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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms deliberations CC 28
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms deliberations CC 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________________
Séance du 28 OCTOBRE 2025
________________
Salle L’Excelsior
Place Henry Bordeaux
74 200 THONON-LES-BAINS
________________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 OCTOBRE 2025
DATE DU
CONSEIL
NUMÉRO
DELIBERATION NOM APPROUVEES REFUSEES
28/10/2025 2025.00248 CONTRAT LOCAL DE SANTE THONON AGGLOMERATION 2025 - Convention avec l'Agence Régionale de Santé X
28/10/2025 2025.00249
Adoption de « l’Accord sur les projets portant sur le financement
d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève
situées en France »
X
28/10/2025 2025.00250 SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION POUR L'OPERATION "PETITES VILLES DE DEMAIN" - Commune de Bons-en-Chablais X
28/10/2025 2025.00251 MAISON DES ADOLESCENTS - Demande de subvention 2025 X
28/10/2025 2025.00252
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ÉTUDES DU PÔLE
D’ECHANGE MULTIMODAL (PEM) DE LA GARE DE BONS EN
CHABLAIS
X
28/10/2025 2025.00253
COMMANDE PUBLIQUE / GRAND CYCLE DE L'EAU - MARCHE A
PROCÉDURE ADAPTEE N° MAPA-2025-26(EAU) - TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR D’EAU POTABLE ET
RESTRUCTURATION DES RESEAUX - Autorisation de signature du
marché
X
28/10/2025 2025.00254 PROGRAMME SCOLAIRE ECO POUSSE 2025-2026 - Signature de la convention X
28/10/2025 2025.00255
COMMANDE PUBLIQUE / GROUPEMENT D’ACHETEURS APPEL
D’OFFRES OUVERT N°AOO-2025-11(PAT) / MARCHE A
PROCÉDURE ADAPTEE N° AOO-2025-11(PAT) – MAINTENANCE ET
FOURNITURE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE -
Autorisation de signature du marché
X
28/10/2025 2025.00256
COMMANDE PUBLIQUE / PREVENTION VALORISATION DES
DECHETS APPEL D’OFFRES OUVERT N° AOO-2025-41(DEC) –
EXPLOITATION DES QUATRE DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
DE THONON AGGLOMERATION - Autorisation de signature du
marché
X Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
28/10/2025 2025.00257
DEFINITION DES NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL DES GARDIENS
DE GYMNASE LOGES POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE –
Période de permanence, période d'activité
X
28/10/2025 2025.00258
MISE A DISPOSITION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE
DE LA VILLE DE THONON-LES-BAINS AUPRES DE THONON
AGGLOMERATION
X
Christophe ARMINJON
Président
Publiée sur le site internet de Thonon Agglomération et affichée le
retirée le