Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR

PROCES VERBAL INTEGRAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 27 Septembre 2022

MAIRIE

DE

GASVILLE-OISÈME

28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le MARDI VINGT-SEPT SEPTEMBRE à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Romain ROUAULT, Maire. La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Romain ROUAULT, Maire

M. Thierry BLANGY, M. Grégoire BAILLEUX, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET, Mme Valérie CHENEAU, M. Jérôme NEVEU, Mme Corinne LECOMTE, M. Jérôme HOYAU, M. Dominique HUETZ, Mme Nicole ARTH Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme Sheila ROQUILLET donne pouvoir à M. Jérôme NEVEU

Absents :

Mme Marinette CORNE, M. Jean-Sébastien HALLAIN, Mme Caroline GICQUEL,

Convocation du 22 Septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 Pouvoirs : 1 Votants : 12

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

> À à 6 6 à GG En 6 7 6 er 6 à

ORDRE DU JOUR

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2022

Attribution de marchés :

æ Démolition / dépollution de l'ancienne fonderie Samrev

æ Reconstruction du Pont de la Mairie

Convention pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection

Convention Cadre d'Appui aux Communes

Télétransmission des Actes d'Urbanisme au Contrôle de Légalité

Dissolution de la Caisse des Ecoles

Ressources Humaines : Ouverture de poste

Révision du PLU : Choix de l'entreprise

10 Choix d'entreprises suite à études de devis :

& Eaux pluviales Rue des Tourelles

æ Entretien des Espaces Verts : La Garenne FV

& Entretien des Berges de la Roguenette

& Acquisition d'une monobrosse

11 Délégations au Maire pour les dépenses de fin d'année

12 Extinction de l'éclairage public

13 Informations diverses et Tour de table

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1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISÈME [

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme. fr1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Dominique HUETZ est désigné Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2022

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2022 :

VOTE : POUR 10 ABSTENTION 2 (M. NEVEU Jérôme et Mme GUYON Christine, étant absents lors

de cette séance)

3 - ATTRIBUTION DE MARCHES

Délibération n° 22-0901 : DECONSTRUCTION DE LA FRICHE SAMREV Le 07 février 2022, le marché de "travaux de déconstruction de la Friche SAMREV" a été publié. La Commission d'Appel d'Offres, réunie en date du 04 Mai 2022, a décidé d'attribuer le marché public à la société 4D pour la réalisation de ces travaux. Le marché leur a été notifié en date du 25 Juillet 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

æ PREND ACTE de l'attribution du marché à la Société 4D pour un montant 367 540 € HT soit 441 048 € TTC.

REMPLACEMENT DU PONT RUE DE LA MAIRIE

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal car, en raison des délais légaux, le marché n'est pas encore

notifié à l'entreprise retenue.

4 - CONVENTION MUTUALISEE DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION : Délibération n° 22-0902

Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été évoqué lors des Conseils Municipaux précédents (février et

juillet 2022). Il faut donc se positionner.

Lecture du projet de délibération :

"Les services d’un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses Communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre

d’une bonne organisation des services.

Pour ce faire, une convention de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif doit être conclue

entre l’EPCI et chaque commune intéressée pour en fixer les modalités.

Le comité technique commun (Chartres métropole et CIAS / Ville de Chartres et CCAS) en sa séance du

06 novembre 2019 a émis un avis favorable pour l’extension du périmètre des services communs du Centre de Supervision Intercommunal (CST). Cela a été mis en place au 1 janvier 2020. Le projet de vidéo protection de Chartres métropole englobe tout à la fois la mise en œuvre d’un système de

caméras ainsi que le renvoi et l’exploitation des images à un CSI.

Aussi, afin d’améliorer la gestion des espaces publics et la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes de sécurité et de prévention pour mieux lutter contre le sentiment d’insécurité et de faciliter les investigations judiciaires des forces de l’ordre, la délibération du Bureau Communautaire BC2021/137 du 30 septembre dernier autorise le Président de Chartres métropole à signer avec chaque maire de l’agglomération qui le souhaite la Convention cadre de prestation de services de gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal, sur la base de l'article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure.

Cette convention :

& Fixe les modalités de mise en œuvre et d’organisation de la prestation de services pour la gestion mutualisée

du dispositif de vidéoprotection intercommunal ;

& Fixe les modalités de mise à disposition du matériel et des agents ;

Détermine les responsabilités de chacune des parties ;

& Ne vaut pas transfert de compétence des pouvoirs de police du Maire concerné.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 2

# : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.frLa présente convention pourrait être conclue à compter du 1° janvier 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1% janvier 2022. Elle est conclue pour une durée indéterminée."

M. Rouault rappelle qu'une réunion a êté organisée début septembre avec les services de Chartres Métropole, à laquelle l’ensemble des conseillers avaient été conviés. Aujourd’hui, l’ensemble de nos caméras sont communautaires. Le serveur est en panne depuis plusieurs mois.

Si nous ne signons pas cette convention, la réparation du matériel et son entretien seront à nos frais. Si nous validons cette

convention, la remise en service sera prise en charge, ainsi que l'étude pour la mise en place d'une caméra sur la Plaine de Jeux.

M. Huetz : Il faut faire quelque chose car tout est en panne actuellement.

M. Bailleux : Nous n'avons pas la certitude que les caméras seront changées. Nous n'avons aucune vue sur le coût de ce dispositif. La convention est révocable, nous pourrions donc aviser dans les années à venir.

M. Rouault : L'adhésion à ce dispositif n’empêcherait pas la Commune de mettre en place des pièges photographiques.

M. Blangy : Nous n'avons pas de date probable de réparation du serveur si nous adhérons. En parallèle, il ne nous a pas été possible de faire établir des devis pour une prise en charge directe (qui doit être importante).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (10 voix pour, 2 abstentions : Mme Cheneau, M. Bailleux),

æ APPROUVE le principe de gestion par Chartres Métropole du dispositif de vidéoprotection de la Commune de GASVILLE-OISEME,

æ APPROUVE les termes de la convention cadre de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal jointe en annexe de la présente délibération,

æ AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

5 - CONVENTION CADRE D'APPUI AUX COMMUNES : Délibération n° 22-0903

Depuis 2019, Chartres Métropole a mis en place un accompagnement juridique des Communes Membres à travers une convention arrivant à son terme le 30 juin 2022. Aujourd’hui, la communauté d’agglomération souhaite développer et étendre ce dispositif à d’autres domaines.

Afin de faire bénéficier les Communes Membres de l’expertise assurée par ses services en interne, Chartres

métropole propose la mise en place d’une convention de prestations de service conclue sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés d'agglomération par l’article L. 5211-4-1 de ce même code.

Différentes options sont proposées dans le cadre de cette assistance :

(l Option 1 — Appui juridique : Cette option vise à apporter une assistance juridique aux communes adhérentes dans les domaines suivants : droit des collectivités territoriales, droit de la domanialité, droit de la police administrative, droit de l’urbanisme (dans la limite de la prestation ADS), droit des contrats et de la commande publique (à l’exception des contrats régis par le droit de la fonction publique). Cette assistance ne s’étend pas à la gestion des contentieux et est limitée en cas de situation de conflits d’intérêts. Elle est ouverte à l’ensemble des Communes Membres de l’agglomération. Les prestations de l’option 1 sont réalisées à titre gratuit. Monsieur Rouault précise que le service appui juridique est déjà régulièrement sollicité par nos services. M. Bailleux : Est-ce que l'appui juridique est complémentaire au service de l'AMF : OUI Vote POUR à l'unanimité

O Option 2 - Appui ingénierie — projet d’aménagement : Cette option vise à accompagner les communes de l’agglomération en leur fournissant une expertise en matière d’ingénierie pour réaliser des études de faisabilité d’opérations d’aménagement. Elle est ouverte aux communes de moins de 5 000 habitants. Les prestations de l'option 2 font l’objet d’une refacturation à l’euro des prestations réalisées.

Vote POUR : 8 voix : M. Rouault, M. Neveu, Mme Roquillet, M. Solet, M. Blangy, M. Hoyau, Mme Ath, M. Huetz ABSTENTION : 4 voix : Mme Guyon, Mme Lecomte, Mme Cheneau, M. Baiïlleux

Ü Option 3 - Appui secrétariat de mairie : Cette option permet aux communes de moins de 5 000 habitants de bénéficier d’un remplacement ponctuel de personnel compétent en matière de secrétariat de mairie. Les prestations

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 3

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.frde l’option 3 seront facturées suivant un forfait détaillé en annexe 4 de la convention. La facturation sera réalisée sur une base horaire à la demi-journée et à un rythme mensuel. Elle est formalisée par un état des heures

mensuelles réalisées par l’agent en service de remplacement et un titre exécutoire. M. Bailleux indique que le service d'appui au secrétariat pourrait porter poser le problème d'indépendance et de neutralité quant au personnel intervenant (conflit d'intérêts). Car il s'agit de personnes devant gérer des dossiers

de la commune, mais étant salariés de l’agglomération.

M. Rouault : l'appel aux secrétaires ne serait que ponctuel, le personnel ayant des devoirs de discrétion. En effet, l'organisme prioritaire pour ces aïdes reste le CDG. Il précise qu'à l’origine, ce service est assuré par le Centre de Gestion. Le principe est que l’agglomération recrute davantage de personnel, afin de constituer ce service qui sera complémentaire à celui du Centre de Gestion.

POUR : 7 voix : M. Rouault, Mme Guyon, M. Hoyau, Mme Arth, M. Huetz, M. Solet, M. Blangy ABSTENTION : 4 voix : M. Neveu, Mme Roquillet, Mme Lecomte, Mme Cheneau CONTRE : 1 voix : M. Bailleux

© Option 4 — Appui mise à disposition de matériel : Cette option propose aux communes adhérentes la mise à disposition de matériels roulants ou techniques dans le cadre d’organisation de manifestations communales. Les prestations de l’option 4 seront facturées à la demi-journée en fonction du type de matériel mis à disposition et

selon les tarifs fixés en annexe 5 de la présente convention.

Monsieur le Maire précise que cet appui en matériel actuel ne concerne que le service d'une balayeuse. Ce service viendra certainement à se développer dans les années à venir. Ces services permettent de faciliter le

fonctionnement des petites communes.

Vote POUR à l'unanimité

Cet appui aux communes aura vocation à s’étoffer dans le temps selon les besoins identifiés par les communes.

La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 01 juillet 2023. Elle est tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à chaque fois.

L’ensemble des règles et les modalités d’exécution des services que la commune entend confier à Chartres

Métropole sont fixées dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité,

æ DECIDE DE RETENIR les 4 options proposées,

æ APPROUVE la convention avec Chartres métropole relative à l’appui aux communes membres.

æ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec Chartres Métropole ainsi que tous les

actes y afférents.

6 - TELETRANSMISSION DES ACTES D'URBANISME AU CONTROLE DE LEGALITE

Délibération n°22-0904

M. le Maire donne lecture du projet de délibération.

Par délibération n° 20-0108 du 28 Janvier 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec la Préfecture, concernant la dématérialisation des actes et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité. Cette convention a été validée le 11 Juin 2020 par la Préfecture.

Cette transmission dématérialisée peut maintenant concerner également les actes d'urbanisme, après signature d'un

avenant à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ APPROUVE le principe de télétransmission des actes d'urbanisme soumis au Contrôle de Légalité

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise en place.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 4

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.fr7 - DISSOLUTION DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES : Délibération n°22-0905

Afin de rationaliser le fonctionnement des prestations municipales dédiées aux écoles, il est souhaitable de transférer les activités du budget de la caisse des écoles vers le budget principal de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 212-10 du code de l’Education autorisant la dissolution du budget de la Caisse des Écoles lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de trois années,

Considérant le peu d'écritures comptables passées sur le budget de la Caisse des Ecoles,

Considérant que le budget Caisse des Ecoles est financé par le budget principal de la Commune

Considérant qu’il n’y aura plus de vote de budget pour la caisse des écoles à partir de l’année 2023 et que les dépenses seront transférées sur le budget de la commune,

M. Rouault précise que cette fusion de budget ne changera pas le fonctionnement des écoles. M. Neveu complète en confirmant que très peu d'écritures sont passées sur ce budget, et que cette fusion permettra de simplifier les démarches administratives.

Cette clôture de budget sera évoquée lors du prochain conseil d'école, mais le principe d'attribution d'une enveloppe budgétaire continuera d'exister.

Il est prévu d'échanger davantage avec l'équipe pédagogique pour anticiper leurs besoins, permettre d'inscrire les besoins spécifiques (par exemple le renouvellement d'ordinateurs). Une projection pourra alors être faite sur les budgets à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ PRONONCE la dissolution du budget de la caisse des écoles.

æ PRECISE que sa clôture interviendra à l’issue des trois ans exigés, soit au 31 décembre 2025,

æ PRECISE que l’actif, le passif et le solde de trésorerie du budget de la caisse des écoles seront intégrés dans le budget de la commune lors de sa clôture,

æ PRECISE que le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

8 - OUVERTURE DE POSTE : RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES : Délibération n°22-0906

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Monsieur le Maire précise que la perspective est de créer un poste de "Responsable des Services Techniques". Compte tenu de la nécessité de recruter un agent qualifié dès le 1er décembre 2022, il est conseillé de prévoir un recrutement niveau catégorie C (cadre d’emploi des agents de Maîtrise) ou de catégorie B (grade de technicien territorial).

Des entretiens seront prévus afin de connaître les capacités et l’expérience des candidats. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier des emplois créés ici.

M. Rouault précise qu'il s'agit du 4”° poste au service technique. Cet agent pourra organiser et participer aux menus travaux nécessaires sur la commune. Cet agent sera principalement sur le terrain, chargé de veiller à l'hygiène et la sécurité des biens et des personnes, veiller à l'entretien du matériel, assurer les visites des ERP. M. Blangy précise qu'il s'agit de recruter un responsable pour ce service, dans le but d’encadrer le groupe avec plus de fermeté.

M. Hoyau demande le nombre d'agents actuel : Il y a actuellement 3 personnes (Camille, Benoist et Jean-Luc) mais 1,7 personnes sur le terrain (car 1 agent est à 70 % et 1 agent en arrêt de travail.)

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME $

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.frM. Rouault précise que nous avons à ce jour 2 autres personnes en contrat(intérimaires) pour se remettre à jour sur les travaux et les entretiens. L'un est un peu plus spécialisé dans les bricolages, et l’autre est plus spécialisé dans les espaces verts. Les agents de maitrise, agent de maitrise principal et technicien ont des indices permettant

d'avoir des rémunérations similaires.

Ce poste sera ouvert à compter du 1°" décembre, mais les agents actuels n'ont pas le grade requis mais ne peuvent pas } prétendre.

M. Caillon est en arrêt de travail jusqu'à la fin du mois de décembre.

M. Solet précise que dans la fiche de poste, il faudrait demander un permis B96 permettant de tracter une remorque de plus de 750 Kg. Les élus répondent que notre matériel n'entre pas dans cette configuration. Il sera imposé que la personne recrutée passe avec succès la formation de conduite du tracteur (en cas de neige

ou verglas), d'où la nécessité d'avoir une résidence à proximité.

M. Blangy propose que si des élus peuvent être disponibles pour les entretiens de recrutement, cela permettrait d'avoir des avis plus complets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ DECIDE DE CREER un emploi permanent à temps complet (soit 35h00 hebdomadaire) sur chaque grade

suivant :

Î3 Agent de Maitrise à temps complet (catégorie C).

[3 Agent de Maitrise Principal à temps complet (catégorie C)

[1 Technicien Territorial à temps complet (catégorie B)

Etant précisé qu’une seule personne sera nommée sur l’emploi correspondant à son grade. Après le

recrutement, les emplois créés sans objet seront supprimés.

& VALIDE la date d'effet au 1% décembre 2022

æ PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans si, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi

par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Cet emploi pourra être occupé également par un contractuel sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : lorsque les besoins des services et la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n’a pu être recruté :

& Contrat d’un an, avec une période d’essai d’un mois, renouvelable,

& Contrat de 2 ans, avec une période d’essai de 2 mois, renouvelable,

& Contrat de 3 ans, avec une période d’essai de 3 mois, renouvelable.

Ces contrats, d'une durée totale maximale de 6 années, ouvrent droit, à terme, à un CDI.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, en se basant sur les grilles indiciaires du cadre d’emplois des agents de maitrise, ou

du grade de technicien territorial.

La rémunération sera comprise entre le 1° échelon et le dernier échelon des grilles indiciaires indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité si l’agent remplit les conditions

d'attribution.

æ AUTORISE le Maire

& À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi. & À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à signer le contrat de

recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus.

& À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus.

æ ADOPTE la modification du tableau des emplois

æ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget, aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 6

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.fr9 - 1°" REVISION DU PLU : CHOIX DE L'ENTREPRISE : Délibération n°22-0907

La Commune souhaite réviser son Plan Local d'Urbanisme. Pour cette opération, il est nécessaire d'être aidé par un cabinet spécialisé.

Voici les propositions des entreprises qui ont été consultées :

æ Le cabinet GILSON & ASSOCIES, situé à CHARTRES (28) : 10 585.00 € HT soit 12 702.00 € TTC æ Le cabinet ESPACE VILLE SCOP, situé à VIROFLAY (78) : 39 475.00 € HT soit 47 370.00 € TTC. Ce dossier a été travaillé lors de plusieurs commissions travaux, afin de pouvoir répondre à nos interrogations. M. Blangy indique que le prix fait le choix. Le cabinet Gilson avait été recontacté à plusieurs reprises pour préciser plusieurs points.

M. Huetz précise que le cabinet Gilson connait bien notre dossier car il avait déjà élaboré le PLU à l'origine.

La commission travaux du 19 septembre dernier, propose de retenir l’offre du cabinet GILSON & ASSOCIES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ AUTORISE le Maire à signer avec le cabinet GILSON & ASSOCIES, situé 4 bis Rue Saint Barthélémy 28000 Chartres, d'un montant de 10 585.00 € HT soit 12 702.00 € TTC.

æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, à l'article 202 "Frais de réalisation de documents d'urbanisme".

æ PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 22-0104 du 27.01.2022

10 - CHOIX D'ENTREPRISES SUITE A ETUDES DE DEVIS

Délibération n° 22-0908 : EVACUATION DES EAUX PLUVIALES RUE DES TOURELLES La Commune est sollicitée par des problèmes récurrents d'évacuation des eaux pluviales Rue des Tourelles, lors de fortes pluies. Il convient de prévoir des travaux.

Voici les propositions des entreprises qui ont été consultées :

& Entreprise BINARD), de Saint-Georges-sur-Eure : 4 447.00 € HT soit 5 336.40 € TTC æ Entreprise P.C.S. (Prestations Chesnaie Services), de Gasville-Oisème : 4 075.66 € HT soit 4 890.79 € TTC. La commission travaux du 19 septembre dernier, propose de retenir l’offre de P.C.S.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, à l'article 615.

M. Rouault précise que lors du précédent Conseil Municipal ce point avait été reporté car les techniques des 2 entreprises n'étaient pas similaires. Ce point avait été revu

Ce point se situe dans le bas de la Rue des Tourelles. Ces caniveaux aideront l'évacuation des eaux, mais ne résoudra pas le problème. Chartres Métropole doit reprendre leurs dossiers d'évacuation des eaux, suite à leurs travaux d'aménagement du plateau.

M. Blangy ajoute que le riverain doit également créer une grille d'évacuation. À défaut, ce problème persistera. De plus, une buse existe à ce niveau et un reprofilage du caniveau est nécessaire pour avoir un réel impact. Chartres Métropole se désengage de ce problème et doit poursuivre ses études et ses travaux (création de bassins, etc.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISE le Maire à signer le devis de l'entreprise P.C.S., située 15 rue de la Chesnaie 28300 GASVILLE-

OISEME, d'un montant de 4 075.66 € HT soit 4 890.79 € TTC.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : LA GARENNE IV

Des travaux d'entretien annuel des Espaces Verts doivent être réalisés dans le secteur de La Garenne IV. Voici les propositions des entreprises qui ont été consultées :

&æ ADAPEI 28, de Chartres : 3 910.50 € HT soit 4 692.60 € TTC

æ PAYSAGES BIDAULT, de Coltainville : 2 592.00 € TTC.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 7

# : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme. frM. Rouault précise que, suite à une candidature spontanée aux services techniques, et au recrutement d’un intérimaire, il propose de reporter cette délibération ultérieurement. En effet, les agents sont plus nombreux dans le service leur permettant de travailler différemment. De plus, d'autres dépenses d'entretien des espaces veris serait plus utile.

A l’unanimité, les membres optent pour un report de ce point.

Délibération n° 22-0909 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : LES BERGES DE LA ROGUENETTE Des travaux d'entretien annuel des berges de la Roguenette doivent être réalisés.

Voici les propositions des entreprises qui ont été consultées :

æ ANERVEDEL, de Lucé (28) : 2 808.00 € TTC

æ PAYSAGES BIDAULT, de Coltainville (28) : 2 220.00 € TTC

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 202, à l'article 615.

M. Rouault précise que, malgré cet écart de tarif, l'ANERVEDEL est spécialisé dans ces travaux d'entretien. De plus, il s'agit d'un forfait permettant de réaliser d'autres travaux d'entretien s'il leur reste du temps disponible. L'ensemble des membres répondent que s'agissant d’un forfait, certes l’Anervedel pourrait faire davantage de travaux s'ils sont en avance, mais ils peuvent également en faire moins s'ils sont en retard dans le travail. M. Bailleux précise que l’Anervedel connait très bien les lieux et travaillent très bien. En revanche, nous ne connaissons pas la qualité du travail de paysages Bidault pour ce travail, donc il est plus difficile d'avoir un avis. M. Rouault précise qu'en 2021, l'Anervedel était intervenu, mais seulement pour 2 jours. Le devis étant moins important, il pouvait être validé sans passer par le Conseil Municipal. Intervention mi-octobre. L'Anervedel est une association de réinsertion par le travail. Notre agent en arrêt de travail est issu de cet organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 8 voix pour et 4 voix contre (M. Blangy, M. Neveu, Mme Roquillet, M. Hoyau)

AUTORISE le Maire à signer le devis de l'ANERVEDEL, située 13 rue des Tourneballets 28110 LUCE d'un montant de 2 340.00 € HT soit 2 808.00 € TTC.

Délibération n° 22-0910 : ACQUISITION D'UNE MONOBROSSE

L'acquisition d'une monobrosse devient nécessaire pour faciliter l'entretien de la Salle des Fêtes. Voici les propositions des entreprises qui ont été consultées :

æ ADIS, de Ablis (78) : 2 173.45 € HT soit 2 608.14 € TTC

æ FICHOT, de Mainvilliers (28) : 2 744.60 € HT soit 3 293.52 € TTC.

La commission travaux du 19 septembre dernier, propose de retenir l’offre de ADIS.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, à l'article 2157 "matériel technique".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISE le Maire à signer le devis de l'entreprise ADIS, située Rue de la Fontaine Chaude 78660 ABLIS, d'un montant de 2 173.45 € HT soit 2 608.14 € TTC.

11 - DELEGATIONS AU MAIRE POUR LES DEPENSES DE FIN D'ANNEE : Délibération n°22-09011 Monsieur le Maire rappelle la délibération n°29 septembre 2020 lui donnant délégations. Celle-ci prévoit que pour les travaux et acquisitions, le Maire est autorisé à passer commande à hauteur de 1 500 €.

Afin de faciliter des travaux de réparations diverses, et des acquisitions dont les crédits sont prévus au budget, le Maire propose, en cette fin d'année 2022, que lui soit accordée une délégation pour les thèmes et montants maximum suivants.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 8

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.fr

Mme Arth demande si le devis du traiteur a êté validé pour le 11 novembre, car les dates approchent vite et les prestataires risquent de ne plus être disponibles.

M. Rouault précise que pour le feu d'artifice 2 entreprises ont été sollicitées (celle de l'an passé et une autre qui est de La Ferté-Saint-Aubin, mais avec des artificiers de Sours).

Quant aux décors de Noël, des sélections ont été faites, et la validation des devis va devenir urgent à cause des délais de livraison.

M. Blangy demande l'avis des conseillers sur le remplacement de guirlandes électriques. Les conseillers répondent qu'il ne s’agit pas d'ajout de nombre de guirlandes et qu'il faut rester vigilant sur le choix de guirlandes basses consommations, ou bien installer des programmateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISE LE MAIRE à signer les devis, dans la limite maximale des crédits autorisés ci-après : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours

Thème rm Imputation comptable

Repas du 11 Novembre 48 € par repas 6232 "Fêtes et cérémonies

Colis au anciens 60 € par colis 6232 "Fêtes et cérémonies

Feux d'artifice du 1° Janvier 4 000 € 6232 "Fêtes et cérémonies _

| Décors de Fin d'année achats 5 000 € | 2158 "Autres matériels" __|

Pose et dépose de décors 5 000 € 6232 "Fêtes et cérémonies

12 — EXTINCTION DE L'ECLATRAGE PUBLIC : Délibération n°22-09013 Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 22-0705 du 06 juillet 2022, dans laquelle avait été acté les horaires d'extinction de l'éclairage public.

Après échanges avec les services concernés, il en ressort que la programmation doit être différente : il n'est pas possible techniquement de dissocier les 2 bourgs.

M. Rouault rappelle que la modification était souhaitée pour l'été. Ils ne sont intervenus qu'en septembre. Il n'est pas possible de faire une programmation de moins de 6 mois, au vu de la charge de travail engendrée. Sinon le changement est à la charge de la commune. De plus, les 2 bourgs ne sont pas dissociables. M. Huetz précise que les techniciens devaient changer 12 relais et refaire 13 programmations sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

VALIDE les horaires suivants : Extinction de l'éclairage public de 23 h 30 à 5 h 00 tous les jours de la semaine, y compris le week-end,

CONFIRME que cette extinction concerne le bourg de Oisème, mais aussi celui de Gasville,

DONNE tous pouvoirs au Maire, auprès de Chartres Métropole pour cette mise en place,

PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 22-0705 du 06 Juillet 2022

13. INFORMATIONS DIVERSES

Revgistre des Décisions du Maire

N° de décision Objet Entreprise retenue Montant TTC

D n° 01 / 2022 Démolition / Dépollution de la friche SAMREV | sous-traitant SOLREM 35 982.60 €

M. Bailleux précise que ce point n’était pas prévu au marché initial, mais il n’y a pas eu de surcout au marché. Solrem est spécialisé dans les déchets dangereux et étaient intervenus en amont pour faire des prélèvements.

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& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.frRégies de recettes

Clôture des régies de recettes de la bibliothèque, du bric-à-brac et de la régie d’avance. Le but est de créer une régie de recettes unique.

Il reste 2 régies actives (cantine et salle des fêtes) en attendant que la nouvelle régie soit créée.

Bornage rue de l’Orme Guyot

Propriété de M. Hagiage : la commune va reprendre une bande de terrain, qui empiète sur une partie de la

chaussée. Ce rachat pourra être effectif après le nouveau bornage.

Propriété de M. Villain : Ce propriétaire souhaite clôturer son terrain pour le sécuriser. Lors de la reconnaissance des bornes, la question s’est posée de savoir si nous lui laissons la totalité de son terrain ou bien si nous reprenons une bande de terrain pour l’aligner sur les autres clôtures. En revanche, c’est la commune qui aurait en charge l'entretien de cette bande.

Monsieur le Maire demande aux élus d'aller voir sur place pour pouvoir prendre la décision, car le propriétaire attend la réponse pour poursuivre ses démarches.

M. Rouault précise que le matériel qui est sur sa remorque est son hangar, en attente de montage.

M. Bailleux demande sous quels délais nous pouvons faire le marquage d’une bande jaune pour interdire l’arrêt des véhicules devant le local situé à côté. Réponse : nous devons faire des demandes de devis. Concernant la circulation et le stationnement des véhicules, le gendarme référent rappelle qu’il est impératif de faire le marquage au sol, ainsi que les panneaux d’interdiction de stationnement.

Fermeture de la mairie

25 octobre : formation recensement

31 octobre : congés

1% décembre 2022

Chemin des Rabats :

pour les branchements d’eau et d’électricité. Une caravane est également interdite. M. Hoyau précise que des tranchées ont été creusées depuis le compteur électrique. Contrairement à la réponse qu’ils ont fait à Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de puits. Ils seraient également raccordés sur la dernière borne électrique (compteur de M. Colère) : une tranchée a été creusée à travers un terrain. La parole est donnée à M. Belhomme, pour savoir si ce terrain lui appartient. Il n’est pas certain car il n’est pas allé voir sur place. Il conseille de demander audience auprès de la préfecture. Solliciter également la presse. M. Le Foll précise qu’un branchement a été fait à travers les parcelles. Ils ont repris sur un compteur existant, qui est un compteur de chantier.

M. Bailleux demande qu’on intervienne avec la Gendarmerie pour faire constater qu’ils ont démarré des travaux sans autorisation. Il est urgent d’agir, car des fondations et un terrassement a été fait pendant le week-end. Il faut se saisir d’un huissier pour constater les infractions. Il précise qu’un problème similaire existait sur la commune de Coltainville. Le Maire de Coltainville proposait sa démission si la préfecture n’intervenait pas.

Il faut imposer à Synelva de fermer ce compteur provisoire.

M. Hoyau dit qu’il faut donner d’office des avis défavorables à leurs dossiers de demande de travaux de clôture et de gravillonnage.

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& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme. frTOUR DE TABLE

> M. Bailleux :

Jeudi à 14 heures : démolition du four de la fonderie.

Merci aux conseillers d’avoir fait la distribution des invitations aux riverains.

Une dernière réunion de sécurité sera faite jeudi matin. Le four sera coupé à sa moitié, car les vibrations seraient trop importantes s’il tombait d’un seul bloc.

Il est important d’associer les habitants, car c’est un symbole pour la commune.

Berges de la Roguenette : Poursuite du réaménagement des Berges. Une réunion est prévue dans les prochains jours.

> M. Solet :

Demande où en est le projet des bacs pour la collecte des emballages.

M. Solet a travaillé ce sujet, faisant ressortir des statistiques et des projections.

Ce dossier a été transmis dans le courant de l’été aux communes concernées au même titre que Gasville-Oisème. Ce sujet a été abordé en Comité des Maires. On peut espérer, sur 2023, la généralisation de ces bacs. Cette décision devra être validée par le Conseil Communautaire de Chartres Métropole. A priori, il n’y aurait pas de coûts supplémentaires, grâce à une optimisation du matériel.

> Mme Cheneau :

Demande où en est la convention avec l’association des Paralysés de France pour la collecte des bouchons. Elle sera évoquée lors de la prochaine commission.

Remercie beaucoup les élus qui ont aidé, et notamment M. Huetz qui a été très présent.

> M. Huetz :

Demande ce qu’il est possible de faire pour la RD 105.4 car elle est dans un état très déplorable, sur une distance de 400 mètres.

Il était convenu à l’origine que Chartres Métropole finance la remise en état de cette route, avec création d’une voie cyclable.

Le Conseil Départemental évoque de refaire la couche de roulement, mais il faudrait que la Commune fasse la voie cyclable à ses frais.

La commune ne peut pas prendre en charge car la voirie ne lui appartient pas. De plus, cela obligerait la Commune de Champhol à financer également une partie.

La commune répondra en bloquant le développement de la ZA du Bréharet.

Il faudrait convier le Président du Conseil Départemental pour qu’il voit sur place l’état de la route.

> M. Rouault :

Pour chaque manifestation, une réunion bilan sera systématiquement faite pour ajuster les besoins. Une fiche technique sera rédigée, permettant une meilleure organisation pour les années suivantes. Un tableau récapitulatif des manifestations 2023 va être envoyé aux conseillers pour anticiper.

> Mme Arth :

Demande, comme évoqué avec Mme Cheneau, qu’un point soit fait sur le bric-à-brac. M. Rouault répond qu’une réunion de travail doit être programmée prochainement, dans les 3 semaines suivantes, pour faire le bilan de cette manifestation.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Secrétaire de séance,

Dominique HUETZ

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