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Procès Verbal - PV 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2026-021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Le cinq juin deux mille vingt-six à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au Centre Sportif et Culturel, 17 route du Vin. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.
Date de convocation : 22/05/2026
Nombre de membres élus : 19
Nombre de conseiliers en fonction: 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procuration : 1
présents:
adatne Elisabeth SCHNEIDER, Maite, Monsieur Christian BOHN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur LISCHATTI Georges, Madame Rosalie STAEHLY-GOMES, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLT, Monsieur Jean-Pierre ZEIGER, Mesdames Charlotte KNICHEL, Patricia BECKER, Nathalie PINEAU, Messieurs Laurent STADLER, Paul ANDRES, Baptiste GROELL, Jean-Marc THIÉBAUT, Madame Dominique LEHMANN, Monsieur Hervé MULE, Madame Fanny DEISS et Monsieur Daniel MEYER, Conseillers Municipaux.
Absent excusé et représenté :
M, Ludovic BOTZUNG, conseiller municipal, représenté par Mme le Maire
Absont excusé et non représenté : néant,
Absent non excusé : néant.
À donné procuration de vote :
M. Ludovic BOTZUNG à Mme Elisabeth SCHNEIDER.
-—-0000000-—
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 22 mai 2026. Elle salue cordialement l’assemblée.
---0000000-
ORDRE DU JOUR
Election des sénateurs - Désignation des délégués
Désignation des secrétaires de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026
Communication des décisions du Maire sHbz=
POINT 1. ELECTION DES SENATEURS - DESIGNATION DES DELEGUES
Mme Elisabeth SCHNEIDER, maire a ouvert la séance,
Mme Sidonie HALBOUT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme ROLLI Gabrielle, M. ZEIGER Jean-Pierre et MM. GROELL Baptiste et ANDRES Paul,
39 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.06.2026
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, IL a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O, 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conscillors régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conscillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection dos délégués et suppléants mais ne pouvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L. 556 du code électoral),
Le maire a ensuite précisé que Les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du consoil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, Le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire cinq délégués ot trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète {art. L.289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement æ un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin que le conscilier municipal l’a déposé lui-même dans l’urne prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs et les enveloppes qui les contiennent, ont 6t6 sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été cnregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexés avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L.66 du code électoral).
Election des délégués et des suppléants
Premier tour de scrutin
> Nombre de conseillers présents et représentés 19 > Nombre de conseillers présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) û > Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 19 > Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 9
> Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4 > Nombre de suffrages exprimés 18
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suffrages | Nombre de délégués | Nombre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus obtenus suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus
SCHNEIDER Elisabeth 18 5 3
40 VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.06.2026
Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants Les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation jainte en annexe 1.
POINT 2. DESIGN ON DES SECRETAIRES D LANCE
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ DESIGNE Madame Sidonie HALBOUT, adjointe au maire, secrétaire de séance -_ DESIGNE Madame Valérie DEJONGIIE, secrétaire auxiliaire,
POINT 3. APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA STANCE DU 28 AVRIL 2026
Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l’unanimité des membres présents.
POINT 4. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAITRE
En verlu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellént aucune observation :
-: Décision n° 021/2026 du 05 mai 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par La société PEINTURE ECKERT concernant des travaux de mise en peinture des fenêtres et volets du Musée pour un montant total de 7 414,36 € TIC,
- Décision n° 022/2026 du 07 mai 2026 portant autorisation de signature des devis présentés par la société EST SIGNALISATION pour {a fourniture d’un radar pédagogique mobile avec batterie pour un montant de 1 692 € TTE, ainsi que trois radats pédagogiques avec panneau solaire pour un montant total de 7 305,12 € TTC. -_ Décision n° 023/2026 du.11 mai 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par la société MICRO COMPOSANTS BOUTIQUE pour l'acquisition ct l'installation de trois ordinateurs portables à l’école primaire, pour un montant de 2 926,80 € TTC.
* ‘Décision n° 024/2026 du 13 mai 2026 portant sur le non usage du droit de préemption utbain à la demande d’aliénätion d'immeuble enregistrée, relative à la vente de propriété sise 11 rue des Celtes (lot n° 2 : une maison et lots n° 5 et 6 : du jardin),
- Décision n° 025/2026 du 13 mai 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par la société MENUISERIE DU VIGNOBLE pour la fourniture et la pose extérieure de brises soleil orientables à l’atelier technique, pour un montant de 9 410,40 € TIC.
Décision n° 026/2026 du 13 mai 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par la société KREBS
pour l'installation, Le branchement et la pose d’une rampe de signalisation sur le véhicule de police municipale pour un montant de 4 328,40 € TTC.
Décision n° 027/2026 du 20 mai 2026 portant autorisation de signature des devis présentés par : " la société PEUGEOT MULHOUSE GRAND EST AUTOMOBILES, portant sur l'acquisition d’un fourgon XL électrique, automatique, de coulour blanc Icy et équipé d’un attelage, pour un montant de 33 640,69 € ETC,
déduction de la prime CHE de 5 110 €. Inclus les frais annexes (catte yrise, taxe parafiscale et tapis) pour un montant de 667,76 €. Le délai de livraison du véhicule est fixé à 10 semaines à compter de la signature du devis » par la société KREBS pour l’aménagement du fourgon en intérieur et en extérieut pour un montant de 2 382 € TIC.
- Décision n° 028/2026 du 28 mai 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par la société DECATHLON relatif à l'acquisition et La livraison d’une armoire coffre-fort destinée au poste de police municipale pour ut montant de 394,99 € TTC.
- Décision n° 029/2026 du 1% juin 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par la société LM FER pour la fourniture ct la pose de deux mains courantes destinées aux personnes à mobilité réduite, à installer sur les
escaliers d’accès au parking du jardin de ville.
ai
2026-022 VILLE DE BERGHETM P.V. du 05.06.2026
Décision n° 030/2026 du 1% juin 2026 portant sur le non usage du droit de préemption utbain à la demande d’aliénation d’immeuble enregistrée, relative à la vente de propriété sise 3 rue de la Poudrière, Décision n° 031/2026 du 04 juin 2026 portant autorisation de signature de trois contrats de sécurité (système d'alarme) avec l’agence Nord-Est de la société Securitas Technology Services, Il est précisé à ce sujet que le contrat relatif au bâtiment de la mairie inclut également Le poste de police.
Décision n° 032/2026 du 04 juin 2026 portant autorisation de signature du devis présenté par l’'UGAP pour la fourniture de deux chariots à livres et de quatre tapis destinés à la bibliothèque nnmicipale, pour la somme totale de 5905.84 €TTC.
---0000000---
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19 heures 32 minutes.
La secrétaire de séance, La Maire, Sidonie HALBOUT Elisabeth SCHNEIDER
Uk
4 2026-023
VILLE DE BERGHEIM P.V, du 05.06.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGUHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Etaient prés
Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur Christian BOHN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur LISCHETTI Geroges, Madame Rosalie STAEHLY-GOMES, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Monsieur Jean-Pierre ZEIGER, Mesdames Charlotte KNICHEL, Patricia BECKER, Nathalie PINEAU, Messieurs Laurent STADLER, Paul ANDRES, Baptiste GROELL, Jean-Marc THIÉBAUT, Madame Dominique LEHMANN, Monsieur Hervé MULL, Madame Fanny DEISS et Monsieur Daniel MEYER, Conseillers Municipaux,
LISTE DES DELIBERATIONS :
N° Délibération Vote
L Élection des sénateurs - Désignation des délégués Approuvé à la majorité
2. Désignation des secrétaires de séance Approuvé à l'utanimité
3. | Approbation dn procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 Approuvé à l'unanimité
4. Communication des décisions qu Maire
Liste publiée et date de mise en ligne le 09 juin 2026
La Maire, Elisabeth SCHNEIDER
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