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Arrêté - Arrete 2026 081 Camion demenagement Rue M. Chagall Champs Pillard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 081 Camion demenagement Rue M. Chagall Champs Pillard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
ann Saint Thibault, le 26 Mars 2026
MAIRIE DE
SAIINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
N° 2026-081
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
« AUTORISATION LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT »
ANGLE DE LA RUE MARC CHAGALL- RUE DU CHAMP PILLARD
LE 20 AVRIL 2026 DE 7H00 A 17H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise « Aux bons déménageurs » le 25 Mars 2026, dans l'intention d'occuper le domaine public «angle rue Marc Chagall / rue du Champ Pillard » afin de stationner avec un camion de déménagement, sur les deux places de parking public (photo jointe)
Considérant que pour permettre de réaliser le déménagement il est nécessaire d'autoriser l'entreprise « Aux Bons Déménageurs » à occuper le domaine public sis angle rue Marc Chagall/rue du Champ Pillard, sur les deux places de parking public (photo jointe)
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise Aux bons déménageurs située 8 allée des carrières — 77090 COLLEGIEN, est autorisée à occuper le domaine public le 20 avril 2026 de 07h00 à 17h00 dans le but de réaliser un déménagement, le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé angle rue Marc Chagall/rue du Champ Pillard - 77400 Saint Thibault des Vignes — , sur les deux places de parking public (photo jointe) comme énoncée dans sa demande à charge de se conformer aux dispositions des articles suivants. Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d’une journée « le 20 Avril 2026 de 7h09 à 17h00 ».
ARTICLE 2 : Cession et durée
Si la société Aux Bons Déménageurs souhaite maintenir l'occupation sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus citée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission qui lui a été accordée.
ARTICLE 3 : Stationnement
L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement.
La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Aux Bons Déménageurs.
ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation
La signalisation de jours et nuits sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise Aux Bons Déménageurs domicilié : 8 Allée des Carrières 77090 COLLEGIEN. Une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Chantier
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier
Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise Aux bons déménageurs, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le Service de Déplacement de Marne et Gondoire, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, ainsi que tous les agents régulièrement mandatés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire