Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240130
Procès Verbal - DELB 20220442
Procès Verbal - DELB 20230315
Procès Verbal - DELB 20210466
Procès Verbal - DELB 20250394
Procès Verbal - DELB 20200404
Procès Verbal - DELB 20180546
Procès Verbal - DELB 20240202
Procès Verbal - DELB 20111018
Procès Verbal - DELB 20240096
Procès Verbal - DELB 20190202
Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190202)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190202
RESSOURCES HUMAINES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PLAGE - PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN - BATIMENTS ENERGIE - EMPLOIS TEMPORAIRES - CREATIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU l’avis du comité technique (CT) du 4 avril 2019, consulté ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
- que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du recrutement de personnel au titre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL
1. de procéder à la création de 6 emplois saisonniers de surveillants de baignade du 15 juin au 15 septembre (congés à suivre), conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité :
- 6 emplois portant les numéros S 852 à S 857 à 100 % (catégorie C - indices bruts extrême 348- 548) pour exercer, selon les besoins, les missions de chef de poste, chef de poste adjoint et sauveteur secouriste qualifié ;
2. de procéder à la création de 6 emplois d’adjoints techniques à 100 %, conformément à l’article 3 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : - 6 emplois portant les numéros S 64 à S 69 à 100 % (catégorie C - indices bruts extrême 348- 548) pour exercer, selon les besoins, les missions de monteurs d’expositions, de menuisier, peintre, logisticien dans le cadre du recours aux ateliers de scénographie pour la durée de diverses préparations et démontages d’expositions ou évènements festifs (festival Le Goût des autres, expositions dans le forum, festival Moz’aïque, exposition graphique, expositions de printemps été et automne dans les musées, fête de la mer, fête de Rouelles …) ;PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES
3. de procéder à la création de 12 emplois saisonniers d’agents de propreté urbaine, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité :
- 8 emplois d’agent technique à 100 % (catégorie C - indices bruts extrême 348- 548) du 1 er mars au 15 novembre (congés inclus) chaque année pour assurer le nettoiement quotidien de la plage, conformément à l’article 3 alinéa 1 er de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois portent les numéros S 50 à S 57 ;
- 4 emplois d’agent technique à 100 % (catégorie C - indices bruts extrême 348- 548) du 1 er octobre au 31 décembre chaque année pour assurer le ramassage des feuilles, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois portent les numéros S 44, S 45 et S 58, S 59 ;
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
BATIMENTS ENERGIE
4. de procéder à la création d’un emploi saisonnier de couturière, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du 1 er juillet au 15 novembre chaque année :
- 1 emploi d’agent technique à 100 % (catégorie C - indices bruts extrême 348- 548) portant le numéro S 243 ;
- de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire ;
- de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 95.1 : plage
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission E21M06 : gestion plage
Montant global estimé : 30 578 euros
Sous-fonction 30 : prestations logistiques et scénographiques
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission E21M04 : prestations logistiques et scénographiques
Montant global estimé : 45 000 euros
Sous-fonction 813 : propreté urbaine
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission D20M05 : Propreté espaces publics
Montant global estimé : 155 950 euros
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission G30M03 : entretien Bâtiments
Montant global estimé : 9 703 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions : 2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 mai 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 07/05/2019
Publié le 07/05/2019