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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 034-213401235-20220411-DELIB_22041108-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 29
Date de la convocation : 1° avril 2022
N° 22.04.11.08
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M.
GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE,
Mme PLAYS, Mme GUITARD, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M.
GALIBERT, M. GROS, Mme DAMAIS, M. TALBOT
ABSENTS : M. LOPEZ, Mme BOULANGEAT, M. THIRY
PROCURATIONS : M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
M. N’ZENGUI en faveur de Mme TAILLADES
Mme VIDAL en faveur de M. BELENUS
M. LECOQ en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. SEBBAK en faveur de M. TALBOT
Finances communales
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
APPROBATION
Rapporteur : Madame Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les assemblées
délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2021 est fixée au 30 juin
2022, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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ID : 034-213401235-20220411-DELIB_22041108-DE
Le compte administratif 2021 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de JUVIGNAC entre le 1° janvier 2021 et le 31
décembre 2021. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie
de Castries puis le SGC METROPOLE.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le Receveur sont concordantes et
font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 14 586 101.78 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 13 006 633.13 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 (c) 896 013.66 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 2 475 482.31 €
Total des recettes d'investissement (e) 8 346 476.35 €
Total des dépenses d'investissement (f) 11 552 507.34 €
Report de l’excédent d'investissement 2019 (g) -1 353 181.67 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) -4 559 212.66 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020 -2 083 730.35 €
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non payées), ceux-ci sont
comptabilisés ainsi :
Restes à réaliser en recettes (i) 5 026 940,00 €
Restes à réaliser en dépenses {j) 1 877 001,69 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) 3 149 938,31 €
Le résultat cumulé 2021 intégrant les restes à réaliser s'élève à 1 066 207,96 €.
Solde de la section de fonctionnement 2475 482,31 €
Solde de la section d'investissement -4 559 212,66 €
Solde des restes à réaliser 3 149 938,31 €
Résultat cumulé 2021 1 066 207,96 €
L'article 107 de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie les
dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes. Une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être annexée aux budgets et aux comptes
administratifs des collectivités locales de plus de 3 500 habitants.
La forme et le contenu de cette note de présentation reste à l'appréciation des collectivités locales. Elle
se trouve jointe à la présente délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
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DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Restes à réaliser en recettes : 5 026 940.00 €
Restes à réaliser en dépenses : 1 877 001.69 €
Solde des restes à réaliser : 3 149 938.31 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte administratif 2021 :
Solde de la section de fonctionnement : 2 475 482.31 €
Solde de la section d'investissement : -4 559 212.66 €
Solde des restes à réaliser : 3 149 938.31 €
Résultat cumulé 2021 : 1 066 207.96 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Conformément à l'article L.121-14 du CGCT, avant de délibérer, Monsieur le Maire intéressé par cette
affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
Monsieur BOUSQUEL, 1°’ adjoint assure la présidence.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 22
Contre : 5 (Mme VELAY, MM GROS, GALIBERT, TALBOT, SEBBAK représenté)
Abstentions : 2 (Mme WEBER, M. DE CHAMBRUN)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
CE M Le Maire,
CEEX Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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