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Déliberation - 2025 093 Delib Ouverture Dominicale Commerces 2026
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 093 Delib Ouverture Dominicale Commerces 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro : 2025-093
Codification acte : 6.1
DELIBERATION
Objet : Ouverture dominicale des commerces en 2026
Le 17 novembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 novembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Ludovic MAGALHAES, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » a modifié la règlementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail.
Il rappelle que, depuis 2016, le nombre de dimanches où il peut être dérogé à l’obligation de repos peut être porté à 12 par an. La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, après délibération du Conseil Municipal et avis conforme de l’organe délibérant de Saint-Etienne Métropole.
Monsieur le Maire stipule que la dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin pris individuellement.
Elle s’ajoute à celles prévues par les arrêtés préfectoraux en vigueur pour chaque branche professionnelle.
La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées. Toutefois, la loi Macron réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires. Pour les commerces de détail alimentaires, dont la surface est supérieure à 400 m², les jours fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) seront déduits des « dimanches du Maire » dans la limite de 3/an. Monsieur le Maire annonce qu’il convient aujourd’hui de déterminer le nombre d’ouvertures dominicales autorisées pour l’année 2026.
Il explique qu’un large panel de commerces a été consulté pour ce faire, il en ressort un consensus autour de 10 dimanches proposés à l’ouverture sans sectorisation, tandis que 5 autres dimanches pourraient faire l’objet d’une ouverture pour les seuls commerces du secteur automobile.
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser l’ouverture des commerces sur la Commune, les dimanches suivants :
➢ 11 janvier 2026,
➢ 24 et 31 mai 2026,
➢ 28 juin 2026,
➢ 22 et 29 novembre 2026,
➢ 06, 13, 20 et 27 décembre 2026.
Pour les commerces du secteur automobile, l’ouverture aurait lieu les dimanches suivants : ➢ 18 janvier 2026,
➢ 15 mars 2026,
➢ 14 juin 2026,
➢ 13 septembre 2026,
➢ 11 octobre 2026.
Il précise que Saint Etienne Métropole, par délibération du 09 octobre 2025, a émis un avis favorable, sur les projets des Communes relatifs à l’octroi d’un nombre de dimanches travaillés annuel supérieur à 5.
Il ajoute que des arrêtés municipaux préciseront les dates d’ouvertures, les commerces concernés et les conditions de compensation pour les salariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• EMET un avis favorable sur le calendrier des ouvertures proposées pour 2026, étant entendu que Monsieur le Maire prendra des arrêtés en ce sens,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à venir y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET