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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 6 Décembre 1
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 6 Décembre 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un et le 6 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 1er décembre 2021.
Nombre de membres en exercice : 9
Présents : MM. DENUELLE Sixte – DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande – MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.
Présence d’Yves CABOT, correspondant du Progrès
Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité Nomination du secrétaire de séance : Rollande Rocher
M. Le Maire propose d’ajouter une délibération concernant des travaux SYDER à l’ordre du jour. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve cet ajout.
Décisions du maire prises par délégation
- Location de l’appartement Sud de la Mairie à compter du 1/01/2022. - Achat de petit outillage pour agent communal et d’un aspirateur pour la salle des fêtes. - Congés secrétaire de mairie du 23 au 31 décembre.
- Congés agents communaux entre Noël et le jour de l’an. - Recensement de la population : le coordonnateur communal est Catherine Cornuau et l’agent recenseur recruté est Ophélie Dory.
- Le passe-sanitaire est obligatoire pour utiliser les salles communales - Ordre de mission permanent pour déplacement de la secrétaire de mairie - Détachement d’Alexandra Large accepté pour accompagner les enfants à la classe de mer des écoles au printemps avec le même nombre d’heures effectuées pour la commune.
- Renouvellement de l’accord de déneigement avec Aurélien Trichard. - Intervention de l’électricien pour différentes réparations dans les locaux communaux et le branchement des guirlandes de Noël (demande de devis pour le remplacement des cordons lumineux défectueux pour l’année prochaine).
- Réception de devis pour les moyens incendie (citerne et nouveaux poteaux incendie) - Accord pour le passage de la course cycliste CSBM à Vauxrenard le 2 juillet 2022, Réunion le 17/12 pour faire le point.
- Participation de M le Maire aux cérémonies de la Ste Geneviève (Gendarmerie) et de la Ste Barbe (Pompiers). Rencontre des différents officiers.
- Renouvellement du CDD de Christophe Ducroux pour 1 an.
Travaux de renforcement électrique aux Mélinands : délibération
Le SYDER propose un renforcement nécessaire du transformateur des Mélinands qui dessert les lignes électriques des Mélinands (Vauxrenard) et de Vernay (Ouroux).
Le remplacement du transformateur serait pris en charge à 50 % par chaque commune et le renforcement de la ligne vers Les Mélinands à 100% par Vauxrenard. Le coût total de l’opération est de 34 287.50 € avec un abattement de 90% du SYDER sur le montant des travaux.
Le coût s’élève à 5 037.50 € pour Vauxrenard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser M Le maire à engager les dépenses 2
Mutualisation CCSB : délibération
Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de L’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de L’EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation au Conseil municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le projet de schéma de mutualisation des services de la CCSB et de ses
communes membres.
Convention de mise à disposition de personnel entre Fleurie et Vauxrenard :
délibération
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre les communes de VAUXRENARD et de FLEURIE, durant l'année 2022, permettant aux salariés des services techniques des 2 collectivités, d'intervenir sur les 2 territoires pour des travaux de curage de fossés, de fauchage des accotements et d'entretien d’espaces verts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention
- Accepte les conventions de mise à disposition à intervenir entre la commune de
VAUXRENARD et la commune de FLEURIE, pour les agents :
Christophe DUCROUX, adjoint technique à la commune de VAUXRENARD Daniel FOREST, agent de maîtrise principal à la commune de FLEURIE
- Précise que ces conventions seront conclues pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022.
Convention SYDER : délibération
Le SYDER propose d’installer une Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques sur la
commune. Le modèle d’entrée de gamme avec une faible puissance pourrait se révéler
obsolète dans les prochaines années.
Le financement serait réalisé à 100% par le SYDER et la CCSB, le raccordement électrique et
les consommations financés par la commune. Il n’est pas possible aujourd’hui d’estimer les
consommations comme l’utilité réelle pour les Varnaudis ou nos visiteurs.
M le maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention et tous
documents relatifs à cette installation avec le SYDER et/ou la CCSB.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE:
- De refuser la proposition du SYDER
- De ne pas autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents du SYDER et/
ou de la CCSB relatifs à l’IRVE. 3
Achat parcelle de terrain : délibération
M. Paul-Eric PEILLON à mis en vente une parcelle cadastrée AC65 d’une surface de 32 a 75 ca
située au Bois des Brosses et contiguë à une parcelle communale.
Le prix de vente est de 393 € soit 1200€/ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’approuver l’achat de cette parcelle et autorise M. le maire à engager la procédure.
Convention SUEZ : délibération
Considérant que l’entretien des poteaux incendie sont de la compétence de la commune et que
le réseau est déployé par SUEZ, il convient d’en assurer la maintenance. L’entretien
permettant un bon fonctionnement des installations est une des composantes importante de
notre défense incendie.
M le maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer avec SUEZ la convention
concernant le contrat de maintenance pour 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec SUEZ.
Convention CDG69 : délibération
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition
d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.
Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la
durée de la mission. D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire
appel aux services du CDG tout au long de l’année.
Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion
d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.
La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la
collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable
une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou
d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de
la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.
La Commune bénéficie actuellement des missions suivantes :
- Médecine Préventive
- Conseil en droit des collectivités
- Mission d’inspection hygiène et sécurité
Il est proposé de poursuivre ces missions.
La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec le CDG69. 4
Rémunération agent recenseur : délibération
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des conditions de rémunération de l’agent
recenseur.
Il est recommandé dans les petites communes de rémunérer les agents recenseurs sur un
montant forfaitaire.
La dotation de recensement déterminée par l’Etat s’élevant à 641€, Monsieur le Maire propose
un forfait de rémunération brute de 1000€, somme à laquelle sera ajoutée l’indemnité de
congés payés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à 8 voix pour et 1 abstention, la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce poste.
Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux
➢ Les alentours des châteaux d’eau de Vareilles et de l’Oisillon propriétés de la commune ont été débroussaillés par Marc Savoye, Morgan Gulgilminotti et Pascal Trichard. Le château d’eau de Vareilles reçoit encore de l’eau et sert à l’alimentation de la réserve incendie. Recommandation de Suez : le vider, le nettoyer et vérifier qu’il est en état. Changement de la serrure du château d’eau à prévoir.
➢ SIEHB et SUEZ : 3 tranches de travaux sont à réaliser sur Vauxrenard. Une 1ère tranche budgétisée sera réalisée en 2022, remplacement de la conduite de la route de Fontmartin vers le Château du Thyl. 2ème tranche programmée non budgétisée de l’entrée du Thyl vers le chemin du Jardinier et 3 ème tranche vers La Molière dans 2-3 ans. ➢ Protection incendie : 2 nouveaux poteaux incendie à installer à Charnay et l’Oisillon dans le cadre de la défense incendie de nos espaces boisés. Les devis sont de 10000 € pour le 1er et 6000€ pour le 2 ème. La différence de prix s’explique par la pose d’un réducteur de pression sur celui de Charnay. Prévision d’installation d’une citerne à Changy pour la défense incendie des habitations car impossibilité de mettre un poteau incendie (manque de débit). Il y a beaucoup de roche dans cette zone, un terrain a été repéré pouvant convenir pour la recharge des camions. Le coût de la citerne + les sondages de terrain serait d’environ 50000 €. Voir si possibilité de subvention.
➢ Formation SST pour le personnel communal et formation aux 1ers secours pour les habitants et les associations éventuellement par les pompiers. ➢ Fleurissement : Corvée de nettoyage réalisée le 27 novembre 2021. L’entretien des rosiers sera réalisé par C.Ducroux. Pascal Trichard propose son aide. ➢ PLUiH et SCOT : le questionnaire pour le SCOT a été renvoyé. Identification d’un référent sur la question de l’habitat : Cyril Pourreyron
➢ Déneigement : Réalisé par Aurélien Trichard et des sacs de sel ont été déposés à certains endroits.
➢ Mobilité, SYTRAL : La CCSB est obligée de rentrer dans le SYTRAL dont 71 % des voix sont tenus par la Métropole de Lyon.
➢ Communication : point sur le bulletin communal, la lettre d’info devrait être prête avant les fêtes, site internet mis à jour progressivement. ➢ CCSB : politique ambitieuse, recrutement prévu suivant les projets, situation financière très bonne.
Questions diverses
➢ Pépinière : chauffage à remettre pour l’hiver, réflexion sur 1 date pour une présentation communale des projets.
➢ Covid : discussion avec Jérémy Thien pour ouvrir un centre de vaccination à Vauxrenard le 15 décembre 2021.
➢ Banquets des anciens : en attente de l’évolution des conditions sanitaires. ➢ Il y a un nouveau référent de la Gendarmerie
➢ Rendez-vous prévu avec le SYDER pour évolution de l’éclairage public en LED. 5
➢ Rencontre avec le maire d’Emeringes : toujours d’accord sur le principe de la MAM.
➢ Projet élevage Montgoury : réception d’un courrier du cabinet d’avocat ➢ Lagune : augmentation des heures d’aération suite aux recommandations de la SATESE. Disjoncte à nouveau.
➢ OXYRIA : réflexion sur l’aménagement devant la salle des fêtes ➢ Rencontre de l’agent de l’ONF, M. Deniau pour protection de la cave du tailleur de pierres, marquage d’arbres pour abattage. M. Deniau est muté, tuilage avec son successeur prévu.
➢ Montée église : réparation éclairage public prévue.
➢ Enrobé à froid à réaliser Route de Bize.
➢ Echange des vœux : en attente de l’évolution des conditions sanitaires ➢ Le camion pizza ne viendra plus
La séance est levée à 22 h 45
Prochaine séance le lundi 10 Janvier 2022