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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°017 du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°017 du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Es PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2023 Sommaire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
• arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées – réseau de transport d’électricité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités/ service SAP
• récépissé du 5 janvier 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 921998662 – organisme 5 Auxi seniors 7 à Fourmies
• récépissé du 19 janvier 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 922132204 – organisme 5 Marc votre jardinier 7 à Quiévrechain
Sous-préfecture de Cambrai
• arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 portant convocation du collège électoral de la commune
de Flesquieres pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire de trois conseillers municipaux
Centre hospitalier universitaire de Lille
• décision du 2 janvier 2023 relative à la création de la formation spécialisée du comité social
d’établissement du CHU de Lille
• décision du 17 janvier 2023 relative à la délégation de présidence du comité social
d’établissement du CHU de Lille et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail E Direction régionale de
PRÉFET l’environnement,
DU NORD de l'aménagement et du logement Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Réseau de transport d'électricité
Décarbonation et attractivité du dunkerquois :
création d’un poste électrique à 400 000 / 225 000 volts
et de deux lignes électriques aériennes à 400 000 volts
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du nord
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord et sous-préfète de l’arrondissement de Lille;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu la demande en date du 14 novembre 2022 présentée par le manager de projet du service concertation environnement tiers de réseau de transport d'électricité (RTE) à l'effet d'autoriser ses agents et ceux des entreprises travaillant pour son compte, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes de Bourbourg, Craywick, Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Georges-sur-l'Aa, afin de procéder à l'étude sur le terrain des tracés des ouvrages de raccordement du projet de création de poste électrique 400 000 / 225 000 volts ;
1/3
44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : http:/www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr Suivez-nous sur facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de- France ;
ARRÊTE
Article 1° - Les agents de réseau de transport d'électricité (RTE) ainsi que ceux des entreprises
déléguées par ses soins, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation), afin d'y procéder à l'étude sur le terrain des tracés des ouvrages de raccordement du projet de création de poste électrique 400 000 / 225 000 volts prévu dans le cadre de la décarbonation et l'attractivité du dunkerquois.
Ces opérations seront effectuées sur le territoire de l'ensemble des communes de Bourbourg, Craywick, Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Georges-sur-l'Aa.
Article 2 - Les personnes désignées à l'article 1“ auxquelles le manager de projet du service concertation environnement tiers de RTE aura délégué ses droits, ne sont pas autorisées à pénétrer à l'intérieur des maisons d'habitation.
Elles devront être munies d'une copie du présent arrêté qui devra être présenté à toute réquisition et
elles ne pourront s'introduire dans les propriétés privées qu'après l‘accomplissement des formalités prescrites à l’article 1° de la loi du 29 décembre 1892 modifiée et rappelées ci-après :
-_ pour les propriétés privées non closes, qu'à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours du présent arrêté en mairie de la commune concernée ;
- pour les propriétés privées closes, qu'à partir d'un délai de cinq jours à compter de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Le délai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de la mise à exécution. À défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les agents pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal administratif.
Article 3 - Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie ou causé tout autre dommage, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
A la fin de l'opération, les indemnités qui pourraient être dues pour dommage causé aux propriétés privées, par les personnes visées à l’article 1”, seront à la charge de RTE. À défaut d'entente amiable entre cette administration et le propriétaire, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille.
Article 4 - Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun trouble ni empêchement et de déranger les différents piquets et repères, balises ou jalons servant au tracé qui seront établis dans leur propriété et placés sous la garde de l'autorité municipale.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des piquets, repères, balises ou jalons donneront lieu
à l'application des dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 modifiée et de l'article 322-2 du code pénal.
Article 5 - Les propriétaires et habitants des communes de Bourbourg, Craywick, Grande-Synthe,
Gravelines, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Georges-sur-l'Aa, seront invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études et travaux.
Les maires de ces communes seront invités à prêter leurs concours, et au besoin, l'appui de leur autorité
pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner l'exécution des opérations envisagées.
218 En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 6 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Bourbourg, Craywick, Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Georges-sur-l'Aa au moins dix jours avant la mise en œuvre des opérations sur leur territoire respectif et pendant toute leur durée. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins des maires intéressés et retourné au préfet du Nord, ainsi qu'à la DREAL des Hauts-de-France - Pôle air, climat et énergie - Service énergie, climat, logement et aménagement du territoire - 44 rue de Tournai - CS 40259 - 59019 LILLE cedex.
Article 8 - Pour le demandeur, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès du Préfet du Nord.
Pour les tiers, il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible à partir du site internet « wwwtelerecours.fr ».
Article 9 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de- France, le manager de projet du service concertation environnement tiers de RTE, les maires des communes de Bourbourg, Craywick, Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Georges- sur-l'Aa, ainsi que le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, Madame la maire déléguée et Messieurs les maires des communes désignées à l'article 1“ du présent arrêté, Monsieur le manager de projet du service concertation environnement tiers de RTE.
Fait à Lille, le :{@ JAN, 2823
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale ——
Crcolt
Fabienne DECOTTIGNIES
313 er |
Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE 3
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
|
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Service SAP «
Services à la
Personne
»:
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP 921998662
Siret : 92 199 866 200 016
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France .
Préfet du
Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
;
Vu
la
loi
n°2010-853 du
23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et
aux services
j;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132 du
20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret
n°2011-1133 du
20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du
Code du
Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- et D.7233-1 à D.7233-
;
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30
juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de |’ emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du
ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme Emilie
MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de
M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales,
Rue
Marc Lefrancqa,
BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél
: 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à
M.
Emmanuel
RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu
l'Arrêté du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du
Nord (délégation générale)
;
constate qu'en application des dispositions du
code du travail
susvisées,
une déclaration
d'activité exclusive
e
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
-
Site
de
Valenciennes,
le
09/12/2022,
par
Madame
Sophie
LOISEAU,
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
«€
AUXI
SENIORS» dont le siège social
est situé 4, rue Arlette Allaire - 59610
FOURMIES.
DECIDE
Art.1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
«AUXI
SENIORS» sis 4, rue Arlette Allaire - 59610
FOURMIES, sous
le numéro
SAP921998662.
:
Art.
2
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord-
Site de Valenciennes sous peine
de
retrait
du
récépissé.
I|
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification de l'autorisation. Art. 3 - Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l'exclusion
de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de course à domicile Maintenance et vigilance temporaire de résidence Assistance informatique à domicile Assistance administrative Soins esthétiques pour pesonnes dépendantes Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes Prestations de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire Accompagnement des personnes ayant bésoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
e
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Art. 4 - Les effets de la
déclaration
courent à
compter du 02/01/2023, date de début d'activité de la
structure. Art.
5
-
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du Travail.
|
Art. 6
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 05/01/2023 Pour le Préfe
t
par
délégation
Le
resppnsab
du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Voies
et
délais
de
recours
:
En cas de contestation, la
présente décision
peut, dans les deux
mois suivant Fa
notification, faire l'objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
&f des Solidarités du Nord (DDETS)
- Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d'un
recours
hiérarchique auprès du
Ministère de l'économie - Direction Générale des
Entreprises - Mission
des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de
la
notification
dudit
rejet,
devant
le
Tribunal
administratif de
LILLE,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire -
CS
62039
-
59014
LILLE
cedex.Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
» accessible sur le site Internet wwwtelerecours.f Direction Départementale de l'Emploi,
E 3
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Service SAP «
Services à la Personne
»
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP922132204
Siret : 922 132 204 00012
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
;
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132 du
20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-:18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
.
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30
juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefranc, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à
M. Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
:
Vu
l'Arrêté
du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
(délégation générale)
;
constate qu'en
application des dispositions du
code du travail
susvisées,
une déclaration
d'activité
exclusive
e
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
-
Site
de
Valenciennes,
le
28/12/2022,
par
Monsieur
Marc
LEHMANN,
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
«
Marc
votre
jardinier » dont le siège social est situé 364, avenue Jean Jaurès 59920 Quiévrechain.
...
DECIDE
Art1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
«Marc
votre
jardinier»
sis
364,
avenue
Jean
Jaurès
- 59920
Quiévrechain, sous
le
numéro
SAP922132204,
Art.
2 -
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord - Site de Valenciennes sous peine de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification de l'autorisation.
.
Art. 3 - Les activités déclarées, en
mode prestataire, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
+ _
Entretien de la maison et travaux ménagers,
e
Petits
travaux
de
jardinage,
e
Travaux
de
petit
bricolage.
Art.
4
-
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
28/12/2022
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Art.
5 -
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
Code
du
Travail.
Art. 6
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Fait à Valenciennes, le 19/01/2023
f_
|
|
Pour le Préfet et par délégation Le responsable’
du
service inclusion
ve
Brahim BOUKFILEN
Voies
et
délais
de
recours
:
En cas de contestation, la
présente décision
peut, dans
les deux
mois suivant sa
notification, faire
l'objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d'un
recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'économie - Direction Générale des
Entreprises - Mission
des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de
la
notification
dudit
rejet, devant
le
Tribunal
administratif de
LILLE,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire -
CS
62039
-
59014
LILLE
cedex.Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr.
Direction
départementale de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord (DDETS)
Les
Tertiales,
Rue
Marc
Lefrancq,
BP 90045, 59301
Valenciennes
cedex
-
Tél
: 03 27 09
9615
‘
Horaires d'ouverture
et
modalités
d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr EX Sous-préfecture
PRÉFET de Cambrai
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral
de la commune de FLESQUIERES pour procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de trois conseillers mu
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.259 ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les madalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de CAMBRAI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 24.août 2022 fixant la
circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord
à compter du 1° janvier 2023 ; .
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Sous-
Préfet de Cambrai ; S
Vu la démission en date du 12 décembre 2022 de Mme Fernande LAMOURET, maire de la commune de
FLESQUIERES ;
Vu la démission en date du 03 janvier 2023 de M. David WADIN, conseiller municipal ;
Vu la démission en date du 12 janvier 2023 de M. Jack BROTZKI, conseiller municipal ;
Considérant que, en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit nécessairement être complet avant l'élection du maire ou des adjoints ;
Considérant qu'à la suite des démissions du maire, de M. David WADIN.et de M. Jack BROTZKI, le conseil
municipal est incomplet ;
ARRÊTE
Article 1°- Le collège électoral de la commune de FLESQUIERES est convoqué
le dimanche 05 mars 2023
en vue de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux dans les formes prévues par les articles
susmentionnés du code électoral.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé :
le dimanche 12 mars 2023
Article 2- Les candidatures feront l'objet d'une déclaration auprès de la Sous-Préfecture de Cambrai sise 3,
Place Fénelon à Cambrai - bureau des réglementations et de la cohésion sociale - conformément aux articles L.255-2 à L.255-4 du code électoral ;
Pour le premier tour de scrutin, à compter du jeudi 01 février 2023 au jeudi 16 février 2023 selon les horaires
fixés ci-après(*):
+ du jeudi 01 février 2023 au mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
+ le jeudi 16 février 2023 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00 .
Pour le second tour éventuel, à partir de la proclamation des résultats du 1° tour jusqu'au mardi 07 mars
2023 à 18 heures, uniquement pour les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour et dans le
cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de
conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats non élus au premier tour sont, en effet, automatiquement candidats au second tour sans qu'il y
ait lieu au dépôt d’une déclaration de candidature.
(*) afin de faciliter le dépôt des déclarations de candidature, il est préférable de prendre rendez-vous auprès
du service des élections au 03.27.72.59.76/77 ou via l'adresse email : sp-elections-cambrai@nord.gouv.fr.
Les candidats pourront déposer des bulletins de vote à la mairie au plus tard la veille du scrutin à 12 heures
ou au président du bureau de vote à l'ouverture du scrutin.
Article 3-Les demandes d'attribution d'emplacements destinés à l'affichage électoral devront être déposées à
la mairie de FLESQUIERES, au plus tard le mercredi précédent chaque tour de scrutin à 12 heures, soit le
mercredi 01 mars 2023 et, en cas de second tour, le mercredi 08 mars 2023. Les emplacements seront
attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Article 4- Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 20 février 2023 à zéro heure et
prendra fin le samedi 04 mars 2023 à zéro heure (soit lé vendredi 03 mars 2023 à minuit). Pour le second
tour la campagne est ouverte à compter du lundi 06 mars 2023 à zéro heure au samedi 11 mars 2023 à zéro
heure (soit le vendredi 10 mars 2023 à minuit).
Conformément à l'article L.49 du code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure (soit le vendredi
03 mars 2023 à minuit pour le premier tour et le vendredi 10 mars 2023 à minuit en cas de second tour), il est
interdit de :
- distribuer ou de faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents,
- diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message
ayant le caractère de propagande électorale,
- procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter
à voter pour un candidat,
- tenir une réunion électorale.
Article 5- Les électeurs se réuniront au lieu de vote fixé par l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié fixant
la circonscription de chacun des bureaux de vote et des lieux de réunion des électeurs pour le département
du Nord à compter du 1° janvier 2023.
Article 6- L'élection aura lieu pour les deux tours de scrutin à partir des listes électorales principales et
complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux dispositions des
articles R.13 et R.14 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le sixième ‘vendredi
précédant le scrutin soit le vendredi 27 janvier 2023.
Les demandes d'inscription en application de l'article L.30 du code électoral peuvent être déposées au plus tard le dixième jour précédant le scrutin soit le jeudi 23 février 2023.
Article 7- Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement suivra
immédiatement la clôture du scrutin.
Article 8- Seront proclamés élus :
- au premier tour de scrutin, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal au chiffre de la
majorité absolue et au quart du nombre des électeurs inscrits ; - au second tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas d'égalité
de suffrages, la proclamation est faite au bénéfice de l'âge.
Article 9- Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les
cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la Sous-Préfecture ou directement au
greffe du tribunal administratif de Lille sis 5 rue Geoffrey Saint Hilaire.
Atticle 10- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif.
Article 11- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché
sans délai sur tous les emplacements administratifs de la commune de FLESQUIERES.
Article 12- Le sous-préfet de CAMBRAI, le premier adjoint au maire de la commune de FLESQUIERES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cambrai, le { 9 JAN, 2023 33 a
CHU LILLE
DECISION RELATIVE A LA CREATION DE LA FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT DU CHU DE LILLE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
(Vu le décret de M. le Président de a République, en date du 9 mal 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général
du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
1 ue décret n°20211570 du $ décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissementet notamment son article 3,
‘Considérant que le nombre d'agents du CHU de Lil est supérieur à 200 agents seuilprévupar le décret n°2021-1570 susvisé pourla création obligatoire d'une formation spéclalsée en matièrede santé, de sécurité, de sécurité et de concitlons de travall ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
Canfomément aux dsposions de Fri 3 du décret n°20211570. es ist au sen du Comité Sail “Etablissement du Centre Hospialer Universitaire de Lile une formation spécialsée en matière de santé de sécurité et de conditions de travall dénommée « formation spécialisée du comité ».
ARTICLE 2 - APPLICATION
La drection des ressources humaines st chargée de Fappcton de a présente déchon,
ARTICLE 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision est communiquée aux membres du Comité Social d'Etablissement.,
Elle est portée à la connaissance des membres du directoire et du consell de surveillance, Elle est portée à la connaissance
du publi par tout moyen, publiée sur le ste internet et intranet du CHU de Lile et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des
actes administratifs du département.
ARTICLE 4 - RECOURS
La présent décision peu fr objet du recours gracieux auprès du Directeur généraldans dll de deux mois à compter de sa publcation. Elle peut également être contestée auprès du tribunal administratif de Lle dansls même délai. Le trbunal administratif peut être sas par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le ste internet suivant : wwwelerecours.fr
Lil, le 2 janvier 2023
Frédéric BOIRON
Directeur général
= À REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DECISION RELATIVE A LA CREATION DE LA FORMATION SPECIALISEE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL D'ÉTABLISSEMENT PAGE 1 SUR 1 AN sels) CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE PRESIDENCE DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT DU CHU DE LILLE ET DE SA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
(Vue Décret de M. le Présent dela République en date du 9 ma.2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualté de Directeur Général Centre Hspaller
Uri de Lil à compter du 15 nu 2017»
(Vu le Code dela Santé Publique, notamment ses articles L6144-4 et suivants et ses articles R6144-40 et suivants
Mile déchlon de M le Directeur Général n°21-11-0897-1 en date du 26 novembre 2021 relaie à la nomination de Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice générale joint ;
VA la décsion da M. le Directeur Général n°22-01-0010 en date du 10 janvier 2022 relative à la nomination de Mme Anne GIRARD, Secrétaire Général;
Yu le décison de M. le Directeur Général n°22-02-60 en date du 1* février 2022 relative à la nomination de Mme Faustine BEYS, Directrice des Ressources Humaines :
(Vula décision de création dela formation spéclalsée du Comité socal d'établissement en date du 2 Javier 2023:
(Considérant qu convient de garantir le bo fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même en cas d'absence ou d'empéchement ‘de la personne désignée pour en assurer
la présidence;
DECIDE:
Ame :Onver
En cas d'absence où dempéchement du Directeur Général, déégation est donnée à Mme Angéique BIZOUX: COFFIGNIER, Directrice Générale Adjointe, Mme Anne GIRARD, Secrétaire Générale et Mme Faute BEYS, Directrice des Ressources Humaines à l'effet de présider le Comité Social d'Etabllssement du CHU de Lille réunl en sa formation plénière et en sa formation spécialisée,
ARTICLE 2 : ERFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux intéressés. Elle est communiquée
aux membres du CSE,
Elle sera portée à la connalssance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Elle sera portée à la connalssance du public par tout moyen, publiée sur le site Intemet du CHU et transmise à Monsieur le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Lille, le 17 janvier 2023
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE PRESIDENCE DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT DU CHU DE LILLE
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