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Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
016-200054047-20210329-2021_
05
_29_16-DE
01/04/2021
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gontluentes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDPDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDPDDDDPDIPPPIPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
:
01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
lundi
22
mars
2021
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire,
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé({e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°16
16
- Personnel
Communal
- Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
temporaires
(en
application
des
articles
3-1-
et
3-2
de
la
loi
du
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3 et
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Considérant
que
ces
mêmes
besoins
du
service
peuvent
nécessiter
le recrutement
dans
les
plus
brefs
délais
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210529-2021_03
29
_16-DE
Reçu
le
01/04/2021
icipal
à l'unanimité
:
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le nécessitent,
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
e PRECISE
que
M.
Le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
e PREVOIT
à cette
fin
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires.
Jean-Noël DUPR Maire de Confole