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Déliberation - 7 Designation Membres Commission Locale Ecobuage
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Designation Membres Commission Locale Ecobuage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le lement
ID : 064-216404228-20200715-DEL_15_07_20_7-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Nicolas MALEIG
Secrétaire de séance : Mme Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 33
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Martine LARROUCAU, M. Jean CONTOU- CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Mailys DEL PIANTA, Mme Nathalie PASTOR.
7 —- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'ECOBUAGE
La Commission Locale d'Ecobuage, telle que prévue dans l'arrêté préfectoral « Incinération des végétaux » et définie dans le schéma départemental, est un outil de gestion des écobuages sur un territoire donné, à disposition du Maire, pour qu'il puisse s'assurer que les écobuages sont organisés et sécurisés, et sur lequel il peut s'appuyer pour donner où non son autorisation.
La Commission Locale d'Écobuage (CLE) qui a pour charge, en coordination avec
l'ensemble des services concernés, de définir les zones à traiter et ouvrages à mettre en œuvre, veiller à l'entretien des zones et collecter les demandes d'écobuage, les instruire, les mettre en œuvre.
Elle a un rôle d'animation qui consiste à :
-_ procéder à l'instruction des demandes d'écobuage,
- conseiller le maire et donner un avis sur chaque demande d'écobuage assorti le cas échéant de prescriptions,
-__ rechercher les financements nécessaires pour réaliser des travaux (pare-feux...),
veiller à la bonne pratique des opérations d'écobuage.
Elle regroupe l'ensemble des acteurs locaux concernés de près ou de loin par l'écobuage soit :
pastorales, Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le ze - Les agricul.trices.teurs : groupements de vulgarisation ag
ID : 064-216404228-20200715-DEL_15_07_20_7-DE
- L'Office National des Forêts, (si écobuage à moins de 200 m des forêts),
- Les associations de chasse,
- Les sapeurs-pompiers locaux,
- La Gendarmerie locale,
- Les associations de randonn.euses.eurs.
Cette liste peut varier en fonction des particularités de chaque secteur.
Elle élabore une carte de planification des feux, à partir de l'avis de ses membres. Elle classe les zones d'écobuage en 3 catégories en fonction des difficultés ou des risques
rencontrés en cas d’incinération :
- les zones à feux dirigés (zones d'estivage loin des forêts), les risques sont faibles ; une bonne organisation et le respect de la réglementation suffisent à mener à bien le chantier,
- les zones à feux encadrés à risques moyens, une préparation soigneuse du chantier et un appui en personnel sont indispensables,
- les zones à feux encadrés à risques forts, un appui en personnel et du matériel lourd anti-incendie (eau, .…) sont nécessaires.
La Commission Locale d'Ecobuage se dote ainsi d'une véritable connaissance de son territoire, assure le suivi des écobuages et se positionne en tant qu'interlocuteur privilégié sur son territoire.
La Commission Locale d'écobuage a été créée par délibération du Conseil municipal, le 28 septembre 2017. Il y a lieu aujourd'hui pour votre assemblée d'en désigner ses
membres.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- FIXE le nombre de membres de la Commission à 17,
- DÉSIGNE comme membres de la Commission Locale Écobuage, 8 Élu.e.s de la Ville (Nicolas MALEIG, Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE), 1 représentant des Services de la Commune d'OLORON SAINTE-MARIE (M. David LADEUIX), 3 représentant.e.s du groupement pastoral et agricultrices.teurs, 1 représentant.e de l'ONF, 1 représentant.e de l'ACCA d'OLORON, 1 représentant.e du Service Incendie, 1 représentante de la Gendarmerie, 1 représentante des associations de randonn.euses.eurs (Club Alpin Français).
Ainsi délibéré à OLORON Ste>
Suivent les signatures. ©
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