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Déliberation - cms 12 Delib
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12 Delib)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/12
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Stéphanie TRIPOZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L’EGLISE
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et pour conforter l’engagement de la commune en matière de production d’énergie renouvelable, une réflexion a été lancée afin de pouvoir mettre à disposition la toiture de l’église, en accord avec l’Association diocésaine de Belley-Ars et la paroisse « affectataire ».
Afin d’aller plus loin dans la démarche et conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour cette installation.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le principe d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture l’église,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et à signer tous les documents visant le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’église.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Stéphanie TRIPOZ Bernard BIENVENU