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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2007232)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_05_RH_Création poste adjoint administratif 30h
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Peggy CORNEILLE, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Catherine RACINE donne procuration à Francine MISERE, Véronique TATU donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Gérard GENTIT, Nadège MOUGIN, Julien NAEGELEN, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Léon BONVALOT représenté par Peggy CORNEILLE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Yves-Marie PARENT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Bertrand LOUVET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 41 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2025-07-05
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à 30 heures
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_05_RH_Création poste adjoint administratif 30h
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
En 2024, le C.I.A.S et notamment la Maison France Services avait sollicité un poste supplémentaire. En effet, le service, de plus en plus fréquenté par les usagers, peinait avec les deux agents en place un agent CCPM et un agent DGFIP mis à disposition à la collectivité pour environ 24 h / semaine.
Le nombre d’accompagnements auprès des usagers est passé de 9653 en 2022 à 10 578 en 2024. Le nombre total d’accompagnements depuis 2022 étant de 31 431.
De plus, pour maintenir le label « France Services », 2 agents doivent être présents au minimum 24 heures par semaine de manière simultanée. Comme l’agent mis à disposition par la DDFIP doit effectuer 2 permanences impôts de 2 demi-journées ainsi qu’une permanence impôts le vendredi, notre agent CCPM était seule sur certaines demi-journées. Ainsi le label ne pouvait pas être maintenu. La collectivité pouvait prétendre à des aides de l’État via le « Parcours Emploi et Compétences » (PEC), ainsi, il avait donc été créé un poste non permanent sur le grade d’adjoint administratif à hauteur de 30 heures hebdomadaires.
Actuellement, la CCPM n’est plus éligible au PEC. Ainsi, il est proposé de créer le poste d’adjoint administratif à 30 heures hebdomadaires de façon permanente.
Considérant que ce service est de plus en plus sollicité par les citoyens,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de :
-CREER 1 poste d’adjoint administratif permanent à temps non-complet à hauteur de 30h par semaine à compter du 01/07/2025,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …