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Déliberation - 29 Personnel Communal Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
Contol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
onfolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>DD>D>>>D>>D>>>DDDDD>DD>DD>DDEDDDDDDDEDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
te Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAUETIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIE
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
19
février
2020
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
2020/02/27
N°29
29-
Personnel
Communal
- Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
temporaires
(en
application
des
articles
3-1
et
3-2
de
la
loi
du
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articies
3 et
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Considérant
que
ces
mêmes
besoins
du
service
peuvent
nécessiter
le recrutement
dans
les
plus
brefs
délais
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200227-2020_02_27_29-DE
Reçu
le
04/03/2
nanimité
:
- AUTORISE
M.
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le
nécessitent,
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-__ PRÉCISE
que
M.
Le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- _
PREVOIT
à cette
fin
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires.
Pour
Extlait
Conforme
En
Mairia
le 3
mars
2020
TS