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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2007235)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_06_RH_Suppression emploi permanent Atsem 1er classe 33h15 création 29h15
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Peggy CORNEILLE, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Catherine RACINE donne procuration à Francine MISERE, Véronique TATU donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Gérard GENTIT, Nadège MOUGIN, Julien NAEGELEN, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Léon BONVALOT représenté par Peggy CORNEILLE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Yves-Marie PARENT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Bertrand LOUVET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 41 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2025-07-06
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Suppression d’un emploi permanent d’Atsem 1er classe à 33h15 et création du même poste à 29h15
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_06_RH_Suppression emploi permanent Atsem 1er classe 33h15 création 29h15
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Considérant qu’une ATSEM principale de 1ère classe a demandé la réduction de son temps de travail en raison de difficultés médicales,
Considérant que la réduction demandée représente 3h20 annualisées de ménage par semaine,
Considérant qu’au regard des nécessités de services et des accords entre les différentes collectivités,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de :
-SUPPRIMER 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe permanent à temps non-complet à hauteur de 33h15 annualisées par semaine à compter du 11/07/2025,
-CREER 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe permanent à temps non-complet à hauteur de 29h15 annualisées par semaine à compter du 11/07/2025,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …