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Procès Verbal - PV CM du 15.10.2020 3 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.10.2020 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, SAINT

C

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

PRIEN. y DU CONSEIL MUNICIPAL F — _

” 27 Jeudi 15 Octobre 2020

L'An Deux Mil Vingt, le Jeudi 15 du mois d'octobre à 19 heures, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 8 octobre 2020, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER

Michelle, GRANGE Françoise, DUCHIER Eric, SONNTAG Jean-Jacques, MARTIN

AUZANNEAU Muriel, GIRAUD Karine, SAUZARET Sébastien, BROCART Françoise, TURC

Jean-Edouard, FIALON Bérangère, BRUSQ Pascal, LINOSSIER Laurent, PIN Grégory.

Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) :

Procuration(s) :

M. PERRIN Alain donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel

M. DUPIN Michel donne pouvoir à BROSSIER Michelle

Mme LANCRY-FORESTIER Laura donne pouvoir à LINOSSIER Laurent

Secrétaire de séance :

Mme BROSSIER Michelle

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Août 2020

ADMINISTRATION GENERALE

Commission d'appel d'offres : nomination des membres suppléants

Avis de la commune sur une autorisation d'exploitation (Andrézieux Bouthéon) Règlement intérieur Na

FINANCES

Budget principal — Décision modificative n°1

Budget principal — Décision modificative n°2

Budget Bar Auberge - Décision modificative n°2 oo

on

à

ll. VOIRIE

7. Convention de déneigement avec Bourgier Environnement

IV. URBANISME

8. Antenne relais — Bail avec TDF

Page 1 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

V. INTERCOMMUNALITE

9. SIEL — Renouvellement de l'adhésion à la compétence SAGE

10. SIEL — Renouvellement de l'adhésion à la compétence Eclairage public

- QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 16

Nombre de suffrages exprimés 19

Dont nombre de Procuration(s) 3

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

Mme BROSSIER Michelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(articie 1.2121-15 du CGCT).

1. Commission d’appel d'offres : nomination des membres suppléants

Lors du Conseil Municipal du 27 août 2020, la Commission d'appel d'offres (CAO) a été

créée et les membres titulaires désignés, à savoir Laurent CARUANA, Éric DUCHIER et

Pascal BRUSQ.

En vertu de l'article L1411-5 du CGCT, il convient de nommer des suppléants en nombre

égal à celui de membres titulaires.

Sont proposés :

- Rachel MEUNIER-FAVIER

- Jean-Jacques SONNTAG

- Laurent LINOSSIER

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ DECIDE d'adopter le scrutin public pour cette élection

- VALIDÉE la nomination des membres suppléants désignés ci-dessus.

Page 2 sur 13Pracès-Verbal du Conseit Municipal du 15 Octobre 2020

2. Avis de la commune sur une autorisation d’exploitation (Andrézieux Bouthéon)

Françoise GRANGE à pris connaissance du dossier et en fait un petit compte-rendu. Ces

travaux vont engendrer une multiplication des tonnages et le rajout de 6 silos. L'activité a un

impact sur la qualité de l'air, éventuellement de l'eau. Des substances toxiques sont

utilisées. À ce jour, des valeurs sont déjà dépassées même s'il faut noter que l’entreprise est

dans une démarche de régularisation.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de s'abstenir sur ce point.

Une enquête publique a été ouverte du 7 septembre au 8 octobre 2020 concernant la

demande d'autorisation environnementale de la société Jacobs Douwe Egberts Fr en vue

d'exploiter, suite à des modifications et extensions projetées, l’activité de production de café

sur le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon (3 boulevard Pierre Desgranges).

L'avis d'enquête publique a été affiché au public en Mairie de St-Cyprien.

Notre commune se situant dans un rayon de 2km, Monsieur le Sous-Préfet sollicite l'avis du

conseil municipal sur cette installation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- S'ABSTIENT

3. Règlement intérieur

L'article L2121-8 du CGCT énonce que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le

conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son

installation ».

Un projet de règlement intérieur vous a été réalisé.

Il convient d'adopter ce règlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur joint à la présente

4. Budget principal — Décision modificative n°1

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins

effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs

décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne le budget principal sur les points suivants :

-__Alimenter le compte 2315 opération 118 (vidéoprotection) afin de rééquilibrer ce

compte suite au paiement d'une caméra défectueuse (prise en charge par

l'assurance)

-__ Alimenter le compte 2031 en vue des études nécessaires aux travaux en Mairie

- Alimenter le compte 165 (restitution de caution). Ceci correspond à des

régularisations d'années antérieures

- Procéder à l'amortissement du compte 2046 (AC d'investissement). Ceci est une

opération d'ordre.

Page 3 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

Recettes

Dimiuton ce Augmentsion

de créciis

des amot des SUDLENtONE 0,09 Gt 3.50 282.59

392,90 €

sections

K-T52 Revenus des irmeubles 5e 5.05 382.50 9.09

TOTAL R 75: Autres produits de gestion courants ; ‘ 6,09 €

Evene 34209

TOTAL D 940 : Opérations d'ordre de transfert entre , 392,09

500,66 C0 CG

FOTAL À 16: Emprunts et dettes assimiiées 4 698,60 9,09 €

DCS Frs détides BG 25 500,69 T5

TOTAL D 40 : Immobilisations incorpgorelles 4 25 509,50 6,00 €

22452 Témoins de varie 392,9 2.56 QIte

[31518 Aur ieris puce 590,02 3.05 9.50 €

Hnmobilsations corporeiles : 6.69 €

ice

4 30505 6 956

TAL D 23 : Immobilisations en cours 25 306,05 4 300,99 : 9.09 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

5. Budget principal —- Décision modificative n°2

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter

les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins

effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs

décisions modificatives.

Suite au transfert de la compétence eau à LFA, le budget eau a été clôturé et les écritures

intégrées dans le BP dans l'attente de la signature de la convention. Le résultat du CA ayant

été repris au BP, il convient de prendre une Décision modificative intégrant ces écritures :

- en recettes d'investissement ligne 001 +67 156.84€

- en recettes de fonctionnement ligne 002 +38 573.88€

Ce résultat ne doit pas être utilisé tant que la convention n'a pas été signée.

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Dépenses LE Recettes HE

Diriniton de Augmentation Dimnutior de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

R-092 . Résuïat de foncionnement reporté lexcésenti cu

TOTAL R 902 : Résultat de fonctlonnement reporté

2-023 :Airemert a la section investissement

TOTAL D 623 : Virement à la section d'investissement

R-051 Soide d'exécution de le section d'nvestissement 55 EX 57 156.84 €

R 601 : Soide d'exécution de la section . , 67 156.84 €

R-O21-120 : Réserve trans'en sau 55 A 0 BETTER €

R 921 : Virement de la section de fonctionnement ; , 38 573,88 €

21551-126. Réserve ransfen eau 5,00 47 555.84 E C0 =

GC 5.00 €

TAL D 21: Immobilisations corporelles 0,00 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

Ces sommes seront reversées à Loire Forez dans le cadre du transfert de la compétence.

Toutefois, volonté de la commune d’'impacter sur ces montants les restes de factures

impayées avant 2020 qui devront être prises en charge sur le budget communal en cas

d'annulation des créances.

| Monsieur le Maire précise que la commune avait opté dès 2017 pour la facturation eau par le

service commun de LFA. Aujourd'hui la facturation de Saint-Cyprien fonctionne bien, ce qui

n'est pas le cas des communes qui facturaient seules jusqu'alors.

6. Budget Bar Auberge - Décision modificative n°2

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter

les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins

effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs

décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne le budget Bar Auberge sur le point suivant :

- Complément de la DM n°1 du 27.08.2020 : alimenter le compte d'annulation des

loyers (compte 678) afin d'inclure la révision des loyers.

Page 5 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

Dépenses î Receïtes dE Désignation

un Te | Diminution

de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-61522t : Entretien et résarations bâtimen:s publics 0.00 8. 9.00

TOTAL D 014 : Charges à caractère général 0,00 0.00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 325.00 2,00

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles : 320.00 k 8,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

7. Convention de déneigement avec Bourgier Environnement

Le maire dispose de pouvoirs de police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité,

publiques (L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui comprennent

notamment le nettoiement des voies publiques, à l'intérieur du village.

ll'appartient donc à la commune de mettre en place un « service hivernal » doté de moyens

efficaces. Cela concerne notamment les opérations de déneigement et de salage.

Bourgier Environnement disposant d'un tracteur adapté et des moyens humains

nécessaires, il est proposé de conclure une convention de participation au service hivernal,

selon les modalités définies dans la convention jointe à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la convention de déneigement avec Bourgier Environnement.

- AUTORISE Monsieur ie Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

- DIT que la dépense sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Ville

8. Antenne relais — Bail avec TDF

La commune de Saint-Cyprien a signé le 26 Mai 2004 une convention avec TDF concernant

la mise à disposition d'un emplacement de 23m? dans le terrain situé lieu-dit « Les Landes »

sur la parcelle cadastrée numéro 245 section AO aux fins d'installer un site d'émission

réception.

Il'est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour une durée de 20 ans

avec une revalorisation du loyer annuel, soit 4 000 €. Ce loyer augmentera de 1% par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE le bail à intervenir avec TDF

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

9. SIEL - Renouvellement de l'adhésion à la compétence SAGE

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d'assister la

collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

Page 6 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

CONSIDERANT qu'à cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-

TE qui se composent de deux parties :

- Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

- Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l'adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum,

et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser

annuellement au SIEL-TE s'élève donc à : 1745 €

Cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du

SIEL-TE

CONSIDERANT qu'il y a lieu de reconduire la maintenance du système de télégestion des bâtiments (groupe Scolaire, Espace Jean Dessagne, Complexe Sportif, Vestiaires foot,

Espace La Garenne), dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », SIEL-TE

Cette souscription entraîne le versement d’une contribution annuelle de 1 129 €

(200 € de base par site + 1 € par point de pilotage) jusqu’à la fin de l'adhésion à la

compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

Cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du

SIEL-TE

CONSIDERANT que ces montants sont versés au SIEL-TE au cours du premier semestre

de l’année considérée.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera

appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que la collectivité devra délibérer pour chaque nouveau projet de système

de télégestion

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE

propose un module " Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur’ qui permet à la

collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d'œuvre du projet de construction de

la chaufferie bois.

Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu'après délibération de la collectivité pour chaque

nouveau projet.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE

propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité

pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la

partie « énergie » de l'opération (enveloppe et systèmes).

Celui -ci ne sera facturé qu'après délibération de la collectivité de chaque nouvelle

souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE et la

répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document

annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique et

à son module télégestion mis en place par le SIEL-TE et décrits ci-dessus

- S'ENGAGE à verser les contributions annuelles correspondantes

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

Page 7 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

10. SIEL - Renouvellement de l'adhésion à la compétence Eclairage public

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la maintenance des installations d'éclairage public de la commune pour les mises en valeur de monuments et/ou terrains de sports (la

compétence pour les voies publiques est transférée à la Communauté d'Agglomération Loire Forez).

CONSIDERANT qu'afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL- Territoire d'Energie adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d'éclairage public, la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat et la gestion de l'énergie.

CONSIDERANT qu'au vu des préconisations du groupe de travail d'élus et aux décisions du Bureau Syndical :

— La participation annuelle relative aux travaux de changement systématique des sources est inscrite en section d'investissement et la partie maintenance en fonctionnement. — La compétence optionnelle « Eclairage Public» est prise pour une durée de 6 ans minimum ; à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période initiale de 6 ans, possibilité de ne plus adhérer avec délibération de la collectivité prise avant le 31 octobre de l'année N transmise au SIEL TE avant le 15 novembre, pour prise d'effet au 1° janvier de l’année N+1.

En cas de sortie de l'adhésion, les participations de l'année N+1 correspondront au reste à charge lié au changement systématique des sources en cours et à la part de ia

consommation de l'énergie de l'année N-1.

CONSIDERANT que le volet « maintenance » comprend :

- le choix entre :

le niveau 1 de maintenance complète,

ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d'adhésion,

- Modification du choix possible au bout de la 3è"° année par délibération.

- une option « pose et dépose des motifs d’illumination »

facturation du nombre d'heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-

verbal signé par la collectivité et l'entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations.

pas d'appel de participation si l'option n’est pas activée.

- une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites

« Ballons Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel

d'investissement (PPI).

CONSIDERANT que le transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des

ouvrages concernés ; que la commune reste toutefois propriétaire, le SIEL-TE n'étant

qu'affectataire pendant la durée de l'adhésion. À ce titre, le SIEL-TE règle les factures

d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements

correspondants et est maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage

public.

CONSIDERANT que les montants des participations pour la compétence optionnelle

« Eclairage Public » sont les suivants :

Page 8 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENT

ANNEE 2020 en €/foyer en €/foyer

Maintenance

CATEGORIE DE sans pen (Passage en COMMUNE d'investissement. implifiée Changement Maintenance ue pour la P Urbaine = A, B,C systématique des yage

programmation là 3 ans

installations complémentaire}, changement = des sources Rurale = D,E,F des lampes à par …

vapeur de délibération

mercure

Catégorie de la

collectivité = D

Catégorie

Type = . maintenancelde la Lampe [LED LampeLED Lampe et LED Lampe et LED LampelLED

commune

nee Pas simplifiée rurale 3.45 17.74 14.39 36.38 ,

concerné

0.00 16.05 24.29

complète rurale 14.33 22.31 119.85 41.73 Invest. \17.49 ‘4,33

Fonct. :

19.96

-prix fermes (HTT) pour les 3 ans du marché d'achat d'énergie

Consommation d'électricité en TTC : 154.73 €/KVA installé + 0.0972 €/kWh consommé

. et majorés en fonction de l'évolution du TURPE, de la CSPE {Contribution au Service Public de

l'Electricité), de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité), de la CTA {Contribution

Tarifaire d'Acheminement) et de la TVA (5.5% sur l'abonnement et 20% sur la consommation).

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : 121.00 €/h

Pas de versement de participation pour une année où l'option n'aurait pas été activée

Travaux Neufs : taux de participation de la commune : 81 %

Page 9 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables

annuellement sur la base des indices TP12c maintenance et TP12b travaux du mois de

décembre de l'année N-1,

CONSIDERANT qu'à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de

recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECIDE d'adhérer pour 6 ans minimum, à compter du 1° janvier 2021, à la

compétence optionnelle « Eclairage Public » mise en place par le SIEL-TE, dont le

contenu est décrit en annexes

- _ DECIDE de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations :

- situées sur les sites et monuments

- et les terrains de sports

- Niveau 2 -— maintenance simplifié

- pose et dépose des motifs d’illumination

- DECIDE de mettre à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la

durée de l'adhésion

- DECIDE que le SIEL-TE assurera la mise à jour des plans pour le suivi des

installations d'éclairage public

- DIT que la commune s'engage à verser les participations annuelles correspondantes

aux options choisies, ainsi qu'à régler toutes les sommes engagées par le SIEL-TE

lors des changements systématiques intervenus pendant la durée d'adhésion

- DIT que la participation relative aux travaux de changement systématique des

sources sera appelée en fonds de concours, mandatée sur le chapitre 204 en section

d'investissement et amortie en 5 années

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

- Un projet d'extension de la Mairie est prévu afin de ramener l'Agence Postale et de

créer Un lieu pour la Police Municipale accessible depuis l'extérieur et en toute

confidentialité. L'idée est de développer le pôle administratif notamment par une aide

proposée aux habitants (administrative, informatique, ..) et que ceux-ci puissent effectuer

toutes leurs démarches en un seul lieu.

Dans ce cadre-là, nous souhaitons solliciter le maximum de subventions (Région,

Département, Etat). La délibération globale de délégation du Conseil Municipal au Maire de

juillet 2020 prévoit cette possibilité.

Toutefois afin de renforcer nos dossiers, une délibération spécifique sera prise. Les élus

valident cette démarche à l'unanimité.

= Bureaux de vote : en raison de la crise sanitaire, les bureaux de vote pour le second

tour des élections municipales ont été délocalisés au Gymnase. Il apparait que ce site

permet une installation plus pratique et une gestion des électeurs plus simple. Nous avons la

possibilité de solliciter la Préfecture pour modifier durablement nos bureaux de vote.

Monsieur le Maire propose d'effectuer cette démarche afin que dorénavant nos 2 bureaux de

vote soient entérinés au Gymnase. Les élus valident cette proposition à l'unanimité.

Page 10 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

- Information : Les comptes-rendus de toutes les commissions sont consultables dans

les classeurs situés dans le bureau au 1° étage.

Commission Urbanisme - Aménagement du Territoire - Voirie - Sécurité des biens et

des personnes - Vie économique

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS): permet de prévoir la gestion d’une crise

(crue de la Loire, alerte chimique...) et d'alerter la population par SMS. Les citoyens

s'inscrivent d'eux-mêmes sur la base, donc tout le monde n’est pas recensé. Ce fichier peut

également avoir un intérêt dans la gestion d’un épisode de canicule.

- Réunion SDIS d'Andrézieux : les pompiers ont insisté sur l'importance du PCS. Un

exercice de simulation peut être organisé en lien avec les pompiers (à voir après la crise

Sanitaire). Chaque élu a un rôle à jouer dans le PCS : une réunion spécifique sera organisée

lorsque le PCS aura été remis à jour pour chacun connaisse sa mission.

- incivilités: problématique des rassemblements nocturnes. Proposition d'éteindre

l'éclairage dans la zone du parking des Tennis de 23h à 5h (débat sur l'horaire jugé tôt

notamment lors des matchs de volley). Attente devis du SIEL.

- Sécurité: à l'étude, réduction de la vitesse à 30 km/h sur toute la commune.

Avantages : réduction de la pollution, réduction du bruit. Débat. : déjà difficulté à faire

respecter le 50 km/h, voir pour ne pas développer sur toute la commune...

- Projet de mise en place de chicanes : rue du Stade, rue des Lilas, rues des Plantées

et des Piquettes.

- Rue des Balmes : l’abribus va être commandé auprès de la Région Rhône-Alpes

(gratuit). Les travaux restants, le long du mur, vont être terminés dans le courant du mois.

- Avenue Pierre Zakarie : création d’un trottoir entre les chalets Tendille et le pont de la

Loire. Un passage piéton sera rajouté à la sortie du pont et un entre les chalets et l'aire de

covoiturage. Des travaux d'assainissement sont nécessaires et les compteurs d'eau seront

ramenés en bordure. Deux abribus seront commandés à la Région (gratuits). Le montant des travaux est estimé à 64 000 €. II sera demandé à la commune d’Andrézieux de mettre

les fleurs de l’autre côté du pont car gênent le trottoir.

Monsieur le Maire précise qu'auparavant l'enveloppe de voirie à Loire Forez pouvait être

cumulée Sur plusieurs exercices afin de permettre de gros travaux. En ce moment, étude du

maintien de la compétence, donc les enveloppes 2020 et 2021 sont à utiliser seules. Ce

point devrait être tranché d'ici mars.

- AOT (autorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial Rue de la Loire.

La commune paye 225€/an à l'Etat pour le droit de passage des riverains.

- Gens du Voyage Rue du Grand Fossé: réflexion en cours avec LFA et Solehia,

MOUS (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale), diagnostic des besoins des gens du voyage.

- Fermeture des cycles France Loire le 31.01.2021. 17 salariés. Monsieur le Maire a

pris contact avec des sociétés de cycles en vue d’une éventuelle reprise. Une réunion est

programmée le 4.11. La Région et la CCI seront également présents à cette réunion. Travail

en lien avec le lycée Ste-Claire pour réflexion sur une filière spécifique.

Commission Bâtiments Communaux — Patrimoine

- Location de salle: pour le moment, les locations sont suspendues en raison du

contexte sanitaire.

Page 11 sur 13Procès-Verbai du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

- Clés électroniques : certains bâtiments sont équipés (complexe polyvalent, espace

Dessagne, porte arrière Mairie). Attente des devis pour espace La Garenne, école, stade

des Landes.

- SIEL: bilan SAGE (service d'assistance à la gestion énergétique). Le complexe

polyvalent est très énergivore. Un diagnostic énergétique a été demandé pour l’école et le

complexe.

- Ecole: la réparation de la toiture de la maternelle a été effectuée. Attente de devis

pour le nettoyage des toits terrasses.

- Bâtiment locatif : une société va intervenir pour changer le skydome cassé.

- Cimetière : Un pilier bouge (réalisé en 2019). L'entreprise VIAL va faire un carottage

pour connaître la cause puis proposera une solution de réparation.

- Eglise : le sinistre de la foudre de l’été 2019 est en cours de traitement et arrive à sa

fin.

Commission Affaires et Cohésion sociales

- Colis des séniors: ils ont été commandés auprès de la société Chapuis, sont

destinés aux 73 ans et plus. Tarifs : 20€ pour les personnes seules et 30€ pour les couples.

175 colis. Les enfants de l’école ont préparé des dessins, un sera glissé dans chaque colis.

Cette année, certainement exclusivement retrait en mairie du fait du contexte sanitaire, sauf

cas exceptionnel.

- Semaine Bleue : cette année, tout a été annulé.

- Emplois d'été : 8 jeunes (3 garçons et 5 filles). Ils ont tous donné satisfaction.

- Ma Commune Ma Santé : 3 permanences. En 2019, 16 contrats signés.

Commission Communication - Démocratie locale - Système d'information

- Parution d'un petit bulletin en septembre. N'hésitez pas à faire part des retours que

vous avez.

- Travail en cours sur le bulletin de janvier qui fera entre 40 et 48 pages : sponsoring,

articles des associations (s'ils en font compte tenu de l’activité réduite due au COVID),

articles sur les délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués, gros dossier sur

la cantine (diététicienne, fait que le cuisinier cuisine sur place...) formulaire PCS,

trombinoscope des élus. Un plan de la commune sera distribué. La page de garde sera

travaillée en commission : choix de dessins d'enfants.

- Importance de l'agenda partagé des élus : toutes les réunions et manifestations ÿ

sont indiquées.

- Utilisation de SLACK : une petite formation sera envisagée.

- Attente de devis pour un tableau numérique pour l'affichage légal.

- La commune fait le relais des informations des artisans et des commerçants

Ccypriennois (internet, facebook...).

- Le site internet de la Mairie a été mis à jour: trombinoscope des élus, commissions,

délégations.

- Le joumal Le Pays propose de faire un article sur les délégations et projets des

adjoints et CMD.

- Orange intervient le 16/10 pour déployer la fibre à la Mairie. Ensuite les téléphones et

le standard seront changés.

Page 12 sur 13Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2020

Commission Education - Conseil Municipal des Enfants

- Réunions de rentrée à l'école: explication du rôle de la Mairie + demande de

respecter strictement les horaires (18h fin de la garderie).

- Première séance du CME le 14 octobre, bien passée.

- Vendredi 9/10 : point sur les PAI (allergies et maladies) à l’école avec les agents

- Repas à thème Halloween le 15/10

- Une diététicienne collabore avec la cantine : validation des menus, présence à la

cantine 1 fois/mois, possibilité de faire des « conférences », intervention auprès du CME

envisagée.

- Conseil d'école le 5/11 : les questions seront préparées lors de la commission du

26/10

- Un plan Covid pour la cantine est prêt, au cas où...

- Le lave-vaisselle a été changé ; une fontaine à eau a été commandée.

Commission Vie Associative sportive et culturelle - Animations - Cérémonies et

actions événementielles

- La réunion du 29/09 avec les associations s'est bien passée. Les manifestations ont

été positionnées du 1/01 au 31/12/2021.

- Les associations ont été informées que la Mairie peut relayer leurs messages sur

Facebook et internet. Certaines associations peuvent utiliser elles-mêmes le panneau

lumineux : elles préparent leur message et la Mairie valide.

Commission Développement durable - Environnement - Cadre de vie

- Commission le 29/10: seront abordés le fleurissement, le curage des fossés, les

déchets.

- Loi Egalim : LFA a organisé une réunion. Les objectifs de cette loi sont : repas bio,

circuits courts, déchets. En 2025, il faudra que tous les points de la Loi soient respectés. A

noter que de nombreux points obligatoires (environ 80%) de la loi Egalim sont déjà appliqués

et que nous devrions pouvoir atteindre sans trop de problèmes les objectifs de cette loi car

un travail considérable a déjà été réalisé.

- Prochain Conseil Municipal le jeudi 10 décembre 2020

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Fait à Saint Cyprien, le 21 octobre 2020

La Secrétaire de Séance,

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