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Déliberation - 2025 118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 118)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
DÉCISIONS DU MAIRE 2025 45 Ÿ Francheville
Décision n°2025-118
Nature : Commande Publique (1.7.7)
Marché n°23A026 : Service d’assurance pour la démolition partielle, reconstruction
et rénovation des gymnases du parc sportif
Lot 2 — « Tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage »
Avenant n°1
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire en matière de commande publique (alinéa 4),
VU la décision n°2024-20 en date du 08 avril 2024 portant attribution du marché de service
d'assurances pour la démolition partielle, reconstruction et rénovation des gymnases du part sportif
et notamment du lot n°2«Tous Risques Chantier» au courtier VESPIEREN RHÔNE-ALPES —
MONTMIRAIL, situé 113 Boulevard Stalingrad à Villeurbanne (69100) pour un montant de 21 731,17 €
LIÉE . | 5 ; 4 à cs VU les articles R.2194-1 du Code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié
lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels
initiaux,
VU l’article 3 « Prolongation de garantie » du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché
indiquant qu’au-delà de la période prévisionnelle de réception, la garantie « Tous Risques Chantier »
demeure acquise moyennant une surprime calculée au prorata temporis, sur la base de la cotisation
initiale proposée par l’assureur,
CONSIDÉRANT que suite aux différents aléas de chantier rencontrées sur le chantier de démolition
partielle, reconstruction et rénovation des gymnases du Parc sportif, la date de réception du chantier
initialement prévue en décembre 2025 a été reportée à septembre 2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les garanties du contrat « Tous Risques Chantier » sont prolongés jusqu’au 30 septembre
2026.
ARTICLE 2 : Cette prolongation de couverture de risques entraine une surprime, calculée au prorata
temporis par l'assureur, soit un montant de 25 465,98 € TTC.
ARTICLE 3 : Le lot °2 — Tous risques chantier et Responsabilité du Maître d'ouvrage s'élève désormais à
47 197,15 € TTC.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 12 novembre 2025
Claire POUZIN
Maire de Francheville
Publication le 14/11/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251112-Dec2025-118-AR
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025