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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal..20 mai
Document publié le Mercredi 20 mai 2009 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal..20 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Compte rendu du Conseil Municipal : Séance du 20 mai 2009 à 21 h 00
Date de la convocation : 15 mai 2009
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11
Président : Paul LIONS
Secrétaire de séance : Gilbert BOYER
Etaient présents : Paul LIONS, Marie-Paule ALLAIN, Christian AMADEI, Gilbert BOYER,
Henri GERMOND, Anne GIBBS, Caroline LE GALL, Thomas MARIOTTI, Ange SALDUCCI
Absent excusé : Ambroise SAVELLI (donne procuration à Christian AMADEI)
Franck AMADEI (donne procuration à Ange SALDUCCI)
Absents : Antoine AMADEI, Thomas ANTONINI, Vincent SAVELLI, Carole SAVELLI
Rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 26 mai 2009
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE
STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET
APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
Par délibération en date du 04 ai 2009, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d’une
seconde consultation sur la délégation de service public pour confier la gestion par affermage des
aires de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les articles L1415-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales.
Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Corse Matin du 07 mai 2009. La date limite
de remise des candidatures était fixée au 20 mai 2009.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 20 mai 2009 à 14 H 00 pour ouvrir et
analyser les offres reçues et a rendu un avis favorable pour l’offre de présentée par SARL Balagne
Surveillance concernant le lot 1 et pour l’offre présentée par le groupement des Sociétés FUCHS
pour le lot 2.
- Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public,
- Vu le projet de contrat de délégation, - Considérant qu'il est ressorti de l’analyse de l’offre que le candidat dénommé « Sarl Balagne
Surveillance » a été classé en première position pour le lot n° 1, considérant les critères imposés par
la procédure de délégation,
- Considérant qu'il est ressorti de l’analyse de l’offre que le groupement de candidats des sociétés
FUCHS a été classé en première position pour le lot n° 2, considérant les critères imposés par la
procédure de délégation,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'ATTRIBUER le lot 1 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage
de l’aire de stationnement payant de Bodre à la « Sarl Balagne Surveillance »,
- D'ATTRIBUER le lot 2 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage
de l’aire de stationnement payant de Ghjunchitu au groupement des sociétés FUCHS,
- D'APPROUVER le projet de contrat pour l’affermage de deux aires de stationnement payant,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat d’affermage.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL
D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN
SAISONNIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant que, comme pour les deux dernières années, afin d’assurer la mise en place et la gestion
auprès du public de l’audio guide, ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information
touristique au village, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent
d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période
de trois mois (du 1er juillet au 30 septembre 2009). Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Territoriaux d’Animation,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide :
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, à compter du 1er juillet 2009, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème
classe non permanent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de
trois mois,
- DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint
Territorial d’Animation de 2ème classe,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le Budget comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création de deux nouveaux programmes :
- Prog 903 – ESPACE MULTISPORTS
- Prog 904 – ELARGISSEMENT ET SECURISATION VOIRIE ST ROCH
EN DEPENSES :
Article 2135 Prog 702 – Installations générales Couvent = 1000,00 €
Article 2032 Prog 701 – Frais d’études Notre Dame du Lazio = 2100,00 €
Article 2032 Prog 810 – Frais d’études aménag. placette « Borgo » = 1360,00 €
Article 2183 Prog 999 – Matériel Informatique = 5580,00 €
Article 2031 Prog 903 – Frais d’insertion espace Multisports = 1000,00 €
Article 2032 Prog 903 – Frais d’études espace multisports = 4100,00 €
Article 2032 Prog 904 – Frais d’études voirie St Roch = 2000,00 €
_____________
Total = 17 140,00 €
EN RECETTES :
CHAPITRE 040 – Article 4818 – Charges à étaler = 40,00 €
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement = 17 100,00 €
____________
Total = 17 140,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES :
Article 023 – Virement à la section d’’Investissement = 17 100, 00 €
EN RECETTES :
Article 74123 – Dotation de solidarité = 17 100,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Sauf en cas de besoin, la prochaine réunion aura lieu mi-juin 2009