Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 044 24
Déliberation - 99 dc dec 024 24
Déliberation - 99 dc dec 027 24
Déliberation - 99 dc dec 006 24
Déliberation - 99 dc dec 032 23
Déliberation - 99 dc dec 040 2024
Déliberation - 99 dc dec 031 2024
Déliberation - 99 dc dec 049 24
Déliberation - 99 dc dec 048 24
Déliberation - 99 dc dec 025 24
Déliberation - 99 dc dec 003 24
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 003 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20240102-003-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
003-2024 Réception par le préfet : 08/01/2024
Publication 08/01/2024 à
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2/1
EE IS DÉCISION DU MAIRE
EL Décision n°003/2024 7
OBJET : Contrat d'intervention artistique avec l'association compagnie
odyssee art dans le cadre de la realisation d’un clip video à destination des seniors.
ÉD es
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de mettre en avant les séniors morangissois ainsi que les structures d'hébergement,
Considérent la volonté de la Municipalité de mettre en œuvre un projet innovant à destination des séniors morangissois,
Considérant la proposition de convention fixant le rôle de la municipalité et de l'association Compagnie ODYSSEE ART,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'association Compagnie ODYSSEE ART, sise 17 avenue Emile ZOLA 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Article 2 : DECIDE de signer la convention afin de confier la création, la conception, la réalisation,
le tournage et le montage d’un clip vidéo (4/6 minutes) pour un montant de 10 000 euros (dix mille euros).
Article 3 : DECIDE d'approuver l'échéancier de versements suivant :
- Un acompte d’un montant de 3 000 € versé à la signature de la convention - Le solde d’un montant de 7 000 € versé à la remise du clip vidéo
Article 4 : DIT que cette somme est prévue au budget primitif 2024.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 2 janvier 2024
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et inform RS asete l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿ 0162 54 28 28 mäirie@morangisal.com #* WA MOTENLISST com