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Déliberation - 02 Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
JUVIGN:
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SG
VILLE DE ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041502 1-AR
Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
Date de la convocation : 29 Mars 2024
N° 24.04.15.02
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 du mois d’Avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M.
BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES,
Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. THIRY, Mme
DAMAIS, M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL
ABSENTS: M. SAVY, Mme BLO, Mme PLAYS, M. CASTELL, M. LOPEZ, Mme WEBER, M. SEBBAK,
Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. M. BOUSQUEL en faveur de Mme MERLET
Mme DE LAMOTTE en faveur de Mme ANDRIEU
M. GROS en faveur de M. GALIBERT
Mme IKPEFAN en faveur de Mme VELAY
Finances communales
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les assemblées
délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2023 est fixée au 30 juin
2024, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, trésorier municipal, à
l’'ordonnateur, Monsieur le Maire. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2023 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Juvignac entre le 1°" janvier 2023 et le 31
décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Responsable du SGC
METROPOLE, trésorerie dont dépend la Ville de Juvignac.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041502 1-AR
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le Responsable du SGC
METROPOLE sont concordantes et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 17 908 234.63 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 15 850 373.24 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2022 (c) 2 275 465.84 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + {(c) 4 333 327.23 €
Total des recettes d'investissement (e) 4 170 888.67 €
Total des dépenses d'investissement (f) 7 803 284.60 €
Report de l’excédent d'investissement 2022 (g) 203 917.17 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) - 3 428 478.76 €
| RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 | 904 848.47 €
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non
payées), sont comptabilisés :
Restes à réaliser en recettes (i) 801 129.60 €
Restes à réaliser en dépenses (j) 1110 153.47 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) -309 023.87 €
Le résultat cumulé 2023 intégrant les restes à réaliser s'élève à 595 824.60 €.
Solde de la section de fonctionnement 4333 327.23 €
Solde de la section d'investissement - 3 428 478.76 €
Solde des restes à réaliser -309 023.87 €
Résultat cumulé 2022 595 824.60 €
L'article 107 de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie les
dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes. Une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles devra être annexée aux budgets et aux comptes
administratifs des collectivités locales de plus de 3 500 habitants. La forme et le contenu de cette note
de présentation reste à l'appréciation des collectivités locales. Elle se trouve jointe à la présente
délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Ÿ”_ Restes à réaliser en recettes : 801 129.60 €
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SL
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041502 1-AR
Ÿ”_ Restes à réaliser en dépenses : 1 110 153.47 €
Ÿ_ Solde des restes à réaliser : -309 023.87 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte administratif 2023 :
Solde de la section de fonctionnement : 4 333 327.23 €
Solde de la section d'investissement : - 3 428 478.76 €
Solde des restes à réaliser : -309 023.87 €
Résultat cumulé 2023 : 595 824.60 € &KK
LR
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Conformément à l'article L.121-14 du CGCT, avant de délibérer, Monsieur le Maire intéressé par cette
affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
M. GIORDAN, Conseiller municipal et membre le plus âgé de l’assemblée, assure la présidence.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour: 19
Contre : 5 (Mme Velay, Mme Ikpefan, M. Galibert, M. Gros, M. Thiry)
Abstention : 1 (M. De Chambrun)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041502 1-AR