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Procès Verbal - 2023 114 pv 20230612 1
Procès Verbal - 2022 117 pv
Procès Verbal - 2022 091 pv 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 091 pv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
05/10/2082
Fi ID
: 098-218003489-20220926-2082
0$1-DE
LE
mr COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2022 091
AJUSTEMENTS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUI,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Elisabeth
SKRZYPCZAK Excusés
: Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à Jean-Luc
VERIAT),
Manon
CONESA
{pouvoir
à Véronique
REBOUL),
Lilian RENAUD
(pouvoir à Régine
COLOMB).
Absent
: Stéphane
VEYET
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Il
est
proposé
d'intégrer
au
RIFSEEP
plusieurs
dispositions
visant
d'une
part
à
le
mettre
en
conformité
et d’autre
part
à intégrer
la création
d'un
emploi
fonctionnel
au
mois
d'août
2022.
Concernant
la
mise
en
conformité,
il s'agit
de
prendre
en
compte
les
observations
émises
par
le
contrôle
de
la
légalité
et
de
modifier :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
septembre
2022
i —
l'article
7
du
RIFSEEP
du
13
septembre
2021,
en
procédant
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
de
manière
a
mensuellement
comme
cela
avait
été
écrit
initialement
;
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu'en
préfecture
le
ETREn
GE
L
3
Publié
le 08/09/2023
ID
: 038-213803489-20220926-2022_091-DE
—
larticle
8
dudit
RIFSEEP
en
supprimant
les
restrictions
au
versement
des
indemnités
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé.
En
second
lieu,
il est
proposé
de
mettre
le
régime
indemnitaire
du
directeur
général
des
services
en
adéquation
avec
la situation
nouvelle
créée
par
son
détachement
au
1°
août
2022,
en
modifiant
l’article
4
dudit
RIFSEEP
en
subdivisant
le groupe
1 ainsi :
—
Avec
la
création
d’un
sous-groupe
1a
« direction
des
services
»,
dont
l’Indemnité
de
Fonction
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
est
réduite
à
655/€
par
mois
(contre
750
€
actuellement
en
vigueur)
—
Avec
la
création
d’un
sous-groupe
1b
« direction
générale
des
services
»
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
de
service
assorti
d’une
IFSE
de
510
€
par
mois.
Ces
modifications
s’opèrent
à coût
constant
et
assurent
une
rémunération
égale
à
ce
qu'elle
était
à
la
prise
de
fonction
de
l'intéressé
au
mois
de
mai,
ceci
en
accord
avec
lui.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
les
modifications
du
RIFSEEP
décrites
ci-dessus,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 4 octobre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Affiché
le 5/10/2022
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
septembre
2022