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Arrêté - ARRETE N06 Reglementation Circulation Stationnement RUE Sarda Garriga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N06 Reglementation Circulation Stationnement RUE Sarda Garriga)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉFARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
1%
ENCORE
CE
SR
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lomme
CRUE
Les
ë
|
.
—
C2
de passiow’Î
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Égalité - Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_©
£
| PRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le code
pénal,
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
Monsieur
Johan
ABOUQUIR
reçue
le quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
n°
007
/ 2024
du
dix janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la rue
de
Sarda
Garriga
lors
de
l'inauguration
de
son
commerce le
jeudi
11 janvier
2024, ARRÊTE
Art.
1. —
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la rue
Sarda
Garriga,
portion
comprise
entre
la rue
Lambert
et
la rue
Saint-Denis,
à l’exception
des
riverains,
des
véhicules
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le jeudi
onze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
entre
dix-huit
heures
et vingt-deux
heures
trente
minutes.
Art.
3.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
de
la mairie.
Art.
5.
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à M.
Johan
ABOUQUIR.
=
\
|
Copie
à :
; =
. 1
sil
JAN
o Gendarmerie
de
Saint-Louis
©
Police
Municipale
0
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
à
r'LaMäire,
et par délégation(#3)
ncivis
Pour la
Maife et par Dé NU
Général
Adjoint
des
Services
5 Tanspors HDOLAND " Service
communication
OM.
Johan
ABOUQUIR
LA
MAIRE
certifie
sous
sa
responsabilité
le caraëtére
exécutolfé
de
cet
adohn
OISVILLI
ERS
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
() aile
#W°4548
ds
ZoH(E/Deÿ