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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 156 Autorisation annuelle pour le recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin daccroissement saisonnier Espace Nordique Ent
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 156 Autorisation annuelle pour le recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin daccroissement saisonnier Espace Nordique Ent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ{
Afichs le
DU
CONSEIL
COMMU
1D ;
038-200040111-20210928-21_156-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21
156
OBJET : AUTORISATION ANNUELLE ë qe
Te
BRU
ARS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
=
à
En
I
,
-deux-
2
:
FACE À
UN
BESOIN
LIE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE À L'ESPACE NORDIQUE DES ENTREMONTS
Date de la convocation
: mercredi 21 septembre
2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Nombre de Conseillers :
! Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN
(Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT,
Suzy REY {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
{Les
En exercice : 36
Echelles) ; Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN (Miribef les Echelles) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la
j |
Présents : 29
| Grotte} ; Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs : 7
| Franc) ; Maryiène GUJARRO, Roger JOURNET,
Martine MACHON (Saint
Joseph
de Rivière]; Murielle
Votants : 36
! GIRAUD
{Saint Jean de Couz) ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
| Claude SARTER, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-
Résultat des
votes :
| PUGNET (Saint-Laurent du Pont] ; Christine SOURIS (Saint-Pierre de Genebroz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour) ; Pascal SERVAIS (Saint-Pierre d'Entremont 38) ;
Pour
: 36
Abstention: ©
Pouvoirs : Véronique
MORELà Jean Claude SARTER,
Nathalie HENNER
à Céline BOURSIER,
Mathias
Contre : 0
! LAVOLÉ
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET; Williams DUFOUR à Marie José SEGUIN ; Raphael MAISONNIER
à
Birgitta ; Witfried TISSOT
à Anne
LENFANT; Bruno STASIAK à M. CATTANEO
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juiflet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loï
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-12";
CONSIDÉRANT
qu’en
prévision
de
la
saison
d'hiver
à l’espace
nordique
des
Entremonts,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
pisteurs,
dameurs,
agents
d'accueil
afin
d'assurer
les
missions
liées
à
l’activité
saisonnière
du
site
pour
la période
du
15/10/2021
au
15/04/2022
;
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3 -4-
2°
de
ta
loi
n°84-53
précitée ;
Il'est
proposé
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 - | —
2° de
la loi
n°84-53
précitée.
À ce titre,
seront
créés
:
-
au
maximum
6
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
exercer
les fonctions
d'agent
d'accueil
de
l'espace
nordique
;
-
au
maximum
4
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d’agent
de
pisteur
;
-
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d’agent
de
dameur
;
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2021. Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
Ts
ID : 038-2000401 11-20210928-21_156-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
.
-
AUTORISE
la Présidente
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
périade
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 - | - 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai
de 2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
Le 5
octabre 2021,