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Procès Verbal - pv du 9 avril 2025
Procès Verbal - pv 15 avril 2026
Procès Verbal - pv du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sevrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEVREY
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
MARS
2025
Le
26
mars
2025,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
BERNARDET
Patrick,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Madame
PERNOT
Claudine
excusée
donne
pouvoir
à Monsieur
LOUAISIL
Yves.
Le
secrétaire
désigné
est Madame
BELLA VOINE
Caroline.
Approbation
du PV
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 février 2025
:
LOUAISIL
Yves :
Je
ne
l’ai pas
eu.
Après
vérification
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
du
PV
du
conseil
municipal
du
19
février
2025
le 03
mars
2025
(envoi
par
mail).
Le
PV
est
approuvé
à
7
voix
pour
et
7
abstentions
(DENEAUX
Laurent,
BELLAVOINE
Caroline,
ANGER
Aurélie,
BERTHOUX
Fabienne,
GONOT
Raphaël,
BONNOUVRIER
Sandra,
LOUAISIL
Yves)
pour
défaut
de
lecture.
LOUAISIL
Yves
: Et
les
documents
sont
mis
à dispositions
de
manière
tardive
ce
qui
est
gênant.
BERNARDET
Patrick
: Effectivement
vu
les
retours
tardifs,
la trésorerie,
le planning
chargé,
on
peut
dire
que
cela
a été
un
peu
long.
mais
c’est
un
sujet
sur
lequel
on
travaille.
Les
documents
c’est
pareil,
il faut
regarder
le
règlement,
on
fait
en
sorte
de
les
avoir,
car
c'est
un
guide
aussi
de
réflexion
car
les
délibérations
c’est
le
résultat
de
notre
débat,
des
discussions,
de
nos
votes.
On
le
fait
quand
même
car
c'est
une
aide
mais
quelquefois
on
n’a
pas
tous
les
éléments
et on
peut
en
rater
un
bout.
La
démarche
c’est
celle-
là
: on
ne
devrait
pas
faire
de
projet
de
délibération
avant
le conseil
mais
cela
s’est
déjà
réalisé
dans
le passé.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
1
- FINANCES
LOCALES
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
:
BERNARDET
Patrick:
Pour
planter
le
décor,
on
a
trois
budgets,
budget
CCAS,
budget
assujetti
à
TVA
c’est-à-dire
par
rapport
à
la
location
de
nos
commerces
et
le troisième
budget,
le
budget
principal.
|
Le
budget
CCAS
sera
voté
le
10
avril
2025,
aujourd’hui,
nous
discutons
le
budget
principal
et
le
budget
assujetti
à
la
TVA.
On
regarde
deux
parties,
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
ce
sont
les
comptes
de
la
commune
et
le compte
de
gestion
c’est
la trésorerie,
le comptable
qui
nous
l'envoie.
Nous
allons
regarder
le
compte
administratif
avec
en
parallèle
le
compte
de
gestion.
Les
totaux
doivent
être
identiques.
La
démarche
vous
convient-elle
? Nous
nous
sommes
vus
le 5
mars
2025.
Le
Conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
;
Considérant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
concordent
avec
les
résultats
du
compte
administratif, - APPROUVE,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le receveur.
2
- FINANCES
LOCALES
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
« Locations
assujetties
à
TVA
» :
Le
Conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
«
Locations
assujetties
à
TVA
»
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur; Considérant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
concordent
avec
les
résultats
du
compte
administratif, - APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Locations
assujetties
à
TVA
»
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur.
3
- FINANCES
LOCALES
: Compte
administratif
2024
du
budget
principal
:
Le
Conseil
municipal
confie
la
présidence
de
l’assemblée
à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
à
Monsieur
GONOT
Raphaël
; Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
Vu
le compte
de
gestion
2024
du
receveur
municipal
approuvé
ce jour,
Le
Conseil
municipal
: a
APPROUVE,
à
l'unanimité,
des
14
votants
(Monsieur
le
Maire
sorti,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2024
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
Dépenses :
1 225
254.15
€
Dépenses
:
182
183.25
€
Recettes :
1 623
860.34
€
Recettes :
456
598.91
€
Résultat
Résultat
de
fonctionnement
2024
:
+ 398
606.19
€
d’investissement
2024
:
+274
415.66
€
Restes
à
réaliser
dépenses
72
336.37
€
Restes
à
réaliser
recettes
135
667.00
€
4
—
FINANCES
LOCALES
: Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
« Locations
assujetties
à TVA
» :
Le
Conseil
municipal
confie
la
présidence
de
l’assemblée
à l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
à Monsieur
GONOT
Raphaël
; Monsieur
le Maire
sort
de la salle.
Vu
le
compte
de
gestion
2024
du
receveur
municipal
approuvé
ce jour,
Le
Conseil
municipal :
a
APPROUVE,
à
l'unanimité,
des
14
votants
(Monsieur
le
Maire
sorti,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Locations
assujetties
à
TVA
»
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024
présenté
par
Monsieur
le Maire
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
Dépenses :
16
555.21
€
Dépenses
:
17 304.49
€
Recettes :
22
914.43
€
Recettes
:
12
684.15
€
Résultat
Résultat
de
fonctionnement
2024 :
+6
359.22
€
d’investissement
2024
:
- 4 620.34
€
Retour
de
Monsieur
le Maire.
Nous
allons
voir
maintenant
le
budget
prévisionnel
2025
sur
lequel
nous
avons
travaillé
jusqu’à
maintenant.
La
synthèse
technique
c’est
le travail
que
nous
avons
fait
ensemble
ces
derniers
temps
avec
les
priorités
que
l’on
s’est
données.
5
—
FINANCES/DEMANDE
DE
SUBVENTION
: Installation
d’un
système
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
bâtiment
culture} Demande
de
subvention
au
titre
du
FAPC
2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
s’engager
dans
une
démarche
vertueuse
de
transition
écologique
et
énergétique.
C’est
ainsi
que
par
délibération
n°
052/2024
en
date
du
18
septembre
2024
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'installation
d’un
système
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
bâtiment
culturel
d’une
puissance
de
29.750
KWec
en
autoconsommation
sans
revente
dont
le montant
est
estimé
à 49
987.62
€ HT
plus
Diagnostics
; Ce
projet
est
éligible
au
Fonds
d'Agglomération
aux
Projets
Communaux
(FAPC)
2025
du
Grand
Chalon,
thématique
«
Travaux
de
création
où
rénovation
thermique
de
bâtiments
publics
».
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
cette
aide.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
a DECIDE
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FAPC
du
Grand
Chalon
pour
l’année
2025,
thématique
«
Travaux
de
création
ou
rénovation
thermique
de
bâtiments
publics
», d’un
montant
de 26
906.31
€ HT
pour
le projet
« : Installation
d’un
système
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du bâtiment
culturel
».
a APPROUVE
le plan
de financement.
a AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
idoines.
6
- Local
commercial
boulangerie
: Constitution
d’un
bail
commercial :
Monsieur
le Maire
propose
le
huis
clos
qui
est
accepté
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Le
public
est
invité
à sortir
de
la salle
pour
l'examen
de
ce
point.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
EMAML
était titulaire
d’un
baïl
commercial
arrivé
à échéance
en 2024
Cette
dernière
cède
son
fonds
de
commerce
avec
le
droit
au
bail
des
lieux
à
la
société
LE
FOURNIL
DE
LOÏC
dont
le
siège
social
se situe
1 Place
de l’Eglise
71240
Varennes-le-Grand.
Le
conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur
l’agrément
du
repreneur
et la constitution
d’un
nouveau
bail
commercial.
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,à
l'unanimité:
-
DONNE
son
agrément
à la reprise
du
fonds
de
commerce
de
la boulangerie
par
la
société
LE
FOURNIL
DE
LOÏC
dont
le siège
social
se situe
1 Place
de l’ Eglise
71240 Varennes-le-Grand
: -
DONNE
son
accord
de
principe
à la
constitution
d’un
baïl
commercial
de
type
3/6/9
ans
au
bénéfice
de
la
société
LE
FOURNIL
DE
LOIÏC
dont
le siège
social
se
situe
1 Place
de
l’Eglise
71240
Varennes-le-Grand
;
-
DIT
que
le
loyer
sera
conforme
à
celui
pratiqué
actuellement
en
tenant
compte
de
l'augmentation
prévue
au
1°
mai
2025 ;
-
DIT
que
les
conditions
définitives
du
bail
seront
déterminées
ultérieurement
et
feront
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
7
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE/LOCATIONS
: Modification
du
règlement
de
location
de
la
salle
polyvalente
:
BERNARDET
Patrick:
Pour
la
salle
polyvalente
pour
clarifier
les
choses,
la
salle
de
réunion
{ancien
réfectoire)
est
en
location
seule
uniquement
pour
des
réunions
et
en
priorité
à nos
associations.
Nous
voulons
rajouter
ceci
pour
qu'il
n’y
ait
pas
d’ambiguïté.
DENEAUX
Laurent :
si un
particulier
veut
louer
une
salle
c’est
la grande
salle.
Est-ce
en
semaine
aussi
?
BERNARDET
Patrick
:
La
semaine
et
le weekend
en
dehors
de
la période
estivale
convenue
au
préalable.
DICONNE
Jean-Pierre
:
Est
qu’une
association
d’une
autre
commune
peut
bénéficier
de
cette
salle
de
réunion
?
BERNARDET
Patrick
: Oui
mais
priorité
à nos
associations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
en
vigueur
de
la
salle
polyvalente
a
été
adopté
par
délibération
n°
034/2624
en
date
du
22
mai
2024.
Il propose
de
clarifier
les
conditions
de
location
de
la salle
dite
de
réunion.
Il suggère
de
modifier
le règlement
de
location
de
la
salle
polyvalente
en
faisant
l’ajout
suivant
à
l’article
3
du
règlement
: « La
salle
de
réunion
sera
louée
seule
uniquement
pour y
tenir
des
réunions.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
1 voix
contre
(DENEAUX
Laurent)
et
1 abstention
(BALTAZAR
Carole)
:
n DECIDE
d’approuver
la modification
du
règlement
de
la salle
polyvalente
comme
suit :
Article
3
: conditions
d’utilisation
des
salles
Toute
demande
doit
indiquer
la
nature
de
l’utilisation,
les
jours
et
heures
où
celle-ci
aura
lieu,
son
caractère
public
ou
privé,
et les locaux
sollicités.
La
salle
de
réunion
sera
louée
seule
uniquement
pour
ÿ
tenir
des
réunions.
L'utilisateur
recevra
les
clés
à l’issue
de
l’état
des
lieux,
le
dernier
jour
ouvré
précédent
la
location
à
14h30
et
le vendredi
pour
les
locations
de
fin
de
semaine.
Les
salles
seront
disponibles
à l’issue
de
l’état
des
lieux.
L'utilisateur
s'engage
à respecter
la
capacité
maximale
autorisée,
à savoir
:
e
Grande
salle
: 219
personnes
e
Salle
de
réunion
: 60
personnes
Les
salles
municipales
sont
louées
en
l’état.
Toute
transformation,
tout
aménagement,
tous
accrochages
ou
fixations
au
sol,
murs
et parois,
sont
formellement
interdits.
L'utilisateur
doit
rendre
la
salle
propre
après
utilisation.
En
cas
de
restitution
de
salle
non
propre,
la
commune
fera
nettoyer
la
salle
et/ou
le mobilier
par
les
services
municipaux.
Le
coût
sera
facturé
à l’utilisateur.
L'accès
par
véhicule
à
la
salle
polyvalente
se
fera
exclusivement
par
la
rue
Jean-Marie
Guyot.
Le
chemin
d’accès
à
la
salle
par
la
rue
Verchère
est
interdit
à la
circulation
de
tous
les
véhicules
; par
dérogation
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
livraison,
de
service,
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
et les
véhicules
sanitaires.
L'accès
aux
salles
est interdit
aux
animaux.
IL'est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
dans
les
salles.
a DIT
que
le
règlement
ainsi
modifié
entrera
en
vigueur
dès
que
la
présente
délibération
aura
revêtu
le
caractère
exécutoire.
8
- ENVIRONNEMENT
: Projet
du
document
cadre
pris
en
application
de
l’article
L111-29
du
code
de
lurbanisme/
Avis
du
conseil
municipal
:
Nous
ne
sommes
pas
concernés
par
les
projets
photovoltaïques
au
sol
mais
il s’agit
juste
d’un
avis
consultatif.
Nous
pourrions
être
concernés
si nous
rentrons
dans
un
des
14
cadres.
Énumération
des
cadres
avec
validation
de
non-concordances.
Par
mail
en
date
du
17
février
2025,
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
Saône-et-Loire
a transmis
à la
commune,
pour
avis,
le projet
de
document
cadre
élaboré
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
Saône-et-Loire
relatif au
développement
des
installations
photovoltaïques
(non
agrivoltaïques)
sur
les
terrains
agricoles,
naturels
et forestiers.
Ce
document
définit
les
surfaces
agricoles
et
forestières
dont
l’usage
ne
fait
à
priori
pas
obstacle
à l'implantation
de
projets
photovoltaïques
au
sol
tels
que
mentionnés
à
l’article
L111-29
et
l’article
L111-30
du
code
de
l’urbanisme,
c’est-à-dire
des
projets
non
agrivoltaïques
car
ne
répondant
pas
aux
critères
de
l’article
L314-36
du
Code
de
l’énergie.
Le
document
cadre
est
établi
par
arrêté
préfectoral
pris
après
consultation
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
et
des
collectivités
territoriales
concernées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : x EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
document
cadre
pris
en
application
de
l’article
L111-29
du
code
de
l’urbanisme
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Saône-et-Loire
ci-annexé.
9
- ENVIRONNEMENT
: Acquisition
et
distribution
de
dispositifs
anti
frelons
asiatiques
:
BERNARDET
Patrick:
Certaines
communes
ont
été
démarchées
par
des
sociétés
anti-frelon
pour
distribuer
des
pièges
à
frelons.
Proposition
: achat
de
200
pièces
pour
distribuer
2
unités
par
famille.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le lundi
31/03/2025
à
18h30
à
la salle
des
fêtes.
Les
personnes
de
la société
seront
présentes
et
une
démonstration
sera
réalisée.
Coût
1,30
ou
1,40
euros
/
pièce.
Cela
a été
acheté
et financé.
DENEAUX
Laurent
: On
achète
puis
on
en
parle
au
conseil
! La
réunion
publique
est
déjà
faîte
?
BERNARDET
Patrick: Non
le lundi
31/03/2025.
BERTHOUX
Fabienne
: Et
les
pièges
à moustiques
?
BERNARDET
Patrick:
le
n’en
entends
pas
parler.
Si toutefois
vous
connaissez
des
techniques
ou
appareils
qui
fonctionnent,
merci
de
les diffuser
au
conseil.
BALTAZAR
Carole
: Certaines
communes
font
des
traitements.
BERNARDET
Patrick
: Oui
une
commune a
investi
dans
un
traitement
anti-moustiques.
3 pièges,
périmètre
réduit.
2
500
euros.
Avec
cartouches
à
renouveler
qui
a
un
coût
significatif.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
s’engage
dans
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
en
distribuant
aux
familles
Sevrotines
des
dispositifs
de
piégeage
de ces insectes.
- Vu
Particle
L.
1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- Vu
l'arrêté
du 26
décembre
2012
relatif au
classement
du
Frelon
asiatique
dans
la liste des
dangers
sanitaires
;
- Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif à l'interdiction
d’introduction
de
spécimens
du
Frelon
à pattes
jaunes
(Vespa
velutina)
-
Considérant
le
caractère
particulièrement
invasif
du
Frelon
asiatique
sur
le
territoire
national,
dont
le
développement
semble
de plus
en plus
important
et difficile
à contrôler
;
- Considérant
le danger
que
représente
cette espèce
pour
notre
entomofaune
indigène
et tout
particulièrement
les
abeilles ;
- Considérant
le
danger
que
représente
également
cette
espèce
pour
la
population
;
- Considérant
le risque
qu’une
telle expansion
fait peser
sur la biodiversité
;
Le
Conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et un
contre
(DENEAUX
Laurent)
:
x DECIDE
de
faire
l’acquisition
de
dispositifs
de
piégeage
du
frelon
asiatique,
à savoir
des
embouts
en
plastique
à visser
sur
une
bouteille
et
de
les
DISTRIBUER
aux
foyers
domiciliés
sur
la
commune ;
a DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
du
budget
principal
2025.
10
-
PERSONNEL:
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
auprès
de
l’association
«
Fanfare
les
Enfants
de
Sevrey
»
:
BERNARDET
Patrick:
C'est
pour
la
fanfare.
Il s’agit
de
l'assistant
d'enseignement
artistique.
Son
contrat
est
de
6h
par
semaine
et
pour
Lux,
6 heures.
Tous
les
3
ans
nous
devons
renouveler
sa
mise
à
disposition.
Je vous
propose
donc
de
délibérer
à ce
sujet.
Cette
personne
aura
une
fiche
de
paie
Sevrey
et
une
fiche
de
paie
Lux.
Le
coût
est
budgété.
13
000
euros.
Lux
est
aussi
dans
la
phase
de
renouvellement.
Il faut
savoir
que
cette
personne
propose
ses
prestations
depuis
15/20
ans.
DENEAUX
Laurent
:
Étant
membre
du
bureau
de
la
Fanfare
de
Sevrey,
je
ne
peux
participer
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1e
classe
à
temps
non
complet
de
la
commune
de
Sevrey
a été
mis
à disposition
auprès
de
l’association
« Fanfare
les
Enfants
de
Sevrey
» pour
une
période
de
trois
ans.
Cette
mise
à
disposition
arrive
à
échéance
le
31
mars
2025,
l'association
sollicite
la
poursuite
de
cette
mise
à
disposition.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment. Le
Conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
x DECIDE
le
renouvellement
de
la
convention
de
Ia
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
de
l’association
Fanfare
de
Sevrey
pour
une
période
de
3
ans,
à compter
du
1°
avril
2025
;
na AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ci-annexée
et les
actes
y
afférant.
11
— Tableau
de emplois
:
BERNARDET
Patrick :
j'ai
été
sollicité
par
une
personne
du
pôle
administratif
pour
une
modification
de
la
base
de
son
contrat.
Elle
est
actuellement
à
35h
et
bénéficie
depuis
3
ans
d’un
aménagement
pour
congé
parental
à
28h.
En
septembre
cet
aménagement
prend
fin.
Son
souhait
est
de
passer
à
partir
de
septembre
à 30h
au
lieu
de
35h.
Nous
avons
vu
ensemble
la nouvelle
organisation
et
les
conditions
sont
favorables.
Je vous
consulte
pour
un
engagement
de
principe.
L'organisation
de
travail
se fera
sur
4 jours.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe.
Le
Comité
Social
Technique
du
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
sera
saisi pour
avis
il faudra
alors
délibérer.
12
—
Questions
diverses
: H
Carrefour
à feux
:
BERNARDET
Patrick
: Par
rapport
au
conseil
du
19
février
2025,
il y avait
deux
questions
sur
le carrefour
à feux
auxquelles
je
n’avais
pu
répondre.
Pour
le passage
à droite
du
côté
de
MacDo
c’est
1 402
véhicules
dont
9%
de
camions
y compris
les
bus.
15/20 par
jours.
Le
passage
pour
piéton
: l’éclairage
piéton
n'aura
pas
lieu.
C’est
fait
exprès
pour
que
tout
le
monde
soit
prudent
et toutefois
il sera
conditionné
par
les feux.
Je
vous
remonte
les
arguments
du
département.
Le
virage
des
vendeurs
motos
devait
être
en
réfection
ces
jours.
Cela
ne
se
fera
pas
avant
la fin
des
travaux
des
feux.
Le
pôle
moto
est
au
courant.
Les
travaux
ont
commencé
mais
ils ont
été
arrêtés.
K
Panneaux
photovoltaïques
:
BERNARDET
Patrick:
Nous
avons
le
permis
de
construire
modificatif,
l'étude
pour
remettre
en
état
le
toit
est
de
retour.
Dès
le
budget
défini
on
s'exécute.
x
BERNARDET
Patrick
:
Nous
sommes
sollicités
par
l'EPSM
pour
un
nettoyage
de
la
commune
la
demi-journée
du
16/05/2025
et
Amazon,
nous
propose
le
14/04
pour
également
le nettoyage.
Ils nous
proposent
également
une
visite
de
site.
Date
à définir.
H
GONOT
Raphaël
:
Pour
la sécurité
de
la
commune.
Nous
avions
sollicité
un
bureau
d'étude.
Or,
la
personne
en
charge
du
dossier
est
en
arrêt
et
nous
devons
tout
recommencer
depuis
le
début
avec
une
autre
personne
du
bureau
d’étude.
Nos
radars
(ceux
de
la
commune)
fonctionnent.
Ce
qui
nous
permet
de
faire
un
relevé
de
vitesse
et
des
statistiques
routières.
Nous
sommes
confrontés
à
des
décisions
arbitraires
sur
différents
sujets
de
la
part
du
Département.
Ce
qui
nous
empêche
de
réaliser
les
différentes
actions
prévues.
Nous
sommes
tributaires
de
la décision
du
Département.
BERNARDET
Patrick
: Par
exemple
Saint-Germain-du-Plain
a
pris
des
initiatives
sur
un
aménagement
sans
l’avis
du
Département
et
de
ce
fait
ils sont
dans
l’obligation
de
démonter
leurs
travaux
par
leurs
propres
moyens
et à leurs
frais.
H
POULACHON
Marine
:
A-t-on
des
nouvelles
pour
la boite
aux
lettres
de
chez
monsieur
C. à Mepilley
?
BERNARDET
Patrick
:
Le
sujet
a été
oublié.
POULACHON
Marine
:
Un
regard
pose
problème,
va-t-on
le
résoudre
?
BERNARDET
Patrick
:
Le
regard
est
fini
mais
nous
n’allons
pas
faire
l’acquisition
de
camions
de
terre
pour
remblayer
devant
chez
les
administrés.
Nous
remblaierons
avec
de
la terre
que
le service
technique
récupère.
POULACHON
Marine
: Concernant
l'emplacement
du
parking
devant
l’école
la
modification
est
très
bien
mais
une
personne,
toujours
la
même
se
gare
encore
comme
avant.
GONOT
Raphaël
: Je
vais
faire
le
nécessaire
jeudi.
x
PERRAUT
Olivier
:
-
Consigne
mondial
Relaïi
vers
la
retoucherie
:
Nous
avons
changé
de
place.
Nous
avons
RDV
le
02/04/2025
avec
l'OPAC
pour
redéfinir
l'objectif.
Une
dalle
est à
prévoir
pour
mettre
à niveau
les
consignes.
-
Le
18/03/2025
j'ai
rencontré
le
référent
enseignant
avec
la
directrice
pour
l’évocation
d’un
débit
trop
faible
d'internet
avec
le
nouveau
matériel.
Je
vois
Orange
prochainement
pour
améliorer
le
débit.
Les
écrans
numériques
sont
abimés
par
la
poussière
des
tableaux
noirs
et
comme
il
est
prévu
de
refaire
les
salles
de
classe
nous
mettrons
des
tableaux
blancs.
Laurent
(Gramusset)
a fait faire
un
devis
pour
la baie
informatique.
Nous
avons
récupéré
du
Grand
Chalon
un
rétroprojecteur.
#
BERNARDET
Patrick
:
Nous
avons
été
consultés
par
le
service
mobilité
du
Grand
Chalon
pour
la
modification
des
lignes
de
bus
à
partir
de
début
mai.
L'arrêt
Briet
n’existera
plus.
La
ligne
ira jusqu’à
la
piscine
de
Chalon
non-stop
en
passant
par
la gare.
Nous
allons
avoir
les
plans.
Il y
aura
des
réunions
publiques.
C’est
la STAC
qui
est
exploitante
du
réseau
des
bus
de
notre
commune.
Attention,
à Mépilley,
il y aura
plus
d'enfants
scolarisés
à
la rentrée
prochaine
et
prenant
le
bus.
A
voir
avec
les
différentes
commissions
pour
arranger
ce
service.
Cela
touche
les élèves
mais
le
public
aussi.
# ANGER
Aurélie :
Il y
a
des
trous
sur
le
parking.
Dimanche
un
enfant
de
la
commune
se
promenait
avec
un
taser.
Plusieurs
parents
sont
intervenus
puis
le
père
de
l'enfant
l’a
pris
en
charge.
H
BERTHOUX
Fabienne :
Un
véhicule
se
présente
souvent
à 3
heures
du
matin
dans
les
chemins
menant
aux
champs
de
Mépilley,
les
habitants
sont
inquiets.
BERNARDET
Patrick:
Si
on
est
sûr
de
l'horaire
on
peut
retrouver
le
véhicule
par
là
caméra
de
surveillance.
Merci
de
donner
des
infos. #
COULON-TOLLOT
Bérenger
:
-
Rencontre
avec
les
institutrices
pour
la végétalisation
de
la
cour
élémentaire
et
avec
les
agents
des
espaces
verts.
Nous
nous
sommes
mis
d'accord
sur
un
projet
en
commun
avec
les
institutrices,
les
élèves
et le service
technique.
-
Réunion
avec
le
SIVU
pour
le
budget.
Nous
avions
acté
l'augmentation
du
salaire
de
la
secrétaire
de
Mairie.
Mais
nous
sommes
plusieurs
communes. -
Distribution
des
Flyers
pour
la
chasse
aux
œufs
du
19/04/2025
à
10h30
pour
tous
les
enfants
jusqu’à
12
ans.
40
enfants
l’année
dernière.
x
DICONNE
Jean-Pierre
:
Le
Carraro
est
en
panne.
C’est
un
dossier
qui
a été
mal
suivi
et
on
devrait
peut-être
demander
à
l’entreprise
Fourneret
s'ils
ont
la
possibilité
de
réparer.
Un
élu
devrait
prendre
RDV
avec
le
responsable
des
services
techniques
et
le
responsable
de
chez
Fourneret
pour
savoir
s'ils sont
en
capacité
de
le faire.
C’est
de
la politesse.
Avant
c'était
Yves
ou
Daniel
FOURNERET
qui
faisait
la transmission
des
pannes
à
l’entreprise.
Maintenant
il
n’y
a
plus
personne
cela
peut
porter
à
préjudice.
La
moindre
des
politesses
c’est
de
leur
demander. BERNARDET
Patrick:
Nous
avons
une
tondeuse
chez
eux
et
puis
il
nous
est
arrivé
d’avoir
des
réponses
négatives
car
ils
n’avaient
pas
le temps.
DICONNE
Jean-Pierre
:
De
toute
façon
nous
utilisons
les
tondeuses
et
autres
matériels
sans
les
avoir
fait
réviser.
{1
ne
faut
pas
toujours
mettre
le tort
sur
les
agents,
les élus
vous
devriez
les
rencontrer
là-bas.
GONOT
Raphaël
: Tous
les
lundis
matin,
je fais
une
réunion
pour
expliquer.
DICONNE
Jean-Pierre
: Ce
n’est
pas
expliquer
qu’il
faut
c’est
y aller et faire
le tour
du
matériel
et voir.
GONOT
Raphaël
: Qu'est-ce
que
je
peux
faire
?
DICONNE
Jean-Pierre
: Tu
t'étais
engagé
d’y
aller
au
moins
toutes
les semaines.
GONOT
Raphaël
: Quand
j'y vais
il n’y
a jamais
personne.
BERNARDET
Patrick
: On
en
parle
en
réunion.
x
DENEAUX
Laurent :
-
il y a une
réunion
SIVOM
et
une
réunion
Voirie
en
même
temps.
Or
ils ont
besoin
de
moi
pour
le quorum.
-
Le
rond-point
Amazon
se
dégrade.
|| faut
faire
une
information
pour
le département
car tous
les
camions
passent
par
là.
-
J'interpelle
le
maire
pour
l'absence
depuis
le
mois
de
novembre
de
la
première
adjointe
Claudine
Pernot.
Il s'avère
qu'elle
avait
des
missions
et qu’elles
sont
non
remplies
depuis
novembre.
Touche-t-elle
ses
indemnités
?
BERNARDET
Patrick:
Je te
répondrai
personnellement
et
en
privé.
X
GRAMUSSET
Laurent
:
Le
SYSDEL
s'engage
avant
fin
mai
de
remplacer
les
éclairages.
Problème
de
Budget.
L'éclairage
de
l’école
maternelle
est fait.
|
manque
des
petits
réglages.
L'éclairage
du
village
c’est
100%
ou
pas
du
tout.
Des
réglages
restent
à
faire.
Il
faut
que
l’on
prenne
la
main.
Des
devis
sont
en
cours. x LOUAISIL
Yves :
-
Le
marché
des
producteurs.
Les
beaux
jours
arrivent
avec
les
exposants
car
les
maraichers
en
hiver
sont
plus
rares.
Notre
traiteur
est
présent
et
propose
de
commander
à
l'avance
les
plats
pour
garantir
une
bonne
gestion
de
la
marchandise.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
déplacer
le
marché
sur
le terrain
devant
de
la
boulangerie
pour
une
meilleur
visibilité.
-
Les
panneaux
lumineux
sont
très
sollicités
et
malheureusement
nous
rencontrons
des
soucis
de
matériel.
Un
agent
est
en
relation
avec
le fournisseur.
x
BERNARDET
Patrick
:
Gros
travail
sur
les sujets
de
l’école.
Bravo.
Un
grand
bravo
aussi
au
service
technique
pour
l'aménagement
du
rond-point
de
l'église
et
autres.
x
BERNARDET
Patrick :
Dernier
point
Mesdames
messieurs,
les
membres
du
conseil
municipaux.
J’ai
été
interpellé
par
une
question
écrite
de
Monsieur
Laurent
DENEAUX
lors
du
conseil
du
19/02/2025.
Ma
réponse
: je
note
l’allégation
facile
comme
quoi
le
maire
n'a
pas
été
maitre
des
débats.
Chacun
de
vous
a
pu
en
juger.
Tout
simplement
j'ai
été
amené
à
couper
court
et
à
mettre
fin
aux
échanges
lorsque
j'ai
jugé
que
ceux-ci
n'étaient
pas
adaptés.
D'autre
part
chacun
de
nous
est
responsable
et
n’a
pas
besoin
de
recevoir
de
leçon.
Leçon
sémantique
sur
les
bons
débats
ou
leçon
quant
à
là
menée
des
échanges.
Notre
conseil
municipal
représente
les
habitants
de
la
commune,
il est
en
place
pour
se
concerter,
échanger
sur
la gestion
du
village.
Quoi
que
vous
puissiez
en
dire
je
suis
et
reste
garant
de
cette
responsabilité.
Vous
pouvez
compter
sur
moi.
Merci. Levée
de
séance
20h33