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Déliberation - 17 Personnel Communal Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_17-DE Reçu
le
14/04/2017
MUEDE
Confolens
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDPDDDPPPPPDPDDDP
PDP P PDP
I PP PP PI PPIP PP PPDPPPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations :
06
Date
de
Convocation:
29
mars
2017
Date
d'affichage
:
29
mars
2017
Le
six
avril
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel ;
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
;
M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations : M.
GUINOT
Jean-François
à M.
PAULET
Didier
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
BOOB
Frédéric; M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line
Secrétaire
de
séance
:
M.
LASCAUX
Laurent
2017/04/16 N°17
17-
Personnel
Communal
- Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires
(en
application
des
articles
3-1
et
3-2
de
la
loi
du
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3
et
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Considérant
que
ces
mêmes
besoins
du
service
peuvent
nécessiter
le
recrutement
dans
les
plus
brefs
délais
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
; AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_17-DE Reçu
le
14/04/2017
Apres
en
avoir
delibere,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
-
Autorise
M.
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
8-1
et
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le
nécessitent,
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
-
Précise
que
M.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
—
Prévoit
à cette
fin
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires. Pour
Extrait
(Conforme
En
Mairie,
Id
13
avril
2017