Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 15.10.2020 3
Procès Verbal - PV CM du 14.12.2023 3
Procès Verbal - PV CM DU 27.06.2024 3
Procès Verbal - PV CM 27.08.2020 3
Procès Verbal - 4 PV du CM du 21.06.2018 3
Procès Verbal - PV du CM du 13.04.2026 3
Procès Verbal - PV du CM du 30.09.2021 3
Procès Verbal - 4 PV du CM du 23 01 3
Procès Verbal - PV CM du 18.12.2024 3
Procès Verbal - PV CM du 03.07.2020 3
Procès Verbal - PV CM du 21.05.2026 3
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.05.2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CoMMUNE DE MAIRIE DE
SAINT-CYPRIEN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 21 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune de MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN s'est réuni
Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Rachel MEUNIER-FAVIER, Maire, suivant
convocation transmise le 12 mai 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, PERRIN Alain, GIRAUD Karine,
MARCEL Marie-Thérèse, DUCHIER Eric, COUZON Norbert, FIALON Bérangère, BRUSQ Pascal,
TURC Jean-Edouard, SORLIN Grégory, ARNAUD David, MAISON Ludivine, LAURIA Marine, ROYON Pierre-Yves, BRUSQ Corinne, BOUCHUT Mariane, THIBLIER Stéphanie, BERTHET-MARTINEZ Françoise
Secrétaire de séance : THIBLIER Stéphanie
Nombre de conseillers :
.< En exercice : 19
° Présents : 19
e Votants : 19
La séance du conseil municipal débute à 19:00. Il est fait appel des membres de l'assemblée
permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Stéphanie THIBLIER.
Le président de la séance, Rachel MEUNIER-FAVIER, rappelle l'ordre du jour :
. PRECISION DELEGATION DU CM AU MAIRE
. COMMISSION APPEL OFFRE - MEMBRE
. COMMISSION COMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS
. REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
. ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES . REPAS PERSONNEL EN FORMATION
. TRAVAUX RUE DES PRAIRIES
. CONVENTION PRET DE MATERIEL BONSON
. CONVENTION SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE . JARDIN PARTAGE O
CO
©
-]
O
O1
BR
©
N
—
—
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation
du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité. 2026-037 - PRECISION DELEGATION DU CM AU MAIRE
Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
Lors du Conseil Municipal du 20 mars dernier, le conseil municipal a validé l’ensemble des délégations
au Maire telles que prévues à l’article L2122-22 du CGCT.
Certains points doivent être précisés :
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du
c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par
le conseil municipal ;
Le conseil Municipal, ouï et délibéré :
° décide le retrait de délégation du point 3° :
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du
c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
° Précise le point 22 de délégation comme suit :
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par
le conseil municipal ; dans les zones À, AU, U.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O0 Non votant : 0 2026-038 - COMMISSION APPEL OFFRE - MEMBRE
Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
La Sous-Préfecture de Montbrison nous a fait part d'une illégalité concernant la délibération N° 2026-021 relative
à l'Election des memebres de la CAO.
En effet, il a été elu simplement 3 titualires.
Hors pour que cette déliébration soit légale, elle doit comprendre égaleement 3 suppléant.
Aussi, il est proposé de retirer la délibération N° 2026-021 en date du 13 avril 2026 et de procéder à une nouvelle
élection de la CAO.
En vertu de l’article L1411-5 du CGCT, il est proposé d’instituer une CAO (commission d’appel d’offres), qui
tiendra également lieu de commission des marchés.
Elle sera chargée de choisir les titulaires des marchés publics de la commune.
La commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire, président,
et par trois membres titrulaire et trois membres suppléants du conseil municipal :
Membres Titulaires :
e Laurent CARUANA
°e Eric DUCHIER
+ Pascal BRUSQ
Membres Suppléants :
° Norbert COUZON
°_ Françoise BERTHET-MARTINEZ
+ _ Jean-Edouard TURC
D’autres personnes peuvent être appelées à siéger, avec voix consultative seulement, en fonction des sujets traités
: agents communaux, élus non membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
°_ DECIDE d’adopter le scrutin public pour cette élection
° VALIDE la constitution et la composition de la CAO tel qu’exposé ci-dessus.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : D 2026-039 - COMMISSION COMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
En vertu de l’article 1650 du code général des impôts, dans chaque commune, il est institué une commission
communale des impôts directs. Elle est composée du maire (ou l'adjoint délégué) président, et de huit
commissaires. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Les commissaires ainsi que leurs
suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de
contribuables, en nombre double (soit 32 personnes), remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le
conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des
entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la commission communale
des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les membres du conseil sont sollicitésa
fin de valider la liste ci-dessous :
Gilles GIRAUDON Gilles THIOLIERE
Virginie BOUCHUT Jean-Jacques SONNTAG
Bernard MASSON Joel ROYON
Michel DUPIN Jacky GADAIX
Guy Jacob Eliane DUVERNEY
Stéphane CHASSOT Gaétan CARTON
René PONCET Henri FAURE
Christian LINOSSIER André LAURENT
Didier PERRIN Catherine MESSAGER
Danielle MATHIAS Charlène CALEYRON
Antoine BRUYAS Jean-Paul BALVERDE
Jérôme DALLON Phillipe JACOB
Pascal GIRARD Yves BOURGIER
Sébastien BONNEFOI William WIECEK
Pierre PERRIN Valérie PORCELLI
Jean-Claude DEFOUR Marie-Christine CELLE
Le conseil Municipal :
°_ Approuve la liste telle que définie ci-dessus.
Pour : 19 Contre : 0
nus = — —
2026-040 - REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
ne — — — —————
Abstention : 0 Non votant : 0 Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
L'article L2121-8 du CGCT énonce que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Un projet de règlement intérieur vous a été réalisé.
I convient d'adopter ce règlement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
*« ADOPTE le règlement intérieur joint à la présente
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
2026-041 - ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Il existe deux sortes de créances, les admissions en non-valeurs qui elles sont non recouvrables, mais qui n’exclut
pas le recouvrement ultérieur dans le cas où le redevable revenait sur sa situation.
La Créance éteinte qui elle ne sera plus recouvrée du fait d’une liquidation judiciaire par exemple.
Cette prise en charge concerne 2 créances différentes. Une concernant des créances sur le Budget de l’eau et une
concernant des arriérés de cantine.
Aussi le comptable public nous fait part de ces créances irrécouvrables à admettre
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal :
°_ Approuve la prise en charge des créances suivantes :
o 3 195.29 € pour l’ Eau
o 27.87 € pour la cantine °_ Charge Madame le Maire de solliciter le remboursement des créances Eau d’un montant de 3 195.29 €
auprès de LFA dans le cadre de la convention de transfert
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-042 - REPAS PERSONNEL EN FORMATION
Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
La commune de Saint-Cyprien organise et accueille en lien avec le CNFPT des formations à destinations des
agents de la fonction publique territoriale.
Il est prévu la restauration sur place aux frais des agents.
La commune propose les repas du restaurant scolaire au tarif de 10 €.
Il convient de se prononcer sur la tarification et d'approuver l'encaissement sur la régie accueil de la commune.
Ouï et délibéré, le conseil Municipal :
° Approuve le tarif de 10 €
+ _Autorise l'encaissement sur la régie accueil de la commune.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-043 - TRAVAUX RUE DES PRAIRIES
Rapporteur: CARUANA Laurent
La commune souhaite la réfection complète de la rue des Prairies, entre la rue des pupliers et la rue de la becque.
Etant donné que cette voirie est d'intérêt communautaire, il a été demandé auprès de Loire Forez Agglomération
une étude de réfection. Voici le projet d'aménagement ci-dessous :
Plateau surélevé
Stationnernents
Espace vert
Le montant de ces travaux sont estimés à 369 100.00 € HT
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal :
°_ Approuve le projet tel que défini ci-dessus.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O0 Non votant : 0
Discussion :
Monsieur Laurent CARUANA précise qu'une réunion publique est fixée Mardi 28 à Andrézieux
Bouthéon
2026-044 - CONVENTION PRET DE MATERIEL BONSON Madame le Maire rappelle que la Commune de SAINT CYPRIEN et la Commune de BONSON ont souhaité
mutualiser certaines de leurs activités de service public au travers de diverses conventions de mutualisation.
L'objet de la convention est de réaffirmer la volonté commune des deux collectivités de développer des
coopérations opérationnelles.
+ Cadre de vie :
o Prêts de matériels et prestations techniques
La convention couvrait la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Aussi, afin de maintenir cette mutualisation, il convient de renouveler cette dernière
Le conseil municipal à l’unanimité :
° _ Approuve la convention, telle qu’annexée,
e Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-045 - CONVENTION SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE
Rapporteur: MEUNIER-FAVIER Rachel
Par délibération du Conseil Municipal du 16 février 2017, un service commun de Police Municipale a
été créé avec la commune de Craintilleux.
Au vu du bilan dressé et en concertation avec la commune de Craintilleux, il a été acté en février 2021
une prolongation de ce service pour la durée du mandat, jusqu’au 30 avril 2026, pour laisser le temps
à la nouvelle équipe de s'emparer du dossier, av ec une aprticipation de 11.42 % du temps du PM, soit
Ah/semaine.
En mai 2022, il a été validé un avenant à la convention afin d'augmenter le temps sur la commune de
craintilleux passsant alors à 20 % soit 7H/semaine.
Le nouvel exécutif souhaite poursuivre cet accord, aussi, il convient de valider la convention telle que,
en intégrant à l'Art 10 que :
“ Ja convention pourra être résilié, chaque année, avec un préavis de 2 mois."
Ou'et délibéré, le Conseil Municipal :
° Acte la nouvelle convention avec l'intégration de la mention : la convention pourra être résilié, chaque
année, avec un préavis de 2 mois, à l'art 10 + Approuve la convention telle qu'annexée
e_ Autorise Madame le Maire à signer la dite convention.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-046 - JARDIN PARTAGE
Lors du dernier mandat, il avait été approuvé la convention d'occupation des jardins partagés.
Cette convention cadre :
Le lieu situé à la garenne (côté du parking)
La mise à disposition d’une cabane, de deux cuves à eau et d’un composteur
La durée de la convention : 1 ans par tacite reconduction
La responsabilité qui incombe aux occupants en cas de litige.
Aussi, afin de ne pas être dans l'illégalité, il convient de :
°_ Approuver la convention telle qu'annéxée
°_ Autoriser Madame le Maire à signer la dite convention.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Discussion :
Eric DUCHIER est le référent sur le jardin partagé. Il explique que les 4 parcelles sont actuellement
occupés. Il a pris contact avec les administrés concernés afin de pouvoir explique clairement le
fonctionnement des jardins. Cet endroit est particulièrement apprécié. Le coût de la création des
jardins a couté 525 € à la commune. Il reste la possibilité d'agrandir au besoin, si d'autres personnes
seraient intéressées.
Le sol du tennis sera refait, le devis a été validé avec la participation du CLUB, et sans solliciter la
subvention de l'année prochaine. Les Primevères ont sollicités la commune sur une subvention
exceptionnelle pour le gala de danse organisé à l'Embarcadère, il a été acté de subventionner l'agent de sécurité pour un montant d'environ 160 €. Un doodle a été envoyé auprès des élus afin de se
positionner sur une ou plusieurs dates de formation sur les tablettes, Teams, One Drive et autres. La
boulangerie Cypriennoise dépose le Bilan. La livraison de pain s'effectue depuis ce jour avec
FOUILLAT. Soirée Elus/Agents le 03 Juillet à partir de 19H00 au CTM. (absent (5 absents). Date à
retenir : le 29 Mai Marche de la Pleine Lune, le 02 juin Conseil d'Ecole, Le 18 Juin commémoration à
48H00, Le 19 juin à 13H inauguration de la boulangerie FOUILLAT, à 18H00 Remise des calculettes au
CM2 et soirée de l'Eté, Spectacle participatif " le Bal” le 26 Juin dans la cour de l'Ecole en lien avec la
Passerelle de St Just. Congrès des Maires Paris les 24 au 26 Novembre 2026 : il est demandé de
réfléchir pour le 02 juillet qui serait intéressé pour s'y rendre. L'architecte du département est venu afin
de donner des éléments essentiels sur l'aménagement des jardins. les conseils ont été bien entendus
et une approche avec la FREDON est conseillée. Une réunion sera organisée afin de construire un
cahier des charges sur ce dossier. Une relance est faite par David ARNAUD pour les articles sur le
Bulletin Municipal. Stéphanie THIBLIER propose de couper quelques fleurs de la commune, afin de
créer des composition pour l'accueil de la mairie. Cette proposition sera étudiée en commission
environnement. Prochain conseil le 02 Juillet 2026.
Rachel MEUNIER-FAVIER indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 21:13.
Le président dé Séance, Le secrétaire de séance,
Rachel MEU EF -FAVIER, Maire Stéphanie THIBLIER, Conseillère Municipale