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Arrêté - Arrete temporaire chem ecoliers vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire chem ecoliers vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024 Reçu en préfecture le 17/06/2024 Publié le tisse ID : 083-218300184-20240610-FPURB202402-AR =) ARRETE N° URB 2024/02 DU 10/06/2024 MAIRIE de BESSE-SUR-ISSOLE ARRÊTE DU MAIRE Règlementation temporaire de la circulation des piétons sur le chemin des écoliers Le Maire de la commune de Besse sur Issole VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles; L2211-1, L 2212-1, L2212-2, 2213-1, VU la Loi n° 66-407 du 18 juin 1966 complétant l’article 98 du Code de l’ Administration Com- munale relative aux pouvoirs conférés en matière de circulation, VU le code de la route, notamment les articles R225-1 R 237, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241- 1 ; ; relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1 et L.2241-2, en vertu desquels la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative constatant son déclassement, CONSIDERANT le déclassement total de la parcelle cadastrée section E 1407, prononcé par la délibération n°14-24 du conseil municipal, doit rendre effective la désaffectation de l’usage piétons au plus tard le 26/08/2024. CONSIDERANT que pour procéder à la désaffectation il y a lieu d’interdire tout accès piétons à la parcelle ARRÊTE ARTICLE 1 : A compter du 5 août 2024, l’ensemble des accès piétons à la parcelle E 1407, seront fermés jusqu’au 5 août 2025. Hôtel de Ville - Monsieur le Maire — 15 Bd Paul Bert — 83890 BESSE-SUR-ISSOLE mairie.besse@wanadoo.fr Siret : 218 300 184 000 15 Envoyé en préfecture le 17/06/2024 Reçu en préfecture le 17/06/2024 Publié le ID : 083-218300184-20240610-FPURB202402-AR ARTICLE 2 : Des itinéraires alternatifs seront mis en place, afin d’assurer la sécurité des usagers : - L'accès piétons à la parcelle E 1407 sera désormais interdit depuis le boulevard du col- lège, jusqu’à la maison de retraite ainsi que sur le chemin des écoliers. - L’itinéraire piétons mis en place sera le suivant : Depuis la rue Docteur Roux en empruntant la rue Sainte Croix, ou depuis l’avenue de la gare en empruntant le chemin des Sébières. ARTICLE 3 : L’ensembles des usagers et les représentants des établissements publics situés à proximité de la parcelle E 1407, seront informés par tous les moyens de communication à la dispo- sition de la commune des mesures mises en place et de l’organisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone interdite à la circulation ainsi que dans la commune. ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant M Eric COLLIN, maire de la commune de Besse sur Issole. Il peut également être déféré devant le Tribunal administratif de Toulon dans les mêmes conditions de délai. Le Tribunal administratif peut être saisi par le site https://www.telerecours.fr ARTICLE 6 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les soins de la commune. ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Préfet du Var - Monsieur le Sous-Préfet - Au commandant de la communauté de Brigade de Gonfaron de Luc - Au chef du centre de secours principal de Brignoles - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Monsieur le Responsable des services techniques Fait à Besse sur Issole le 10 juin 2024 Pour le Maire empêché La 1% adjointe Mari eMARTINELI pere Hôtel de Ville - Monsieur le Maire — 15 Bd Paul Bert — 83890 BESSE-SUR-ISSOLE mairie.besse@wanadoo.fr Siret : 218 300 184 000 15