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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 047 pv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Publié
le 08/09/2023
S
L
O7
ID
: 038-213803489-20220530-2022
47-AI
Paraphe
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
Æ—
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
mai
2021
DELIBERATION
N°2022 47
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEG
LA
FRATERNELLE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MONITEUR
SPORTIF
DANS
LE
CADRE
SCOLAIRE
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
trente
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 24
mai
2022
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusées
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à Olivier
MARIE-CLAIRE),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET),
Lilian
RENAUD
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donnés
pouvoir
: 25
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAVENT
Le
Rapporteur
expose
que
la forte
augmentation
des
prix
des
carburants
met
à
mal
les
conditions
d'indemnisation
des
frais
kilométriques
exposés
par
le moniteur
sportif
de
La
Fraternelle
intervenant
dans
le cadre
scolaire.
Aussi
est-il
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
un
avenant
de
modification
de
l’article
7
de
la convention
en
cours
pour
porter
à cette
indemnisation
de
0.35
à 0.45
€ par
km
à
compter
du
2 mai
2022.
L'impact
financier
est
estimé
à 100
€ pour
l'exercice
budgétaire
2022
et
à
160
€
pour
une
année
complète.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité, Autorise
le maire
à signer
l’avenant
n°1
à ladite
convention
avec
La
Fraternelle.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
30
mai
2022
Affiché le
:
Délibération
n°2022_47