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Déliberation - 13 Personnel Communal Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
vuEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>PDDDDDDDDDDDDDDDD>D>DD>DDDDDDDDDDDD>DDD>D>DDDD
DÉPARTEMENT
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
23
février
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
CS
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
;
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUB
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIE
Présents
:
18
Robert,
M.GOWEAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Excusés-Absents
: 09
Nathalie,
Conseïllers
Municipaux
;
Délégations
:
05
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Date
de
Convocation:
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUR
Jean-Michel
: Mme
23
février
2018
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUD
Christine
Date
d'affichage
:
23
février
2018
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
PAULET
Didier
; M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2018/03/05
N°13
13 - Personnel
Communal
- Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
temporaires
(en
application
des
articles
3-1
et
3-2
de
la loi
du
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3 et
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Considérant
que
ces
mêmes
besoins
du
service
peuvent
nécessiter
le recrutement
dans
les
pius
brefs
délais
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Municipal
à FPunanimité
:
-__ Autorise
M.
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le nécessitent,
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
-
Précise
que
M.
Le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180305-2018_03_05_13-DE Reçu
le
07/03/2018
Laon
cation
lose
Eee
ul
lon
ure
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Prévoit
à cette
fin
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 6
mars
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens