Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210019 01
Procès Verbal - DELB 20210019 07
Procès Verbal - DELB 20210019 06
Procès Verbal - DELB 20210019 03
Procès Verbal - DELB 20240130
Procès Verbal - DELB 20220442
Procès Verbal - DELB 20230315
Procès Verbal - DELB 20190202
Procès Verbal - DELB 20210466
Procès Verbal - DELB 20250394
Procès Verbal - DELB 20210019
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi premier février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean- Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Jean-Baptiste GASTINNE, Yves HUCHET, Malika CHERRIERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Solange GAMBART, Régis DEBONS, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h55 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Laurent LOGIOU n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 19h10 à 19h15 et n’était pas représenté pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210019
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 19 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » et concernant le budget principal et les budgets annexes suivants :
- Parcs de stationnement
- Opérations immobilières soumises à TVA
- Requalification immobilière du centre ancien
- Site Dumont d’Urville
- Requalification immobilière du quartier Danton
- Vallée-Béreult – NPNRU.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2021
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2021
Publié le 05/02/2021