Déliberation - dirgen1583836000delib 20 02 25 04 approbation compte administratif 2019

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Déliberation - dirgen1583836000delib 20 02 25 04 approbation compte administratif 2019 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - dirgen1583836000delib 20 02 25 04 approbation compte administratif 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Reçu en préfecture le 27/02/2020

Affiché le QÙ.07. Do == VILLE DE ID : 034-213401235-20200225-N_20_02_25_04-DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 24

Date de la convocation : 18 février 2020

N° 20.02.25.04

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. BRAEMER, M. DE CHAMBRUN, Mme MERLET, M. ROESCH, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme MOULAOUI, Mme CAMBON, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme PLAYS, M. GOEPFERT, M. MUNOZ, Mme DAMAIS, Mme MOURIES, M. SBIA, M. BELHASSEN

PROCURATIONS : Mme MICHEL en faveur de M. BRAEMER

M. CASTELL en faveur de M. ROESCH

Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET

Mme PASDELOU en faveur de M. BOUSQUEL

Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS

ABSENTS : M. LARGUIER, Mme VIGNERON, Mme MACHERY,

M. BOUISSEREN

Finances communales

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

APPROBATION

Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET

Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires

militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les

assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2019 est fixée au 30 juin 2019, en application de l’article L.1612-12 du CGCT. |

Envoyé en préfecture le 27/02/2020

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être |

voté préalablement au compte administratif.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frLe compte administratif 2019 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Juvignac entre le 1“ janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la

Trésorerie de Cournonterral.

Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le Receveur sont concordantes

et font apparaitre les résultats suivants :

Total des recettes de fonctionnement (a) 13 470 868.06 €

Total des dépenses de fonctionnement (b) 10 836 410.82 €

Report de l'excédent de fonctionnement 2018 (c) 758 404.20 €

Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 3 392 861.44 €

Total des recettes d'investissement (e) 9 843 644.78 €

Total des dépenses d'investissement (f) 5 768 358.10 €

Report du déficit d'investissement 2018 (g) -2 549 136.73 €

Solde de la section d'investissement th) =(e) -(f)+(g) 1 526 149.95 €

[ RESULTAT DECLOTURE DE L'EXERCICE 2019 4919 011.39 € |

Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non payées), sont comptabilisés :

Restes à réaliser en recettes (i) 188 820.39 €

Restes à réaliser en dépenses (j) 2 258 057.87 €

Solde-des restes à réaliser (k} = (i) - (j) -2 069 237.48 €|

Le résultat cumulé 2019 intégrant les restes à réaliser s'élève à 2 849 773.91 €.

Solde de la section de fonctionnement 3392 861.44€

Solde de la section d'investissement 1 526 149.95 €

Solde des restes à réaliser -2 069 237.48 €

Résultat cumulé 2019 2 849 773.91 €

L'article 107 de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie les dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée aux budgets et aux comptes administratifs des collectivités locales de plus de 3 500 habitants. La forme et le contenu de cette note de présentation reste à l'appréciation des collectivités locales. Elle se trouve jointe à la présente délibération.

Envoyé en préfecture le 27/02/2020

Reçu en préfecture le 27/02/2020

Afichéle OU God es

1D : 034-213401235-20200225-N_20_02_25_04-DEIL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22, Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,

DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :

Restes à réaliser en recettes : 188 820.39 €

Restes à réaliser en dépenses : 2 258 057.87 €

Solde des restes à réaliser : -2 069 237.48 €

D'ARRÊTER les résultats suivants du compte administratif 2019 :

Solde de la section de fonctionnement : 3 392 861.44 €

Solde de la section d'investissement : 1 526 149.95 €

Solde des restes à réaliser : -2 069 237.48 €

Résultat cumulé 2019 : 2 849 773.91 €

D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à

signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Conformément à l'article L.121-14 du CGCT, avant de délibérer, Monsieur le Maire intéressé par cette

affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur GREPINET, désigné

Président de séance, à la majorité des suffrages exprimés (trois abstentions: MM SBIA, MUNOZ, GOEPFERT).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire,

ss

“Jean-Luc SAVY \ \

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Acte rendu exécutoire s :

après dépôt en préfecture le Let: loln

et publication le Al... dk.

La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l'objet

d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Envoyé en préfecture le 27/02/2020

Reçu en préfecture le 27/02/2020

Afiché le A S Lh Es

ID : 034-213401235-20200225-N_20_02_25_04-DE