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Arrêté - 2024 216 occupation locaux association Franco Tamouls
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 216 occupation locaux association Franco Tamouls)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240424-2024-216-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2024]
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024- 2] 6 VILLE DE SARCELLES
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX PAR L'ASSOCIATION DES FRANCO TAMOULS
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3,
Vu la délibération n° 2017-001 du 02 février 2017 fixant les tarifs applicables à la mise à disposition des bâtiments communaux,
Vu la demande de mise à disposition de locaux de l’association « des Franco-Tamouls »,
Considérant que l’association « des Franco-Tamouls » a demandé l'autorisation d’occuper des locaux appartenant à la ville dans le cadre de « l’organisation de l’examen oral de tamoul pour des élèves de Sà 18 ans»,
Considérant que cette activité présente un intérêt général manifeste pour la ville,
Considérant qu’aux termes des dispositions susmentionnées, le maire dispose de la possibilité de permettre aux associations d’occuper les locaux communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités d’utilisation des locaux communaux mis à disposition,
ARRETE
Article 1: Met à disposition de l’association « des Franco-Tamouls » de Sarcelles et Garges les Gonesse sis 10 bis avenue Paul Valery 95200 Sarcelles, 18 salles de l’école Jean Jaurès sis avenue Pierre Koenig, pour la période suivante : le samedi 04 mai et les dimanches 05 et 12 mai 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, ci-annexée, des locaux communaux mentionnés à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de son affichage.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Faità Sarcelles, le 9 U BE Ù 9o9ù