Procès Verbal - pv 02 05 2022

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Procès Verbal - pv 02 05 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 05 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 2022-015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 MAI 2022

Le deux mai deux mille vingt-deux à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie, salle du conseil municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROELI, Monsieur Georges LISCHETTI, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER et Rosalie STAEHLY GOMES, Monsieur Jean-Paul LEY et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Monsieur Denis DEISS, Conseiller Municipal, excusé, représenté par Monsieur François MULLER, Adjoint au Maire Monsieur Rémi GOETTELMANN, Conseiller Municipal, excusé, représenté par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Monsieur Jean-François HALLER, Conseiller Municipal, excusé, représenté par Monsieur Jean-Paul LEY, Conseiller Municipal

Absente excusée et non représentée :

Madame Corinne HEIMBURGER, Conseillère Municipale

Absent non excusé : néant.

A donné procuration de vote :

Monsieur Denis DEISS, excusé, a donné procuration de vote à Monsieur François MULLER

Monsieur Rémi GOETTELMANN, excusé, a donné procuration de vote à Madame Elisabeth SCHNEIDER Monsieur Jean-François HALLER, excusé, a donné procuration de vote à Monsieur Jean-Paul LEY

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 26 avril 2022. Elle salue cordialement l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Communication des décisions du Maire

Intercommunalité - Fixation du montant des attributions de compensation provisoires 2022

Avis sur un dossier d’enregistrement au titre des installations classées - Société AGRIVALOR à Bergheim

u

à

W

NN

6. Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule par France Collectivités Invest financé par la régie publicitaire confiée à la société INFOCOM-France

7. Projet d'aménagement de la rue du Landgraden - Emplacement réservé n° 5 du PLU

8. Rapport des comptes rendus de commissions

9. Points divers - Communications

F 10. Questions diverses

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2022

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l’unanimité.

ÉS 29VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.05.2022

POINT 2. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- __ DESIGNE Madame Valérie DEJONGEHE, secrétaire de séance

- NOMME Madame Fabienne STEIB, rédactrice du point des questions diverses

ADOPTE À L’'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire telles qu’établies ci-après et n’émet aucune observation :

-__ Décision n° 013/2022 du 29/03/2022 portant sur l’attribution de la location du logement communal de type F3, sis 50 rue du Vieil Hôpital à Monsieur Martial UMBDENSTOCK, à effet du 1° avril 2022. - Décision n° 014/2022 du 07/04/2022 autorisant la Maire à confier les travaux d'aménagement d’un carrefour au Goldesch à la société TP ET TRANSPORT SCHMITT pour la somme de 38 406 € TTC (en cours de réalisation). - Décision n° 015/2022 du 11/04/2022 autorisant la Maire à confier les travaux de fourniture et d’installation d’un défibrillateur à la Sarl SPS pour la somme de 3 183.50 € TTC.

- Décision n° 016/2022 du 11/04/2022 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à une demande d’aliénation d'immeuble enregistrée.

- Décision n° 017/2022 du 11/04/2022 autorisant la Maire à confier les travaux de réfection des sanitaires existants à l’école des Remparts (bâtiment section primaire) à Umberto STAMILE, la SAS WEYERSTENGER, DEISS CONSTRUCTION et à l'EURL HEINRICH pour la somme totale de 22 438.42 € TTC (travaux programmés en juillet-août).

- Décision n° 018/2022 du 12/04/2022 autorisant la Maire à confier les travaux de fourniture et d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques au jardin de ville, à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- CLEMESSY pour la somme de 25 329.12 € TTC, hors frais de raccordement électrique, d’installation et de mise en route du système de supervision et de maintenance sur une durée de 3 ans (travaux programmés en mai-juin). - Décision n° 019/2022 du 12/04/2022 autorisant la Maire à confier les travaux de renouvellement forestier pour la reconstitution de parcelles forestières à la SAVA pour un montant de 29 160 € TTC (démarrage des travaux début mai).

- Décision n° 020/2022 du 28/04/2022 autorisant la Maire à signer la convention d'occupation précaire pour l'utilisation du domaine public d’une surface de 6.80 m? à la SAS PUMODORO BOTTEGA, représentée par son Président, M. Anthony BORRACCINO), à compter du 1° mai 2022.

POINT 4. INTERCOMMUNALITE _-__FIXATION__DU __ MONTANT _DES ATTRIBUTIONS _DE COMPENSATION PROVISOIRES 2022

VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé n° 4.2 du 17 mars 2022 portant sur la fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2022

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre de l’année 2022, tels que présentés dans le tableau ci- après :VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.05.2022

communes Pour mémoire — AC définitives AC provisoires

2020 2021 2022

Aubure 9749 9749 9749

Beblenheim 118767 118767 118767

Bennwihr 377728 377728 377728

Bergheim 1877 1877 9877

Guémar 613385 613385 621385

Hunawihe 40281 40281 40281

Hlhaeusern 68255 68 255 68255

Mittelwihr 96638 96638 96638

Ostheim 114678 114678 114 678

Ribeauvillé 1389147 1389147 1397 147

Riquewihr 355085 355085 355085

Rodern 12330 12330 12330

Rorschwihr 6590 6590 6590

Saint-Hippolyte 190 796 190 796 190 796

Thannenkirch 50180 50180 50 180

Zellenberg 34588 34588 34588

TOTAL 3480075 € 3480075€ 3 504 075 €

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 5. AVIS SUR UN DOSSIER D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES - SOCIETE AGRIVALOR A BERGHEIM

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de donner un avis suite à la réalisation d’un dossier d’enregistrement au titre des installations classées de la société AGRIVALOR de Bergheim.

Celle-ci réalise du compostage de boues de stations d’épuration ainsi que du compostage de déchets verts et autres matières végétales. En raison de la mise à jour du tonnage de produits entrants, le dépôt d’un dossier d’enregistrement au titre des installations classées est obligatoire.

Après présentation du dossier, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à la demande présentée par la société AGRIVALOR

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. CONTRAT DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VEHICULE PAR FRANCE COLLECTIVITES INVEST FINANCE PAR LA REGIE PUBLICITAIRE CONFIEE A LA SOCIETE INFOCOM-FRANCE

Le GIE FRANCE COLLECTIVITES INVEST assure un partenariat avec les collectivités locales afin de mener au mieux leurs missions de service public en mettant à la disposition de la collectivité des véhicules neufs comportant des emplacements publicitaires permettant leur financement.

Le GIE FRANCE COLLECTIVITES INVEST loue les véhicules aux collectivités qui s’engagent parallèlement à confier un mandat de régie publicitaire à la société INFOCOM afin de financer ces loyers.

La société INFOCOM-FRANCE assure le financement de ces véhicules par la recherche de partenaires locaux. Les espaces publicitaires présents sur les véhicules offrent des opportunités de promotion aux entreprises commerciales et artisanales, ce qui participe au dynamisme de l’économie locale.

ES 31

2022-016VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.05.2022

La durée de location est de 4 ans (2 ans renouvelables), la gratuité du loyer étant assurée par la commercialisation par la société INFOCOM-FRANCE d’emplacements publicitaires nécessaires au financement de l’opération.

La commune prend à sa charge les assurances tous risques, les frais de fonctionnement et les réparations du véhicule ; le loueur prend à sa charge les frais d’immatriculation et de livraison du véhicule.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer, pour la mise à disposition d’un véhicule de type utilitaire pour les services techniques de la ville, le contrat de location avec la société FRANCE COLLECTIVITES INVEST, d'autre part le contrat de régie publicitaire avec la société INFOCOM-FRANCE.

Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de souscrire un contrat de location auprès de FRANCE COLLECTIVITES INVEST pour un véhicule

utilitaire pour les services techniques de la ville

- DECIDE de signer un contrat de régie publicitaire auprès de la société INFOCOM-FRANCE dont l’objet est de recouvrer les recettes publicitaires permettant de couvrir la totalité du loyer

- CHARGE Madame le Maire de choisir le modèle, le type et les caractéristiques du véhicule (électrique le cas échéant comportant l’installation d’une borne aux ateliers techniques) ainsi loué

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire - _ CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES VOIX,

Moins 4 abstentions (Mme BECKER Patricia, MM. LEY Jean-Paul, HALLER Jean-François et Mme BOPP Christine).

POINT 7. PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU LANDGRABEN - EMPLACEMENT RESERVE

N°5 DU PLU

VU la mise en demeure réceptionnée en date du 1* octobre 2021 portant sur une demande d’acquisition par la commune d’une fraction de la propriété cadastrée en section 34 parcelle 171, grevée de l’emplacement réservé

n° 5 du P.L.U. pour l'élargissement de la rue du Landgraben

VU la décision du maire n° 037/2021 du 04/11/2021 confiant la réalisation d’un diagnostic sécurité et d’une étude préliminaire portant sur la définition de 3 propositions de circulation de la rue du Landgraben au bureau d’études

SETUI

VU la présentation de 3 plans d'aménagement et de sécurité de la rue du Landgraben, sur site, aux conseillers municipaux (les Commissions Réunies), le 26 avril dernier, en présence de Monsieur Michaël COLADANT du

bureau d’études SETUI

VU la note telle qu'établie par Monsieur Michaël COLADANT du bureau d’études SETUI portant sur une étude générale de principes de desserte du secteur « Wolfshoehle »

Considérant que le Conseil Municipal est désormais appelé à se prononcer pour le maintien, la réduction voire la suppression de l'emplacement réservé n° 5 du P.L.U. pour l’élargissement de la rue du Landgraben Considérant que les conclusions de cette étude démontrent que le maintien dans sa totalité de cet emplacement n’est pas nécessaire à la desserte des zones 1 AU et NC du P.L.U.

Considérant que l’accès au camping (zone NC du P.L.U.), actuellement par la rue des Romains, devra être maintenu Considérant que l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation concernant la zone 1AU du P.L.U. fera l’objet d’une modification du P.L.U., en privilégiant un accès unique distinct pour le quartier d’habitations avec une aire de

retournement .

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le principe de suppression de l’emplacement réservé n° 5 du P.L.U. sur sa totalité

- à cet effet, CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision en engageant les différentes formalités nécessaires (telles que l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du P.L.U., ...) - NOTE que les services de l'ADAUHR-ATD Alsace seront sollicités pour établir une proposition financière pour cette affaire

- _ DECIDE d'inscrire la dépense relative à la mission de modification du P.L.U. à l’article 202 du budget primitif 2022, où figure des crédits suffisants au chapitre 20

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES VOIX.

ES 322022-017

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.05.2022

POINT 8 RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Les Commissions Réunies (conseil municipal)

Les commissions se sont réunies le 26 avril 2022 sous la présidence de Madame le Maire, sur site, pour une présentation de 3 projets d'aménagement et de sécurité de la rue du Landgraben par M. Michaël COLADANT de SETUI, nécessaire à la décision de maintien, réduction ou suppression de l’emplacement réservé n° 5 (affaire délibérée sous le point n° 7 de la présente séance).

Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

POINT9. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

9.1 Convention financière d’indemnisation des frais de formation en cas de mutation

VU le projet de convention financière d'indemnisation des frais de formation suite à la mutation de l’agent de police municipale, Monsieur Dylan THUM, à compter du 02 juin 2022, à établir entre la commune de Bergheim et la commune de Brunstatt-Didenheim

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE ladite convention

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

9.2 Recrutement d’un agent de police municipale

Le Conseil Municipal est informé du recrutement de Monsieur Benjamin BUHOT au poste d’agent de police municipale, en remplacement de Monsieur Dylan THUM, gardien-brigadier, précisant toutefois que les modalités de recrutement seront précisées ultérieurement (à effet du 11 juillet 2022 voire début août).

9.3 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du 24 mars au 28 avril 2022 tel qu’établi par le service de l’urbanisme, est annexé au présent procès-verbal.

Pour mémoire, les dossiers d’urbanisme sont consultables de préférence les vendredis de 17H à 18H, au 3°" trimestre, les 06 et 20 mai et 03 et 17 juin 2022.

9,4 Communications de Madame le Maire

- Le Conseil Municipal prend acte :

“des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, réuni les 17/03/2021 et 07/04/2022 (transmis par courriel en date du 26/04/2022). = du procès-verbal des délibérations du Comité-Directeur du SIE de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs, réuni le 14/04/2022 (transmis par courriel en date du 26/04/2022).

- Dans le cadre de la préparation de l’organisation des élections législatives des 12 et 19 juin prochains, les élus sont invités à s’inscrire sur les tableaux de permanences électorales.

- Le Conseil Municipal est informé des dates de tournage de la production « Le Village Préféré des Français » à Bergheim, les 27 et 28 mai prochains. Il est précisé par ailleurs que le résultat et la date de diffusion de l’émission seront communiqués dès connaissance. Concernant l’adhésion au label « Les plus beaux villages de France », le dossier suit sont cours, notant qu’une visite-expertise de la commune aura lieu le 13 juin prochain. D'autre part, que les productions M6 (dans le cadre de l’émission Capital) et France 2 ont également sollicité la commune pour des tournages très prochainement sur un de ces sujets.

- Le Conseil Municipal est d’ores et déjà invité à noter la date d’inauguration de la place du Dr Pierre Walter et de la fontaine fixée au dimanche 31 juillet 2022 à 10H30.

9.5 Communications de Monsieur François MULLER, adjoint au maire

- Le Conseil Municipal note :

“que les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable sur un tronçon du faubourg St Pierre et de la route de Thannenkirch sont en cours de réalisation, par ailleurs que les réunions de chantier se tiennent les mercredis matins.

ES 33VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.05.2022

" que les travaux d’aménagement du carrefour au lieudit Goldesch seront achevés le 03 mai. " du passage à Bergheim du Tour de France Féminin le samedi 30 juillet prochain, précisant que la circulation et le stationnement seront interdits sur la route du Vin aux alentours de 11H30 jusqu’à 13H30 et assurés par des pelotons de la gendarmerie. À noter que les consignes et modalités pratiques pour la bonne organisation de cette manifestation seront communiquées ultérieurement.

9.6 Dates à retenir

- 05/05/2022 à 18H30 : réunion de la Commission Communication portant entre autres sur l’élaboration de Bergheim Infos Juin 2022

- 07/05/2022 de 8H à 12H à l’atelier technique, lieudit Hexenplatz : Journée de plantation avec la participation de fleuristes et de pépiniéristes

- 21/05/2022 le matin : Journée citoyenne

- 23/05/2022 à 18H30 au C.S.C. : réunion d’information « Slow Up 2022 » destinée aux Présidents d’Association locale, restaurateurs, commerçants et conseillers municipaux

- 27/05/2022 : Fermeture exceptionnelle des bureaux de la mairie

- 05/06/2022 : 7è% édition du Slow Up

- 12 et 19/06/2022 au C.S.C. de 8H à 18H : Elections législatives

- 27/06/2022 à 18H30 : réunion du Conseil Municipal (sauf contre-ordre)

POINT 10. QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé par Madame Fabienne STEIB, Conseillère Municipale :

- Frédéric PLATZ souligne les fréquentes coupures de courants survenues dans certains quartiers de la ville suite à des incidents divers. EDF fait le nécessaire dans les meilleurs délais mais la difficulté est de réalimenter rapidement le réseau en électricité.

- Elisabeth SCHNEIDER fait part du franc succès de la soirée « Fleurissement » qui a eu lieu le vendredi 29 avril 2022 et qui fut un moment de partage et de convivialité. Cette soirée fut également l’occasion de faire connaissance avec les nouveaux habitants.

- Une dizaine de personnes sont venues à la rencontre des élus samedi le 30 avril 2022 en mairie (rencontre renouvelée à l’automne prochain). Les échanges furent intéressants : problématiques de stationnement, circulation, vitesse, … À noter que ces points seront discutés lors d'une prochaine réunion de la municipalité et les élus informés des suites réservées ou à y réserver.

- Jean-Paul LEY s’interroge sur le devenir du stationnement route de Thannenkirch. Le sujet va être à nouveau abordé lors d’une prochaine réunion de la commission Circulation et Sécurité.

- Frédéric PLATZ demande confirmation de la limitation de vitesse intramuros. La réponse est 30 km/h, précisant que des panneaux sont bien visibles dans la commune.

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19 heures 37 minutes.

---0000000---VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.05.2022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 02 MAI 2022

2022-018

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022

2. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

3. Communication des décisions du Maire

4. Intercommunalité - Fixation du montant des attributions de compensation provisoires 2022

5. Avis sur un dossier d'enregistrement au titre des installations classées - Société AGRIVALOR à Bergheim

6. Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule par France Collectivités Invest financé

par la régie publicitaire confiée à la société INFOCOM-France

7. Projet d'aménagement de la rue du Landgraden - Emplacement réservé n° 5 du PLU

8. Rapport des comptes rendus de commissions

9. Points divers - Communications

0. Questions diverses

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

. . Procuration de vote de SCHNEIDER Elisabeth Maire M. GOETTELMANN Rémi

. Ad: Procuration de vote de MULLER François 1° Adjoint M. DEISS Denis

MEDDAD Nadia 2ème Adjointe

THIRIAN Nicolas 3è% Adjoint

HALBOUT Sidonie 4è% Adjointe

BOHN Christian 5ème Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

. . Excusé, a donné procuration de vote à GOETTELMANN Rémi ler M 1 ° NN Rémi Conseiller Municipa Mme SCHNEIDER Elisabeth

LISCHETTI Georges Conseiller Municipal

DEISS Denis Conseiller Municipal Excusé, a donné procuration de vote à M. MULLER François

STEIB Fabienne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

BECKER Patricia Conseillère Municipale

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

LEY Jean-Paul Conseiller Municipal Procuration de vote de M. HALLER jeas-François

HALLER Jean-François Conseiller Municipal Excusé, a donné procuration de vote à M. LEY Jean-Paul

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale Excusée

BOPP Christine Conseillère Municipale

ES 35