Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 134 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 202 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 097 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 154 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 264 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 298 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 134 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 134 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-134

PUBLIÉ LE 19 MAI 2021Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2021-05-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP - HELP ASSISTANCE (2

pages) Page 3

R03-2021-05-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP - HERFAB SENIORS (2

pages) Page 6

R03-2021-05-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP - SASU CLEAN

GARDEN (2 pages) Page 9

R03-2021-05-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP - WAN'GARDEN (2

pages) Page 12

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement

des Territoires et Transition Ecologique

R03-2021-05-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la

circulation du jeudi 20 mai au vendredi 21 mai 2021 sur la RN1 du PR8+803

au PR10+805 (commune de Matoury et de Macouria hors agglomération) (3

pages) Page 15

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2021-05-19-00001 - Arrêté portant approbation du plan de circulation

de la réserve naturelle nationale de La Trinité (3 pages) Page 19

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-11-00005

Récépissé de déclaration SAP - HELP

ASSISTANCE

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP - HELP ASSISTANCE 3EE =

PRÉFET .

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP814096301

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment Les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-S;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'autorisation du conseil départemental de la Guyane en date du 16 février 2016;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DETCC de la Guyane le

11 mars 2021 par Monsieur Célio LEGENDRY en qualité de responsable, pour l'organisme HELP

ASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 59, chemin de la levée 97351 MATOURY et

enregistré sous le N° SAP814096301 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° _ Entretien de la maison et travaux ménagers

° Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

* Livraison de repas à domicile.

+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

* Livraison de courses à domicile

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

* Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :

- En mode prestataire :

* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (973)

* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie

courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (973)

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP - HELP ASSISTANCE 4Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un

agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant

une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation

ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la Me He peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail. 7

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le

f 1 MAT 9097

Le Préfet

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire général des services de l'Etat

L

Paul-Marie CLAUDON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DETCC de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction

générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris

cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication auprès du Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible

sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP - HELP ASSISTANCE 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-11-00006

Récépissé de déclaration SAP - HERFAB SENIORS

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP - HERFAB SENIORS 6EE =

PRÉFET _

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

ÆEgalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP848393161

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DETCC de la Guyane le

19 janvier 2021 par Monsieur Hervé BRIOLIN en qualité de Directeur Général, pour l'organisme

HERFAB SENIORS dont l'établissement principal est situé 31B Rue Eugène Tècle - Cité THEMIRE

97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP848393161 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

* Petits travaux de jardinage

* Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes

°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

°_ Livraison de repas à domicile.

°__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

°_ Livraison de courses à domicile

*__ Assistance administrative à domicile

*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire

(hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP - HERFAB SENIORS 7Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le "4 1 MAT 2021

Le Préfet

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire général des services de l'Etat

D.

Paul-Marie CLAUDON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DETCC- de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction

générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris

cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication auprès du Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible

sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP - HERFAB SENIORS 8Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-11-00008

Récépissé de déclaration SAP - SASU CLEAN

GARDEN

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP - SASU CLEAN GARDEN 9EE

PRÉFET _

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP892041195

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposéc auprès de la DETCC de la Guyane le 11

mars 2021 par Monsieur VERA ZULEMARO en qualité de GERANT, pour l'organisme SASU CLEAN

GARDEN dont l'établissement principal est situé 42, rue du Dr. Floch - 97310 KOUROU et enregistré sous le

N° SAP892041195 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

* Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP - SASU CLEAN GARDEN 10L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le (1 1 MAI 2021

Le Préfet

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire général des services de l'État

D.

Paul-Marie CLAUDON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DETCC de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction

générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication auprès du Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur

le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale

dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP - SASU CLEAN GARDEN 11Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-05-11-00007

Récépissé de déclaration SAP - WAN'GARDEN

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP - WAN'GARDEN 12EE

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de la cohésion

et des populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP789157187

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DETCC de la Guyane

le 11 janvier 2021 par Monsieur Stéphane WANDE en qualité de gérant, pour l'organisme

WAN'GARDEN dont l'établissement principal est situé 02 rue de la Fontaine, Résidence Zénith 1 du

Larivot - 97351 MATOURY et enregistré sous le N° SAP789157187 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP - WAN'GARDEN 13L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le { Î MAI 2021

Le Préfet

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire général des services de l'Etat

Dim, Paul-Marie CLAUDON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DETCC de la Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703

Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication auprès du Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE.

Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-05-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP - WAN'GARDEN 14Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-05-19-00002

Arrêté préfectoral portant réglementation de la

circulation du jeudi 20 mai au vendredi 21 mai

2021 sur la RN1 du PR8+803 au PR10+805

(commune de Matoury et de Macouria hors

agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du jeudi 20 mai au vendredi 21 mai 2021 sur la RN1 du PR8+803 au PR10+805 (commune de Matoury et de Macouria hors agglomération) 15E 3

PRÉFET Direction Générale

DE LA REGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

Numéro de dossier:005:19-05-2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation du jeudi 20 mai

au vendredi 21 mai 2021

sur la RN 1 du PR 8+803 au PR 10+805

(commune de Matoury et de Macouria hors agglomération)

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 n° R03-2021-03-2600002 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer ; VU l'arrêté du 29 mars 2021 n°R 03-2021-03-29-00001 portant subdélégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ; VU l'arrêté préfectoral n°R03-2021-04-30-00007 du 30 avril 2021 portant réglementation de la circulation du lundi 17 mai au jeudi 20 mai 2021 sur la RN1 du PR 8+750 au PR 10+855 (commune de Matoury et de Macouria hors agglomération) ;

deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du jeudi 20 mai au vendredi 21 mai 2021 sur la RN1 du PR8+803 au PR10+805 (commune de Matoury et de Macouria hors agglomération) 16Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande

gamme.

Article 5: Prescriptions diverses

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement

en vigueur.

Article 6: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adresséeà :

DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,

mail : district. peerrn.siter.deal-guyane@developpement-durable. gouv.fr

Article 7: Ampliation

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;

Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Monsieur le Maire de la commune de Matoury ;

Monsieur le Maire de la commune de Macouria ;

Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer :

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

L'entreprise GINGER LBTPG ;

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne de la DGTM ;

CODIS ;

SAMU ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le-//Mcce Co? A

Pour le Préfet, par délégation

Pour le Directeur Général,

Jean-Marie GERVAISE

Annexe

Schéma de signalisation CF24.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du jeudi 20 mai au vendredi 21 mai 2021 sur la RN1 du PR8+803 au PR10+805 (commune de Matoury et de Macouria hors agglomération) 17Alternat par signaux tricolores

Route à 2 voies

| T OH +9 HV FRS) MR RL AIR TS EAU

€ + LT HV AR NES 2008 Ÿ A ANR PRES

tu OOF 4 À . @Q° 31

' RTE m

ue ] )

[TE un

K 6 c double face

ouKG6a

+

u 09 30,m 3h

100 m

100 m

100 m

Remarque(s) : *

Circulation alternée

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation

temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et AK 17.

53

|

|

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du jeudi 20 mai au vendredi 21 mai 2021 sur la RN1 du PR8+803 au PR10+805 (commune de Matoury et de Macouria hors agglomération) 18Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-05-19-00001

Arrêté portant approbation du plan de

circulation de la réserve naturelle nationale de La

Trinité

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00001 - Arrêté portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de La Trinité 19Direction Générale

ue des Territoires et de la Mer DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement, ARRETE n°

de l'Agriculture, de portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de La

l'Alimentation et de la Forêt Trinité

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

Unité Protection de la

Biodiversité

Le préfet de la région Guyane

Chevalier De la Légion d'honneur

Chevalier De l'Ordre national du mérite

VU le Titre Ill du livre Ill du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux

départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de la Trinité, notamment ses articles 15, 16 et 17;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du

décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les

régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,

préfet de Guyane ;

VU le décret 1er janvier 2020 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, secrétaire général des services

de l’État (classe fonctionnelle III), responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et

des forêts, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-03-2600002 du 26 mars 2021 portant délégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur

général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur

général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion du 15 mars 2021 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur général par intérim des territoires et de la mer de Guyane.

ARRETE

Article 1 : objet

Un plan de circulation dans la réserve naturelle nationale de La Trinité accompagné d’une cartographie est approuvé et détaillé ci-

dessous, en complément du décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00001 - Arrêté portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de La Trinité 20Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Article 2 : durée du plan de circulation

Sa validité est de 5 ans à compter de la date de sa signature.

Article 3: prescriptions de circulation concernant les agents de l’organisme gestionnaire, et les personnes ou organismes liés par convention au gestionnaire

Les agents des organismes gestionnaires ainsi que toute personne liée aux activités de gestion, de surveillance ou de recherche (par voie de convention avec le gestionnaire) sont autorisés à :

- circuler par voie terrestre dans l'ensemble de la réserve,

- circuler par voie fluviale dans l'ensemble de la réserve (embarcation à moteur, canoë),

- bivouaquer dans l'ensemble de la réserve,

- utiliser pour le poser d'hélicoptère (transport de matériel et de personnes), les hélisurfaces (Drop Zones) suivantes :

— DZ Aïmara (coordonnées géographiques 04°40'048 N et 53°16'995 W) — DZ Roche Bénitier (coordonnées géographiques 04°37'200 N et 53°24'150 W) — DZ Courcibo (coordonnées géographiques 04°28'550 N et 53°14'500 W) —- DZ Aya (coordonnées géographiques 04°36'047 N et 53°24716 W) — DZ Mont Tabulaire (coordonnées géographiques 04°36'641 N et 53°21'533 W)

Dans le cadre des activités de gestion, de surveillance et de suivi écologique, les agents de l'organisme gestionnaire uniquement sont autorisés à se poser dans les secteurs suivants accessibles par hélicoptère : — Savanes roches

(Mont 501 : coordonnées géographiques 04°37'848 N et 53°22'484 W,

Monts Sud : coordonnées géographiques 04°34'246 N et 53°19°714 W ...)

— secteurs orpaillés

— autres secteurs le cas échéant.

Article 4 : Prescriptions de circulation concernant les scientifiques menant des études hors du cadre du plan de gestion et les membres du comité consultatif de gestion

Les scientifiques ou experts sont autorisés, après avis favorables du comité consultatif de gestion et du CSRPN, et lorsqu'ils sont accompagnés par un agent de l'organisme gestionnaire, à :

- circuler par voie terrestre dans l'ensemble de la réserve,

- circuler par voie fluviale dans l'ensemble de la réserve (embarcation à moteur, canoë),

- bivouaquer dans l'ensemble de la réserve,

- utiliser les hélisurfaces (Drop Zones) pour le poser d'hélicoptère (transport de matériel et de personnes) suivantes :

- DZ Aïmara (coordonnées géographiques 04°40'048 N et 53°16'995 W) — DZ Roche Bénitier (coordonnées géographiques 04°37'200 N et 53°24'150 W) - DZ Courcibo (coordonnées géographiques 04°28'550 N et 53°14'500 W) — DZ Aya (coordonnées géographiques 04°36'047 N et 53°24716 W)

— DZ Mont Tabulaire (coordonnées géographiques 04°36'641 N et 53°21'533 W)

Article 5 : modifications

Ce plan de circulation peut faire l'objet de modifications sur demande du gestionnaire, s'il estime que certaines de ses applications s'avèrent à l'usage, porter atteinte au milieu, par arrêté préfectoral modificatif.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane - Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex. - un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie — Bureau des

2

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00001 - Arrêté portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de La Trinité 21Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne

Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de

la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la

décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur de l’environnement,

de l'aménagement et du logement de la Guyane, le délégué inter-régional pour l'outremer de l'Office National de la Chasse et de la

Faune Sauvage, et le conservateur de la réserve naturelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 19 mai 2021

Pour le Préfet,

et par délégation le chef du se Raysages, Eau et

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-05-19-00001 - Arrêté portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de La Trinité 22