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Déliberation - delib2023.13 convention occupation des locaux maison des associations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2023.13 convention occupation des locaux maison des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
2023/13
Boisemont V'LLAGE OU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 9 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 30 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Messieurs François BRIANDET, Didier DAINE, Alain KUTOS, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL.
Etaient Absents excusés: Messieurs Guy ATSE (pouvoir à Madame Marta BEILIN), Monsieur Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Didier DAINE), Mesdames Frédérique STEAD (pouvoir à Monsieur Philippe MICHEL) Albana WANNER (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL).
Secrétaire de séance : Madame Marta BEILIN
CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE BOISEMONT
Madame le Maire expose qu'il convient de revoir la convention d'occupation des locaux de la maison des associations de Boisemont à la crèche parentale « les Doudous ».
Afin de pallier à de nombreux frais d'entretien, il convient de fixer une redevance de 500 euros par mois à compter du 1e septembre 2023. Cette convention de mise à disposition est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation avec l'association "Les Doudous”.
Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, Marta JS
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