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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 108 Signature dun marche dassurances en groupement de commande entre la CCPAL la commune de Gargas et la commune de Goult
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 108 Signature dun marche dassurances en groupement de commande entre la CCPAL la commune de Gargas et la commune de Goult)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
JAN
ASDTi Te] E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MIE
eo)
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
À
l'Espace
Socio-Culturel
de
Rustrel,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-108
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
D'’ASSURANCES
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
CCCPAL,
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
ET
LA
COMMUNE
DE
GOULT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 32
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20221208-2022-108-DE Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture: 12/12/2022
Page
1
sur
3
CC-2022-108 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-41
du
17
mars
2022
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
marché
public
d'assurances,
à
effet
du
1°
janvier
2023,
pour
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
la
commune
de
Gargas
et
la
commune
de
Goult, Considérant,
les
besoins
définis
par
les
membres
du
groupement
de
commande
avec
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
cabinet
AFC
Consultants
et
répartis
en
4
lots:
Dommages
aux
biens,
Responsabilité
Civile,
Flotte
automobile
et
Cyber-risque,
Considérant,
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
réalisée
du
18
août
au
25
octobre
2022,
avec
publicité
sur
le
BOAMP
(avis
n°22-116459),
le JOUE,
l'Argus
de
l'Assurance
(avis
n°7771-7772),
le
profil
acheteur
de
la
CCPAL
www.marches-publics.info
et
le
site
internet
www.paysapt-luberon.fr,
Considérant,
les
4
offres
dématérialisées
reçues
des
entreprises
suivantes :
SMACL
Assurances,
le
groupement
Assurances
PILLIOT/Great
Lakes
Insurance,
le
groupement
SARRE
ET
MOSELLE/DATTAK/WAKAM
et le groupement
CYBERCOVER/GENERALI/Groupe
Rouge,
Considérant,
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre
compétente
est
celle
de
la
Communauté
de
communes
à
laquelle
est
invité
un
représentant
de
chaque
commune
adhérente
au
groupement
de
commande, Considérant,
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
29
novembre
2022
attribuant
le
marché
aux
entreprises
classées
comme
économiquement
plus
avantageuses
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
dressé
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
le
marché
correspondant.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
afférentes
avec
les
entreprises
suivantes
:
Montant
annuel
TTC
Lot
Attributaire
CCPAL
Gargas
Gouit
Lot1
: Dommages
aux
SMACL
El
g
ASSURANCES
|
28401.32€ |
6o1882e |
328646€
Lot
2
: Responsabilité
SMACL
Civile (avec options)
ASSURANCES
|
18985,68€ |
4214€
2088 €
Lot
3
: Flotte
Automobile
ï
£
è
SMACL
(avec
option
préposés
19
335,70 € |
3770,81
€
3
119,38
€
en
mission)
ASSURANCES
.
Cyber
Cover/
Lot
4
: Cyber
risque
GENERALI
/ Groupe
4 919,43
€
2 280,17
€
/
Rouge
Précise,
que
l'exécution
du
marché
sera
assurée
par
chaque
collectivité
pour
sa
part,
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2028.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20221208-2022-108-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2022
Page
2
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3
CC-2022-108 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 21/12/2022
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20221208-2022-108-DE Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022
Page
3
sur
3
CC-2022-108