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Procès Verbal - 20230710 pv cm yj internet
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230710 pv cm yj internet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Quiers-sur-Bezonde
Conseil municipal 10 juillet 2023
Le Maire,
L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 03 juillet se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.
Affichage 3 juillet 2023
Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Michel Roux, Christian Asselin, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Nicole Berthelot, Magali Gouvernayre, Julie Rivert, Bérengère Montagut Lebrun Patrick, Pascale Archenault Raluca Alexandrescu.
Absente excusée : Marie-Claude Asselin
Secrétaire : Magali Gouvernayre
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Décision non prévue à l’ordre du jour : subvention exceptionnelle
Ordre du jour :
ACCELERATION ENR, définition périmètre et zone d’exclusion
Réhabilitation salle : présentation esquisses
Fresque mur tennis
Défense incendie : diagnostic défense incendie présente sur le
territoire et règlement départemental SDIS
QUESTIONS DIVERSES
Quiers-sur-Bezonde, le 10.07.2023
Commune de
QUIERS-SUR-BEZONDE
Quiers-sur-Bezonde
Conseil municipal 10 juillet 2023
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Compétiteur BMX, déplacement en Ecosse
Le jeune Hugo Guillot, 9 ans, adhérent au club BCCQB de Quiers-sur-Bezonde a depuis ses débuts dans cette discipline remporté de nombreuses compétitions et est appelé à défendre les couleurs de l’équipe départementale du Loiret à Besançon pour les championnats d’Europe en juillet 2023 et en Ecosse en aout 2023 pour les championnats du monde.
Monsieur le Maire propose que la commune verse 200.00 € au jeune Hugo pour aider ses parents à financer les déplacements.
Les entreprises de notre région ont été sollicitées et sont nombreuses à avoir répondues favorablement.
La subvention sera versée à Mr et Mme GUILLOT Sylvain.
Après avoir exposé la situation, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de verser la somme de 200.00 € sous forme d’une subvention à la famille GUILLOT Sylvain qui s’engage à écrire un article pour la gazette.
La dépense est inscrite au compte 6574
ACCELERATION ENR planification
Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production des ENR, il est demandé aux collectivités de définir des zones sur leur territoire qui pourraient recevoir des panneaux photovoltaïques au sol et des éoliennes et des zones d’exclusion.
Les énergies renouvelables, c'est quoi ?
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées... Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas d’émissions polluantes. Elles permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique.
Triple objectif de la loi : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.
4 axes pour une planification énergétique au plus près du terrain
Elle s'articule autour de quatre axes :
1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires 2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables 3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables 4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
5 avancées concrètes permises par cette loi
Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours : jusqu’à 5 ans de délai réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu’à 2 ans de délai réduit pour les projets
Quiers-sur-Bezonde
Conseil municipal 10 juillet 2023
éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de seconde tranche via l’anticipation des études réalisées par l’État.
Mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c’est l’équivalent d'une dizaine d’années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs. Remettre les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables.
Ouvrir la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l’éolien. Ce texte leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.
Mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation, en mettant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.
Ces zones d’accélération contribueront, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
A retenir : Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. Quoi qu'il en soit, l'autorisation d'un projet reste soumise à une instruction qui étudiera au cas par cas la bonne prise en compte des différents enjeux identifiés. (Dixit le site de la Préfecture
L'affichage d'un zonage permet à la commune de prendre part à l'organisation du développement des énergies renouvelables sur son territoire
Délibération ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Considérant les objectifs de la loi :
Préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, Défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France Lutter contre le dérèglement climatique.
Considérant que les communes doivent définir sur leur territoire des zones d’accélération ENR,
Considérant que le territoire de la commune de Quiers-sur-Bezonde d’une superficie de 1662 hectares pour 1200 habitants compte :
une dizaine de hameaux désséminés dans la campagne et des maisons isolées ; 6 routes départementales dont la déviation de la RD 2060 qui coupe au sud le territoire de la commune en deux
pas d’immenses plaines isolées qui seraient propices à l’installation d’éoliennes, 330 hectares de forêts à l’Est qui sont traversés par des lignes électriques à très haute tension,
pas de momuments historiques classés, mais proches de ceux de la commune de Bellegarde, au centre,
Quiers-sur-Bezonde
Conseil municipal 10 juillet 2023
deux cours d’eau non domaniaux, la Bezonde, la Motte Bucy, classés en 2ème catégorie piscicole, dont un qui traverse de part et d’autre la commune dans son centre,
deux anciennes lignes RFF transformées en voies douces.
et d’autres voies douces et zones humides aménagées,
Au vu des cartographies mises à notre disposition, des éléments cités ci-dessus, des caractéristiques très disparates de notre commune, Il est très difficile de définir des zones qui pourraient recevoir des ENR (panneaux photovoltaiques au sol, éoliennes).
Par conséquent le conseil décide de proposer que la commune ne définisse pas de zones succeptibles de recevoir des ENR.
limite bourg et rivière Massif boisé traversé par
une ligne à haute tension
Hameaux ou maisons isolées Chemins piétonniers et
rivière
Routes départemantales
Quiers-sur-Bezonde
Conseil municipal 10 juillet 2023
Réhabilitation salle : présentation esquisses
Monsieur le Maire informe le conseil que le cabinet d’architecte B2A a transmis plusieurs esquisses qui n’ont pas fait l’unaminité.
Une prévoyait la démolition partielle et une la démolition totale, les couts élevés des deux projets ont laissés perplexe les élus, même si celui qui prévoyait la démolition totale était plus interressant. L’architecte a annoncé un estimatif dépassant de plus de 200000.00 €, le projet qu’il avait présenté lors de sa soutenance...
AVENSIA AMO et les élus demandent que B2a revoit le projet pour en proposer un qui s’approchera le plus des estimations faites par AVENSIA lors de l’élaboration de l’étude de faisabilité (800000.00 €)
Le cabinet B2A doit courant juilllet envoyer de nouvelles esquisses et une réunion sera programmée courant septembre.
Fresque mur tennis
Monsieur le Maire informe que la société GRAFFITI HOME 45 peut recouvrir le mur de tennis de 11 cibles (dessins imaginés par le CMJ) pour la somme de 1200.00 € Les membres du conseil municipal valident le projet.
Défense incendie : diagnostic défense incendie présente sur le territoire et règlement départemental SDIS
DM 1/2023
Au vu du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Loiret établi par le SDIS, les collectivités, et validé par arrêté préfectoral en date du 20.12.2016, règlement qui reprend l’ensemble des règles que le SDIS doit appliquer dans le cadre de la défense incendie, des règles applicables à chaque type de construction, distances et capacité en eau, des typologies des différentes défenses incendies, bornes, puisards, réserves, que les communes peuvent mettre à disposition,
Au vu de plusieurs avis défavorables sur des projets d’urbanisme, nouvelles constructions, panneaux photovoltaïques, il s’avère que certains secteurs de la commune ne sont pas ou sont mal équipés en termes de défense incendie.
Monsieur le Maire propose de faire réaliser un audit sur l’ensemble du territoire pour améliorer la capacité de défense contre l’incendie et pour cela recourir à un bureau d’études qui mettra en adéquation nos défenses incendie présentes sur le territoire et le règlement du SDIS si cela est possible.
Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil approuvent le choix du cabinet Merlin retenu pour la somme de 4650.00 € HT
Dit que la dépense sera inscrite au compte 203,
Dit que le compte 203 n’ayant pas été ouvert lors du vote du BP 2023, qu’il y a lieu de l’ouvrir et de l’approvisionner,
Dit que pour alimenter le compte 203 à hauteur de 6200.00 €, il sera prélevé sur le compte 2051 -3200.00 et le compte 212 -3000.0
Quiers-sur-Bezonde
Conseil municipal 10 juillet 2023
COMPTE 203 +6200.00 €
COMPTE 2051 -3200.00 €
COMPTE 212 -3000.00 €
Le cabinet MERLIN dressera un bilan cartographique de la défense incendie actuelle basée sur les essais des poteaux en zones urbaines et agricoles, proposera plusieurs scénarii en fonction des possibilités de renforcements, étudiera les couts et les possibilités de subventionnement.
Au vu de toutes ces informations, une programmation de travaux sera établie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h05.
Le Maire, La secrétaire de séance