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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 159 Budget annexe de l eau en regie Reprise sur provisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 159 Budget annexe de l eau en regie Reprise sur provisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 90
Pouvoirs :................. 5
Votants :................... 95
Suffrages exprimés : 95
Ont voté pour :......... 95
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 19 novembre 2020
****
DELIBERATION N° CC/20-159
Finances & prospectives
Budget annexe de l'Eau en régie - Reprise sur provisions
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Espace Philippe-Auguste, à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 19 novembre 2020 à 20h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Quentin BACON (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)
Absents :
Vincent COURTOIS (HECOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Christopher LENOURY (VERNON), Gabriel SINO (VERNON)
Absents excusés :
Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES)
Pouvoirs :
Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (LE THUIT), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Lorine BALIKCI Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2321-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le budget primitif 2020, ainsi que les décisions modificatives subséquemment adoptées ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant le rapport présentant les provisions pour risques et charges pesant sur les comptes de Seine Normandie Agglomération ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la reprise de la provision semi-budgétaire réglementée pour la gestion de l’eau sur le périmètre de de l’ex-SAEP Fontaine sous Jouy : Reprise en recettes de fonctionnement au compte 7874 du budget à hauteur de 1 458,33 €.
Article 2 : De procéder à la reprise de la provision non budgétaire pour gros entretien et révision des équipements sur le périmètre de l’ex-SAEP de Fontaine sous Jouy : Reprise en dépenses d’investissement au compte 15721 et reprise en recettes de fonctionnement au compte 7815 à hauteur de 15 244,45 €.
Article 3 : De procéder à la reprise de la Provision budgétaire pour gros entretien et révision des équipements sur le périmètre de l’ex-SIEP Vallée de Seine : Reprise en dépenses d’investissement au compte 15722 et reprise en recettes de fonctionnement au compte 7815 à hauteur de 13 379,33 €.
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,