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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 132 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 132 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-132
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2023-08-31-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2029 bis du 31 août
2023 portant réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A714 dans les deux sens de la circulation entre le PR 0+800 et le PR10+500
pendant les travaux de grenaillage (2 pages) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-08-31-00004
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2029 bis du 31
août 2023 portant réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute
A714 dans les deux sens de la circulation entre le
PR 0+800 et le PR10+500 pendant les travaux de
grenaillage
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-31-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2029 bis du 31 août 2023 portant réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A714 dans les deux sens de la circulation entre le PR 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°2029 bis du 31 août 2023 portant réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A714 dans les deux sens de la circulation entre le PR 0+800 et le PR10+500 pendant les travaux de grenaillage
Article 1 :
En prévision des travaux de grenaillage sur l’autoroute A714 dans les deux sens de circulation entre le PR 0+800 et le PR 10+500, les dispositions suivantes seront prises sur A714 :
Par convention : A714 sens 1 = Montluçon vers Guéret // A714 sens 2 = Guéret vers Montluçon
Semaine Mode d'exploitation Sens
Date phasage Balisage
Commentaire Dé-
but Fin
PR
Début
PR
Fin
37
Neutralisation Voie de Droite
1
11/09
08h00
11/09
17h00
0+800 5+000
Report possible
en S38 du 18/09
au 22/09 en cas
d'aléas
2 4+700 0+800
Neutralisation Voie de Droite
1 12/09
08h0
0
12/09
17h0
0
0+800 5+000
2 4+700 0+800
Neutralisation Voie de Droite
+ VSVL 1
13/09
08h0
0
13/09
17h0
0 4+800 10+50
0 14/09
08h0
0
14/09
17h0
0
Neutralisation Voie de Droite
+ VSVL 2
14/09
08h0
0
14/09
17h0
0 10+40
0 4+400 15/09
08h0
0
15/09
17h0
0
Ce phasage est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Les PR indiqués sont théoriques ; ils sont susceptibles d’ajustement au moment de la pose sur le terrain.
Article 2
Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A714 concédées à APRR dans le département de l’Allier et notamment aux articles : ▪ 5, relatif au débit à écouler au droit du balisage (> 1200 vh/h),
▪ 6, relatif à la réduction de la largeur des voies (3,20m),
▪ 11, relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs (3km mini).
Article 3
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- panneaux à messages variables,
- radio Autoroute Info (Fusion FM – fréquence indiquée sur le tracé par panneaux C22).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-31-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2029 bis du 31 août 2023 portant réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A714 dans les deux sens de la circulation entre le PR 4 Article 4
▪ Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires, des ralentissements et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
▪ Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’Ordre. Article 8
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 9
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires,
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
Monsieur le sous-Directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
Moulins, le 31 août 2023
La Préfète,
Pascale TRIMBASCH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-31-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2029 bis du 31 août 2023 portant réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A714 dans les deux sens de la circulation entre le PR 5