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Convocation - CRCM10 07 20 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Convocation - CRCM10 07 20 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 juillet 2020 à 20h00
Convocation du 04 juillet 2020
Présents :
Mesdames Brenda COSTANZO, Christine DROUILHET, Brigitte FISCHER, Pauline
MICHEL.
Messieurs Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Lilian BILLET, Patrick BOUILLET, Jean-
Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Patrick VACLE.
Excusée : - Mathilde FERRIER
Secrétaire de séance : Pauline MICHEL
Désignation des délégués pour l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire informe que conformément au décret N° 2020-812 du 29 juin 2020
portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, il y a lieu de
procéder à la désignation des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs.
Après constitution du bureau de vote qui se compose comme suit :
Président du bureau : Patrick VACLE
Membres du bureau : Brenda COSTANZO, Pauline MICHEL, Brigitte FISCHER, Xavier
BERNARD DE DOMPSURE.
Secrétaire : Christine DROUILHET
Scrutateurs : Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMARET
Il a été procédé à l’élection du délégué :
Résultats du 1er tour de scrutin : nombre de votants 10, suffrages exprimés 10, majorité
absolue 6.
- Monsieur Patrick VACLE ayant obtenu la majorité absolue avec 10 voix a été proclamé
élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Il a ensuite été procédé à l’élection des trois suppléants :
Résultats du 1er tour de scrutin : nombre de votants 10, suffrages exprimés 10, majorité
absolue 6
- Madame Brigitte FISCHER ayant obtenu la majorité absolue avec 10 voix a été proclamé
élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur Lilian BILLET ayant obtenu la majorité absolue avec 10 voix a été proclamé élu
au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame Mathilde FERRIER ayant obtenu la majorité absolue avec 10 voix a été proclamé
élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat