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Compte-Rendu - CR 11052021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11052021)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Démocratie,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2021
(Date convocation : 07.05.2021)
Etaient Présents :
M. GRANDO Anthony, Maire ;
Mme M. - LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
Mmes MM. - PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DENUNCQ Isabelle ayant donné pouvoir à Mme OSORIO.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Instauration d'un droit de place au marché mensuel de la Commune. Autorise la création d'un marché communal mensuel.
Fixe la redevance de droit de place à 1 € le mètre linéaire.
Adopte l'arrêté portant sur les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Sécurité école —- DETR 2021 (Reliquat) —- Fonds de concours. Décide l'installation d'une grille au dessus du mur de la cour de l'école, côté préau. Retient le devis de l'entreprise Chaudronnerie MARTIN qui s'élève à 1.500 € HT / 1.800 € TTC. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) reliquat 2021 à hauteur de 50 % du montant total HT de l'opération. ' Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours. Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Sécurisation routière du village — Radars pédagogiques — DETR 2021 (Reliquat) —- Fonds
de concours.
Décide l'installation de deux radars pédagogiques solaire mobile, avec afficheur vitesse, triangle Rappel Danger et messages dynamiques.
Retient les devis de la Société ÉlanCité (44700 Orvault) qui s'élève en totalité à 5.702 € HT / 6.842,40 € TTC.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR Reliquat 2021 à hauteur de 50 % du montant HT.
Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours. Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Dérogation de circulation pour la collecte des déchets ménagers. Accepte d'établir une dérogation de circulation sur l'ensemble des axes de la commune aux véhicules de collecte de déchets ménagers.
Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Pommiers, le 18 mai 2021
Le Maire
Anthony GRANDO NZ