Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 438 OUVERTURES DOMINICALES COMMERCES
Arrêté - 2024 028 OUVERTURES DOMINICALES COMMERCES 2024
Déliberation - DELIB 2025 076 OUVERTURES COMMERCES 2026
Déliberation - 2 Ouverture dominicale exceptionnelle commerces
Déliberation - ouvertures dominicales commerces details 2025
Déliberation - 2025 223 Ouverture dominicale commerces
Déliberation - d031 2023 decision d ouverture dominicale des comm
Déliberation - 2025 093 DELIB OUVERTURE DOMINICALE COMMERCES 202
Convocation - 2024 069 Ouverture dominicale des commerces en 202
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 14 10 2024 COMMERCE Ouverture d
Déliberation - DELIB 2024 069 Ouvertures Dominicales Commerces 2025
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 069 Ouvertures Dominicales Commerces 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-069
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN ;: M. Pierre POINSOT: Mme Martine BIARD: Mme Laure DESCHAMPS: Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas DE GARILHE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE : Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEVYRE ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2025
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron », a modifié l’article L. 3132-26 du code du travail relatif aux ouvertures dominicales de commerces accordées par le Maire.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-069
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-069-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole de Lyon.
Pour Ecully, il semble important de préserver le repos dominical, temps essentiel à la famille et de privilégier les commerces de proximité.
La branche d'activité « hypermarchés et supermarchés, commerces de détails » il est proposé : le dimanche 12 janvier 2025
Ÿ le dimanche 31 août 2025
Ÿ le dimanche 23 novembre 2025
Ÿ le dimanche 30 novembre 2025
Ÿ le dimanche 7 décembre 2025
Ÿ le dimanche 14 décembre 2025
Ÿ le dimanche 21 décembre 2025
“le dimanche 28 décembre 2025
Pour la branche d'activité « commerce de vaisselle et objets, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et verrerie » il est proposé :
le dimanche 30 novembre 2025
Y le dimanche 14 décembre 2025
Ÿ le dimanche 21 décembre 2025
Pour la branche d'activité « Commerces de l'automobile » il est proposé :
Ÿ le dimanche 19 janvier 2025
Ÿ le dimanche 16 mars 2025
Ÿ le dimanche 15 juin 2025
Y le dimanche 14 septembre 2025
Ÿ le dimanche 12 octobre 2025
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ;
Vu la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées en date du 16 septembre 2024 ;
Vu la consultation de la Métropole de Lyon en date du 16 septembre 2024 ;
La Commission Sécurité et dynamisme économique du 12 septembre 2024 entendue
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-069
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-069-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 32 voix pour et 1 abstention (Mme GARDON-CHEMAIN),
- Émet un avis favorable sur les dates d'ouverture dominicales 2025 des commerces, telles que
proposées ci-dessus par branches d'activité.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 24 septembre 2024
La Secrétaire, Le Maire,
a
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le f } OCT. 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-069
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-069-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024