Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 1 Février 2021

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 1 Février 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 1 Février 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 1er février 2021

L’an deux mil vingt et un et le 1er février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 27 janvier 2021.

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : Mme CORNUAU Catherine - MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - M. POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité des membres présents Nomination du secrétaire de séance : Chrystel PRELE

Arrivée de Yves CABOT, correspondant du Progrès

Décisions du maire prises par délégation

- 1 Contrat stagiaire CAP restauration : elle intervient avec Alexandra pour la cantine et la préparation des repas.

- 1 Contrat stagiaire collège

- Maintien des horaires de la garderie malgré le couvre-feu. - Intervention de M. Peynet pour l’électricité sur des bâtiments communaux. - Signature de la convention de partenariat avec le collège Jean-Claude RUET - Prise de Rendez-Vous avec M. SERRE, DGS de la CCSB le 5 Février en mairie.

ONF Aménagement forestier : délibération

Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale de Vauxrenard établi par l’Office National des Forêts pour la période 2021-2040 en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement, - la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.

Cimetière : tarif des concessions : délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 novembre 2016, fixant le tarif des concessions du cimetière : concession simple cinquantenaire : 150€ Après présentation des prix pratiqués par une vingtaine de communes de notre secteur et des travaux réalisés, des frais d’entretien engagés, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir revoir ce tarif et propose le tarif suivant :

- concession cinquantenaire, simple : 300€ et double 600€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif pour une concession simple cinquantenaire à 250 € et double à 500€, à compter du 2 février 2021.

Signalétique SIL : délibération

Pour faire face au manque de panneaux de hameaux et de certaines activités, il faudrait adopter une règle commune pour faciliter le traitement de demandes de fléchages (hameaux – activités).2

Le législateur permet le fléchage grâce à l’implantation de signalisation d’information locale (SIL).

M. Cyril Pourreyron présente les règles envisagées pour notre commune : Implantation d’un panonceau supplémentaire sur un support SIL existant ou implantation nouvelle d’un panonceau nécessitant la mise en place d’un support de SIL neuf : - le panonceau et le support annonçant le nom du hameau seraient pris en charge par la commune après validation en Conseil de la pertinence de l’implantation, - le panonceau et le support (si nouveau) indiquant une activité seront pris en charge par le demandeur, la commune assure la commande et la pose du panonceau et génère un titre de recettes au demandeur.

Pour l’ensemble des situations, la charte graphique du panneau relève d’une décision de la commune. Les lames qui ne respecteraient pas l’harmonie graphique choisie par la commune ne seront pas autorisées.

L’ensemble du mobilier posé reste ou devient la propriété de la commune.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter l’ensemble des règles proposées.

Convention renouvellement mise à disposition de personnel avec Fleurie : délibération

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre les communes de VAUXRENARD et de FLEURIE, durant l'année 2021, permettant aux salariés des services techniques des 2 collectivités, d'intervenir sur les 2 territoires pour des travaux de curage de fossés, de fauchage des accotements et d'entretien des espaces verts.

Suite à la loi relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019- 1265 du 29 novembre 2019, la CAP (commission administrative paritaire) n’est plus compétente pour émettre les avis sur les mises à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte les conventions de mise à disposition à intervenir entre la commune de

VAUXRENARD et la commune de FLEURIE, pour les agents :

Ludovic DENOJEAN, adjoint technique territorial 2ème classe à la commune de VAUXRENARD

Daniel FOREST, agent de maîtrise principal à la commune de FLEURIE

- Précise que ces conventions seront conclues pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021

Vente parcelle sans maître

L’acquéreur potentiel de la parcelle non identifiée (sans propriétaire depuis 30 ans nommée sans maître) en dessous du périmètre de la pépinière a revu son offre à la baisse, il en propose 2133€ (8000€ l’ha) à la place des 2 600 € (10 000€ l’ha). La commune n’a pas d’intérêt à garder cette parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de négocier cette vente à 2200€, les frais de notaire sont dus par l’acquéreur.

Devis géomètre Cosmos

La société COSMOS (géomètres-experts) a chiffré les demandes de la commune concernant : - le chemin de BIZE : plan foncier de la voie, emprise foncière de la voie à régulariser, DMPC (document modificatif du parcellaire cadastral) nécessaire pour réaliser les actes pour un montant de 3670 €

- le Moulin du Prince : plan foncier, bornage des limites et DMPC pour un montant de 1304 € Le tarif est correct mais le maire a besoin de l’accord pour signer car le devis est supérieur à 3 000 €,

M. le maire a rendez-vous avec le Me Hoche le 16 février pour avis. Le conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de ces devis.3

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

- Bulletin communal : Catherine et Chrystel

Il est presque terminé.

Présentation de l’ébauche en 4 grandes parties : la vie municipale, la vie associative, paroles de Varnaudis et informations pratiques. Sortie prévue en février.

- Sécurité incendie : Marc

Afin d’améliorer la disponibilité des réserves d’eau en vue de la protection incendie de la commune, Marc Savoye a rencontré Jérôme Comandé (SUEZ). Il a demandé des devis de poteaux incendie, pour l’Oisillon le devis s’élève à 6 000€, pour Charnay il est de 10 101€ compte tenu de la nécessité de mettre un gros réducteur (de 18 à 7 bars)

La réserve incendie de Montgoury figure sur les plans d’un terrain en cours de vente, l’acquéreur propose de créer une ouverture au droit de la citerne côté carrefour. Depuis la fermeture de la caserne les poteaux incendie existants ne sont plus contrôlés, SUEZ propose une maintenance annuelle pour 5 ans de 54€ par poteau pour 15 poteaux sur la commune. Cette maintenance inclut la peinture d’un poteau par an. Il est important d’avoir un suivi mais cette maintenance ne pourrait-elle être qu’une fois tous les 2 ans ?

Est-ce que les pompiers de Fleurie peuvent faire un état des lieux ? La question leur sera posée.

Questions diverses

- Le cahier des charges pépinière est finalisé grâce à l’aide du service juridique de la CCSB. Il reste à agrémenter la mise en page.

- Orientations budgétaires 2021 : peu de retours des commissions, il faut un retour avant le prochain conseil.

La CCSB prévoit d’entrer dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et demande aux communes de lister leurs projets d’investissement avant le 15 mars. - Prise de rendez-vous avec les « Bâtiments de France » le 23 février, les règles d’urbanisme se durcissent. Rencontre avec la DDT et le SYDER à prévoir. - Voirie : un tuyau qui traverse la route aux Mélinands est bouché, il serait possible d’y mettre un regard mais le passage des « gros » tracteurs n’arrange rien. A revoir au printemps.

- Déneigement : Aurélien Trichard, le nouveau prestataire, est très réactif. - Ecole : la carte scolaire prévoyait la fermeture d’une classe à la rentrée. M. le Maire a demandé un rendez-vous avec l’inspecteur d’académie suite au rendez-vous peu concluant avec l’inspectrice de circonscription. Le recteur ayant pris connaissance de cette demande a répondu de façon positive.

Cette demande de rendez-vous a été envoyé en copie aux élus du secteur : Bernard Perrut – Député, Bernard Fialaire- Sénateur, CCSB, Région, Département et au Sous Préfet. M. Bernard Perrut a téléphoné à l’inspecteur.

- EDF : fin des Tarifs Réglementés, Rollande s’occupe du dossier. - Réunion inter mairies voisines : Les élus de Chiroubles, Avenas, Ouroux, Emeringes et Vauxrenard se rencontreront le 16 février pour échanger sur différents points : ressources en eau, écoles…

Les maires et adjoints de Vauxrenard et d’Emeringes se sont rencontrés pour échanger sur le RPI, la cantine et l’école. Possibilité de créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) - L’organisateur du marathon du Beaujolais prévoit le trail de Fleurie le 3 juillet de 16 à 21h qui traversera les communes voisines et demande des animations aux associations. L’objectif est de rassembler 1000 participants et 500 spectateurs. Rendez-vous dans les prochaines semaines.

- Madame Thérèse Dussuyer adresse ses remerciements pour le colis des aînés. - Projet d’élevage porcin : la vente des terrains se finalise.

La séance levée à 22h304

Prochaine séance le lundi 1er mars 2021