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Arrêté - stationnemen camion toupie passage bourrelier 94
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - stationnemen camion toupie passage bourrelier 94)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
scene Saint Thibault, 03 Avril 2024
MAIRIE DE
SAIINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 64 02 80 58
N° 2024-094
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
« AUTORISATION LE STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE »
de 32 TONNES 4 PASSAGE DU BOURRELIER
A PARTIR DU 23 AVRIL 2024 JUSQU’AU 24 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 03 Avril 2024, par Madame LIM Elisabeth, afin d'occuper le domaine public sis « 4 passage du Bourrelier » pour le stationnement d’un camion toupie « benne à béton »,
Considérant que pour permettre de couler une dalle béton sis 4 passage du Bourrelier, il est nécessaire d'autoriser le stationnement d'un camion toupie « benne béton »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Madame LIM Elisabeth, - est autorisée à occuper le domaine public : 4 passage du Bourrelier - 77400 Saint Thibault des Vignes - pour le stationnement d'un camion toupie « benne à béton », afin de réaliser des travaux « coulage d’une dalle béton » - comme énoncée dans sa demande à charge de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée 2 journées : 24 avril 2024 de 8h00 à 17h00 — 25 avril de 8h00 à 17h00. ARTICLE 2 : Cession et durée
Si madame Lim souhaite maintenir l'occupation sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus citée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission qui lui a été accordée.
ARTICLE 3 : Stationnement
L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des
travaux, sous peine d'enlèvement
La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.
La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par madame Lim.
ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation
La signalisation de jours et nuits sera mise en place, entretenue et déposée par madame LIM, domiciliée 4 passage du Bourrelier 77400 Saint Thibault des Vignes. Une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être . opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Chantier
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sis 4 passage du Bourrelier 77400 Saint Thibault des Vignes
Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT