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Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2216835)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_13_RH_Validation RSU 2024
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juin 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le onze du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 4 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Roland MARTIN donne procuration à Vincent BOBILLIER, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VUILLEMIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Sylvain LAURENT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Georges VALLAT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Claude MARTELET donne procuration à Francine MISERE
Excusés : Sébastien WOLFF, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX
Absents : Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 60
Délibération n° :
2026-06-13
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Validation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
À Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_13_RH_Validation RSU 2024
unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l’avis du comité technique en date du 2 juin 2026,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l’état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Pour l’année 2024, le bilan social, le rapport égalité femme/homme et le rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de la CCPM sont regroupés dans un seul document : le Rapport Social Unique 2024. Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité.
Sa diffusion donne lieu à une présentation en comité social territorial qui donne son avis. Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel. Ce document indique rassemble les données sociales de l’année 2024.
Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items, le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Conformément à la réglementation, 60 jours à compter de la présentation du présent rapport au membres du CST, il sera rendu public par la collectivité sur son site internet et/ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion (affichage…)
Ce rapport annexé à la présente délibération permet :
▪ D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité la situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;
▪ De donner lieu le cas échéant à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de la collectivité ;
▪ De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ; ▪ De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) ▪ D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
▪ De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; ▪ Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées si cela est possible (GPEEC, plan de formation, etc.).
Vu l’avis favorable de la commission RH-Finances du 27 mai 2026,
Vu l’avis du CST du 2 juin 2026,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ADOPTE le RSU 2024 annexé à la présente délibération. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_13_RH_Validation RSU 2024
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 60
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …