté par le biais de 4 logements,
CONSIDERANT que le CLLAJ gère et/ou accompagne à ce jour, sur le territoire de Thonon
Agglomération, 15 places en sous-location et 10 logements temporaires d'insertion (ALT).
CONSIDERANT que la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) a
accordé pour 2024, une aide temporaire de 14 377 € pour ce dispositif, conditionnée à une
participation des autres partenaires territoriaux,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution d’un financement complémentaire annuel de 4 500 € à la Mission
Locale du Chablais, destiné à soutenir l'accompagnement de 10 logements
temporaires d'insertion (ALT), dans le cadre du dispositif porté par le CLLAI.
PRECISE que cette participation financière vient s'ajouter aux engagements déjà existants
entre Thonon Agglomération et la Mission Locale du Chablais et sera inscrite au
budget supplémentaire de l'exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et à procéder à toute démarche nécessaire à sa bonne exécution.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
1H n9
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Û 7 JUIL 202
Le Président THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ns Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 50 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Sécrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 7777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00156
BOURSES PARTIR A L'ÉTRANGER 2025 - Info Jeunes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° CC2025.00007 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 28
janvier 2025 relative à la délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau
Communautaire.
CONSIDERANT que les candidats ayant répondu à l'appel à projets « Mobilité des jeunes à
l'étranger » lancé par le Bureau Information Jeunesse de Thonon Agglomération devaient remplir les
conditions suivantes :
Pour les projets individuels et collectifs :
- Être âgé de 16 à 25 ans,
- Être lycéen, étudiant, apprenti, salarié ou en recherche d'emploi,
- _ S'engagerà faire partager leur expérience au retour,
- Prévoir une durée de séjour supérieure à 21 jours sauf pour les chantiers solidaires où le
séjour peut-être de 14 jours.
Pour les projets individuels :
- _ Être domicilié sur le territoire de Thonon Agglomération,
- Choisir une destination, en priorité, dans un pays membre de l’Union Européenne.
Pour les projets collectifs :
- _ Être en majorité domicilié sur le territoire de Thonon Agglomération.
CONSIDERANT que le montant maximum accordé est de 1 000 euros pour un projet individuel et de
3000 euros pour un projet collectif sur une enveloppe totale disponible de 15 000 euros.
CONSIDERANT que le jury réuni le mercredi 4 juin 2025 et composé de Monsieur Bastian, Vice-
président en charge de la Cohésion des Territoires et de la Citoyenneté, Madame Parra-d’Andert,
Conseillère communautaire, Madame Légier, Coordinatrice Info Thonon Agglomération, Madame
Borges, informatrice Jeunesse, antenne Thonon, a analysé les 20 candidatures en provenance de 8
communes. L'ensemble des projets entrant dans l'enveloppe financière allouée, il est proposé au
Conseil Communautaire d'attribuer les bourses aux lauréats exposés dans le projet de délibération : 77777} THONON
agglomération
Durée du Montant
Nom Prénom Age | séjour (en Destination Type de projet Commune 4 a attribué
jours)
1 | COUSIN Alice 22 168 Equateur , Aide au Thonon 600 développement
2 FELD Edgar 21 86 Allemagne Stage de Bachelor Sciez 1000
BORGES DA ; à à 3 MOURA Sawsan 25 332 Canada Service Civique Thonon 1000
4 MALLEK Alyssa 24 365 Canada Etudes Douvaine 600
5 GRELIER Miradi 18 112 Canada Stage Thonon 600
6 VERLEY Camille 18 328 Norvège Etudes Thonon 600
7 BETEMPS Ludovic 21 155 Australie PVT Armoy 1000
8 GUERINET Evie 18 304 Nouvelle Zélande | Séjour linguistique Thonon 600
9 DEFAGO Lilou 19 365 Etats-Unis AU pair Thonon 600
10 MOSHUL Anastasia 16 215 Lausanne Etudes Brenthonne 600
11 BODET Marine 18 120 Irlande Stage Thonon 800
12 CARENINI Alizée 19 84 Ecosse Séjour linguistique | Messery 800
13 | CARPORZEN Victor 16 365 Etats-Unis Scolarité Thonon 800
14 PEREIRA Sabrina 18 95 Irlande Stage cuisine Thonon 800
15 VERLEY Julien 19 360 Finlande Etudes Thonon 600
16 MUTEL Sybille 19 98 Italie Stage hôtellerie Thonon 300
17 | EL KHOUKH Amina 22 168 Espagne Études Thonon 1000
18 CROISET Lélia 19 303 Belgique Ecole de danse Allinges 1000
19 | GILLIO- TOS Mailou 19 31 Madagascar Stage infirmier Margencel 600
Lauréats projet collectif :
Durée du
Nom Prénom Age séjour (en Destination Projet Commune Montant M attribué
jours)
BONDAZ Soline 23 Thonon
20 LA Manon 23 43 Cambodge Stage IFSI Thonon 1100 VAGUERESE É ë
SEYEUX Annabelle 25 Bons
Patrick BONDAZ, intéressé ne participe pas au vote. 7777 THONON
agglomération
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces bourses aux lauréats dans la limite des montants maximum
précisés ci-dessus.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Présid
Télétransmis en Sous-Préfecture le O0 7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 07 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 51 Séance du 24juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00157
ENTENTE MOBILITE - Convention de co-financement du PMGF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CCO00959 du 01 septembre 2020 créant le comité
de partenaires avec sa composition et son fonctionnement,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 204.00160 du 28 mai 2024 adoptant les nouveaux
statuts du Pôle Métropolitain du Genevois français,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27/05/2025 pour intégrer l'entente dans
les conditions de la convention.
CONSIDÉRANT la volonté du Pôle métropolitain et des autres Autorités organisatrices de la mobilité
membres dudit Pôle qui n’ont pas adhéré à la compétence « AOM » à la carte, à savoir Pays de Gex
Agglo, Thonon Agglomération et Terre Valserhône l'interco, de poursuivre néanmoins une politique
coordonnée et ambitieuse en matière de mobilités partagées, traduite par la présente convention
d'entente intercommunale.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour Thonon Agglomération d'adhérer à ce dispositif, permettant la mise en
œuvre des actions et des moyens nécessaires, et, par conséquent, de signer la convention d'entente
correspondante.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d'entente intercommunale pour le développement des mobilités
partagées, pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, ainsi que
l'annexe n° 1 arrêtant le programme d'actions mutualisées, telles que jointes en
annexe à la présente délibération.
PREND acte de l'inscription des crédits nécessaires pour l'exécution de la convention.
DECIDE que l’agglomération contribuera aux dépenses de l’entente sur la base d’une clé de
répartition au prorata de la population, avec un plafond de 2,58 €/an/habitant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document afférent.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
T2 Ja
€ Président
il Télétransmis
en Sous-Préfecture le û 7 JUIL. 20 ne 9095
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ( 7 JUIL, EU THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE entree
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉEURS VGtants 251 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA sétrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés | THONON
agglomération
N° CC2025.00158
ACCES À UN ABONNEMENT SCOLAIRE REGLEMENTE (ASR) - Convention tripartites
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le règlement CE n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (ROSP),
VU le Code des transports et notamment ses articles L.1231-1, L.3111-5 et L.3111-8,
VU le Code de l’éducation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° 2018-124 du 29 mai 2018 approuvant la convention de coopération
intermodale et de transfert de compétence,
VU la délibération n° CC000479 du 25 juin 2019 relative à l'abonnement scolaire règlementé -
convention Thonon agglomération / SNCF Mobilités-Mobilités de création,
VU la délibération n° CC0002234 du 27 juin 2023 relative à l'abonnement scolaire règlementé -
convention Thonon agglomération / SNCF Mobilités de l’avenant de prolongation,
VU la délibération n° CC2024.00265 du 16 juillet 2024 relative à l'abonnement scolaire règlementé - convention Thonon agglomération / SNCF Mobilités de l’avenant de prolongation,
VU les termes du projet de convention à intervenir entre La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la SNCF
Voyageurs et Thonon Agglomération.
CONSIDÉRANT l'intérêt économique de favoriser l’utilisation de l'offre de transport ferroviaire (SNCF
Mobilités).
CONSIDÉRANT la prise en charge, par Thonon Agglomération, du coût des abonnements ainsi que
leur règlement auprès de la Région.
CONSIDÉRANT la délivrance, par SNCF Voyageurs, des Abonnements Scolaires Régionaux aux ayants
droits scolaires de Thonon Agglomération.
CONSIDÉRANT que le contrat d'abonnement est matérialisé par une carte billettique Oùra,
nominative et incessible, et par un abonnement chargé sur cette carte, valable à compter de la date
figurant dans le fichier Excel CSV transmis à SNCF Voyageurs, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire
en cours au plus tard.
CONSIDÉRANT l'intérêt de permettre l’accès à un Abonnement Scolaire Régional pour les élèves
externes et demi-pensionnaires ayants droit de Thonon Agglomération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention tripartite donnant accès à un abonnement scolaire règlementé. VALIDE les conditions stipulées dans les articles de la convention.
PREND acte de l'inscription des crédits nécessaires pour l'exécution de la convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrai ifié
Le secrétaire de séance
! La)
Télétransmis en Sous-Préfecture le 07 JUIL, 2025 .
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 07 JUIL 2625 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ae Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉBUÉS WStants #51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00159
CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN - Commune d'Armoy
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le Code des transports et notamment ses articles L.1231-1, L.3111-5 et L.3111-8,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° DEL2018.124 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 mai
2018 approuvant la convention de coopération intermodale et de transfert de compétence entre
Thonon Agglomération et la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la délibération n° CC001809 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 31 mai
2022 approuvant le plan pluriannuel annuel d'aménagement des arrêts de bus de Thonon
Agglomération,
VU la délibération n° CP-2025-0196 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie du 31/03/2025 relative à la sécurisation de l'arrêt de car « Crêt Sainte-Marie » route
d’Armoy sur la RD 26 (PR 2.050 à 2.150).
CONSIDERANT l'intérêt de la collectivité à définir les modalités techniques et administratives de la
mise en conformité d’un arrêt de car « Crêt Sainte Marie » route d’Armoy sur la RD 26 situé sur la commune d'ARMOY.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir avec le Conseil
Départemental de Haute-Savoie,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'autorisation de voirie et
d'entretien,
AUTORISE plus généralement Monsieur le Président à réaliser les formalités nécessaires au
bon déroulement du dossier.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le f 7 JUIL, 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le (} 7 JUIL, 2023 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE remet Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 51 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA sécrétalre dé séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00160
REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération ».
CONSIDERANT l'intérêt de collecter les eaux usées non domestiques, les modalités d'application
retenues pour le permettre et la tarification dédiée adoptée.
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer les dernières évolutions réglementaires et législatives en
matière d'assainissement intervenues depuis l'adoption du règlement intercommunal adopté en
mars 2018.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement du service public d'assainissement collectif,
DECIDE de l'entrée en vigueur du nouveau règlement dès sa notification aux usagers, et au
plus tard le 1°" aout 2025.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le f} 1 JUIL, 2025 Publié sur le site internet de l’agglomération, le ( 7 JUL 025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DS épées 85
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉBUÉS Votants :31 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 7777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
L'invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [Secrétaire Héséance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777 THONON
agglomération
N° CC2025.00161
DEVOIEMENT RESEAU D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D'YVOIRE
VU le permis de construire PC 074 315 18B0006 accordé pour la réalisation de 48 logements par la
société SCCV YVOIRE-RUAZ, sur les parcelles B 842 et 857, sur la Commune d’YVOIRE dont la bonne
mise en œuvre nécessite de dévoyer le collecteur d'assainissement, en amiante-ciment, qui traverse
actuellement les parcelles.
CONSIDERANT les contraintes d'espace du projet, associées à la nature des fondations projetées.
CONSIDERANT les futurs travaux qui consistent en la déviation du réseau d'eaux usées, dans le
respect des exigences techniques du Service de l’Eau et de l’Assainissement de Thonon
Agglomération.
CONSIDERANT l'intérêt d’une réalisation synchronisée et conjointe des différents corps de métier.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’une convention doit intervenir entre
Thonon Agglomération et la société SCCV YVOIRE-RUAZ précisant les modalités administratives et
financières du dévoiement du réseau public d'assainissement, propriété de Thonon Agglomération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents afférents.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 7 JUIL. 2025
! Publié sur le site internet de l’agglomération, le (h 7 JUL, 2025 77777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEI L COMM U NAUTAIRE Délégués présents : 39
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants: 51
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [Secrétaire de-séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00162
ARRET ET VALIDATION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT - Volets eaux usées et eaux pluviales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10 et ses articles R. 2224-8 et R. 2224-9,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R. 123-1 à R. 123-27,
VU la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
VU la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
VU les pièces du dossier relatives au zonage de l'assainissement volet eaux usées et eaux pluviales à
soumettre à l'enquête publique,
VU la décision n°2025-ARA-KKPP-3774 de la mission régionale d'autorité environnementale après
examen au cas par cas en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement de ne pas
soumettre le projet de zonage d'assainissement à évaluation environnementale.
CONSIDERANT la préservation de l’environnement et en particulier de la qualité de l’eau, du sol et du
sous-sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes
natures sont parmi ces conditions.
CONSIDERANT que la nécessité d’une cohérence entre les zones constructibles d’un futur PLUi HM et les possibilités d'assainissement s'impose.
CONSIDERANT qu'il était nécessaire d'établir un zonage d'assainissement pour assurer une
compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du futur PLUI HM et définir ainsi une politique de
gestion des eaux usées et pluviales.
CONSIDERANT la nécessité de valider et d’arrêter le zonage de l’assainissement - volets eaux usées et
eaux pluviales.
CONSIDERANT que ce projet de zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales après validation
par le Conseil Communautaire doit être soumis à enquête publique, conformément à l’article L 2224-
10 du code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article R123-1 et suivants du
code de l’environnement et du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de
l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et avant
approbation définitive.
CONSIDERANT que l’article R. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales précise
que « L'enquête publique préalable à la délimitation des zones mentionnées à l’article L 2224-10 est
conduite par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal
compétent, dans les formes prévues aux articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement ».
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE de tous les documents relatifs au projet de zonage d’Assainissement volets -
eaux usées et eaux pluviales de Thonon Agglomération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
AUTORISE Monsieur le Président à soumettre à enquête publique le dossier du zonage
d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales ainsi élaboré. 77777] THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Se — Télétransmis en Sous-Préfecture le Ê T JUL 2025
Publié sur le site internet de l'agglomération, le Q 7 JUIL, 2025 777777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE note ape Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 Délégués votants : 51 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00163
COMMANDE PUBLIQUE / GRAND CYCLE DE L'EAU - APPEL D'OFFRES OUVERT N° AOO-2025-16(ASS)
- Maîtrise d'œuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future
A412 et de ses projets connexes - Autorisation de signature du marché
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique (CCP),
VU les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP relatifs à
l'appel d'offres ouvert.
CONSIDERANT la nature d'intérêts publique des travaux de liaison autoroutière concédée entre
Thonon-les-Bains et Machilly.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 14/04/2025 publié sur les supports
de publication suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur de la collectivité marchéspublics.info et son
site internet.
CONSIDERANT l'engagement de la procédure de passation du marché public par appel d'offres
ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique.
CONSIDERANT l'absence d’allotissement.
CONSIDERANT la prise d'effet du marché à l'émission des ordres de service de démarrage. CONSIDERANT les 2 offres réceptionnées.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de sélection fixés par
le règlement de consultation.
CONSIDERANT le résultat du classement des offres.
CONSIDERANT la décision de la commission d'appel d'offres du 17 juin 2025 portant attribution du
marché.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché AOO-2025-16(ASS) attribué à l’entreprise
PROFILS ETUDES — Groupe MERLIN (74 000 ANNECY -— SIRET 384 402 657 00025),
pour un montant de 263 809,05 € HT (TVA 20 %), soit 316 570,86 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Président à signer et tous les documents afférents au dossier dans le
cadre de son exécution.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
IT fee —
Télétransmis en Sous-Préfecture le (7 JUIL, 2025
Le Président
Publié sur le site internet de l’agglomération, le f] 7 J 1 UiL, THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DEEURSNOtANESEE
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance |
M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00164
COMMANDE PUBLIQUE / GRAND CYCLE DE L'EAU - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° MAPA-
2023-57(SEA) - Mise en séparatif du réseau d’Assainissement - Renforcement AEP - Commune
d’Allinges (74200) Route de Noyer D233 - Autorisation de signature des marchés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique (CCP) et notamment les articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à
R2123-7 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA),
VU la délibération n° CC002438 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 28
novembre 2023 autorisant la constitution d’un groupement de commandes entre la commune
d’Allinges, Thonon Agglomération et le Syane pour les travaux d'aménagement visant à améliorer la
sécurité des piétons et des utilisateurs des autobus, route de Noyer (route départementale 233), sur
le territoire de la Commune d’Allinges, avec enfouissement des réseaux téléphoniques et des réseaux
électriques, la reconstruction du réseau des eaux usées et du réseau d’eau potable.
CONSIDERANT le marché de maîtrise d'œuvre préalable, notifié à Canel Ingénierie C2i pour
l'aménagement de voirie et de sécurisation le 05 décembre 2022 par la commune d’Allinges et le 12
décembre 2022 par Thonon Agglomération (AOO-2022-41 (MOB) au groupement Canel Ingénierie
Infrastructure / IMEOS /Canel Géomètre pour la mise aux normes des arrêts de bus.
CONSIDERANT la mission de coordination du groupement de commandes confiée à la commune
d’Allinges.
CONSIDERANT la procédure de mise en concurrence menée par le coordonnateur du groupement.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 26 février 2025.
CONSIDERANT la décomposition de la consultation en 3 lots définie par maitrise d'ouvrage et par
nature de travaux.
CONSIDERANT les offres réceptionnées afférentes à chacun des lots.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de sélection fixés par
le règlement de consultation.
CONSIDERANT le résultat du classement des offres.
CONSIDERANT la décision de la commission d’appel d'offres du 16 avril 2025 portant attribution de
l'ensemble des lots relatifs aux trois maïitrises d'ouvrage et notamment pour Thonon Agglomération
des deux lots 1 b/c et 2b/c.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les lots 1 et 2 (1 b/c et 2 b/c) présentés dans le
tableau ci-dessous :
6 mie . : . Montant en € HT N° lot et désignation Attributaire selon DQE
1b — Terrassement et VRD (mobilité) Groupement Bel et Morand 68 768,67
/Colas France
1c — Terrassement et VRD (eau et Groupement Bel et Morand 749 371,10
assainissement) /Colas France
2b — Enrobés et bitumeux (mobilité) Colas France 28 741,46
2c — Enrobés et bitumeux (eau et Colas France 119 302,15
assainissement)
Total 966 183,38
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés et tous les documents afférents au
dossier dans le cadre de leur exécution. 77777 THONON
agglomération
PRECISE que les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau de prix
unitaires fixés par le groupement d'entreprises pour le lot 1 et le titulaire pour le lot 2
dans leur offre aux quantités réellement exécutées.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le (7 JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le fj 1 I! JUIL, 2025 77777} THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE en
Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 oO omntsest
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA : , Chi Naétéél & Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00165
COMMANDE PUBLIQUE / PATRIMOINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES
OUVERT N° AOO-2025-21(PAT) — Fourniture et maintenance de moyens de lutte contre l'incendie —
Autorisation de signer la convention constitutive du groupement et le marché
VU le Code de la commande publique (CCP), et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs à la constitution de groupements de commandes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L.1414-3 relatif à la
constitution des commissions d'appel d'offres (CAO) pour les groupements de commande,
VU le CCP, et notamment son article L.1414-3-1-1° et 2° relatif à la constitution de la CAO spécifique
du groupement,
VU les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique, relatifs à la procédure d'appel d'offres et aux accords-cadres à bons de
commande.
CONSIDERANT la volonté de Thonon Agglomération et la ville de Thonon-les-Bains de constituer un
groupement d'achat dans l'objectif de réaliser des économies d'échelle pour les prestations de
maintenance et la fourniture des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, désenfumage,
plans de sécurité, consignes et signalétique).
CONSIDERANT la convention constitutive du groupement de commandes en annexe, avec pour
principales caractéristiques :
- un coordonnateur désigné (en l'espèce, Thonon Agglomération) chargé de procéder à la
passation du marché public, de choisir le titulaire du contrat et de signer le marché au nom
et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation
relative aux marchés publics.
- la définition et la rédaction, par chaque entité, en amont, de ses besoins propres.
- en aval, l'exécution des dites prestations par chaque entité pour son propre compte, (sauf
exception prévue dans la convention).
- lancement d'un marché public dit « mixte » composé d’une partie « ordinaire » (pour la
maintenance) et d’une partie « accord-cadre mono-attributaire » avec émission de bons de
commande (pour la fourniture du matériel).
-__ conclusion du marché pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
- conclusion du marché sans montant minimum, avec montant maximum fixé pour la durée
totale du marché et pour chaque entité :
e 170 000,00 € HT pour la commune de Thonon-les-Bains,
e 75 000,00 € HT pour Thonon Agglomération,
e 5 000,00 € HT pour le Centre communal d'actions sociales de Thonon-les-Bains.
- une Commission d'appel d'offres (CAO) instituée conformément à l’article L.1414-3 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT). Toujours selon cet article, la CAO compétente
sera celle de Thonon Agglomération, coordonnateur du groupement. Les règles de
fonctionnement de cette CAO seront celles en vigueur pour le coordonnateur du groupement.
- l'intégralité des frais de coordination est prise en charge par le coordonnateur du
groupement, y compris les frais de publicité qui seront pris en charge par Thonon
Agglomération.
CONSIDERANT la convention constitutive du groupement de commandes définissant l’ensemble des
modalités de fonctionnement du groupement, ainsi que les rôles et obligations de chaque membre
signataire. 77777] THONON
agglomération
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADHERE au groupement de commandes proposé.
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint.
PRECISE que la CAO compétente sera celle de Thonon Agglomération, coordonnateur du
groupement. Le Directeur des Services Techniques de la ville de Thonon-les-Bains
sera invité à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en raison de sa
compétence dans la matière qui fait l’objet du marché.
DESIGNE comme membre titulaire de Thonon Agglomération pour siéger à la commission
d'attribution des marchés liés au groupement
Monsieur Jean-Claude TERRIER, Vice-Président |
AUTORISE Monsieur le Vice-Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes, de même que tout document nécessaire à la bonne exécution du
groupement de commandes dans le respect de la convention.
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer le marché issu du groupement de
commandes pour le compte des 2 membres du groupement.
AUTORISE Monsieur le Vice-président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Vice-Président à signer tout acte à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Il 0? Télétransmis en Sous-Préfecture le Ô JUIL. 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ( 7 JUL 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne rs Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DES VOInts 81 | Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA [ Secrétaire deiséahée
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00166
CONVENTION MAL - Programmation 2025/2026
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération n° 2025.00104 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 avril
2025 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs « scène d'intérêt national » pour la période
2025-2027,
VU l'avis de la Conférence Intercommunale des Maires du 08 avril 2025,
VU l'avis du bureau communautaire du 17 juin 2025.
CONSIDERANT que les manifestations « Chemins de traverse » et « P'tits malins » s'inscrivent dans la
dynamique de développement, de la gestion et de l'animation de la politique culturelle
intercommunale,
CONSIDERANT le financement de toutes les représentations se déroulant sur le territoire à la même
hauteur.
CONSIDERANT le projet de renouvellement de la convention de partenariat et d'objectifs ci-jointe.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention « Maison des Arts du Léman & Thonon Agglomération » pour une
durée d’une année.
VALIDE le versement d’une subvention pour les deux évènements à hauteur de 110 000 €,
montant décomposé de la manière suivante :
- 52 000 € pour les Chemins de Traverse 2025/2026,
- 58 000 € pour le festival des P'tits Malins 2025.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la Maison des Arts dont un
exemplaire est joint à la présente.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget principal de
l'exercice 2026.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
ePrésident Le secrétaire de séance
212 + : ! on Télétransmis en Sous-Préfecture le f 7 JUIL, 2529
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 7 JUIL, 2525 THONON
agglomération
Délégués en rcice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Per om me Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 DÉIÉÉUÉSAORNES 151 Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126) DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI- DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés l THONON
agglomération
N° CC2025.00167
COMMANDE PUBLIQUE / MUTUALISATION DES SERVICES -
APPEL D’OFFRES OUVERT N° AOO-2025-03(MUL) — TRAVAUX DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DE
REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION - Autorisation de signature des marchés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique (CCP),
VU les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique relatifs à l'appel d'offres ouvert,
VU les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique relatives aux accords-cadres,
VU les marchés définis sous la forme d’un accord-cadre avec maximum passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique, et donnant lieu à l'émission de marchés et subséquents et bons de commande.
CONSIDERANT le renouvellement nécessaire du marché de conception graphique, reprographie et
impression.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 25/02/2025 publié sur les supports
de publication suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur de la collectivité marchéspublics.info et son
site internet.
CONSIDERANT l'avis rectificatif publié le 26/02/2025 sur les mêmes supports de publication portant
modification du délai de consultation.
CONSIDERANT l'engagement de la procédure de passation du marché public par appel d'offres
ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique.
CONSIDERANT la décomposition de la consultation en 3 lots.
CONSIDERANT la durée maximale des marchés de 4 ans ferme.
CONSIDERANT les offres réceptionnées afférentes à chacun des lots.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de sélection fixés par
le règlement de consultation.
CONSIDERANT le résultat du classement des offres.
CONSIDERANT la décision de la commission d'appel d'offres du 06/05/2025 portant attribution des 3
lots.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les 3 lots présentés dans le tableau ci-dessous :
— _ _ :
Type d’accord- Montant Lots Désignation yp Attributaires maximum sur |
cadre AE LA rs LINE Dr Ur ER Caro (Ur 4ans
-AUDACIOZA (59 - MARCQ EN
BAROEUL)
so na graphique de nes INSTANT URBAIN (17 - LA
qe | SARA SS ROCHELLE) 130 000,00€ nie multi- PAGINA COMMUNICATION (69 - ST concertation i i ° : attributaires à Dibier AU MONT D'OR)
L -LATITIUDE (44 - ST HERBLAIN)
Impression de supports à marchés -FABREGUE IMPRIMEUR (87 - ST
02 de communication et de Subséquents YRIEIX LA PERCHE) 80 000,00 € | concertation multi- *REPRO LEMAN (74 - THONON) 77777] THONON
agglomération
attributaires NORD IMPRIM (59 - STEENVOORDE)
VILLIERE IMPRIMERIE (74 -
BEAUMONT)
Impression du magazine 3 bons de
03 de Thonon IDL (62 - WANCOURT) 170 000,00 € LES commande
Agglomération
AUTORISE Monsieur le Président signer à tous les documents afférents aux marchés dans le
cadre de leur exécution.
PRECISE que la conclusion des marchés subséquents, pour les lots 1 et 2, interviendra lors de
la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires.
PRECISE que les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau de prix
unitaires fixés pour chaque lot par les titulaires dans leur offre aux quantités
réellement exécutées.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Présid Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 7 JUIL, 2925 5
Publié sur le site internet de l’agglomération, le (h 1 JUIL, 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Dr mnt Délégués ayant donné pouvoir : 12
Délégués votants : 51 Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER |
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire:de séaticé
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00168
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE
VU le Code général de la fonction publique,
VU le CGCT et ses articles relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, et en
particulier les articles L422-2 et L422-3,
VU les délibérations de la Ville de Thonon-Les-Bains, du 23 octobre 2023 et du 20 novembre 2023, et
celles de Thonon Agglomération du 24 octobre 2023 et du 28 novembre 2023 portant
respectivement les conventions initiales de mise à disposition entre la Ville de Thonon-les-Bains et
Thonon Agglomération pour la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur des Finances.
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les modalités de remboursement afférentes à la mise à
disposition de ces deux postes, en fonction de la répartition effective de leur temps de travail entre
la Ville de Thonon-les-Bains et Thonon Agglomération.
CONSIDÉRANT que cette répartition est fixée à hauteur de deux jours de travail pour Thonon Agglomération et trois jours de travail pour la Ville de Thonon-les-Bains.
Il'est proposé de conclure un avenant aux deux conventions de mise à disposition du Directeur des
Finances et de la Directrice des Ressources Humaines afin de formaliser cette nouvelle clé de
répartition financière et les nouvelles modalités financières de remboursement.
Les autres dispositions des conventions de mise à disposition demeurent inchangées.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des conditions financières de mise à disposition du Directeur des
Finances et de la Directrice des Ressources Humaines, telle que présentée.
AUTORISE Monsieur le 3% Vice-Président à signer l’avenant correspondant avec la
commune de Thonon-les-Bains.
CONFIRME que l’ensemble des autres dispositions des délibérations antérieures demeurent
inchangées.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de l'exercice.
CHARGE Monsieur le 3°% Vice-Président de prendre toutes les dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
ge
jé ; x ul 2598 Télétransmis en Sous-Préfecture le û 1 JUIL Lui
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 7 JUIL, 2025
LePrésident 777777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE re Délégués ayant donné pouvoir : 12
Séance du 24 juin 2025 à 18 heures 00 RC
Date de convocation du Conseil : 17/06/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s9est réuni en
session ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : Mme Claudine FAUDOT
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, Mme Annelise HERITEAU, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS (est arrivé après la délibération n° 2025.00126)
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ (est arrivé après la délibération n° 2025.00125, donne pourvoir à Mme Sandrine
DETURCHE)
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Brigitte MOULIN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE,
Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ALLINGES : M. François DEVILLE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER (est parti après la délibération n° 2025.00125)
ARMOY : M. Patrick BERNARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS donne pouvoir à M. Michel DAVID, Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à Mme Isabelle ASNI-
DUCHENE
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN donne pouvoir à
M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA donne pouvoir à Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Gérard BASTIAN
donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, Mme Sylvie COVAC donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, Mme Katia BACON
donne pouvoir à M. Philippe LAHOTTE, Mme Sophie PARRA D'ANDERT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-
Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : M. Mustafa GOKTEKIN, M. Franck DALIBARD
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA Secrétaire de séance
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA M. Christophe SONGEON a été élu secrétaire
[ Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00169
AJUSTEMENTS PLAFONDS CIA
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-1, L. 712-2, L. 712-13, L.
713-1, L. 714-4 à L. 714-8,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l9article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l9État et des magistrats de l9ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d9un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l9appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé
des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en Suvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l9engagement
professionnel,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la délibération n°DEL2018.151 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2018 relative à la
mise en place du régime indemnitaire au sein de Thonon Agglomération et les délibérations
d'actualisation :
- n° CC000652 en date du 26 novembre 2019,
- n° CCM000863 en date du 18 juin 2020
- n° CC002453 du 28 novembre 2023
- n° CC2024.00325 du 24 septembre 2024
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les
conditions d'attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les
différents services de l'Etat.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer les plafonds applicables à
chacune des parts du RIFSEEP (IFSE et CIA) et d9en fixer les critères sans que la somme des deux parts
dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
CONSIDERANT que l'analyse menée en 2024 des modalités de versement de l9Indemnité de Fonctions
de Sujétions et d9Expertise (IFSE) telles que définies par la délibération du 26 juin 2018 modifiée,
confirme leur pertinence, tant en ce qui concerne la politique salariale de la collectivité que son
adéquation au regard de la situation locale et nationale de l'emploi.
CONSIDERANT qu9il est nécessaire d'apporter des précisions règlementaires à la délibération du 24
septembre 2024, uniquement sur l9éligibilité des groupes de fonction aux cadres d'emploi.
Le Conseil Communautaire, à l9unanimité,
DEFINI les montants plafonds annuels du complément indemnité CIA tels que mentionnés ci-
dessous : 77777 THONON
agglomération
e Catégorie A:
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
expertise élevée
G e FOUR je EE CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé u brut annuel) annuels)
fonction
Poste de directi 5 : Al =: : on à 0¬ Plafonds légaux en vigueur
générale, direction de pôle
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux
expertise élevée
Fr
Groupe LOUE de Le CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé : brut annuel) annuels)
fonction
Poste de di Î A . AI ë u ¬ direction x 0¬ Plafonds légaux en vigueur
générale, direction de pôle
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
expertise intermédiaire
Groupe + P ie CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé , brut annuel) annuels)
fonction
Poste de direction générale, Plafonds légaux en vigueur Al nr à 0¬
direction de pôle
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise élevée
Poste nécessitant une à ; A4 l 0¬ Plafonds légaux en vigueur THONON
agglomération
Cadre d'emploi des ingénieurs
Groupe & à P no 1e CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé . brut annuel) annuels)
fonction
Poste de direction générale, A . Al L à ë 0¬ Plafonds légaux en vigueur direction de pôle
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise élevée
Poste nécessitant une 4 ; A4 Én Ÿ BE LS 0¬ Plafonds légaux en vigueur expertise intermédiaire
Cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs territoriaux
Groupe de
fonction Intitulé
CIA (montant minimal
brut annuel)
CIA (montants plafonds bruts
annuels)
Poste de direction générale,
expertise intermédiaire
A1 à 0¬ : ï ardt de-HBlé Plafonds légaux en vigueur
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur expertise élevée
Poste nécessitant une , . A4 95 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs
Groupe de intitulé CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
fonction brut annuel) annuels)
Poste de direction générale, : s A1 = . Z E 0¬ Plafonds légaux en vigueur direction de pôle
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise élevée
Poste nécessitant une A . A4 4 es 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise intermédiaire 777777 THONON
agglomération
e Catégorie B:
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Groupe L 5 P Le ne CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé . brut annuel) annuels)
fonction
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise élevée
Poste nécessitant une ÿ à A4 ne a 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise intermédiaire
4 Plafonds légaux en vigueur B1 Responsable de service 0¬ 8 E
Poste intermédiaire avec
encadrement, adjoint au
B2 responsable de service, 0¬ Plafonds légaux en vigueur
poste nécessitant une
expertise particulière
Poste intermédiaire ne
B3 nécessitant pas 0¬ Plafonds légaux en vigueur
d'encadrement
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Groupe 4 P _44 CIA (montant minimal | CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé . brut annuel) annuels)
fonction
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise élevée
Poste nécessitant une ÿ . A4 LE nd 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise intermédiaire
. Plafonds légaux en vigueur B1 Responsable de service 0¬ . E
Poste intermédiaire avec
encadrement, adjoint au
B2 responsable de service, 0¬ Plafonds légaux en vigueur
poste nécessitant une
expertise particulière
Poste intermédiaire ne
B3 nécessitant pas 0¬ Plafonds légaux en vigueur
d'encadrement 777777 THONON
agglomération
Cadre d'emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Groupe a P Nr CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
de Intitulé . brut annuel) annuels)
fonction
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de structure,
A3 poste nécessitant une 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise élevée
Poste nécessitant une , . A4 el 2 din: 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise intermédiaire
; Plafonds lé Î B1 Responsable de service 0¬ SISRESIEBAUX EN VIBHEUT
Poste intermédiaire avec
encadrement, adjoint au
B2 responsable de service, 0¬ Plafonds légaux en vigueur
poste nécessitant une
expertise particulière
Poste intermédiaire ne
B3 nécessitant pas Plafonds légaux en vigueur
d'encadrement
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Groupe
de
fonction
Intitulé CIA (montant minimal brut annuel) CIA (montants plafonds bruts annuels)
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
A3
Responsable de structure,
poste nécessitant une
expertise élevée
0¬ Plafonds légaux en vigueur
A4 Poste nécessitant une expertise intermédiaire 0¬ Plafonds légaux en vigueur
B1 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
B2
Poste intermédiaire avec
encadrement, adjoint au
responsable de service,
poste nécessitant une
expertise particulière
0¬ Plafonds légaux en vigueur
B3
Poste intermédiaire ne
nécessitant pas
d'encadrement
0¬ Plafonds légaux en vigueur 777777] THONON
agglomération
e Catégorie C:
Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
Groupe de métulé CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
fonction brut annuel) annuels)
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Responsable de
structure, poste F . A3 ructure, P . 0¬ Plafonds légaux en vigueur
nécessitant une expertise
élevée
Poste nécessitant un , : A4 _. . < ¬ 0¬ Plafonds légaux en vigueur
expertise intermédiaire
; Plafonds légaux en vigueur B1 Responsable de service 0¬ Ë 8
Poste intermédiaire avec
encadrement, adjoint au
B2 responsable de service, 0¬ Plafonds légaux en vigueur
poste nécessitant une
expertise particulière
Poste intermédiaire ne
B3 nécessitant pas 0¬ Plafonds légaux en vigueur
d'encadrement
Responsable de service,
C1 poste d'exécution avec 0¬ Plafonds légaux en vigueur
une technicité élevée
Encadrant de proximité,
C2 poste d'exécution avec 0¬ Plafonds légaux en vigueur
technicité intermédiaire
C3 Poste d'exécution 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux
avec encadrement,
Groupe de Intitulé CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
fonction brut annuel) annuels)
R ble d x s A2 SRONSE 5 8 0¬ Plafonds légaux en vigueur
service
Responsable de
A3 structure, poste 0¬ Plafonds légaux en vigueur nécessitant une
expertise élevée
Poste nécessitant une
A4 expertise 0¬ Plafonds légaux en vigueur
intermédiaire
Bi Responsable de 0¬ Plafonds légaux en vigueur
service
Poste intermédiai s i B2 DSC MEEFMEGIAILE 0¬ Plafonds légaux en vigueur 77777] THONON
agglomération
adjoint au
responsable de
service, poste
nécessitant une
expertise particulière
B3
Poste intermédiaire
ne nécessitant pas
d'encadrement
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C1
Responsable de
service, poste
d'exécution avec une
technicité élevée
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C2
Encadrant de
proximité, poste
d'exécution avec
technicité
intermédiaire
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C3 Poste d'exécution 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux
Groupe de
fonction Intitulé
CIA (montant minimal
brut annuel)
CIA (montants plafonds bruts
annuels)
A2 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
A3
Responsable de
structure, poste
nécessitant une
expertise élevée
0¬ Plafonds légaux en vigueur
A4
Poste nécessitant une
expertise
intermédiaire
0¬ Plafonds légaux en vigueur
B1 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
B2
Poste intermédiaire
avec encadrement,
adjoint au
responsable de
service, poste
nécessitant une
expertise particulière
0¬ Plafonds légaux en vigueur
B3
Poste intermédiaire
ne nécessitant pas
d'encadrement
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C1
Responsable de
service, poste
d'exécution avec une
technicité élevée
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C2
Encadrant de
proximité, poste
d'exécution avec
0¬ Plafonds légaux en vigueur 777777 THONON
agglomération
technicité
intermédiaire
C3 Poste d'exécution 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
Groupe de Intitulé CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
fonction brut annuel) annuels)
A2 Bespansable Se 0¬ Plafonds légaux en vigueur service
Responsable de
A3 Structure, poste 0¬ Plafonds légaux en vigueur nécessitant une
expertise élevée
Poste nécessitant une
A4 expertise 0¬ Plafonds légaux en vigueur
intermédiaire
B1 Responsable de 0¬ Plafonds légaux en vigueur
service
Poste intermédiaire
avec encadrement,
adjoint au
B2 responsable de 0¬ Plafonds légaux en vigueur
service, poste
nécessitant une
expertise particulière
Poste intermédiaire
B3 ne nécessitant pas 0¬ Plafonds légaux en vigueur
d'encadrement
Responsable de
service, poste , . C1 4. P 0¬ Plafonds légaux en vigueur
d'exécution avec une
technicité élevée
Encadrant de
proximité, poste
C2 d'exécution avec 0¬ Plafonds légaux en vigueur
technicité
intermédiaire
C3 Poste d'exécution 0¬ Plafonds légaux en vigueur
Cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux
Groupe de Intitulé CIA (montant minimal CIA (montants plafonds bruts
fonction brut annuel) annuels)
A2 Respansablé dé 0¬ Plafonds légaux en vigueur service
Responsable de
A3 structure, poste 0¬ Plafonds légaux en vigueur
nécessitant une THONON
agglomération
expertise élevée
A4
Poste nécessitant une
expertise
intermédiaire
0¬ Plafonds légaux en vigueur
B1 Responsable de service 0¬ Plafonds légaux en vigueur
B2
Poste intermédiaire
avec encadrement,
adjoint au
responsable de
service, poste
nécessitant une
expertise particulière
0¬ Plafonds légaux en vigueur
B3
Poste intermédiaire
ne nécessitant pas
d'encadrement
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C1
Responsable de
service, poste
d'exécution avec une
technicité élevée
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C2
Encadrant de
proximité, poste
d'exécution avec
technicité
intermédiaire
0¬ Plafonds légaux en vigueur
C3 Poste d'exécution 0¬ Plafonds légaux en vigueur
PRECISE
CONFIRME
PRECISE
CHARGE
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
que les montants plafonds annuels de CIA mentionnés ci-dessus suivront les
évolutions règlementaires qui modifieraient les montants plafonds applicables à la
fonction publique d'Etat.
que l9ensemble des autres dispositions des délibérations antérieures demeurent
inchangées.
que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de l'exercice.
Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 7 JUIL, 2
Publié sur le site internet de l9agglomération, le (H
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